Rétribution internautes.

[WonoTof]

Bonjour,

je suis gérant d'une société d'informatique,
je souhaite créer un site permettant entre autres à ses usagers de percevoir des reversements.

Le problème est le suivant : d'après mon comptable, et mes maigres connaissances de la législation, une société ne peut pas émettre de l'argent à destination de particuliers, pour bonne et simple raison que les particuliers ne peuvent pas facturer.

Pourtant, de nombreux sites le font ( allopass, optelo, les régies d'affiliation, etc...)

Quelle est la solution pour faire de même ?

Une suggestion m'a été faite : passer par une régie d'affiliation offshore, qui elle, me facturera et sera libre de reverser l'argent à mes utilisateurs selon la loi en vigueur dans son pays. est ce la seule solution ? si oui, en connaissez vous une qui soit sans valeur ajoutée ? ( il faudrait simplement qu'ils gèrent le paiement, à la manière de paypal, en émettant une facture à mon attention en plus..)



Merci d'avance

 

[Kmacleod]

Ce n'est pas que les particuliers ne peuvent pas facturer, mais plutot qu'ils doivent ensuite déclarer ce qu'ils gagnent et prendre un statut selon la nature de leur activité, le caractère exceptionnel ou régulier ...

Est ce du ressort de la société qui reçoit les factures et les paye, je ne crois pas ? C'est du ressort de celui qui émet la facture, et un particulier peut le faire.

 

[WonoTof]

Merci pour ta réponse,

mais je n'en suis pas convaincu.


Pour info :

Le particulier ne peut " faire sa profession habituelle " de la vente de biens sans procéder aux formalités de constitution d'une entreprise. Il ne peut donc, même si cette activité est accessoire, émettre valablement des factures.

( http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=57 )

La déclaration fiscale des usagers ne me préoccupe guère, car je connais déjà le principe pour avoir été sur des plateformes d'affiliation en tant que particulier, et je pars du principe que ceux qui s'inscrivent à de tels sites sont des gens responsables.

Par contre, si je reverse de l'argent à des utilisateurs sans justificatif ayant une valeur juridique de mon côté , c'est vers moi qu'on risque de se tourner .... ( travail dissimulé, etc etc..)

 

[Marie-Aude]

Par contre, si je reverse de l'argent à des utilisateurs sans justificatif ayant une valeur juridique de mon côté , c'est vers moi qu'on risque de se tourner .... ( travail dissimulé, etc etc..)

Tout à fait exact

 

[Leonick]

Ce n'est pas que les particuliers ne peuvent pas facturer,

effectivement, ils le peuvent.
mais facturer légalement, là ils ne le peuvent pas.
subtile nuance :wink:

 

[webmasterlamogere]

il y a la solution des publicités adsense : iul est possible d'afficher les publicités de manière alternative et donc de partager les gains.

 

[nza2k]

ET passer par un société de portage salairal qui reverse des salaires à tous ces particuliers ?

 

[dop20vt]

Tu peux "imposer" le portage salarial ou bien rétribuer en bons d'achat par exemple !!

Peut-on en savoir un peu plus sur le pourquoi de la rétribution ??

 

[WonoTof]

Bonjour,

Je suis heureux que ma question suscite un certain interêt.

je me questionne simplement sur la possibilité de réalisation de ce business model sans forcemment penser à une application particulière. Je pense notamment à des systèmes tels qu'allopass, optelo ou adsense, ou encore tous les sites que nous avons pu connaitre, permettant aux internautes de gagner de l'argent en utilisant une barre publicitaire lors de leur navigation, qu'ils soient particuliers ou non.

Il ne s'agit pas de "payer" les internautes, mais de leur permettre d'être payés tout en récupérant une commission ( imaginons par exemple un site du type dailymotion ou youtube permettant à ses membres de diffuser des vidéos payantes , se chargeant d'effectuer la transaction en prenant 15% de commission au passage) .

Plutôt que de donner un exemple complexe, prenons un exemple que tout le monde connait, le système all*pass : c'est à priori légal puisque cela existe depuis des années mais comment comptablement parlant, le reversement peut il être justifié par all*pass ?


