les loi pour les serveur de transfert de fichier

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par spiki38, 17 Novembre 2009.

  1. spiki38
    spiki38 Nouveau WRInaute
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    bonjour, je voudrai quelque renseignement sur les lois pour pouvoir creer un serveur de transferts de fichier.

    Je ne sais pas si cela est autoriser ou pas mais en fait je me suis renseigner au pres d'un revendeur de tour serveur qui ma dit que c'etai autoriser et que vis a vis des utilisateur qui fesait des upload avec des fichier qui contourne les droits d'auteur, en tant normal cela est interdit, mais que je pouvai passer par un avocat pour pouvoir moi meme creer mes condition d'utilisation inscrit dans les lois ou quelque chose comme ca ?
    Est ce exact?
    Et a qui réellement je doit m'adresser pour pouvoir y faire?

    Et est ce que vous pourriez m'en dire plus vis a vis ces lois?


    merci d'avance
     
  2. polweb
    polweb WRInaute accro
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    Heu désolé j'ai rien compris a ta question.

    En tout cas que tu utilise une solution informatique, le serveur, ou autre le code de la propriété intellectuelle est le même.

    A plus.
     
  3. bproductiv
    bproductiv WRInaute accro
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    En gros tu veux faire un serveur pour du p2p ?
    Ben c'est légal de le créer, après l'utilisation aussi si les fichiers ne sont pas des copies pirates.
     
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