Obligation de disposer d'un règlement lors de l'inscription

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par 7804j, 9 Mai 2011.

  1. 7804j
    7804j WRInaute discret
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    Bonjour,

    Je suis actuellement en train de créer un site internet permettant la recherche de petits jobs pour les étudiants entre 14 et 23 ans, http://www.petitsjobs.ch, et je suis confronté au problème suivant : suis-je obligé légalement de créer un règlement à accepter lors de l'inscription sur mon site ?

    Bien sûr, il s'agira souvent de mineurs qui en plus auront la possibilités de donner des informations personnelles.

    Je serai également intéressé de savoir s'il existe un modèle de règlement "de base" à adapter afin d'éviter de devoir le recréer entièrement.

    Merci d'avance,

    7804j
     
  2. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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  3. Leonick
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    visiblement il est en Suisse
     
  4. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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    ah ouais chuiche, j'avais pas vu... :)

    Faut fouiller, mais ça doit y ressembler...
     
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