La subtilité est la suivante :

je ne pense pas que sur le papier le schéma soit le suivant :
le prestataire encaisse le montant
il facture 15% du montant et le conserve
il donne le montant (- les 15% qu'il a facturé) au destinataire

mais plutôt celui ci :
le prestataire facture à l'emetteur la totalité du montant et l'encaisse
le prestataire reverse 85% de ce qu'il a facturé au destinataire

et c'est donc le reversement des 85% qui pose un problème de justification puisque l'on emet cette somme sans qu'on ne nous demande rien sur le plan légal (allopass, adsense etc... ne m'ont jamais demandé d'emettre une facture..)

je me trompe :?:




J'ai lu avec interêt vos messages concernant le portage salarial et le reversement adsense. ce sont en effet de très bonnes solutions selon les spécificités de certaines situationes, mais le portage salarial n'est pas adapté à de tous petits reversements du type all*pass , et le partage adsense peut être un très bon élément de motivation mais est trop approximatif pour des reversements de montants exacts.

 

[WonoTof]

Je viens de penser à une autre solution qui sera peut être un montage plus propre au niveau comptable :

En reprenant l'exemple de site de vidéos payantes :

1- Le membre souhaitant diffuser sa vidéo en touchant un reversement fixe son tarif à la somme qu'il désire + la commission du prestataire ( donc pour une commission du prestataire de 15%, il fixe le montant à 115% de ce qu'il souhaite toucher au final)

2- Lorsqu'un internaute souhaite voir la vidéo, le prestataire reverse à l'auteur l'intégralité de ce que l'internaute a versé.

3- Immédiatement, le prestataire facture à l'auteur de la vidéo le montant des 15% correspondant à la commission et le dégrève de son compte


Ce qui signifie que le prestataire n'a pas donné d'argent sur le plan comptable à l'auteur de la vidéo, il lui a seulement permis techniquement de le recevoir, et l'a facturé pour cela. (est ce légal d'ailleurs ? ne faut il pas être mandaté par quelque organisme que ce soit ? je doute que n'importe qui puisse s'improviser paypal du jour au lendemain)

 

[WonoTof]

Ce sujet ne semble pas interesser grand monde, pourtant je pense qu'il compte énormément dans la monétisation d'un site web, la participation des internautes fait partie intégrante du web 2.0.

Nous avons connu l'heure ou il était perçu comme un immense privilège pour les internautes de pouvoir participer au contenu d'un site... ces possibilités deviennent maintenant si larges que les internautes qui ne sont pas dupes et savent qu'en participant, ils créent du contenu, et donc de la richesse, ne peuvent pas être blamés de vouloir percevoir leur part du gateau.

Je pense donc que la rétribution des internautes est un sujet de plus en plus concret.

Or...stupéfaction, après avoir demandé à ma comptable de se renseigner un peu plus sur le sujet, j'apprends que, selon ses sources, il est strictement ILLEGAL de reverser de l'argent aux particuliers, et que toutes les sociétés qui le font sont forcemment en infraction.

Je savais bien qu'en lisant les textes de loi, à première vue ca ne semblait pas légal..mais j'étais persuadé qu'il y avait une "combine" pour justifier légalement ces pratiques puisque certaines sociétés importantes le font au su de tout le monde depuis des années.

Si je comprends bien, 95% des sociétés sérieuses de micro paiement, d'affiliation, de régies publicitaires sont dans l'illégalité depuis plus de 10 ans :roll: :!: :?:

 

[Leonick]

Si je comprends bien, 95% des sociétés sérieuses de micro paiement, d'affiliation, de régies publicitaires sont dans l'illégalité depuis plus de 10 ans :roll: :!: :?:

gagné :wink:
Après, que de nombreux webmasters se retranchent derrière le "c'est pour payer mon hébegerment" ou "je ne touche pas régulièrement de l'argent" voire "ça me rapporte peu, pas plus de 2000 € par mois", alors que la moitié des français touchent moins de 1600 €/mois...
Tant que ça marche, ils font leur choix, mais après, le jour où ils auront un contrôle fiscal et urssaf, viendront-ils s'en vanter ?
Un billet sympa sur ce sujet Internet et le jardinage...

 

[Chacho]

"Ce sujet ne semble pas interesser grand monde, pourtant je pense qu'il compte énormément dans la monétisation d'un site web, la participation des internautes fait partie intégrante du web 2.0."

