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Projet de loi E-commerce

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par FranckFK, 9 Mai 2010.

  1. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    Vu l’anarchie et la concurrence déloyal qui règne sur la toile Française je vais proposer un projet de loi, j’ai diné avec le député Paul Jeanneteau de mon département cette semaine et nous avons pris rendez-vous pour évoqué les inégalités et le cahot qui règne dans le E-commerce.
    Toute transaction d’argent doit être réalisée par un professionnel identifié, les affiliations proposés par des sociétés Française ou étrangères doivent être règlement et encadré, seul les professionnels immatriculé au registre du commerce doivent faire du commerce, société ou auto entrepreneur.

    La prolifération de l’utilisation des « marques blanches » doit s’adressé à des professionnel et nos à des particuliers comme 95% aujourd’hui.

    L’une des seuls loi impliquant le E-commerce ou la vente à distance n’est pas appliqué, la loi CHALET impose :

    Les 5 mesures touchant les acteurs de la VAD et du e-commerce
    1. "Indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou exécuter la prestation de services"
    2. "Fournir des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec le vendeur"
    3. "Les moyens de communication permettant (...) de suivre l'exécution de sa commande, d'exercer son droit de rétractation ou de faire jouer la garantie ne supportent que des coûts de communication, à l'exclusion de tout coût supplémentaire spécifique"
    4. Indiquer "l'existence d'un droit de rétractation, et ses limites éventuelles ou, dans le cas où ce droit ne s'applique pas, l'absence d'un droit de rétractation"
    5. "Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais"

    En ce qui nous concerne nous les appliquons à la lettre, 95% des sites n’en tiennent pas compte, c’est un exemple parmi tant d’autre.

    Je me tiens à votre disposition, si vous désirez participer à l’élaboration de ce projet de loi.

    Franck
     
  2. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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  3. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    A l'énoncé du but de ton projet d eloi, visant à interdire les particuliers de e-commerce, tu vas te fiare des copains. A commencer par le frère d'une ministre....

    je doute que ce projet de loi soit jamais présenté, ne serait-ce qu'au vu du programme législatif archichargé.

    Voilà, sinon ton argumentation et tes retours d'expérience (comme celle de ton autre post sur les fraudes bancaires dans le e-commerce) m'intéressent
     
  4. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    je ne suis pas là pour me faire des amis, mais rééquilibré une activité qui commence à être totalement anarchique !
     
  5. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    A commencer par le frère d'une ministre....


    C'est à dire ????? ......
     
  6. Firewave
    Firewave WRInaute passionné
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    Je pense en effet que l'état Français doit bouger sur plusieurs fronts.
    L'état sud-africain l'a fait avec Paypal. La Malaisie aussi. Il est donc possible de négocier avec les grands groupes sur internet.

    La France peut demander à Google Adsense de prélever à la source un impôt sur les comptes des affiliés adsense. Elle peut aussi obliger les sites ayant des marques blanches de faire signer des contrats en bonne et due forme avec numéro de SIRET obligatoire pour laisser la place qu'aux professionnel et à ceux qui paient leurs impôts.

    Pas mal de choses sont envisageables après il faut la volonté politique pour faire bouger les lignes.
     
  7. fabricus
    fabricus WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Mais que représente tous ces "particuliers" qui profitent d'Adsense ou autre marque blanche. Une goutte d'eau dans un océan. Encore que la plupart doivent déclarer leurs revenus aux impôt (cela est tout à fait possible!).

    Et quel préjudice cela représente-t-il pour les professionnels ? Je ne vois pas ... combien de professionnels utilisent les marques blanche ? je ne pense pas qu'il y en ait beaucoup... et de toute manière ce ne sont pas les quelques particuliers qui les utilisent qui font vraiment de l'ombre.

    Tout ça est un faux débat, c'est comme les auto-entrepreneurs par rapport aux autres professionnels... chacun doit gagner sa vie et opposer les uns aux autres n'est pas vraiment la solution.

    Cordialement,

    Pierre
     
  8. Firewave
    Firewave WRInaute passionné
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    Les océans sont faits des goutes d'eau... Si on les additionne ça en fait beaucoup et surtout ils empiètent sur les activités de professionnels et vont même jusqu'à pourrir le référencement des autres professionnels, car au pire ils ferment le site, ça ne leur coute pas grand chose, en face ils saignent des entreprises.

    Si on voyait ce que les marques blanches peuvent faire comme dégâts on les interdiraient totalement.
     
  9. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Personnellement, je pense que tout l'arsenal législatif nécessaire est déjà en place, simplement, comme tu le signales, il n'est pas appliqué. Une nouvelle loi ne servirait donc strictement à rien, sinon, sans doute comme dans beaucoup d'autres domaines, à compliquer les choses, à rendre les sanctions possibles non applicables parce qu'on s'emmêle les pinceaux dans les différents textes, parce qu'on requalifie un délit en lui appliquant une peine maximum inférieure à celle que la loi prévoyait, etc...

    Le problème n'est pas dans la législation, il est dans les moyens de contrôles et dans les moyens de la justice. Multiplier les lois, rendre les codes plus complexes, etc. est contre-productif, au mieux les juges / procureurs etc. ont quelques heures à passer à intégrer les nouvelles lois (et encore, quand les décrets d'application sont passés, combien de lois "mirobolantes" restent lettre morte parce que les décrets ne sont jamais sortis).

    Je soutiendrais sans doute une initiative visant à former le personnel législatif aux subtilités de la délinquance économique sur internet. Mais "encore une nouvelle loi", qui servira juste à faire la promo des politiques, non

    (cf. Maitre Eolas, il n'y a pas de vide juridique quant à l'internet).
     
  10. samsamsam
    samsamsam WRInaute discret
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    @FranckFK

    Je pense qu'il voulait parler de Pierre Kosciusko-Morizet, le frère de Nathalie Kosciusko-Morizet (actuellement secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique), qui a créé PriceMinister en 2001 et aujourd'hui le seconde français de e-commerce.

    Si tu as une loi a proposer, il faudrait connaître tes classiques :mrgreen:
     
  11. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    et à l'urssaf aussi ? 8)
    plus il y a d'éditeurs, moins la concurrence sera grande pour les annonceurs et donc plus le CPC diminuera.
    en respectant la réglementation, et ne pas être déclaré en entreprise pour percevoir des revenus, ça fait des revenus occultes
     
  12. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    j'ai l'impression que peu de Webmaster ( pas concernés) on une idée du préjudice des marques blanche et autres affiliations, coté concurrence et non déclaration de revenu.

    Faire du commerce c'est une chose, mais avec les mêmes règles et charges pour tous le monde, c'est ça le but et l'idée du projet.

    La concurrence à du bon, faut sujet quelle soit loyal !...
     
  13. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Toutes les dispositions de loi existent déjà.

    Mais elles couteraient trop chères à l'Etat à les faire appliquer, c'est pourquoi rien ne se passe.
    Les controleurs fiscaux vont là ou c'est rentable...
     
