Facturation électronique obligatoire en 2024 même pour auto entrepreneurs

[WhatThe]

Dans un avenir proche toutes les entreprises (c'est-à-dire auto-entrepreneurs compris) devront transmettre leurs factures par voie électronique.

Comme d'hab en France, c'est pour bientôt,... mais rien n'est encore défini... cependant, j'ai pensé qu'il était bon de commencer à en parler dès maintenent, pour ne pas être pris au dépourvu, à la dernière minute, et permettre à chacun une transition souple, et avec un minimum de stress.

Lors du démarrage, l'année prochaine, ceux d'entre vous qui seront concernés en premier pourraient faire part aux petits, comme "moi", de leur expérience, du déroulement de la mise en place de cette facturation éléctronique, notamment concernant Adsense, etc... Merci !

Référence : https://www.federation-auto-entrepr...uto-entrepreneurs-concernes-facon-progressive

 

[rick38]

"C’est seulement à compter du 1er janvier 2026 que les microentrepreneurs devront à leur tour émettre leurs factures sous forme électronique."

Donc bon, j'y penserai en 2025.

 

[emualliug]

Pour l'émission c'est en effet étalé dans le temps, mais pas pour la réception.

 

[rick38]

Donc a priori il faudra se créer un espace sur le "Portail public de facturation (PPF)" que l'état doit encore créer pour juiller 2024...
Pour l'instant difficile d'en parler vu qu'il n'existe pas.

 

[emualliug]

Si je dis pas de bêtise ce sera chorus pro, qui existe déjà pour la facturation des services de l'État. Le PFP est un des espace que pourra choisir un professionnel pour recevoir les factures qui lui seront adressées.

 

[WhatThe]

Bonjour emualliug et rick38,

Oui, normalement, tout le système est déjà opérationnel, puisque c'est obligatoire pour les marchés publics.

Je sais qu'il est trop tôt pour en parler, mais je pense que ce n'est pas inutile d'évoquer la question, pour être sûr d'être prêt le moment venu, et aussi pour que tout le monde soit au courant et ne soit pas pris au dépourvu.

Toutes les sociétés hors de France devront-elles se créer un compte en France, pour recevoir "nos" factures ?

Si Google Irlande crée son espace, pour recevoir les factures des "gros" éditeurs français, dès l'année prochaine, Google peut très bien demander à tous les éditeurs de passer par là "tout de suite", pour la facturation, on ne sait jamais.

 

[rick38]

J'ai lu que : "La réforme concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services effectuées entre des entreprises établies sur le territoire national."
Donc possible que ça ne concerne pas Google... (?)
https://www.federation-auto-entrepr...uto-entrepreneurs-concernes-facon-progressive

Aussi, c'est uniquement pour les clients pro, donc le particulier qui est votre client, pas besoin de le facturer ainsi.

Il est dit que l'état fera une campagne d'information pour les autoentrepreneurs en 2024 pour expliquer tout ça.
Imaginez ceux qui ne sont même pas dans l'informatique...

 

[emualliug]

J'ai plus les détails en tête, mais il me semble qu'il y a également une phase de e-reporting après la phase de e-invoicing pour le suivi des factures payées. Si le client particulier ne doit pas faire l'objet d'une facture électronique, je me demande si en revanche le paiement ne doit pas lui être inclus dans le e-reporting.

 

[rick38]

Date reportée par le gouvernement.

Dans le cadre de ces échanges, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles.
https://presse.economie.gouv.fr/280...-report-de-lentree-en-vigueur-prevue-en-2024/

 

[kartyr]

Je garde un oeil sur cette discussions, j'attends de savoir ce qu'il faudra faire, quand, où etc...

 

[rick38]

Émission & réception de factures aux professionnels : 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises;
Pour la facturation de particuliers on sait pas encore (je dirais que logiquement ça devrait être aussi en 2027 mais on verra).

 

[WebRankInfo]

source STP ?

 

[rick38]

https://www.economie.gouv.fr/cedef/facturation-electronique-entreprises
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/facturation/e-reporting (encart bleu sur le report, ils parlent de 2025 mais ils n'en savent rien pour l'instant)
https://www.portail-autoentrepreneu...repreneur/changements-2024-auto-entrepreneurs (encart rouge sur le report)

 

[kartyr]

Merci pour les infos. Donc, en gros, si ça cafouille, et ça cafouillera, ça sera au nouveau président et son équipe de gérer. GG

En ce qui concerne l'article sur les nouveautés de 2024, je suis étonné qu'il devient obligatoire de faire figurer son numéro de SIRET sur les factures ... je pensais que c'était obligatoire depuis toujours, non?!