C'est une question qui m'intéresse beaucoup, je me suis et je me pose toujours la même question ! Si qqun a une solution a ton pb, ça m'interesse aussi

 

[ecocentric]

Ce n'est pas que les particuliers ne peuvent pas facturer,

effectivement, ils le peuvent.
mais facturer légalement, là ils ne le peuvent pas.
subtile nuance :wink:

En Belgique, ça ne pose pas de problèmes, il y a une case revenus accessoires, qui concerne des revenus exceptionnels (donc non récurrents).
Mécanisme semblable en Suède (cfr. Suede, il en a parlé une fois).
Pour la France, les avis divergent... J'ai vu par exemple que CIT avait ajouté une clause comme quoi l'acceptation de la CGU impliquait une promesse de déclaration correcte des revenus perçus.

 

[Leonick]

c'est quoi, ou qui CIT ?

 

[herveG]

Si je comprends bien, 95% des sociétés sérieuses de micro paiement, d'affiliation, de régies publicitaires sont dans l'illégalité depuis plus de 10 ans :roll: :!: :?:

gagné :wink:
Après, que de nombreux webmasters se retranchent derrière le "c'est pour payer mon hébegerment" ou "je ne touche pas régulièrement de l'argent" voire "ça me rapporte peu, pas plus de 2000 € par mois", alors que la moitié des français touchent moins de 1600 €/mois...
Tant que ça marche, ils font leur choix, mais après, le jour où ils auront un contrôle fiscal et urssaf, viendront-ils s'en vanter ?
Un billet sympa sur ce sujet Internet et le jardinage...

Qui est en dans l´illégalité ? les régies ou les particuliers qui les utilisent outre leurs obligations fiscales ?

A mon avis le problème réside avant tout dans le fait que ces revenus ne sont pas "pris au sérieux" ni par les particuliers (qui n´y voit pas grand mal a arrondir leurs fins de mois) ni par le fisc qui va avoir besoin de quelques années avant de se rendre compte du manque à gagner et encore quelques années pour pouvoir mettre en place les processus de controles adequats.

 

[ecocentric]

c'est quoi, ou qui CIT ?

régie ClickInText

 

[Leonick]

Qui est en dans l´illégalité ? les régies ou les particuliers qui les utilisent outre leurs obligations fiscales ?

les 2, car la régie essaye, dans le meilleur des cas, de se retrancher derrière ses CGV qui stipule que l'éditeur doit être en règle.
Alors, que ce n'est quand même pas dur à elles de vérifier, il suffit de demander le n° SIRET et de ne régler qu'aux coordonnées indiquées sur le siret correspondant.
En ne le faisant pas, elles sont coupables, quoiqu'elles pensent

 

[herveG]

ok, c est bien a savoir. tiens y a un probleme quand meme. Moi, je suis en Allemagne, et le Siret on connait pas. Alors tu crois toujours que c est aussi facile ? En suède, ils n´ont meme pas besoin d´être une société ou d´etre déclaré en indép.
Tu vois que les cas sont tellement multiples qu´il n´est pas si facile que ca de trouver une procédure valable pour tout le monde.

 

[Leonick]

ok, c est bien a savoir. tiens y a un probleme quand meme. Moi, je suis en Allemagne, et le Siret on connait pas. Alors tu crois toujours que c est aussi facile ?

Les régies ont, j'espère pour elles, des services juridiques. Et ces services se doivent de connaitre les obligations légales et fiscales des entreprises pour chaque pays pour lesquelles elles affichent et/ou ont des annonceurs/éditeurs.

 

[hervedidier]

Une solution pour "contourner" le probleme de la remuneration des particuliers : mettre en place un systeme de points, que les utilisateurs peuvent ensuite convertir (en produits, en bons d'achat ou pourquoi pas en argent).

Cf. toutes les cartes de fidélité de France.

C'est blindé juridiquement, on peut leur faire confiance!

 

[Leonick]

Cf. toutes les cartes de fidélité de France.

sauf que les cartes de fidélité fonctionnent sur le montant des achats et non sur une prestation effectuée.

 

[tofm2]

Ce n'est pas que les particuliers ne peuvent pas facturer,

effectivement, ils le peuvent.
mais facturer légalement, là ils ne le peuvent pas.
subtile nuance :wink:

des particuliers peuvent émettre une facture, et ils doivent déclarer au fisc (BNC)

 

[herveG]

ok, c est bien a savoir. tiens y a un probleme quand meme. Moi, je suis en Allemagne, et le Siret on connait pas. Alors tu crois toujours que c est aussi facile ?

Les régies ont, j'espère pour elles, des services juridiques. Et ces services se doivent de connaitre les obligations légales et fiscales des entreprises pour chaque pays pour lesquelles elles affichent et/ou ont des annonceurs/éditeurs.