  14. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    +1
    les règles relatives à la VDA existent depuis des décennies. Celles contre les revenus occultes de même. Donc pas besoin de nouvelles lois, juste de faire appliquer celles existantes. En plus, en faisant juste appliquer celles existantes, ça permettrait de démontrer que contrairement à la légende urbaine, il n'y a aucun flou juridique lié au web
     
  15. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    je souscris entièrement aux propos de Marie-Aude... il y a bien assez de lois aen france actuellement pour régir correctement le monde d el'internet, mais trop peu de politiques et de juges qui les comprennent (cela s'améliore nettement pour les magistrats).

    Plus il y a de lois, plus il y a de voleurs !..... phrase viellie de plus de 2000 ans, attribuée à Sénèque !
     
  16. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    je ne suis pas certain qu'il y est des lois en ce qui concerne les règles commerciales pour les "marques blanches ou les affiliations" du Web et pour cause il y à que quelques années que ce procédé commercial est apparu vue qu'il est directement lié au Web.

    Je veux bien me battre contre un concurrent, mais 2500 fois contre le même concurrent ça devient déloyal, surtout quand celui-ci est basé à l'étranger et que ses affiliés sont eux Français... C'est un exemple parmi d'autre.

    Ca affect forcement votre secteur d'activité à des niveaux différents, sans oublié qu'il trompe en plus ça clientèle, s'affichant sous des noms ou marques différents... Il n'y a que sur le Web que l'on trouve ce genre de concurrence !

    Ramenons ça à une place de marché d'un village :
    Le boucher du village, voit tous les mercredi jour du marché le boucher du village voisin poser son étalage sur la place du village, jusque là c'est de la libre entreprise, imaginez maintenant que le bouger qui vient proposer ses produits installe 10 stands réparti sur le même marché pour vendre les mêmes produits mais à des noms différents et qu'il rémunère 60% des vendeurs occasionnels en dessous de table sans payer de charge et que le responsable du dit étale ne déclare pas ses revenus !...

    C'est exactement ce qui ce passe pour les marques blanches et autres affiliations sur le web et tout le monde trouve ça normal...
     
  17. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Jusqu'à preuve du contraire, les marques blanches sont autorisées donc il n'y a rien d'illégal. Ce qui ne l'est pas, ce sont les particuliers qui les utilisent et se font quelques dizaines d'euros par mois. Ce n'est pas intéressant à redresser pour le fisc...
     
  18. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    je suis bien d'accord avec toi, sauf que les quelques euros générés X 2500 utilisateurs ça c'est un réel problème et vu que c'est incontrôlable individuellement c'est ingérable, d'où la dérive...

    Entre nous je connais très peu de société qui utilisent des marques blanches sur le Web, ce système s'adresse bien à des particuliers donc... Donc dissimulation de revenu, donc concurrence déloyal ...

    On tournent en rond !

    Et je ne parle pas de la législation de la VAD non appliqué par les professionnel, entre autre la loi Chatel, ont voit encore des N° de téléphone surtaxé pour les services clients et presque jamais la date de livraison, alors quelle doit être spécifié précisément à la commande, et non pas entre 8 et 15 jours !....


     
  19. Haroeris
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    A vouloir trop légiférer, ne risque on pas de voir des milliers de particulier passer autoentrepreneur, polluant ainsi encore plus marché qu'il ne l'est déjà ?
     
  20. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    La solution c'est quoi ? ne rien faire et attendre que ça passe....... ?

    j'suis pas sûr que beaucoup d'entreprises résistent à ce régime là



     
  21. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Sincèrement, un professionnel du web doit avoir les compétences techniques pour dépasser allègrement ce que peuvent faire les particuliers avec des marques blanches, des mfa ou des guide d'affiliations. Meme s'ils sont beaucoup, les particuliers doivent accrocher 1% à peine des revenus du web, car il ne faut pas croire que des milliers de sites avec 300 visiteurs par mois rapportent beaucoup... Pour moi, c'est un faux problème, le travail au noir sur le web n'est pas plus important que dans le batiment, la restauration et bien d'autres secteurs.
     
  22. Lentreprenaute
    Lentreprenaute WRInaute impliqué
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    sauf que dans le web cela fait parti du modèle économique initial ( dans le batiment, etc... c'est à discretion, nous dirons), je viens de lire sur un site, vous devez déclarez vos revenus en BNC (message a l'intention de l'internaute rémunéré). C'est que personnellement je m'interesse à la rémunération dans un cadre légal d'internautes lambda, c'est un autre sujet, me direz-vous!


    Cordialement
     
  23. Taranis
    Taranis WRInaute occasionnel
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    Vous semblez bien peu renseigné pour un édicteur de loi :) .
     
  24. Taranis
    Taranis WRInaute occasionnel
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    Les webmasters qui travaillent ont d'autres choses à faire que de s'occuper de leurs voisins de palier.
    J'ajouterais que lorsqu'on veut jouer au législateur, il faut connaître le français et s'exprimer correctement.
     
  25. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    je pense qu'on va clôturer le sujet vue que visiblement 50% des lecteurs ne sont pas concerné par le problème et que les 50 autres utilisent le système :wink:

    sur ce, bonne soirée à tous...
     
  26. JanoLapin
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    C'est surtout que tu t'obstines au risque de proférer des âneries....

    L'affiliation, qui n'est rien d'autre que de l'apport d'affaire, et les marques blanches pré-existent à internet. Et elles sont parfaitement réglementées. Avec ton projet de loi, tu te lances un peu dans une DonQuichotterie...

    Si tu as des soucis avec une boite, quir ecrute apr affiliation, tu fais ce qu'il faut faire, puis tu attaques en justice.

    [edit: je n'ai rien à voir avec un quelconque système d'affiliation]
     
  27. Marie-Aude
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    Je n'ai rien à voir avec un système d'affiliation non plus.

    Donc pour citer des exemples "pre web", Amway, Tupperware, Herbalife (ce dernier venant ensuite sur le web)
    Maintenant expliques donc ce que tu veux mettre dans ton projet de loi ? Rendre l'affiliation illégale ? et les sociétés d'assurances, les franchisés ? C'est aussi de l'affiliation.

    La réserver aux professionnels ? C'est déjà le cas. Donc ton problème n'est pas de faire une nouvelle loi, c'est que les lois actuelles ne sont pas suffisamment contrôlées.
     
  28. Taranis
    Taranis WRInaute occasionnel
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    Fabriquer des lois pour rebondir surtout sur n'importe quoi, c'est très tendance par les temps qui courent. L'exemple est donné en très haut lieu et c'est une ânerie.
    A la mode web 2.0, ce genre de turpitudes engendre un nombre croissant de suiveurs, tous plus moutons les uns que les autres.
    Non content d'endosser l'habit de législateur, ceux-là se prennent également pour des modérateurs.

    On aura tout vu.