 

[kartyr]

Du coup, y a rien à faire en 2024? Normalement il fallait que toutes les entreprises soient inscrites "quelque part" pour recevoir des e-factures au 1er Juillet 2024. Ce n'est plus le cas? (en 2024).

 

[theunholy]

Merci pour les infos. Donc, en gros, si ça cafouille, et ça cafouillera, ça sera au nouveau président et son équipe de gérer. GG

Et sûrement pas le prochain président, plutôt celui d'après, si le tout n'a pas été annulé d'ici là.

 

[kartyr]

Dans le cadre de la mise en place de la facturation électronique (1er Septembre 2027 pour "nous"), le gouvernent devait mettre en place une "plateforme publique de facturation électronique gratuite" où il devait être possible de transmettre ses factures automatiquement , ou manuellement. Cette plateforme a été annulée, l'argument du gouvernent est que 70 plateformes privées ont été agréées, et que c'est bien suffisant... sauf que ces plateformes sont payantes. Du coup, au moment du passage à la facturation électronique, il faudra souscrire un abonnement payant au près d'une de ces plateformes.

https://next.ink/154911/facture-ele...s-ambitions-du-portail-public-de-facturation/

Mais l'Ordre des experts-comptables travaille à la création d'une plateforme gratuite pour les TPE et Micro-entrepreneurs.

https://www.compta-online.com/facturation-electronique-plateforme-gratuite-ao7483

 

[rick38]

Bonne nouvellle si l'ordre nous prépare une solution pour éviter de nouvelles dépenses en 2027.
Ne pas compter sur l'Etat, s'ils savaient gérer des choses relatives à la comptabilité ça se saurait...

 

[WebRankInfo]

@kartyr je t'ai envoyé un MP

 

[kartyr]

Petit up, pour rappeler que ça approche.

Apparemment, ne pas passer à la facturation électronique, c'est 15€ d'amande par facture... ça semble moins onéreux que l'inscription aux services payants, sauf que si on travaille avec des clients en France, en théorie, ils ne pourront pas nous payer...

https://www.journaldunet.com/manage...de-non-recours-a-la-facturation-electronique/

J'espère vraiment que l''Ordre des experts-comptables proposera sa plateforme gratuite pour les petits, et j'espère que les choses resteront "simple".

Je ne comprends toujours pas comment ça fonctionnera pour le e-reporting, car il me semble que pour des revenus Adsense, Amazon, c'est ce qu'il faudra faire, non? On fait déjà une DES, je ne comprends pas pourquoi ça ne suffit pas...

 

[kartyr]

Informations complémentaires :

https://www.journaldunet.com/manage...ous-concerne-par-la-facturation-electronique/

Pour rappel, il faudra être inscrit au plus tard au 1er Septembre 2026. Même si les petites entreprises doivent émettre des factures électroniques à partir du 1er Septembre 2027, tout le monde doit être capable de recevoir ce genre de factures au 1er Septembre 2026.

 

[rick38]

J'attends qu'il y ait une plateforme gratuite comme celle de l'Ordre des experts-comptables en 2026.
En cherchant à l'instant sinon j'ai trouvé Tiime Invoice.
Il sera bien de recenser celles qui sont gratuites si vous en connaissez.

 

[kartyr]

Attention, il y a deux choses différentes. Il y a les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et les logiciels de facturation.

Si j'ai bien compris le système, le logiciel de facturation transmet de manière électronique la facture au PDP, qui la transmet ensuite aux services fiscaux.

Pour la réception, les services fiscaux transmettent la facture au PDP auprès duquel nous sommes inscrits, afin que nous puissions la récupérer.

Time Invoice n'est pas une PDP, mais un logiciel (site) de facturation.

Il faut donc deux éléments : être inscrit à une PDP et utiliser un logiciel de facturation qui transmet les données.

Parmi les solutions de facturation gratuites prochainement compatibles avec la facturation électronique, il y a les Français de Facture.net.

 

[rick38]

Time Invoice n'est pas une PDP, mais un logiciel (site) de facturation.

