Quelqu'un utilise notre nom commercial :-(

[plex]

Bonjour,

J'ai pu constater que quelqu'un utilisait le nom de mon site pour faire une espèce de site bidon avec des liens vers des sites "concurrants" du miens. Le nom de notre entreprise est par exemple : toto-voiture, notre site, est nommé toto-voiture.com

Donc j'ai une personne qui a pris totovoiture.fr et l'autre totovoiture.com GRRR !!!!!!!!!!!! C'est notre nom purée !
et le site fait des liens vers des sites concurrants et on est meme pas dedans

La je suis hors de moi !

Qu'est ce que je peux faire contre ca ?
Pensez vous que je puisse récupérer notre nom ?
Comment dois je faire ?

Au secour
Ca nous fait de la mauvaise pub en plus ces sites de crasseux ! 8O

Merci d'avance pour votre aide,
J'espere être dans une section qui conviend.

 

[raljx]

c'est un peu le meme pb mais inversé : https://www.webrankinfo.com/forum/t/fiat-veut-recuperer-fiat500-fr.71288/
tu devrais y trouver des infos

 

[DadouDuck]

Pas tout a fait, chaque cas est indépendant, j'ai une cliente qui à été dans le même cas, et qui à été débouté au tribunal

La meilleure chose à faire, c'est de prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé pour le web

 

[raljx]

Pas tout a fait, chaque cas est indépendant, j'ai une cliente qui à été dans le même cas, et qui à été débouté au tribunal

La meilleure chose à faire, c'est de prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé pour le web

c'est clair que ce n'ai pas tout a fait la meme problematique mais le sujet y ai abordé avec des infos qui me semblent toujours bonnes a prendre.

Pour info j'avais acheté un ndd en .fr incluant le titre d'une societe concurente --> proces --> j'ai perdu et payé :?

 

[plex]

Merci pour vos réponses,

Je comprends bien mais la, le gars fais des liens vers des concurrants à nous et ne s'appel pas comme nous du tout ... c'est du vol pour moi

Il fait juste des liens vers d'autres sites comme certains sites américains le font (on peut tomber dessus qd on fait des erreurs de frappe dans l'url ...)

 

[raljx]

que dit un whois de ces domaines ?

 

[Kaliiii]

avais-tu déposer la marque commerciale déja pour commencer ? parce que si tu as déposé le nom, tu peux parfaitement faire un recours auprès de lafnic pour commencer puis auprès d'un tribunal pour faire valoir les 260 € que coutent le dépot d'un nom.

 

[Zetura]

Il faut déjà voir si tu possède des droits sur le nom de ta société. A mon avis, si tu n'as pas posé de copyright tu ne peux rien faire, du moins je pense. D'un autre côté, un copyright c'est vite déposé. Le prob' c'est que ça coûte ^^

 

[plex]

J'ai contacté l'AFNIC justement la hihi.
Le whois, ben pas grand chose, le mec s'appel ano nymous sur uns des 2 faux sites.

J'ai contacté le site qui a fait l'enregistrement du nom de domaine, j'ai contacté mon hébergeur aussi afin d'avoir plus d'infos. Concernant le nom de notre site, c'est le meme que celui de nos boutiques.

Je vous tiens au courant si le nom est déposé

@tte

Merci pour votre aide les mecs

 

[plex]

Réponse à l'instant de l'AFNIc

concernant le nom de domaine en .fr vous avez trois possibilites pour reprendre un nom de domaine en .fr :

* 1-Si l'entite detentrice du nom de domaine est viable, vous pouvez la contacter afin de savoir si elle est prete a vous le ceder. Si oui vous pourrez contacter un bureau d'enregistrement (http://www.afnic.fr/obtenir/prestataires) afin de connaitre les modalites quant a la procedure de Transmission.

Plus d'informations sur la transmission :

http://www.afnic.fr/obtenir/chartes/nommage-frb (article 26/27)

* 2-La Procedure Alternative de Résolution des Litiges (PARL) peut etre une solution si jamais vous vous sentez lese ou si l'actuel titulaire refuse de vous transmettre le nom de domaine.

Plus d'informations sur les PARL:

http://www.afnic.fr/doc/ref/juridique/parl

* 3-Contacter un avocat et porter l'affaire devant un tribunal competent.

Pour contacter un titulaire en diffusion restreinte sur la base de donnée du Whois vous pouvez employer le formulaire de contact prévu a cet effet à l'adresse suivante:

http://www.afnic.fr/outils/formulaires/contact-admin

 

[plex]

Le nom de notre société ne possède pas de copyright, c'est juste le nom de nos enseignes :s

Pensez vous qu'il soit utile de déposer un copyright ?

 

[finstreet]

alors un copyright ca existe pas en France... sinon utilisation vaut possession... surtout si vous avez pignon sur rue

 

[plex]

Ce qui veut dire, que le nom nous appartient en fait ?

 

[finstreet]

ben ca dépend du caractère original... si c effectivement toto voiture (ou équivalent) ca vaut rien... mais si c suffisamment original et exploité, oui

Mais le mieux c'est huissier, petite lettre au site... et si il gonfle avocat

 

[plex]

Merci pour ton aide Finstreet
je vais voir avec notre huissier attitré

 

[Audiofeeline]

Je commencerai par contacter le "webmaster" d'abord.
Cela peut éviter bien des ennuis à tous.
Et si vraiment il ne veut rien entendre alors là ouais : Avocat, sulfateuse...

 

[plex]

C'est chose faite ne t'inquiete pas
Je lui ai envoyé un mail tout simple en lui demandant pourquoi est ce qu'il utilisai notre nom hihi

Sinon, j'adore l'idée de la sulfateuse

 

[plex]

Réponse à l'instant d'un site sur le net qui s'occupe des copyright et des droits d'auteurs, marques


J'ai aussi contacté un site qui s'occupe des copyright
voici leur réponse

Bonsoir.

Nous avons bien reçu votre message et nous vous en remercions.

Pour y répondre :


Dans la mesure ou votre entreprise (marque) est relativement ancienne et bénéficie probablement d'une certaine notoriété, une simple mise en demeure devrait suffire à faire cesser ces actes de parasitisme commercial et à obtenir la cession des noms de domaine en question.
 
Nous vous conseillons de vous raprocher d'un conseil spécialisé tel que notre partenaire Pierre Lautier (http://www.pierrelautier.com).
 
Nous restons à votre disposition pour toute demande d'informations complémentaires.
 
Bien cordialement.

L'équipe http://www.CopyrightFrance.com

Ca va leur faire tout drole