    A demain ! :)
     
  29. JanoLapin
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  30. xTrade
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    Je comprends tout à fait ton problème mais... en ce moment il y a une petite crise, de nombreuses personnes sans emplois bien plus que les chomeurs officiels... ou qui gagnent trois queues de cerises dans leur boulot...
    Donc si quelques uns gagnent trois/quatre sous grace à ça et bien... si on se mettait à leur taper dessus, j'avoue que cela me choquerait légèrement en ce moment (en d'autres temps non), d'autant plus que le concurrence déloyale des pays de l'est ou de la Chine touche beaucoup plus de monde et que tout le monde s'en tape...

    Et puis malheureusement ce problème n'est qu'une goutte d'eau : on peut acheter tout et n'importe quoi à l'étranger en toute légalité, donc taper sur les quelques français qui font ça ne changera malheureusement pas grand chose, enfin je le crois.

    Au risque de me répéter, en quoi est-ce pire que la concurrence des entreprises françaises par la concurrence chinoise?
    Concurrence contre laquelle on ne fait rien...
    A part taper sur les français, ça changera quoi?
     
  31. finstreet
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    en même temps, sur Internet... à nos niveaux... le concurrent il est pas chinois, c'est un particulier qui gagne 100 euros par mois... mais il n'est pas tout seul... il est plusieurs dizaines, et au final ils représentent un gros site sans les charges sociales ni les impôts liés et donc tes tous petits concurrents ridicules sont en fait un énorme et unique concurrent qui ne paye ni charge ni impot. Et vu que chaque centime fait par un annonceur sur un site au black, ne va pas sur un site officiel qui paye des charges, ca me dérange très très légèrement.
     
  32. Leonick
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    d'autant plus que, justement, le statut d'AE a été créé pour ce cas de figure. Si c'est pour gagner 10 € par mois, autant ne pas mettre de pub.
    l'argument de rembourser son serveur est une excuse bidon : pour rembourser le crédit de ta voiture tu vas faire des livraisons au black alors ?
    Et puis, la plupart du temps, les personnes qui disent "oui, mais ça ne gène pas" sont souvent, elles, en dehors des clous
     
  33. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    je n'en veux pas aux particuliers, mais aux professionnels qui permettent et autorisent des particuliers d'utiliser leurs systèmes d'affiliations ou marques blanches.

    Jusqu'à présent pour faire du commerce en France il faut être immatriculé au registre du commerce, je ne connais pas beaucoup de pro qui demande un SIRET ou RCS pour une inscription à une affiliation...
     
  34. Firewave
    Firewave WRInaute passionné
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    Je pense que c'est vers là qu'il faut se tourner. Faire appliquer les règles pour souscrire à un service de pub ou d'affiliation.

    Rendre obligatoire le SIRET pour l'affiliation (commerce) et dans le cas des régies PUB si on n'a pas de SIRET prélevé directement la part de l'état et la reverser automatiquement à la source. Déjà ça remplirait un peu les caisses de l'état, mais surtout ça ferait moins de concurrence déloyale et moins la tentation de polluer le SERP avec un site de plus etc etc

    Donc s'il faut demander quelque chose aux députés c'est un meilleur contrôle sur les acteurs du web.
     
  35. JanoLapin
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    ben faut se renseigner un peu... pour un professionnel !

    Il n'y a qu'à voir regarder du côté des logiciels ou des télécoms


    L'affiliation n'est pas du commerce,c 'est de l'apport d'affaires.
     
  36. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    ce qui n'empêche qu'un particulier ne peut avoir des revenus occultes.
    Mais en fait, pour avoir un impact plus important, c'est les régies qu'il faut attaquer et leur demander de prouver que chacun de leurs éditeurs ou affiliés sont bien des entreprises, ensuite ils feront attention à ne plus traiter avec des particuliers.
    le statut d'AE a été créé pour ce cas de figure
     
  37. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Alors c'est ce problème là que tu dois dénoncer. Et en premier lieu, AdSense qui ne demande nullement un numéro de RCS pour la France. Y'a des régies qui ont fait des efforts et demandes les Siret, il serait normal que tout le monde soit au même niveau. Et là ca ne se "cantonnera" pas au monde de l'affiliation.

    Tu as fait une "liste" ? En gros tu devrais faire une liste de gros gros sites et des régies qui acceptent les gens sans qu'ils fournissent un numéro de RCS. Là ca intéresserait les députés, car c'est plus facile à contrôler que d'aller choper les particuliers un par un :)
     
  38. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    C'est exactement l'idée que j'ai du problème !

    Les particuliers profitent d'un système mis en place par des professionnels, c'est le monde à l'envers, ont est bien d'accord !

    C'est un peu facile de préciser dans les CGDV qu'ils doivent déclarer leurs revenus.

    On ne vérifie même pas que l'affilé est majeur dans la plus part des cas, alors un RCS !...

    Certaine structure privilégie la masse plutôt que la qualité du partenaire, et le p'tit webmaster va faire en sorte de promouvoir son site "amateur" le plus souvent sur un hébergement "gratuit" pour mettre en avant ses affiliations, donc polluer le travail des entreprises en ligne, tout est lié...
     
  39. Lentreprenaute
    Lentreprenaute WRInaute impliqué
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    Bonjour Franck,

    Puisque les lois existent (selon ce fil de discussion) si vous faites un business qui est parasité par des marques blanches,
    pourquoi ne pas assigner en justice, l'entreprise qui fait de la vente via un réseau de particuliers + la régie d'affiliation pour concurrence déloyale etc...Cela ferait jurisprudence par la suite

    note: il existe un nouveau modèle economique sur le web depuis quelques années ou les particuliers ne se contentent plus de toucher des remunérations mais ces derniers investissent également de l'argent (chanteur Grégoire MMC), sur le site les particuliers sont invités à déclarer leurs revenus en BNC. Tout comme Amazon qui jusqu'a un certain montant ne demande aucun justificatif professionnel.


    Cordialement,
    Florent
     
  40. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    La société en question est étrangère... C'est très difficile à mettre en oeuvre, déjà en France alors dans ce cas de figure.

    J'ai un budget procédure déjà très lourd, entre les voles d'images, fraude à la CB Etc.. En 2008 nous avons assigné au tribunal 22 entreprises, ou société, sans parler des dépôts de plaintes annuel pour fraude à la CB, j'y perds énormément de temps juste pour faire valoir nos droits et nous avons gains de causes à chaque fois... Mais franchement j'ai autre chose à faire de mes journées de travail.



     
  41. lafleur2004
    lafleur2004 WRInaute passionné
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    La concurrence des particuliers ne me dérange pas, et je crois que le professionnel qui n'arrive pas à se sortir du créneau dans lequel il est en concurrence avec les particuliers devrait s'offrir une vraie remise en question de son business model.

    Exemple : un particulier ne facture pas, les portes intéressantes lui sont tout de même fermées.

