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Obligation de supprimer des messages sur un forum

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par gauksque, 12 Septembre 2011.

  1. gauksque
    gauksque WRInaute occasionnel
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    12 Mars 2008
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    Bonjour,

    un visiteur me demande de supprimer tous les messages qu'il a posté sur mon forum, dois-je obéir, ou ne suis-je pas obligé ? (Belgique)

    d'avance merci
     
  2. kanon90
    kanon90 WRInaute impliqué
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    23 Mars 2007
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    ca m'est arrivé le mois dernier.

    J'ai supprimé son pseudo, et tous les messages qui permettaient de le "reconnaitre". Je lui ai même demandé de me lister tous les messages qui lui permettaient de se reconnaitre pour ne pas fouiller pendant 5 jours...
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    5 Juin 2006
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    Je ne connais pas la loi belge, mais les grands principes...

    - un internaute peut demander la suppression de ses données "personnelles", permettant de l'identifier in real life. Cela "peut" être son pseudo (un toinou270 n'est généralement pas identifiable), son site, son mail, ou tout autre élément de ce genre.
    La suppression peut simplement être un remplacement, par exemple toinou270 par "ancien membre"

    - la propriété intellectuelle sur les messages postés dans le forum ne peut s'appliquer, très éventuellement qu'à des messages ayant à eux seuls le caractère de création intellectuelle. En pratique, la participation à un forum conduit à la création d'une oeuvre collective à laquelle tous les participants ont les mêmes droits. Or la suppression de messages conduit à la dénaturation de cette oeuvre et à lui faire perdre de l'intérêt. Elle reste possible, au nom du droit moral, mais elle doit s'accompagner d'une compensation matérielle :
    a- pour le travail de suppression
    b- en dédommagement pour le gestionnaire du forum et les autres auteurs.

    Selon les cas et le nombre de messages, cette compensation matérielle peut être importante (quelques milliers d'euros).

    En dehors des cas de conflits personnels, généralement le membre se satisfait de l'anonymisation
     
  4. Thiery31
    Thiery31 WRInaute passionné
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    9 Mars 2011
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    Intéressant Marie-Aude, je n'étais pas au courant de ce principe sur la propriété intellectuelle et l'oeuvre collective d'un forum.

    Et 1 reco.
     
  5. gauksque
    gauksque WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    12 Mars 2008
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  6. pinrolland
    pinrolland WRInaute impliqué
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    Mais en général les "citer" restent présents !!
     
  7. Horty_Bluett
    Horty_Bluett Nouveau WRInaute
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    14 Septembre 2011
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    Bonjour. :)
    Ceci est pour moi le service minimum. :)
    J'ai lu à plusieurs endroits cet argument et j'avoue que je ne le comprends pas.

    Avez-vous un jugement allant dans ce sens ?
    Si oui, je serais ravi (mais déçu :( ) de le lire.

    A défaut :
    En quoi la contribution personnelle des divers auteurs [...] se fond dans l’ensemble ([...] sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé ) lors d'une discussion sur un forum, alors même que chaque intervention est parfaitement dissociable, puisque nommément attribuée à chaque membre ?

    La rédaction d'un dictionnaire est une oeuvre collective : impossible d'attribuer à l'un ou à l'autre des auteurs une partie de l'ensemble.

    Sur un forum, tout au contraire, on peut atttribuer à l'un et à l'autre très exactement tel ou tel propos, telle ou telle création intellectuelle.

    Pour moi, un forum est une oeuvre de collaboration et non une oeuvre collective.

    Art. L. 113-2.
    - Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.
    - Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.
    - Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé .


    Et ?
    Faut-il pour autant altérer la propriété intellectuelle de répondeur bénévol tel que vous ? :)
    Ca, pourquoi pas.
    Là, par contre, évidemment je ne vois pas en quoi ils pourraient prétendre à quoi que ce soit, surtout si l'on conserve les interventions des uns tout en supprimant les interventions d'un autre !
    Par contre, ils ont voix au chapître, ce qui peut être "folklorique", suivant le nombre de participants au sujet... :evil:
    Art. L. 113-3. L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.
    Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord.
    En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer.


    Sauf qu'il faut parler du cas des forums juridiques où des personnes exposent des faits qui sont devant des tribunaux ou bientôt y seront bientôt. :?
    Le refus de suppression des sujets qu'elles créés, parce qu'elles ont peur que l'affaire soit reconnue et que la partie adverse se serve des informations données, peut être très très préjudiciable pour elle.

    Que se passe-t-il le jour ou un questionneur perd son procès, parce que la partie adverse a pu retrouver une conversation sur un forum et en tirer des éléments clés pour sa plaidoirie ?
    Evidemment, j'estime l'argument disant qu'il lui suffisait de ne venir en parler sur internet sans intéret dans ce débat... :wink:

    Au plaisir de vous lire. :)

    (tout en espérant que vous n'aurez pas dans votre poche un jugement confirmant le caractère d'oeuvre collective d'un forum... :oops: )

    Nb : Je suis par exemple outré de la charte netiris (Cette base de connaissances est la propriété de Net-iris. En acceptant la présente Charte, tout inscrit renonce expressément à l'exercice de son droit moral dès lors que les messages qui seraient visés ne pourraient plus être explicitement associés à un compte d'usager individualisé.)
     
  8. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    5 Juin 2006
    Messages:
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    Un propos n'est pas obligatoirement une création intellectuelle satisfaisant aux critères d'originalité pour être considéré comme une "oeuvre de l'esprit". Cela peut se discuter pour un très faible nombre de participations... très faible.

