Rémunération des internautes

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Romain123456789, 25 Septembre 2013.

  1. Romain123456789
    Romain123456789 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je me permets de poster ici car je me suis inscrit en tant qu'auto entrepreneur il y a 2 mois. Je souhaite lancer un projet de site web basé en grande majorité sur l'affiliation vers la fin de l'année 2013. Après avoir parcouru les forums et le web je me pose la question suivante :

    -Ai-je le droit de rémunérer les futurs membres (des particuliers donc) de mon site en fonction d'actions qu'ils vont réaliser et surtout comment le justifier auprès de l'URSSAF & co...

    D'après ce que j'ai lu et vu sur la toile, on peut rémunérer des internautes mais je n'ai pas envie de me retrouver dans l'embarras avec L'URSAFF ou je ne sais qui à mes trousses...
    Pour approfondir un peu les membres gagneraient des petites sommes telles que 0,10€ par action avec un paiement disons dès 5€ atteins soit via Paypal soit via chèque (à moins que ces modes de paiement ne posent problème?).

    J'espère avoir été assez clair.
    Bonne journée et merci de votre aide
     
  2. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Non. Travail dissimulé et non déclaré.
     
  3. Romain123456789
    Romain123456789 Nouveau WRInaute
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    Merci pour votre réponse.

    C'est quand même étrange, cela voudrait-dire que les sites concurrents sont eux aussi hors la loi ou on t-il tout simplement trouver une faille juridique? Par exemple les sites de jeux en ligne type Prizee etc, enfin c'est peut-être différent car on ne gagne pas vraiment d'argent à proprement parler mais plutôt des cadeaux d'après mes souvenirs..
     
  4. madri2
    madri2 WRInaute impliqué
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    ce n'est pas la même chose des cadeaux et de la rémunération
     
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