    Beaucoup plus problématique est le statut d'autoentrepreneur, qui génère une concurrence biaisée (moins de charges à payer) mais tout à fait légale. Ce statut offre une existence juridique à un paquet de pimpins avec zéro connaissance en matière de saine gestion et n'ayant qu'un credo : fracasser les prix pour passer.

    Autrement dit, s'en prendre aux particuliers est, à mon avis, se tromper de cible. D'abord ça n'a aucune chance de réussir (à moins que vous ne montriez, chiffres à l'appui, comme quoi les moyens à engager seraient inférieurs aux sommes récupérées), ensuite ça ne s'attaque pas au problème plus grave qui est la possibilité hélas légalisée de concurrencer de vrais pros en payant moins de charges.
     
  42. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    FranckFK, tu viens de résumer toute ma pensée dans ta réponse.

    Toutes les lois existent déjà, si tu veux attaquer quelqu'un, tu es quasiment sur de gagner.

    Le problème, c'est que personne n'a intéret à multiplier les actions en justice et à perdre son temps.

    Donc faire une nouvelle loi ne servirait à rien. Attaquer est contre-productif. En tant que professionnel du web, il faut imaginer un business model compte tenu de cet état de fait.
     
  43. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    je vais répondre aux 2 questions en même temps.

    Le problème d'autoriser un particulier à prendre une affiliation, fait que tu ouvres les portes à une concurrence qui n'a ni foi ni loi et à tous son temps pour faire n'importe quoi pour faire 2 ou 3 euros de comm. Donc pollue directement le référencement ou la communication en général, voir même fait en sorte d'attaquer le référencement de société qui paie pour ça.

    Faire du commerce doit rester une affaire de PRO, que ce soit en ligne ou dans la vie.

    Que le web soit une source de communication pour tout le monde ok et encore que je vois les milliers de blogs avec 3 phrases dedans, ou la vie du chat de la voisine... Mais bon, ça reste la liberté de chacun, mais quand ça attaque une tranche de l'économie des entreprises, c'est pas tolérable à mon goût.

    Et vu qu'il n'ont aucune contrainte économique ça fausse le jeu de la libre entreprise et à très court terme la fermeture de certaine société.

    Un particulier à le droit d'acheter une machine pour faire son pain, pas de le vendre sur le marché...

    C'est peut être pas refaire une loi suplémentaire mais mettre l'accent sur les débordements de certaines entreprises qui ne respecte pas la législation. Quand tu ne sais pas ou regarder tu ne vois pas le problème...
     
  44. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    J'ai été regardé ton site, tu travailles dans un secteur d'activité très réglementé "l'immobilier" donc à part les annonces de particulier à particulier tu n'as pas de problème de concurrence en PRO dans le type de logiciel que tu proposes... Je comprend mieux ton point de vue, par contre si demain un p'tit malin propose un logiciel en open source et gratuit sur le web pour gérer de l'immobilier, là tu verra la chose différemment, regardes l'effet PHPBB pour les forums, il n'y a pas une agence web qui va s'engager à développer un forum, vu qu'aujourd'hui tu trouves gratuitement tout ce qui ce fait de plus performent...


     
  45. bruno212
    bruno212 WRInaute occasionnel
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    Faudrait peut-être aussi penser à diminuer les charges sociales en général et à laisser les particuliers débuter une activité indépendante accessoire sans devoir remplir des tonnes de formulaires.

    Qu'ils facturent et qu'ils déclarent leurs revenus accessoires sur lesquels ils paieront des impôts.

    A force vouloir mettre des barrières à tout va, à vouloir se protéger du concurrent suivant, on finit par ne plus rien faire...
     
  46. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    les charges sociales c'est un autre débat, pour ce qui est de la libre entreprise il y a le statut auto entrepreneur qui a été mis en place, en 15 minutes tu te télé déclare, donc ce problème la est règle, même si à mon goût c'est pas l'idéal mais au moins ça existe.

     
  47. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    +1
    donc maintenant plus de fausse excuse pour continuer à obtenir des revenus sans être déclaré
     
  48. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    En gros, on est tous d'accord sur le fait que :

    - les particuliers n'ont aucune excuse pour travailler au black
    - les lois existent déjà, et c'est juste un problème de contrôle (je rappelle qu'un commerçant est censé vérifier la qualification des personnes avec lesquelles il travaille. Si il ne l'a pas fait et que la facture est "fausse", cela devient une charge non déductible au mieux....)

    Maintenant, en ce qui concerne l'open source, je ne le vois pas comme une concurrence déloyale. Dans un certain nombre de cas, j'en profite, dans d'autres il a détruit certains secteurs d'activités qui auraient été extrêmement rentables avant (ah le bon temps de la photo d'illustration ou une photo d'orange coûtait 50 euros...) mais globalement c'est un système qui multiplie les ressources disponibles, et donc la base nécessaire pour créer plus.
    Je n'irai jamais m'insurger contre l'open source (et puis je ne suis pas d'accord avec toi en ce qui concerne les agences, ce n'est pas parce que monsieur Dupond veut un forum qu'il sait gérer phpbb, et ce n'est pas parce qu'une grosse boite veut un forum qu'un phpbb brut de fonderie va suffire) je m'insurge contre les gens qui prennent du contenu sans l'accord du créateur.
    L'open source est un formidable accélérateur de diffusion des idées, de la connaissance, et un formidable accélérateur du développement.
     
  49. lafleur2004
    lafleur2004 WRInaute passionné
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    Non non, le site en www n'est pas à moi ;)
     
  50. lafleur2004
    lafleur2004 WRInaute passionné
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    Vous croyez vraiment que le fait de s'immatriculer empêche de bosser au noir ? Et que le travail au black est réservé aux particuliers ???
     
  51. xTrade
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    C'est ce qu'ils ont essayé de faire avec l'autoentrepreneur, mais il ne résout pas tous les problèmes.
    C'est tout de même un bon début et l'une des rares lois intelligentes de ces 3 dernières années...

    Il y a des effets de bord malheureux, mais cela va dans le bon sens.
     
  52. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    Ca je suis tout à fait d'accord avec toi, au moins tu peux tester ton business en toute légalité et jouer plus ou moins avec les mêmes règles que tout le monde, ok tout n'est pas parfait, mais au moins l'auto entrepreneur prend ses responsabilités, ça c'est même un très grand pas.

    C'est un peu comme les pépinières d'entreprises, tu limites la casse si ton business plan ne tiens pas la route sur le long terme. Mais là on est hors sujet, je parle depuis le début de particulier qui ouvre à la pèle des affiliations qui utilisent des marques blanches et le pire qui trouve des sociétés qui leurs proposent ce type de revenu !



     
  53. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    je ne sais pas comment des sociétés fond pour justifier des sorties comptables à des qu'apporteurs d'affaires particuliers quand c'est par millier d'euros....

