Microsoft Le fisc condamné à verser 24 millions à Microsoft France

Discussion dans 'Le café de WebRankInfo' créé par GUITEL, 26 Mars 2012.

  1. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
    Inscrit:
    8 Juin 2007
    Messages:
    840
    J'aime reçus:
    0
    On parle beaucoup de la taxe Google mais Microsoft est également dans le viseur.

    source

    A noter: que l'on parle d'un redressement portant d'un redressement sur les années 1999 à 2001
     
  2. nervusdm
    nervusdm WRInaute impliqué
    Inscrit:
    5 Janvier 2008
    Messages:
    609
    J'aime reçus:
    0
    C'est quand même le monde à l'envers ce genre de situation..
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 920
    J'aime reçus:
    257
    Pourquoi ? La loi est la même pour tous, elle protège tout le monde contre les "interprétations erronées"
     
  4. ybet
    ybet WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Novembre 2003
    Messages:
    7 419
    J'aime reçus:
    1
    De ce type, en belgique, les "vedettes" font partie de l'administration de la TVA: un de mes clients est au tribunal pour contester un redressement: le contrôleur a trouvé qu'avec un kilo de pommes de terres fraiches (y compris pelure, ...) on faisait un kilo de frittes (çà ressemble à une blague belge une fois) :mrgreen: Au total, avec constat d'huissier et tout et tout, on arrive entre 100 et 140 gr de frittes par kilo, soit 8 X moins quand même.
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 920
    J'aime reçus:
    257
    Ah un controleur qui avait besoin d'apprendre les décimales ^^
     
  6. VINCENT66
    VINCENT66 WRInaute discret
    Inscrit:
    18 Novembre 2006
    Messages:
    72
    J'aime reçus:
    0
    90 à 86 % d'épluchures ??? Faut qu'il arrête les frites :mrgreen:
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 920
    J'aime reçus:
    257
    ça c'est encore un mec qui ne cuisine pas... :mrgreen:
     
  8. VINCENT66
    VINCENT66 WRInaute discret
    Inscrit:
    18 Novembre 2006
    Messages:
    72
    J'aime reçus:
    0
    C'est sur :arrow: voir le www :wink:
     
Chargement...
Similar Threads - fisc condamné verser Forum Date
Adsense demande informations fiscales supplémentaires AdSense 9 Mars 2021
Quel fiscalité et statut pour l'affiliation sur le net ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 25 Septembre 2019
L'arrangement de google avec le fisc Google : l'entreprise, les sites web, les services 13 Septembre 2019
Après les paradis fiscaux, les paradis des données Le café de WebRankInfo 17 Mai 2018
Le fisc pour les nuls [gestion d'un site web] Droit du web (juridique, fiscalité...) 7 Juin 2016
Fiscalité française vis à vis de la vente de nom de domaine Droit du web (juridique, fiscalité...) 1 Février 2016
Quel statut juridique et fiscal ? Amazon France mais résidence étrangère Droit du web (juridique, fiscalité...) 5 Décembre 2014
Google confirme son redressement fiscal en France Google : l'entreprise, les sites web, les services 25 Avril 2014
[Google France] Redressement fiscal de 1 milliard d'euros Google : l'entreprise, les sites web, les services 4 Février 2014
Libérale ou commerciale et quelle option fiscale ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 20 Novembre 2013
750 € d'amende pour un compte paypal non déclaré au fisc Monétisation d'un site web 7 Octobre 2013
Fiscalité pour monnaie virtuelle Droit du web (juridique, fiscalité...) 3 Juin 2013
Fiscalité du numérique : vers une taxation des données Google : l'entreprise, les sites web, les services 1 Février 2013
La Justice valide les saisies du contrôle fiscal de Google France Google : l'entreprise, les sites web, les services 4 Octobre 2012
Google perquisitionné pour fraude fiscale ? Google : l'entreprise, les sites web, les services 22 Mars 2012
Google France sous le coup d'une procédure fiscale Google : l'entreprise, les sites web, les services 19 Mars 2012
Pub internet et fiscalite Droit du web (juridique, fiscalité...) 6 Novembre 2011
Régime fiscal de l’affiliation Droit du web (juridique, fiscalité...) 27 Avril 2011
Adwords et fiscalité Droit du web (juridique, fiscalité...) 8 Mars 2011
Sarkozy réfléchit au "problème fiscal" Google Google : l'entreprise, les sites web, les services 17 Décembre 2010