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Contrat et rémunération sur utilisation d'un outil web

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Koxin-L.fr, 29 Juin 2013.

  1. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Slt,

    Je développe actuellement un outil web pour un pro.
    Il a été décidé d'un paiement pour la prestation (ça, pas de soucis, je facture comme d'hab) après la mise en ligne d'un % sur les utilisations par la suite.
    Comment gérer ce type d'engagement ?

    Imaginons que le client facturera 100€ l'utilisation de l'outil à ses propres clients.
    Engagement du client : xxx€ pour le dev et 25€ par utilisation facturée.


    Quel principe de paiement utiliser ?
    - Mettre en place un module de paiement bancaire avec 75€ de versement sur le compte de son entreprise et 25€ sur la mienne ? (pas sur que ça existe un tel module bancaire autrement qu'avec paypal)
    Là, il prend 75€ de CA et moi 25€.
    - Le laisser encaisser 100€ et lui émettre une facture de 25€ ?
    Là, il prend 100€ de CA et me paye 25€.

    Dans le premier type, on est sur du partenariat, dans l’autre sur de la commission.

    Quel type de contrat rédiger ?

    Merci pour vos avis.
     
  2. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    La seconde option serait la plus logique, c'est lui l'éditeur, le marchand, du service, donc il encaisse le tout et te reverse ta part ensuite. Avec 30, 60 jours de différé.
    Et ça lui permet de proposer des offres d'essai "30 jours satisfait ou remboursé" et, éventuellement, de te déduire les annulations avec une solution simple pour ton paiement.
    D'ailleurs c'est un scénario à prendre en compte sur ton contrat : à partir de quand le pourcentage t'est dû ? dès l'inscription ou bien une fois celle-ci validée après N jours ?
     
  3. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Slt,

    Non, y aura pas d'offre d'essai. :)
    Le client s'inscrit, paye, accède au service.

    Pour la seconde solution, le principe est simple.
    Comme je suis l'admin durant toute la durée de cession des droits (ca sera inscrit ds le contrat), j'ai toutes les données concernant les paiements validés et ceux éventuellement remboursés.
    Je pense qu'en effet un remboursement pourrait éventuellement être proposer, mais vu le service, cela ne pourra se faire que sous la législation du e-commerce, soit 7 jours si et seulement si le service n'a pas été utilisé.
    La facturation serait au trimestre avec un paiement à trimestre +30j, (janvier,février, mars = facture le 15 avril pour un paiement max au 30 avril).
    Donc, pas de soucis de ce coté.
     
  4. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Dans ce cas je proposerais la première option.
     
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