Marque copiée

[BENVENUTO]

bonjour

une question de néophiste...

été 2008 nous avons déposé le nom de domaine et la marque à l'INPI de notre future société... disons qu'elle s'appelle

Carréviolet (avec un C majuscule) [exemple ce n'est pas le vrai nom]

aujourd'hui je découvre sur google qu'une entreprise crée fin 2008 a un produit qui s'appelle Carréviolet qu'il affiche sur leur site web avec la majuscule...

cherchant plus loi je vois que l'INPI a enregistré une marque identique carréviolet avec un a miniscule mais identique...


question

1. l'INPI a t elle le droit de permettre l'enregistrement du même nom que le notre dès lors qu'est changé la majuscule en miniscule ?

2. peut on attaquer puisque leur marque est carréviolet et qu'ils font de la pub avec Carréviolet ?

3. peut on attaquer tout court la société pour usurpation de marque ?

merci pour votre aide !

 

[michaeljack]

Sont-ils dans le même secteur d'activité que ta société?
Si oui, tu peux attaquer, sinon, je ne crois pas.

 

[BadProcESs]

Effectivement, comme le souligne michaeljack, il doit s'agir de classes différentes, donc il n'y a rien à faire si tu n'es pas enregistré dans la même.

 

[Marie-Aude]

Il y a plusieurs choses : les classes d'activité, mais aussi l'antériorité d'exploitation.
Là pour que cela ait été accepté, c'est surement des classes différentes.

Sinon la distinction entre majuscule et minuscule n'est pas constitutive d'une marque, sauf 'visuelle' (logo, graphisme, etc...)

 

[BENVENUTO]

alors vous avez raison quelques infos de plus...

Nous avons déposé au mois d'avril 2008 notre marque dans la Classe générale 40 de mémoire ENERGIE (classe de service ?) ainsi que le nom de domaine .fr


les concernant cela a été fait en octobre 2008 (avec création de sarl du même nom en décembre 2008) ils ont choisi des classes différentes mais plus restrictives et de produits
classe 9, 19, 20 produits énergies solaires.


voilà... quen pensez vous chers amis ? on passe par la case avocat direct ? lol

 

[Leonick]

alors vous avez raison quelques infos de plus...

Nous avons déposé au mois d'avril 2008 notre marque dans la Classe générale 40 de mémoire ENERGIE (classe de service ?) ainsi que le nom de domaine .fr

ont-ils été utilisés ?

 

[zerobug]

Ils ne sont pas enregistrés dans la même classe.....ils sont donc dans leur droit. Si vous vouliez être protégé totalement, il fallait choisir plus de classes (3 classes incluses dans le prix d'origine).

De plus, quand a été créée votre société ??? Est-ce un concurrent direct ?

 

[BENVENUTO]

utilisé ? qu'est ce qui a été utilisé ?

notre société va être créé courant mars le tour de table des investisseurs étant finalement fini.

pas dans la même classe mais entre énergie sens général et énergie photovoltaique ne considère t on pas que c'est identique ?

je suis aussi preneur de conseiller avocat spécialisé ou de sites informations etc... merci à tous !

 

[Marie-Aude]

En fait, une marque doit s'utiliser pour être valide.
Imaginons par exemple que "eux" aient une activité depuis deux ans sous ce nom, même si ils déposent leur marque après vous, comme ils l'exploitent et pas vous, ça peut jouer.

Mais je crois que la grosse différence entre les classes, c'est entre services et produit.

 

[Leonick]

notre société va être créé courant mars le tour de table des investisseurs étant finalement fini.
...
je suis aussi preneur de conseiller avocat spécialisé ou de sites informations etc... merci à tous !

là, j'ai du mal à comprendre : faire un tour de table d'investisseurs sans avoir un contrat rédigé par un avocat spécialisé à leur présenter 8O :roll:

 

[saypee]

En fait, une marque doit s'utiliser pour être valide.
Imaginons par exemple que "eux" aient une activité depuis deux ans sous ce nom, même si ils déposent leur marque après vous, comme ils l'exploitent et pas vous, ça peut jouer.

Mais je crois que la grosse différence entre les classes, c'est entre services et produit.

Oui , de plus une marque doit etre constamment defendue, autrement tu ne peux plus pretendre à quoi que ce soit.

 

[BENVENUTO]

ok merci pour tous ces avis.

direction avocat spécialisé.