Si justement, c'est une PDP https://www.tiime.fr/plateforme-dematerialisation-partenaire-pdp

 

[kartyr]

Ah ! Bien vu ! C'est intéressant en effet d'avoir tout regroupé ensemble... ou pas. Comme je suis parano, j'ai peur qu'on se retrouve bloqués avec Tiime et qu'on rencontre des difficultés si un jour on veut passer ailleurs, que ce soit pour la facturation, pour la PDP, ou si on évolue dans notre activité. C'est peut-être quand même mieux que ce soit séparé, je ne sais pas. De plus, j'ai un a priori : j'ai plus confiance en l'Ordre des Experts-Comptables.

 

[kartyr]

A propos de la PDP de l'Ordre des Experts-Comptables, je lis sur le site https://www.secofi.fr/facturation-e...uite-lancee-par-les-experts-comptables-14261/ :

La plateforme est destinée aux entreprises assujetties à la TVA avec un faible volume de factures et sera limitée à 10 factures par mois.

Quand on est micro-entrepreneur, est-ce qu'on est "assujetti" ?

Ici, je lis que "non" : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/autoentrepreneur/recuperer-tva-auto-entrepreneur/

un auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA, car il bénéficie de la franchise de TVA

Ici, je lis que "oui" : https://www.portail-autoentrepreneu.../facturation/facture-electronique-obligatoire.

« Assujetti » signifie potentiellement redevable. Un auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA est donc considéré comme un assujetti.

 

[kartyr]

Apparemment, Facture.net, dont j'ai parlé plus haut, fait également office de PDP, tout comme Tiime !

Cependant, la société Codeur n'apparaît pas dans la liste des PDP accréditées :

https://www.impots.gouv.fr/liste-de...on-partenaires-pdp-immatriculees-sous-reserve

Cette liste a été mise à jour le 19/05 ; peut-être que Codeur a été accrédité depuis (leur article date du 22 mai). Wait and see.

 

[rick38]

Ah ! Bien vu ! C'est intéressant en effet d'avoir tout regroupé ensemble... ou pas. Comme je suis parano, j'ai peur qu'on se retrouve bloqués avec Tiime et qu'on rencontre des difficultés si un jour on veut passer ailleurs, que ce soit pour la facturation, pour la PDP, ou si on évolue dans notre activité. C'est peut-être quand même mieux que ce soit séparé, je ne sais pas. De plus, j'ai un a priori : j'ai plus confiance en l'Ordre des Experts-Comptables.

J'attends aussi celle de l'Ordre des Experts-Comptables, parce que lorsque quelque chose est lancé gratuitement par une société, on sait qu'il y a des chances qu'à un moment ça devienne payant pour continuer d'utiliser telle ou telle fonctionnalité...

 

[kartyr]

J'ai l'impression que les principales solutions de facturation et de comptabilité vont devenir des PDP elles-mêmes.

Pour l'utilisateur, ce sera beaucoup plus simple, puisque cela ne nécessite rien de particulier, et c'est un argument supplémentaire pour ces solutions afin de conserver et d'attirer des utilisateurs.

Facture.net affirme devenir un PDP dans cet article : https://www.facture.net/blog/meilleures-plateformes-pdp/ (on notera le côté auto-promotionnel de l'article).

L'Ordre des Experts-Comptables propose déjà une solution de facturation payante : jefacture.com. Il est indiqué qu'il y aura une solution gratuite pour les TPE et les micro-entrepreneurs basée sur cette plateforme.

Si c'est le cas, cela pourrait faire beaucoup d'ombre aux autres solutions de facturation pour les 'petits'.

 

[kartyr]

Juste pour rappeler que ça commence dans un an...

 

[ortolojf]

Bonjour kartyr

Faut-il utiliser une facturation agréée pour gérer des paiements de faibles montants type oneshot ?

Cà augmenterait beaucoup le nombre mensuel de factures.

Merci beaucoup.

 

[kartyr]

Le logiciel de facturation, en lui-même, n'a pas besoin d'être certifié pour quoi que ce soit. Cependant, quelle que soit la facture, elle doit être transmise à l'administration par l'intermédiaire d'une PDP, qui doit elle-même être accréditée par l'État.

Le plus simple reste d'avoir un logiciel/plateforme de facturation qui est agréée PDP, tout sera automatisé, ce qui réduira les casse-têtes et les risques d'erreurs.