    Ah si, ils sont basés au Luxembourg ou en Suisse .... :lol:
     
  54. bruno212
    bruno212 WRInaute occasionnel
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    Oui bien sûr. Mais c'est ce qui est détestable dans le système français, c'est que comme entreprise, on doit se transformer en auxiliaire de l'autorité et faire des contrôles de ce type.

    Au lieu de se concentrer sur son business, on s'amuse à faire de la paperasserie.
     
  55. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Les moyens engagés ? Un décret obligeant TOUTES les plateformes d'affiliation travaillant avec des français à demander un numéro de RCS ou équivalent. Y'a pas 150 régies potables en France :) Y'en a 20 à tout casser. Et pour les marques blanches, la même exigence. T'es même pas obligé de controler, ca remontera très vite.

    Bref au niveau des moyens, je dirais un décret + un stagiaire :)
     
  56. Taranis
    Taranis WRInaute occasionnel
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    :lol: T'as ta carte au parti ou quoi ? :mrgreen:
     
  57. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Je comprends pas bien le rapport. Enfin si tu veux, on peut demander à la Grêce pour savoir ce qu'ils pensent du travail au noir.
     
  58. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    +10 :D

     
  59. polweb
    polweb WRInaute accro
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    En quoi l'inscription au RCS amène quelque chose ?
     
  60. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    T'as déjà vu un particulier avec un numéro de RCS ? Si y'a un numéro de RCS c'est que derrière tu as un professionnel et donc un mec qui paye des impots ET des charges sociales. Bref, pas un concurrent déloyal qui paye des impots quand il y pense et jamais de charges sociales. Le statut de l'auto entrepreneur est désormais ouvert. C'est simple. Rapide. Tous les particuliers qui veulent continuer à ne pas payer de charges ou d'impôts alors que ce statut existe n'ont rien à gagner sur le Net. Point.
     
  61. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    si pas n° siret c'est obligatoirement du travail non déclaré, si n° siret, on peut supposer que ça sera déclaré
     
  62. polweb
    polweb WRInaute accro
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    On peut très bien avoir un n° Siret et ne pas être inscrit au RCS. Et depuis le statut d'autoentreprenenur on peut avoir une activité commerciale sans être inscrit au RCS.

    C'est pourquoi je vous demande en quoi l'inscription au RCS vous parait importante ?

    A plus.
     
  63. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    je vais refaire ma réponse. Je souhaite que les régies obligent les personnes désireuses d'afficher de la publicité à fournir une authentification en tant que professionel : Siret, Siren, CRS, nom de l'assoc, etc... je m'en contrefous. Je veux juste qu'aucun particulier ne s'inscrive à une régie. C'est plus clair ? :)
     
  64. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    ça fait plaisir à lire, je ne suis pas le seul pro à avoir les boules de ce laxisme perpétuel !
     
  65. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    J'ai jamais dit que tu étais le seul.

    Uniquement que "une nouvelle loi" n'était pas la bonne réponse, puisque les lois existent déjà :)
     
  66. Taranis
    Taranis WRInaute occasionnel
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    Parce que tu crois que c'est le travail au noir qui a plombé la Grèce ? Permets-moi de rigoler doucement :lol:

    Demande-lui grâce pour cette énormité ;) . Et si t'as deux pièces dans ta poche, achète le prochain Canard. :mrgreen:
     
  67. polweb
    polweb WRInaute accro
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    Ok ok.

    Donc il ne faut pas préciser obligation d'inscription au RCS , comme c'est le cas dans la loi actuelle. On en reviens à ce que l'on a dit la loi est pas mal faite. Simplement sur le terrain il faut qu'il y ai une cyber chasse aux boutiques border line.

    A vos fusils électroniques.
     
  68. fabricus
    fabricus WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Et qui es-tu pour "vouloir" qu'aucun particulier ne s'incrive à une régie... s'il déclare ses revenus je ne vois pas pourquoi un particulier n'aurait pas le droit de s'inscrire, après tout... D'ailleurs les régies semblent l'avoir bien compris, si elles acceptent les particuliers c'est bien parce qu'elles y trouvent un intérêt.

    En plus beaucoup de régies sont domiciliées hors France, me semble-t-il, et la loi française ne leur est donc pas applicable.

    Cordialement,

    Pierre
     
  69. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    il faut juste éclairer les politiques sur la problématique et surtout leur indiquer ou chercher et quoi et dès l'instant qu'ils vont comprendre, d'une, qu'une partie de l'économie en souffre et qu'il y a une manne d'impôts, charges sociales et taxes à récupérer, je pense qu'ils vont réagir. Ils ont en plus tous les textes pour agir !

    A nous professionnels de les guider, c'est dans notre intérêt à tous.
     
  70. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    L'intérêt des régis c'est la MASSE, plus ils diffusent leurs produits mieux c'est pour eux. Je te rappel que l'union européenne est en place, il n'y a pas que la France qui est concerné par le problème d'évasion fiscale et travail dissimulé, surtout en cette période de crise mondiale !

    la facilité c'est que rien n'est anonyme sur la toile et qu'on remonte toujours à la source d'une façon ou du autre...

    Je pense "également que quand tu es à la tête d'une société, tu ne perd pas de temps pour quelques euros, mais tu t'implique avec un partenaire, je travaille avec des gros comparateurs et je leur fait des gros chèques sous présentations de factures, ça s'appelle du commerce, il y a même des régis qui fournissent des factures à leurs affiliés pour pouvoir les payer, sachant très bien que derrière il n'y a pas d'entité professionnelle, la régis ce couvre en disant "nous ont règle sur facture" mais une facture fausse, vu qu'un particulier ne peut pas émettre de facture !...



     
  71. bruno212
    bruno212 WRInaute occasionnel
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    Finalement, ça revient à dire:

    Je suis professionnel, l'Etat doit me débarrasser des concurrents qui pratiquent cette activité à côté de leur boulot.

    En même temps, si la valeur ajoutée des professionnels est tellement faible qu'ils ont peur de la concurrence des autres acteurs et qu'ils réclament sans cesse des lois qui alourdissent toute activité économique, on est mal parti.

    Internet permet ces activités de niche, l'investissement de départ est faible, donc beaucoup d'acteurs peuvent rentrer sur ce marché. Si vous n'êtes pas content, cherchez un marché ou il y a moins de monde, ou il est plus difficile de percer, mais ou ensuite, il y a moins de concurrence.

    Rien ne prouve que les revenus de la pub laissés par des acteurs "au noir" reviendraient à des acteurs "dûment enregistrés" en France.

    à plus
     
  72. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    Tu es en train de nous dire que le E-business c'est le far west et que les "pros" n'ont qu'à aller voir ailleurs que sur leur propre secteur d'activité et laisser la place aux non professionnels ???????........

    je rêve là ! :evil:

    C'est justement des propos et comme ça qui renforce mes convictions à agir VITE et de réguler le marché !

    Si tu veux être un acteur économique sur le web, fait en sorte de le faire avec NOS règles !


