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opt-in passif dans un contrat numérique

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par xtazik, 29 Mai 2013.

  1. xtazik
    xtazik Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Après avoir écumé le web sans sucès, je pense que le plus simple est de vous poser directement la question qui me taraude.

    Après avoir résilié mon abonnement Freebox (v6), je constate que ces enf#%^ :evil: rés m'ont facturé leur antivirus "mcafee"

    Or leur technique est simple lors de l'abonnement ils utilisent la technique de opt-in passif quand à la question "voulez vous utiliser mcafee gratuitement pendant deux mois ?" (sachant que par la suite c'est payant genre 5€ par mois !!! )

    Ma question concerne cette technique qui selon moi et mes cours de e-commerce est illégale en france. Mais je ne trouve pas le texte de loi sur la CNIL se rapportant à cette technique en dehors des activités de emailling
    Pouvez vous m'éclairer svp ? ou trouver ce texte de loi ? une jurisprudence existe t elle ?

    d'avance merci !
     
  2. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    D'autres marchands le font afin d'intégrer une assurance aux commandes. Je ne sais pas dire si c'est assimilé à de la vente forcée.

    Tu constates que tu paies cette option seulement en résiliant ? Tu en bénéficies depuis combien de temps ?
     
  3. xtazik
    xtazik Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    effectivement je ne constate cette facturation abusive que maintenant que je quitte free, avant j’avoue que les factures étant electroniques et les prelevements noyés parmi les dépense journalières, à force je ne faisait plus attention...
    Donc en gros cela fait un ans, depuis mon demennagement semblerait il... donc 60€ a récupérer quand meme.

    Le pire c'est que si j'avais vu l'option mcafee c'est sur que je l'ai décochée... mais ca remonte à un ans donc dur dur de se souvenir de quoi que ce soit...
     
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