    Vous savez, le contributeur bénévole que je suis ne considère pas sa propriété intellectuelle comme altérée... Par ailleurs, votre réponse "saucissonne" mon propos et mon argumentaire, qui porte sur la distinction entre droit moral et droit patrimonial.

    Parce que leurs interventions se font dans le cadre d'une conversation, qui peut être dénaturée si on enlève les interventions d'un participant. Cela peut même aller assez loin, car dans le cas de discussions "enflammées" ils peuvent apparaître comme étant incompréhensiblement désagréables... d'où une double implication du droit moral, puisque dans ce cas leur oeuvre serait utilisée de façon à leur nuire. Un des cas où les juges statuent toujours en faveur de l'auteur.

    De plus, leur participation (et donc leur "oeuvre" éventuelle) a eu lieu dans un cadre précis, d'échange par exemple. Modifier ce cadre revient à modifier les conditions dans lesquelles ils ont accepté de participer.

    En clair, l'auteur bénévole que je suis répond à des gens sur ce forum. Il ne fait pas un "discours", et il n'a pas envie de voir, dans ses fils, l'ensemble des autres participations supprimées, ce qui modifie automatiquement son "discours". C'est son droit moral le plus strict.

    Là encore, vous ne suivez pas mon argument, ou vous en oubliez une partie. Les éléments permettant l'identification de la personne (et donc de son affaire) sont bien évidemment à supprimer.
    En revanche je vous laisse chercher les jugements (qui existent, mais j'ai la flemme) qui posent bien que ce n'est parce que une personne se reconnait elle même que d'autres peuvent la reconnaitre.

    Vous avez tort.
    En effet cette personne devra prouver que :
    - la partie adverse a eu connaissance de cette conversation uniquement après que le retrait en ait été demandé
    - qu'elle n'a pas pu trouver ailleurs les arguments, notamment chez un avocat qui connait bien son métier
    en bref, qu'il y a un dommage direct causé par un refus d'obtempérer du responsable du forum, et pas par son propre fait à elle.
    (Et connaissant ce qui passe sur les forums juridiques... c'est pas gagné d'avance).

    Ni confirmant, ni infirmant.

    [/quote]
    Ce que je lis, c'est qu'un participant ne peut pas demander à exercer un droit moral sur une contribution "non attribuée".
     
  9. Horty_Bluett
    Horty_Bluett Nouveau WRInaute
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    Effectivement, reste la définition de l'oeuvre de l'esprit.
    Les éléments d'un débat en sont-ils ?
    Pour ma part, clairement oui, car on exprime un raisonnement.

    (évidemment, si les contributions se bornent à un bonjour matinal, ce n'est pas vraiment pareil :D ).
    C'est votre droit d'abandonner la propriété intellectuelle de vos réponses argumentées.
    De là à considérer que tout le monde devrait en faire autant...
    Sauf que dans ce cas la solution est simple : il suffit de supprimer le sujet entier, et, s'il les coauteurs le souhaitent, leur permettre de conserver leur propos, dans un sujet nouvellement créé par exemple.
    Cette solution respecterait le droit de tous, alors que le refus de suppression n'en respecte pas un.
    Je pense que ceci est un trouble normal dans le cadre d'une participation à un forum. :)
    Je ne pense pas qu'il soit de votre le droit le plus strict d'interdire aux autres coauteurs de supprimer leurs propos.
    Pas contre, il est de votre droit le plus strict d'alors modifier, supprimer, reprendre les votres.
    En quoi est-ce difficile à faire en plus ? :)
    Ce qui revient, lors de l'exposition d'une affaire portée en justice, à souvent supprimer énormément de passages, y compris dans les citations des autres débatteurs !
    La lecture du sujet en devient alors très difficile ou même sans plus aucun intérêt.
    C'est effectivement un élément où l'on a souvent plus affaire à la paranoïa du demandeur qu'a un réel risque.
    Est-ce pour autant qu'il faut refuser ? Je ne crois pas, rien que pour la sérénité du demandeur qui a déjà du mal à dormir la nuit avec son procés. :?
    Oui, difficile à prouver tout ça.
    Reste que le risque de nuire au demandeur existe bel et bien.
    Entre supprimer un sujet sur un forum et faire prendre le risque à un contributeur de perdre un procès, j'ai énormément de mal à comprendre qu'on hésite même une seconde... :?
    Qu'elle soit non attribuée n'enlève rien au fait qu'on puisse reconnaitre l'affaire décrite.
    Trop facile de se suffire de la simple suppression du pseudo.
    C'est un bien un droit de rectification/suppression du contenu des messages qu'il faut accorder à mon sens.


    Tout ceci dit, vous n'avez apporté aucun commentaire sur le statut de l'oeuvre d'un forum.
    Oeuvre collective ou oeuvre de collaboration pour vous ? :)
     
  10. pinrolland
    pinrolland WRInaute impliqué
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    Vous débattez du sexe des anges...
    Dans ce genre de conflit, les faits et leurs retombées prévalent sur la jurisprudence ...
     
  11. Horty_Bluett
    Horty_Bluett Nouveau WRInaute
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    14 Septembre 2011
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    Pas vraiment non.
    Si cette question n'a guère d'importance dans un forum kikoulol, il en va tout autrement dans des forums à portée juridique.
    J'avoue ne pas comprendre le sens de cette phrase, même de frais et dispo de bon matin. 8O
     
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