     
  73. bruno212
    bruno212 WRInaute occasionnel
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    C'est pas le Far West, mais la concurrence est rude, surtout dans les secteurs avec peu de valeur ajoutée. Et ce n'est pas rentable pour la société de déployer une énergie considérable pour protéger les acteurs de ce secteur. Encore une fois, pour rentrer sur ce secteur, l'investissement est minime, raison pour laquelle les acteurs sont nombreux.


    En mettant des règles et des contraintes partout, on se tire une balle dans le pied et on perd plus d'énergie à s'occuper des règles, de leur respect, de leur modification, qu'à développer son activité.

    C'est particulièrement criard pour des gens qui font 100 ou 200 euros de chiffre par mois avec un site web... Si comme professionnel, tu n'es pas au dessus de ces petites sommes, c'est que ta valeur ajoutée est bien maigre et qu'effectivement, si l'Etat ne te protège pas, tu risques de disparaître assez vite...
     
  74. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    je ne pense pas que tu es bien conscience du problème... nous réalisons entre 800 000,00 et 1 000 000,00 € de chiffres d'affaires / an, ça ne vient pas de régis publicitaire mais de E-business et je suis un tout petit comparé à certaines autres sociétés qui réaliser 10 fois ce CA, la concurrence est très rude sur le web vu la proliférations des offres, si à ça tu rajoutes des millions de petits sites proposant des pub, des liens, des affiliations, des marques blances, tu multiplies le problème et surtout tu divises encore plus le bateau, c'est pour ça que 95% des "petits sites amateurs" réalisent 50 ou 150 € de revenu par mois, mais si tu multiplies ce petit chiffres par 1 000 000, là note n'est plus du tout la même.

    C'est ça que tu ne comprend pas, c'est que c'est aussi dans ton intérêt de réguler le marché et de le réduite aux seuls professionnels, la marge en sera que meilleur pour tous les acteurs légaux !

    Élargie ta vision des choses...
     
  75. bruno212
    bruno212 WRInaute occasionnel
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    Ces milliers de site de particuliers:
    - soit ils rentrent dans le cadre légale en vigueur, mais pour des sommes aussi ridicules qu'ils coûtent autant en frais administratifs que ce qu'ils rapportent;
    - soit ils disparaissent, et rien ne garantit que la part de marché qu'ils laissent soit repris par des acteurs légaux français.

    Dans le meilleur des cas, la valeur générée pour la France est nulle, dans le pire des cas, elle part à l'étranger.

    Si tu fais du e-business, je vois pas en quoi un site qui génère 100 euros de chiffre par la pub te fait de l'ombre, je vois pas en quoi sa disparition aurait une quelconque influence sur la marche de tes affaires. La même chose pour 1 000 000 de sites à 100 euros/mois, ils ne sont pas dans le même secteur.
     
  76. fabricus
    fabricus WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Je partage tout à fait l'avis de bruno212, rien ne prouve que la disparition des "amateurs" laissent une part plus importantes aux "'professionnels".

    Cela risquerait même de destabiliser le système, bien rodé.

    Franchement, je ne comprends pas cette "guerre ouverte" aux quelques centaines de personnes qui utilisent les régies pour gagner un peu d'argent de poche.

    Cordialement,

    Pierre
     
  77. Firewave
    Firewave WRInaute passionné
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    Dans le e-commerce on s'assoit sur plusieurs centaines de requêtes pour faire un bon trafic. Le problème est qu'une telle stratégie est chère à mettre en place, mais nécessaire. Le deuxième problème est qu'avec la multiplication des marques blanches et MFA, des centaines de nouveaux acteurs commencent à venir sur ces requêtes et les parasitent, l'effort pour se remettre en selle est beaucoup plus important. Le troisième problème, c'est que ces marques blanches ont un investissement quasi nul en terme de création web, structure, emplois etc le seul effort devient le référencement.

    Certes chacun ne prend qu'une partie des visiteurs, pires ils n'arrivent pas à transformer ces visiteurs en clients, mais en parasitant les premières places ou en rendant difficile le maintient des acteurs légaux en première place. Il faut savoir que le passage de la deuxième à la quatrième place divise le CA par deux au minimum. Multiplié par un grand nombre de requêtes...

    En face ce sont bien des emplois qui sont menacés. C'est normal de vouloir arrondir ses fins de mois, mais aujourd'hui il est possible de le faire dans un cadre légal. Les frais administratifs sont quasi nuls vu que c'est informatisé.
    Il faut chercher à mettre les gens en conformité avec la loi c'est la seule réponse possible à ce problème.

    Mes 2 centimes.
     
  78. lafleur2004
    lafleur2004 WRInaute passionné
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    :lol: Et bien sûr, aucun pro ne fait jamais du black. Tu sors de derrière ton écran, parfois ?

    C'est bien le problème : c'est simple, rapide et du coup tous les zozos s'y précipitent, sans aucune connaissance de gestion, de commerce ou de quoi que ce soit, ça bousille le marché en flinguant les prix et en faisant n'importe quoi. Mais ce n'est pas grave puisque c'est légal, pas vrai ?

    C'est cool, les incantations, mais entre payer des charges réduites et ne pas payer de charges du tout, beaucoup voient encore leur intérêt. Le bon plan : s'immatriculer pour montrer patte blanche et ne pas faire de facture quand ce n'est pas exigé, et youpi. Rien n'est résolu, mais on a mis les saletés sous le tapis et tout le monde est content :lol:
     
  79. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    C'est un excellent résumé !



     
  80. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    visiblement tu ne comprends pas ou je m'exprime mal...

    Les régis pub c'est un problème parmi d'autres et si ça t'amuses de truffer ton sites de bannières ou d'adwors ça te regardes, tu vas générer des queues de cerises et perdre beaucoup de temps, mais si 100 ou 200 t'arrondisses tes fins de mois, pourquoi pas, il y à un statut pour ça l'auto entrepreneur, ce qui t'évite de vivre la peur au ventre d'avoir un contrôle fiscal...

    Le gros problème c'est les marques blanches, tu prend une affiliation, tu ouvres ton site sur un hébergement gratuit ou presque et tu te met à référencer ton site partout, créer des pages de blogs encore gratuit, ouvrir des dizaines de pages dans les raiseaux sociaux etc.... je connais des tas d'étudiants qui passent leurs nuits à faire ça, résultat des courses tu pollues le référencement des autres sociétés qui elles ont des charges, des salariés Etc...

    je connais des sites E-business qui ont 20 000 affiliés, des tous petits, mais 20 000 qui font la même choses pour sortir la tête de l'eau, le seul qui ramasse le pactole c'est la société qui propose l'affiliation et qui par la même occasion dilue l'offre des autres acteurs économiques de son secteur d'activité.

    seul défaut à ça, c'est que la société émettrice de l'offre a généré tellement de duplication de contenu, qu'elle n'existe plus sur les moteurs de recherches et la seul façon d'être encore viable c'est d'avoir encore plus d'affilié...
     