Tu sais combien il y a de pays sur la planète ?

Je trouve juste un peu "gonfflé" de faire reposer cette responsabilité sur le client.

C´est un peu comme si je me présente chez toi car tu as besoin d´un plombier. Je te fais une facture. Tu payes. Et ensuite, le fisc vient te chercher des noises car tu n´as pas vérifié que j´avais le droit de te faire une facture......

 

[Leonick]

Tu sais combien il y a de pays sur la planète ?

ils le font bien pour le droit des marques

C´est un peu comme si je me présente chez toi car tu as besoin d´un plombier. Je te fais une facture. Tu payes. Et ensuite, le fisc vient te chercher des noises car tu n´as pas vérifié que j´avais le droit de te faire une facture......

disons que si le prix est largement en dessous des prix habituels du marché, ça se justifiera.
Et au niveau des entreprises, notamment dans le bâtiment, elles sont considérées solidaires de leurs sous-traitants. Elles ne peuvent plus dire "mais je ne savais pas qu'ils faisaient appel à du travail dissimulé"

 

[herveG]

Non, je te parle d´un truc banal entre un prestataire et un client.

Le plombier te facture au prix "normal" pour avoir réparer une fuite sur l´évier de ta cuisine. Or, il ne peut pas facturer car il n´est pas déclaré.

Tu trouverais pas un peu gros qu on vienne te reprocher de ne pas avoir d´abord vérifier que le plombier avait le droit de facturer avant d´accepter le deal ?

 

[Leonick]

Non, je te parle d´un truc banal entre un prestataire et un client.

Le plombier te facture au prix "normal" pour avoir réparer une fuite sur l´évier de ta cuisine. Or, il ne peut pas facturer car il n´est pas déclaré.

Tu trouverais pas un peu gros qu on vienne te reprocher de ne pas avoir d´abord vérifier que le plombier avait le droit de facturer avant d´accepter le deal ?

On ne te le reprochera pas. Par contre, si le plombier te demande de payer uniquement en liquide et que tu n'as pas de facture, là on te le reprochera

 

[herveG]

Ok, mais la on ne parle pas de black non plus ni de paiement en liquide.

Il me semble qu´on a tous accepté et confirmer a google que nous étions en règles fiscalement.....

 

[DadouDuck]

Ce n'est pas que les particuliers ne peuvent pas facturer,

effectivement, ils le peuvent.
mais facturer légalement, là ils ne le peuvent pas.
subtile nuance :wink:

des particuliers peuvent émettre une facture, et ils doivent déclarer au fisc (BNC)

En France un particulier n'a aucunement le droit d'émettre une facture, cela tien de la légende urbaine. Ne pas croire telle ou telle personne qui te dit quelle le fait comme cela et ça passe, le jour ou ces personnes auront un redressement fiscal, cela leur sera douloureux. Aucun comptable digne de ce nom te conseilleras ce système (ou alors j'ai d'énormes doutes sur ses prestations)

http://www.apce.com/index.php?pid=857 :

Une facture doit comporter obligatoirement certaines mentions :

- le numéro de la facture,
- la date de la facture,
- la désignation du vendeur et de l'acheteur (numéro SIREN, raison sociale, structure juridique, adresse),
- le numéro individuel d'identification de TVA du vendeur ou du prestataire ou, le cas échéant, celui du représentant fiscal pour les entreprises établies hors de la communauté Européenne,

=> Un particulier ne'a pas de numéro individuel d'indentification de TVA

- la date de la vente de la marchandise ou de la réalisation de la prestation de service,
- la dénomination précise et la quantité des produits ou services rendus,
- le prix unitaire des produits ou services rendus, montant total HT des produits, répartition selon le taux applicable et le montant total de la TVA due, ou le cas échéant la mention de l'article du code général des impôts prévoyant une exonération de TVA (par exemple « Franchise de TVA, art. 293B du CGI » pour les micro-entreprises),
- toute réduction acquise à la date de la vente ou de la prestation, et directement liée à cette opération, à l'exclusion des opérations d'escomptes non prévues sur la facture et toute réduction différée en pied de facture,
- la date à laquelle le règlement doit intervenir. Les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente, le taux des pénalités exigibles en cas de non-paiement à la date de règlement inscrite sur la facture.

A cela s'ajoute dans le cadre de vente de service il y a les cotisation urssarf à ne pas oublier.