Les sites personels et la loi ?

[supercanard]

Bonsoir,

Je suis en train de créer un site de petites annonces gratuites mais la différence avec la plupart des autres sites de ce domaine est qu'il n'est pas édité par une société. C'est un site purement personnel.

Seulement, il y a un espace membre, les membres peuvent créer des annonces visibles aux internautes et prendre contact entre eux. Même si leurs données personnels ne sont pas visibles ou accessibles par une autre personne que moi même, je pense que mon futur site n'échappe pas à la loi ?

J'ai donc plusieurs questions :

- Doit je rédiger des CGU ? ( je dirais oui à 99% )
- Doit je déclarer le site à un organisme particulier ?
- Selon La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 je suis censé mettre a disposition du public mon identité, mon adresse mon téléphone, etc... sauf si le site n'est pas utilisé dans un cadre professionnel ou dans ce cas je peut me passer de tout celà mais je dois mettre au minimum les coordonnées de mon hébergeur. Quelqu'un pourrait-il me confirmer cela ?

Quel autre précaution prendre ?
Merci d'avance, je suis un peu perdu :roll:

 

[serval2a]

Bonjour,
Oui, non(dans le cas d'une exonération CNIL), oui, pour le reste, il faut ad minima :
- que tu fasses une vérification de l'email qui te sera fourni en lui envoyant un lien de validation,
- que d'ailleurs tu refuses tous les emails qui ne sont pas de FAI de ton pays,
- que tu enregistres les IP (et si tu peux la config de chaque utilisateur postant une annonce et ce pour chaque annonce),
- que tu refuses les annonces de rencontres (because proxénétisme),
- que tu refuses les annonces qui proposent des biens largement en dessous de leur valeur raisonnable (exemple des voitures),
- que tu oublies les marques dans les titres des annonces,
- etc.
@+

 

[Djoule_logo]

Je confirme que le nom et adresse de l'hebergeur sont obligatoires dans le cadre d'un site "perso".
Dans le cas ou le site est tenu par une entreprise, la raion sociale et l'adresse de ladite entreprise doivent aussi figurer dans les mentions légales.

 

[supercanard]

Merci pour vos réponses.
J'étais loin d'imaginer qu'il fallait faire tout ça.
Donc en théorie les annonces devraient être vérifiées et validées avant mise en ligne plutôt que mises en ligne et vérifiées ensuite je suppose ?

 

[Djoule_logo]

Disons que si tu verifies à posteriori tes annonces, tu t'exposes directement au problème de certaines annonces illégales.

 

[serval2a]

D'un autre côté si par malheur en vérifiant à priori les annonces tu laisses passer celle qui va poser problème tu sera, quasi-automatiquement, complice (exemple si tu laisses passer l'annonce "Audi A8, millésime 2007, état neuf, tt opt., 12.000 euros").
Donc, je te conseille l'utilisation de plusieurs parades techniques plutôt qu'une vérification systématique et surtout de ne pas hésiter à "perdre des annonces" sous peine de perdre du temps avec les hommes en bleu.
Et aussi ne pas oublier d'indiquer, en plus des CGU, sur chaque page au moins un lien, très bien visible, conduisant aux règles de bon sens pour l'achat sur internet (voir même de faire un rappel de ces règles avant de mettre en relation l'offrant et sa proie).
@+

 

[kanon90]

que tu enregistres les IP (et si tu peux la config de chaque utilisateur postant une annonce et ce pour chaque annonce)
- que tu oublies les marques dans les titres des annonces

tu entends quoi par config des utilisateurs ?

En tout cas il faut bien se blinder, sinon ca part vite en sucette, je pense que le principal a été dit, peut être insister également sur le fait qu'aucune transaction ne doit apparaître sur ton site. Tu n'es qu'un intermédiaire qui mets en relation les gens.

Je suis moi même en train de créer un site de petites annonces (très spécifique à un domaine) donc si tu veux on peut s'entraider par mp

 

[serval2a]

C'est bien de la config du matériel que je parle (OS, navigateur, etc) c'est bon pour la "bonne foi" et ça évite qu'un pauvre type soit dans la merde parce qu'il s'est fait pirater sa box wifi.
Sinon, j'oubliais également il faut enregistrer la "date précise" de la soumission de l'annonce.
@+

 

[kanon90]

ok merci pour la précision ;-)
date précise, ça comprend aussi l'heure je suppose...

 

[finstreet]

et dans tous les cas, tu fais un site perso assez lourd à développer pour le fun ? si c pour le fric, tu ne peux pas etre un simple particulier

 

[serval2a]

Bah, c'est pas si lourd que ça au niveau du développement, c'est surtout risqué de faire interagir des tiers, et puis beaucoup de sites vraiment personnels notamment sur les villes et régions veulent par exemple proposer des services de petites annonces dans les localités
Tu vois vraiment la petite bête partout

 

[supercanard]

Merci à tous pour vos réponses, j'ai du boulot

Oui c'est pour le fun, pas d'histoire d'argent derrière, ou au pire un adsens un peu plus tard mais vraiment plus tard et puis comme tu dis en étant particulier j'ai peut être même pas le droit

C'est surtout dans le but de se faire la main et de tenter une expérience.

 

[jfcontart]

je simplifie

SARL société à responsabilité limitée ... tout est dit...pas de responsable civile en cas de problème c'est la SARL qui paie et la responsabilité est cantonné au pénal.

particulier ... t'es responsable à titre civil et pénal! c'est très risqué si des annonces de tiers sont publiées, même après vérification, car tu ne pourras jamais tout prévoir. Et en cas de litige c'est sur tout ton patrimoine que se servira la justice (ta maison, ta voiture, tes comptes, tes placements,...) et la peine sera toujours prononcé contre toi (civil et pénal)

je dis pas ça pour te faire peur... juste que tu sois au courant des risques: il vaut mieux se protéger derrière un mur que derrière du vent!