Liberté d'expression et lieu d'hébergement du site

[Meeuuuhhh]

Bonjour,

Je voudrais créer un forum politique. Mais en France et en EU, c'est suicidaire ou inintéressant, vu les lois qui encadrent la pensée.

Je voudrais donc l'héberger aux USA, ou pourquoi pas même en Russie.

Le problème, est que le nom de domaine est déjà réservé et est en .fr

Donc je voudrais savoir si en cas de problème en rapport avec des messages, le responsable est le titulaire du nom de domaine, ou alors le propriétaire de l'hébergement.

Si c'est le deuxième cas, je peux peut-être dissocier les deux, le nom de domaine à mon nom et l'hébergement au nom d'une structure créée ailleurs qu'en France.


Voilà, que savez-vous sur ce sujet et où peut-on avoir des informations plus précises (lois, jurisprudence, etc... ) ?

Merci d'avance

 

[DadouDuck]

Il aura beau être hébergé à l'étranger, il restera soumis à la législation française

 

[bproductiv]

Il aura beau être hébergé à l'étranger, il restera soumis à la législation française

Hum pas forcément regarde les sites de jeux en lignes interdit en france jusqu'a il y a peu (ou plus pour longtemps je ne sais pas si la loi est passée et appliquée).

 

[chichi94]

le mieux serait de t'assurer que ton domaine a bien un whois "anonyme"...
Si ca ne passe pas avec ton registrar actuel, cherche chez d'autres.
Je crois que bcp de registrars US font ca...

Si qqun vient te prendre la tete pour décrédibiliser ton site, le virer de l'index GG ou autre, il aura bien du mal...

vive la liberté d'expression !!

 

[Meeuuuhhh]

Ce qu'il faut savoir c'est ce qui compte aux yeux de la loi française :

1) Faut-il que l'adresse du serveur soit à l'étranger ?
2) Faut-il que le nom de domaine soit à l'étranger ?
3) Faut-il que le propriétaire du nom de domaine et/ou du serveur soit à l'étranger ?

Etc...

 

[Meeuuuhhh]

le mieux serait de t'assurer que ton domaine a bien un whois "anonyme"...
Si ca ne passe pas avec ton registrar actuel, cherche chez d'autres.
Je crois que bcp de registrars US font ca...

Si qqun vient te prendre la tete pour décrédibiliser ton site, le virer de l'index GG ou autre, il aura bien du mal...

vive la liberté d'expression !!

Oui mais y'a pas que le domaine, y'a aussi l'hébergement. Je pense d'ailleurs que c'est surtout ça qui compte. Et ça on peut le trouver le lieu d'hébergement du site.

 

[DadouDuck]

Il aura beau être hébergé à l'étranger, il restera soumis à la législation française

Hum pas forcément regarde les sites de jeux en lignes interdit en France jusqu'a il y a peu (ou plus pour longtemps je ne sais pas si la loi est passée et appliquée).

En étant résident français tu dois respecter la législation française, donc même en étant propriétaire d'un site hébergé à l'étranger tu te dois de respecter la législation française en plus de la législation du pays d'hébergement.

Les sites de jeux en lignes sont à l'heure actuelle encore interdit en France, mais les propriétaires de ces sites ne sont pas résidents français, ou si il y en a, c'est juste que la justice ne leur ai pas encore tombé dessus.

S'héberger à l'étranger pour s'absoudre des restrictions de la loi française est tout a fait illusoire.

 

[bproductiv]

Ha oui tu as raison en général ils habitent l'étranger, mais meuhh veut peut etre déménager ?

 

[DadouDuck]

Oui, mais de toute façon normalement tu dois te plier aux lois des pays dans lesquels tu diffuses, par la nature même d'internet, tous les pays dans lesquels ton site est accessible.

Par contre, je ne dis pas que c'est applicable :mrgreen:

 

[Meeuuuhhh]

Il aura beau être hébergé à l'étranger, il restera soumis à la législation française

Hum pas forcément regarde les sites de jeux en lignes interdit en France jusqu'a il y a peu (ou plus pour longtemps je ne sais pas si la loi est passée et appliquée).

En étant résident français tu dois respecter la législation française, donc même en étant propriétaire d'un site hébergé à l'étranger tu te dois de respecter la législation française en plus de la législation du pays d'hébergement.

Les sites de jeux en lignes sont à l'heure actuelle encore interdit en France, mais les propriétaires de ces sites ne sont pas résidents français, ou si il y en a, c'est juste que la justice ne leur ai pas encore tombé dessus.

S'héberger à l'étranger pour s'absoudre des restrictions de la loi française est tout a fait illusoire.

Il est possible de créer une structure à l'étranger (entreprise) qui soit propriétaire du site. Certains en France le font, ils vivent en France, mais le nom de domaine est au nom d'une entreprise qui elle est soumise à des lois autres que celle de la France, ce qui permet à ces sites de diffuser ce que bon leur semble.

Simplement, je voudrais éviter de me farcir toute la création d'une LLC aux USA, sans parler d'aller faire héberger le site par un prête-nom russe... :roll:

 

[salva]

Simplement, je voudrais éviter de me farcir toute la création d'une LLC aux USA, sans parler d'aller faire héberger le site par un prête-nom russe... :roll:

Probablement la solution la plus pérenne si tu as un contact fiable sur place.

 

[DadouDuck]

Il est possible de créer une structure à l'étranger (entreprise) qui soit propriétaire du site. Certains en France le font, ils vivent en France, mais le nom de domaine est au nom d'une entreprise qui elle est soumise à des lois autres que celle de la France, ce qui permet à ces sites de diffuser ce que bon leur semble.

