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Contrat one-shot + site pas fait + letter menace !!! youppy

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par halluciné2, 3 Octobre 2013.

  1. halluciné2
    halluciné2 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Je m'adresse à vous ici, peut-être qq'un peut me renseigner:
    J'ai signé au mois d'avril un contrat (one -shot - je sais, je suis c**) et donné tous les elements nécessaires à sa création au prestataire (ai-je le droit de le nommer?)
    au mois de juillet il vient avec un semblant d'ébauche de site internet qui ne correspond pas du tout à ce que j'ai demande et ce qu'il a promis de faire, sur ce la consigne est claire, repartir avec le cahier des charges qu'il avait déjà et me faire un site en conséquence.
    A ce jour le site est dans le même état, avec des promos pour des pneus !!! (je fais du mobilier design hein ! pas de bielles ni pneus) et quand j'ai demandé un délai de livraison du site on m'accuse de vouloir piéger (d'ou mon pseudo) !!! et le lendemain je reçoit une lettre dans laquelle on m'offre la possibilité de continuer avec la même charte graphique (obsolète) ou de payer 50% de la somme due - qui juste pour la blague s'éléve à 4200€ TH

    Comment je fais ??????
     
  2. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Juste couillon et trop confiant, ça ira. ;-)
    Pas sur le Forum.
    En MP seulement.

    Bon, commençons pas le commencement.
    As tu déjà versé un acompte ?
    Le devis et le cahier des charges ont-ils tout deux la signature des deux parties ?
    Existe t-il un cahier des spécifications ?

    Sur ces documents, un délai doit obligatoirement apparaitre.

    Dans tous les cas, le prestataires doit obligatoirement respecter le cahier des charges et des spé ainsi que les délais annoncés, sauf cas de force majeur.
    Le client se doit, lui, d'accepter le devis signé ainsi que les spécification annoncées.

    De tout façon, sans voir les doc, impossible de te dire quoi faire sauf pour le moment de ne surtout pas verser quelque sommes supplémentaires que se soit.
     
  3. halluciné2
    halluciné2 Nouveau WRInaute
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    Bonjour et merci de me répondre
    Non, je suis à peine moins couillon que j'en ai l'air - c'est la seule chose que je n'ai pas accepté - je paye quand je vois ce que il me propose, je suis censé payer le jour ou je signe l'acceptation du site
    je n'ai pas de devis mais juste un truc qui resemble à une offre de financement - ni devis ni commande
    le cahier des charges j'ai heureusement fait une copie mais sur laquelle ne figure ni date ni signature (je ne suis pas sure si on l'a signé par la suite...
    nulle part il parle de date de livraison à part dans les conditions générales : dans les 3 mois après remise des documents (photos et autres éléments) indiqué au 02/05 + le fait qu'il peut pomper les photos de mon site déjà existent

    surtout ce qui me fais tomber à la renverse c'est que 7 mois (presque) après la signature je n'ai toujours rien, et on me somme d'accepter ce rien ou d'aller me faire moyennant 4200€HT de ma poche ! ça ne peut pas être legal !!!!
     
  4. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Ok, donc même en admettant que le cahier des charges a été signé par la suite, sans devis, il n'y a aucun accord commercial, donc comme tu n'a rien débourser, tu ne perdra rien.
    Tu les envoi chier. Poliment, bien sur.

    Une joli lettre leur expliquant, que vous n'avez accepter et signé aucune proposition commerciale, qu'aucun cahier des spécifications et délai ne t'a été proposé pour la réalisation du site.
    Et donc, vu la tournure que prennent les évènement, aucun suivi du cahier des charges présenté, tu rompt immédiatement toute transaction avec eux.
    Tu leur ajoute que s'il te réclame une nouvelle fois une somme d'argent, tu porte plainte pour tentative d'escroquerie.

    Envoi le nom de la boite par MP que la mette dans ma blacklist.
     
  5. FortTrafic
    FortTrafic WRInaute passionné
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    Et pendant 7 mois avec rien tu trouvais ca normal?
    A l'évidence ce n'est pas sérieux, donc pour moi c'est tout comme tu n'avais jamais rencontré cette personne.
    Pas la peine de communiquer à nouveau avec.
    Si tu veux un site adresse toi à quelqu'un de normalement sérieux :)
     
  6. halluciné2
    halluciné2 Nouveau WRInaute
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    Je suis sous "contrat" avec eux et j'ai eu une lettre avant mise en recouvrement sans aucune sommation juste parce que j'ai osé demander un délai de réalisation.... alors je veux bien laisser tomber mais eux ils ne m'oublieront pas
     
  7. FortTrafic
    FortTrafic WRInaute passionné
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    Ah oui désolé j'avais lu puis oublié que tu avais signé un truc.
     
  8. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    Seul les éléments du contrat signé initialement ont véritablement une valeur juridique. Un cahier des charges, s'il est bien signé par les deux parties et à considérer qu'il est bien établi en tant qu'avenant, n'est pas toujours retenu en cas de litige car il ne peut changer l'équilibre commercial du contrat. C'est donc pas sûr que çà t'aides. La meilleure solution c'est remettre en cause le contrat. Mais tu as tout intérêt à consulter un avocat. Les enjeux financiers justifient cet investissement.
     
  9. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Moué... compte tenu des informations données, très franchement ils ne tiennent pas la route 2 secondes.

    Cela me semble être la meilleure chose à faire.
     
  10. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    sauf que ça ressemble à la méthode employée par certaines boites il y a 5-10 ans : ils faisaient un site "gratuit", il n'y avait "que" la maintenance à payer. Maintenance qui ne s'élevait "qu'à" 300 € par mois sur 48 mois !!
    la subtilité de la chose, c'est qu'en fait, ça passait par une société de financement et que même si le site était non livré ou non conforme, la somme due à la société de financement devait être payée. Après, il fallait "juste" se retourner contre le "prestataire". Sauf que, rapidement, ce prestataire déposait le bilan et une autre société reprenait le flambeau de ce type d'arnaque.
    en clair, le cahier des charges ils n'en ont rien à f...re, seul le contrat avec la société de financement les intéresse.
    cherche un peu sur le net, tu verras quelques sites/forums qui en parlent
    en fait, dans l'idéal (pour eux :evil: ) le commercial doit sortir de chez le prospect avec un contrat de financement signé
     
  11. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Pratiqué encore aujourd'hui par de très grosses boite, comme celle de location de sites.
     
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