Tout d’abord pour information :
Je souhaiterais savoir si les auto-entrepreneurs peuvent être concernés par cette loi ?
Si oui, concrètement comment un auto-entrepreneur déclare cette somme ?
Et surtout quels sont les conséquences pour un auto-entrepreneur lorsqu’une autre société fait ce type d’investissement (si tout de fois s’est réalisable)
Merci de vos réponses
LA Loi TEPA permet à tout redevable ISF de déduire de son impôt tout investissement réalisé dans une PME éligible dans la limite d'un plafond de déduction de 50.000 € par an.
Je souhaiterais savoir si les auto-entrepreneurs peuvent être concernés par cette loi ?
Si oui, concrètement comment un auto-entrepreneur déclare cette somme ?
Et surtout quels sont les conséquences pour un auto-entrepreneur lorsqu’une autre société fait ce type d’investissement (si tout de fois s’est réalisable)
Merci de vos réponses