  81. lafleur2004
    lafleur2004 WRInaute passionné
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    Comment se tirer une balle dans le pied (pardon, je cite en entier) :

    Pour résumer, de méchants particuliers te niquent sur des requêtes, donc tu veux qu'ils se déclarent. Conséquences :

    1/ Ce n'est pas parce qu'ils s'immatriculent que leurs positions vont baisser ;

    2/ Ce n'est pas parce qu'ils s'immatriculent qu'ils vont déclarer la majorité de leurs revenus, et enfin :

    2/ Ils auront ainsi accès aux régies et annonceurs qui (il y en a) refusent les particuliers.

    Résultat : une concurrence encore accrue :lol: Mais ce n'est pas important de perdre encore des PDM, ce qui compte, c'est qu'une loi, même débile, soit respectée, c'est ça ?
    :lol:
     
  82. fabricus
    fabricus WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Totalement vrai, le statut d'auto-entrepreneur met sur le marché des gens sans expérience et sans compétences, qui la plupart du temps cassent les prix pour se faire une place. C'est là qu'est le vrai danger pour les "professionnels".

    Ils font moins de mal que les auto-entrepreneurs prêts à tout pour gagner beaucoup d'argent.

    Tout à fait d'accord.

    Cordialement,

    Pierre
     
  83. lafleur2004
    lafleur2004 WRInaute passionné
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    Si une de tes "sociétés qui a des charges" est infoutue de faire monter ses pages devant celles des "étudiants qui font ça la nuit", c'est qu'elle a un gros souci de compétence, tout simplement !
     
  84. bruno212
    bruno212 WRInaute occasionnel
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    Ben oui, il y a du monde sur Internet. Il faut faire son trou. C'est pas facile, mais ce n'est pas le cadre légal qui est en cause.

    Les marques blanches et Adsense, qui les financent ? Des commerçants qui souhaitent vendre leurs produits. Ce sont les budgets publicitaires qui incitent à la création de nombreux sites dont le but est de ramasser une part du gâteau publicitaire. Ces sites existeront toujours dans le même nombre, tant que la manne publicitaire suivra, et ce quelque soit le statut de leur exploitant et son pays de domicile. Encore une fois, le cadre légal n'y peut rien.

    Un cadre légal plus restrictif n'y changerait rien, ça diminuerait peut-être un peu leur rentabilité sur territoire français, rien de plus. C'est ça qui rend le web attractif, un site web ne coûte pas cher.

    Ce ne sont pas les sites de marques blanches qui empêchent de vendre les produits, ils participent éventuellement à ce que d'autres les vendent. Il faut savoir draîner le trafic et la publicité et les marques blanches sont l'un des moyens...
    Le raccourci est un peu facile.

    Un site MFA ne concurrence pas un site de e-commerce. Par contre, un site de e-commerce qui ne fait pas de pub ne recevra pas de client de la part d'un MFA.
     
  85. Firewave
    Firewave WRInaute passionné
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    Désolé mais pas le temps de répondre là de suite. Je le ferai plus tard.
     
  86. finstreet
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    Donc pour résumer la pensée de certains : Les professionnels payent 50% d'impots, de taxes et de charges sociales. Les particuliers 0. Et donc c'est de la faire aux professionnels s'ils se font concurrencer par les particuliers.

    Mais bien sur.

    Parmi ceux qui ont écrit ces énormités, vous avez fait autre chose dans vos vies que salariés ? Vous avez touché au monde de l'artisanat ? Vous avez déjà vu un chantier vous passer sous le nez parce qu'un mec au chomage faisait des prix trois fois inférieurs aux votres ? Ou si vous gérez des sites, vous avez déjà listé une centaine de sites en concurrence frontale avec le votre, qui utilisent AdSense et qui combinés réalisent une audience dix fois supérieures à la votre mais sans payer la moindre charge sociale ou impôt ? C'est beau de vivre dans votre monde de Bisounours :) C'est le même monde où on peut télécharger de la musique gratos, voler le travail des photographes en se plaignant qu'on paye trop d'impôts en France ? Belle mentalité. Et après ca ose donner des leçons d'humanité vis à vis des personnes qui dénoncent ces comportements. Vous êtes pitoyables.

    ps : ces comportements me dégoutent. Je n'interviendrais plus sur ce fil. Au mieux d'ici dix minutes, on va me taxer de délateur à la solde du pouvoir.
     
  87. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Donc un entrepreneur tout seul qui paye des charges a selon toi une compétence supérieure à une centaine d'étudiants ? Vouloir être dans la légalité n'a jamais décuplé la taille du cerveau. Par contre dans certains cas, défendre à tout prix l'illégalité doit considérablement la réduire.
     
  88. lafleur2004
    lafleur2004 WRInaute passionné
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    Mon pauvre Finstreet, je n'y peux rien si tu confonds s'immatriculer, ou prendre un statut professionnel, et déclarer ses revenus. Je n'y peux rien non plus si tu ignores qu'un grand nombre de pros ne se gène pas pour travailler au noir.

    Désolé donc d'avoir battu en brèche tes certitudes à deux balles.Tu as raison de prendre du recul, tu verras, quand tu auras réfléchi, tu y verras plus clair :lol:
     
  89. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Bien évidemment que tes pros bossent au noir. Où as tu lu que je disais le contraire ? Et pour la énième fois, mais tu sembles avoir sauté quelques cours de fiscalité, un particulier qui déclare ses revenus n'en reste pas moins un particulier qui fraude auprès des services sociaux. Les impôts ne me coutent rien ou presque personnellement. Le travail au black c'est le Pole Emploi que ca pénalise, les retraites et la Sécu. Ne me dis pas que tu crois qu'il suffit en tant que particulier d'inscrire le montant des sommes gagnées aux impots ?

    Pourcentage de particuliers (dont sans statut social et donc ne payant pas de sécu, de retraites, etc) : 100%
    Pourcentage de professionnels travaillant au black : inconnu

    Avec un décret extremement simple, tu supprimes 100% des particuliers. L'ado de 12 ans qui met de la pub AdSense sur son site, ira pas coller des pubs de régies totalement inconnues. Idem pour le petit pépé pour son club de bridge.

    T'es le genre de mecs à accepter les excès de vitesse à 150 parce que certains roulent à 180. Et pour les pros au black, je suis pour une forte augmentation du nombre d'inspecteurs du travail. Et toi ? pour le statu quo ?
     
  90. lafleur2004
    lafleur2004 WRInaute passionné
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    Et à part ça, c'est moi qui vit chez les Bisounours !

    Il y a des décrets encore plus simples qui interdisent de voler et de tuer des gens et tu sais quoi ? Il y a encore plein de gens qui se font voler et tuer ! Quelle découverte ! :lol:

    Je te le redis donc : le fait de s'immatriculer n'a rien à voir avec le fait de déclarer ses revenus, et opter pour un statut n'empêche en rien de frauder.