Et non, cela ne marche pas comme cela, j'ai parlé de diffusion : tu diffuses à destination du public français, ton entreprise même si elle est à l'étranger doit respecter la législation française. Les procédures sont plus longues et plus coûteuses, mais il est tout a fait possible d'assigner en justice une société étrangère.

 

[Meeuuuhhh]

Non, je ne crois pas ce que tu dis Dadouduck.
Si c'était vrai beaucoup de sites francophones hébergés à l'étranger auraient fermé.
Le site "diffuse" là où il est hébergé, c'est toi qui t'y connectes, c'est différent. D'ailleurs est-ce qu'un site "diffuse" quelque chose, de quel article de loi sort donc ce terme ?
Et comment fais-tu pour dire que je "diffuse à destination du public français" ? Qu'en sais-tu ? Parce que j'utilise la langue française ? Depuis quand est-ce une marque déposée par et pour le "public français" ?
Qui te dit que je ne "diffuse" pas pour les belges ou les camerounais ?

Je crois que ce que tu dis là, c'est ce que tu souhaites, parce que tu dois être un ami de la liberté d'expression tant que celle-ci conforte tes opinions...


Bref, trêve de philosophie, ce qu'il faut ce sont des articles de loi.

 

[DadouDuck]

Bah voila, parce que l'on dit quelque chose de différent que ce que tu souhaiterais entendre, on est anti-liberté d'expression, elle est belle ta manière de voir les choses.

J'argumente un peu plus, il y a déjà eu des affaires comme Yahoo par exemple qui a été condamné par la justice française (Pourtant Yahoo n'est pas une société française, puisque yahoo france est gérée par la filiale suisse) pour la mise en vente d'objet nazi : http://www.netpme.fr/nouvelles-technologies/185-site-vente-encheres-ob ... onnel.html

le juge pénal a tout d'abord relevé qu' "aucun texte, accord ou convention internationale ne désigne la compétence du tribunal et la législation applicable aux délits de presse commis à partir ou grâce au réseau Internet".

Dès lors, il a estimé que "la mise à disposition du public d'un site de vente aux enchères d'objets nazis, qui peut être vu et reçu sur le territoire national et auquel l'internaute peut accéder, du fait de la simple existence d'un lien informatique "search" qui l'invite, caractérise l'élément de publicité nécessaire à la constitution du délit d'apologie de crime de guerre, et ce sans qu'il soit besoin que l'internaute soit spécialement démarché par le propriétaire du site ".

Le fait qu'il n'y a pas eu beaucoup de site fermés ne veux pas dire que c'est légal, j'ai dis que les procédures sont plus longues et plus coûteuses, et que par la force des choses il ce n'est pas appliqué souvent.

Autre exemple, les sites de P2P, la plupart du temps sont hébergés à l'étranger, mais cela n'empêche tout de même qu'il y ait des action juridiques contre les propriétaires si ces derniers sont eux résidents français.

Ensuite quand on localise la diffusion d'une info, c'est surtout les lieux ou elle est disponible, quand on parle d'une chaine télé diffusée en France, Angleterre, Allemagne, Cameroun, c'est qu'elle est visible dans ces pays, sinon, on parle de source d'émission, ce qui est totalement différent.

Et quand j'ai parlé de diffusion à destination du public français ce n'est pas à cause de ta langue d'expression mais à cause de ton premier post :

Je voudrais créer un forum politique. Mais en France et en EU, c'est suicidaire ou inintéressant, vu les lois qui encadrent la pensée.

Tu as toi même ciblé la France dans tes propos.


Quand à mon opinion sur la liberté d'expression, elle ne regarde que moi, et oui, elle diffère probablement de la tienne, mais je ne suis pas anti-liberté d'expression

 

[Meeuuuhhh]

Je voudrais créer un forum politique. Mais en France et en EU, c'est suicidaire ou inintéressant, vu les lois qui encadrent la pensée.

Tu as toi même ciblé la France dans tes propos.

Je ne cible pas la France dans ce propos, d'ailleurs je n'ai même pas dit que le site serait en Français, même si c'est censé être le cas.
Quand je dis "créer un forum politique en France ou en UE", je parle du lieu d'hébergement, pas de la "cible".
Après tout pourquoi ne pas le faire en anglo-américain ?

Et si je le crée en anglais, que je l'héberge en Russie, que je traite des sujets qui touchent la France et que j'habite au Japon, alors comment fait-on ? Comment font-ils ?

Bref, merci pour ta participation de toute façon DadouDuck.
J'irai demander conseil à un avocat, y'a des consultations gratuites dans certains endroits.


Tout ça pour de méprisables lois qui restreignent la liberté de pensée, c'est pathétique.

 

[xTrade]

Bref, merci pour ta participation de toute façon DadouDuck.
J'irai demander conseil à un avocat, y'a des consultations gratuites dans certains endroits.

Tiens nous au courant de ce que pourra te dire ton avocat, cela peut être intéressant :wink:

Tout ça pour de méprisables lois qui restreignent la liberté de pensée, c'est pathétique.

Et ce n'est pas prêt de changer dans le bon sens...

 

[Leonick]

Le site "diffuse" là où il est hébergé, c'est toi qui t'y connectes, c'est différent. D'ailleurs est-ce qu'un site "diffuse" quelque chose, de quel article de loi sort donc ce terme ?

le site est sensé respecter les lois du pays où a eu lieu l'infraction
donc si ton site parle d'hommes politiques français et qu'il y a dénigrement ou diffamation, c'est la loi française qui s'appliquera