    Mais heureusement, tout se résoud d'un simple claquement de doigts :

    Tu t'entraînes pour le championnat de France de Yakafocon ? Ou bien tu votes pour une augmentation de tes impôts et charges pour payer ces nouveaux fonctionnaires ?
     
  91. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Tu n'as pas répondu sur l'essentiel du problème. Tu penses qu'il suffit à un particulier de se déclarer aux impots pour être dans la légalité ?

    Je ne savais pas que l'interdiction de tuer d'empêchait aussi d'acheter des armes, des couteux, de te servir de tes mains, d'acheter une corde, etc.

    Mais bon tu veux jouer au benet qui, (tiens comme c'est bizarre) se plaint de ses impots futurs ("Ou bien tu votes pour une augmentation de tes impôts et charges pour payer ces nouveaux fonctionnaires ?") mais qui ne veut surtout rien faire pour régler le problème du travail au black.

    Mais en quoi cela te gène t-il qu'on puisse demander (oulala quelle horreur) que la loi soit respectée ? T'es juste profondément anarchiste ? profondément anti loi ? ou tu as déjà fais du black ? Non parce que là je ne vois pas ce qui te choque au fait de demander à ce que la loi soit respectée.
     
  92. Taranis
    Taranis WRInaute occasionnel
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    :mrgreen:

    En plus, au futur on écrit : je n'interviendrai plus.
    M'enfin bon, c'est un point de détail ça ! :lol:
     
  93. lafleur2004
    lafleur2004 WRInaute passionné
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    Pas mal, un flic derrière chaque travailleur, je suis sûr que tu dois pouvoir te faire élire quelque part avec un programme pareil :lol:

    Finstreet, relis lentement mes interventions, comme ça tu pourras répondre à ce que je dis et non pas à ce que tu fantasmes de mes propos ;)

    Ce que je dis, et que j'ai argumenté, c'est que l'autoentrepreneur fait plus de dégâts que le particulier, que la loi sur l'autoentreprise est débile et nocive à tout le monde.

    Entre autre parce qu'elle donne une arme supplémentaire aux magouilleurs, à savoir un statut.

    Quant au fait que certains se font un peu de pognon en douce, navré, mais, au risque de filer des suées aux flicaillons auto-proclamés, ça ne me dérange pas.

    Ces choses étant éclaircies, tu peux continuer à caricaturer et à t'indigner bruyamment à côté de la plaque 8)
     
  94. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Oki. Perso je préfère défendre les nourrices déclarées que les nourrices au black, les dépanneurs en auto entreprise que les fonctionnaires qui font ca pendant leurs vacances, les plombiers qui se creusent les méninges à comprendre comment fonctionnent la comptabilité plutôt que les chomeurs qui cumulent allocations et boulot au black.

    Désolé d'être nordiste que sudiste :) Pour faire simple, t'es plutot grec ou italien, et moi plutot suedois ou allemand :)
     
  95. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Donc c'était bien du conditionnel, et donc ca me laisse la possibilité de réintervenir compte tenu du fait que le "si" non mentionné ici, était le suivant "si on arrête de me répondre" et hop je retombe sur mes pattes :)
     
  96. lafleur2004
    lafleur2004 WRInaute passionné
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    Dans ton esprit, les suédois et les allemands fonctionnement comme toi, à grands coups de clichés, et font des pirouettes quand ils n'ont plus d'arguments ?

    Tu devrais voyager un peu, aussi... :lol:
     
  97. miss pronostic
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    Entre les Bisounours et les Don Quichotte, il est dur de se faire une place dans ce topic. :D

    J'aime consciemment le vide, et donc j'adore particulièrement ce topic. Mon esprit de contradiction m'incite à combler ce vide. :lol:

    Je pense avoir tout dit.
     
  98. Firewave
    Firewave WRInaute passionné
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    Bon 70 textes plus tard me revoici. Je ne comprends pas trop le pourquoi du comment qui a entrainé cet échange de piques...

    Quoi qu'il en soit, j'aimerais juste revenir sur ce que j'ai dit plus tôt et expliquer un peu plus, certains n'ont manifestement pas saisi le but du message.

    Quand je disais qu'il y avait nécessité d'inciter les gens à passer au légal et à l'immatriculation de leur activité ce n'est pas pour autant que je pensais que ça allait les faire renoncer à leur activité. Au contraire, ça leur ferait prendre conscience de l'intérêt et de l'implication de leurs actes.

    On voit beaucoup de copies sauvages, de détournement de marques, de méthodes de référencement discutables et bien plus encore. Certains particuliers "qui n'ont rien à perdre" ne se sentent donc pas responsable du tord qu'ils font à l'industrie même qui leur fait gagner de l'argent.

    Il faut juste inculquer un certain sens des responsabilités et des notions sur le poids des taxes dans la gestion d'une entreprise.

    Je plaide donc en premier lieu pour un retrait à la source des taxes dues, à rendre obligatoire le matricule pour prétendre à une affiliation et donc à un suivi plus facile de leur activité par les autorités en cas de plainte.

    Ce n'est pas difficile à mettre en place, il suffit de le décider et ce sera efficace dans une majorité des cas. Après certains iront se domicilier ailleurs, c'est de bonne guerre, mais tant qu'on limite une majorité d'abus c'est déjà un bon pas dans la bonne direction.


    Un site MFA ne concurrence pas un site de e-commerce => Malheureusement si, car il vient trust ses requêtes et le concurrence sur le trafic pour le détourner vers d'autres sites, sans pour autant garantir aux réceptionnaires du trafic que celui-ci soit pertinent et donc rentable.

    Maintenant évitons les smileys et autres piques on n'est pas dans une garderie.

    Sur ce, je vais dormir. Bonne soirée à vous.
     
  99. Taranis
    Taranis WRInaute occasionnel
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    Un "si" ? Un "si on arrête de me répondre" ? :lol: Je n'en lis point.
    Couic les pattes ! :mrgreen:
     
  100. lafleur2004
    lafleur2004 WRInaute passionné
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    Ah ? Et concrètement, tu les calcules comment, les "taxes dues", sans connaître précisément les charges qui vont avec le profit éventuellement généré ? On va devoir sortir un bilan par jour ? A chaque fois qu'on fait une facture ? T'as pas des trucs, je sais pas moi, un peu plus plausibles, à plaider ?

    Oui c'est magique, une fois immatriculés, les vilains particuliers deviennent tout à coup de gentils professionnels avides de tout déclarer à l'Etat. :lol:

    Sinon, ce qui serait sympa, c'est que tu chiffres combien ça coûterait à la société, ton immatriculation obligatoire dès qu'on encaisse 30 €, en fonctionnaires, en informatique, en papier, en bâtiments, en traitement de chèques, en téléphone, etc. et aussi combien ça rapporterait, juste pour être sûr que ça serait rentable. Vu d'ici, pour encaisser 10 €, ça va en coûter au moins le double. 8)
     
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