opt-in passif dans un contrat numérique

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par xtazik, 29 Mai 2013.

  1. xtazik
    xtazik Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    26 Mars 2013
    Messages:
    14
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Après avoir écumé le web sans sucès, je pense que le plus simple est de vous poser directement la question qui me taraude.

    Après avoir résilié mon abonnement Freebox (v6), je constate que ces enf#%^ :evil: rés m'ont facturé leur antivirus "mcafee"

    Or leur technique est simple lors de l'abonnement ils utilisent la technique de opt-in passif quand à la question "voulez vous utiliser mcafee gratuitement pendant deux mois ?" (sachant que par la suite c'est payant genre 5€ par mois !!! )

    Ma question concerne cette technique qui selon moi et mes cours de e-commerce est illégale en france. Mais je ne trouve pas le texte de loi sur la CNIL se rapportant à cette technique en dehors des activités de emailling
    Pouvez vous m'éclairer svp ? ou trouver ce texte de loi ? une jurisprudence existe t elle ?

    d'avance merci !
     
  2. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
    Inscrit:
    8 Avril 2004
    Messages:
    1 203
    J'aime reçus:
    0
    D'autres marchands le font afin d'intégrer une assurance aux commandes. Je ne sais pas dire si c'est assimilé à de la vente forcée.

    Tu constates que tu paies cette option seulement en résiliant ? Tu en bénéficies depuis combien de temps ?
     
  3. xtazik
    xtazik Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    26 Mars 2013
    Messages:
    14
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    effectivement je ne constate cette facturation abusive que maintenant que je quitte free, avant j’avoue que les factures étant electroniques et les prelevements noyés parmi les dépense journalières, à force je ne faisait plus attention...
    Donc en gros cela fait un ans, depuis mon demennagement semblerait il... donc 60€ a récupérer quand meme.

    Le pire c'est que si j'avais vu l'option mcafee c'est sur que je l'ai décochée... mais ca remonte à un ans donc dur dur de se souvenir de quoi que ce soit...
     
Chargement...
Similar Threads - opt passif contrat Forum Date
SEO : comment optimiser une page d'accueil ? Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 16 Juin 2022
mon pied de page est-il optimisé pour le SEO ? Débuter en référencement 15 Juin 2022
Optimisation d' un site avec Yoast Débuter en référencement 5 Mai 2022
WordPress Avis et question concernant une optimisation dû à de multiples sites Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 18 Avril 2022
Optimisation publication FB Facebook 14 Avril 2022
Astuce Mon hébergeur propose des options CDN.. Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 9 Mars 2022
Page optimisée existante mais référencement d'une page non optimisée Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 28 Janvier 2022
Astuce Nombre de caractères optimale pour nom de de domaine Référencement Google 18 Novembre 2021
Option WordPress « Ne pas indexer ce site » Crawl et indexation Google, sitemaps 23 Septembre 2021
Optimisation d'une page : Titre du Site et Menu comment les inclure? Débuter en référencement 13 Septembre 2021
Astuce Quels sont les pratiques optimales pour intégrer Adsense ou autre Monétisation d'un site web 13 Septembre 2021
OPTIMISER LES BALISES HTML D’UN SITE WEB  Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 28 Juillet 2021
Redirection www optimisée pour le référencement Débuter en référencement 15 Juillet 2021
Astuce Optimisation des URLs Débuter en référencement 15 Juin 2021
Optimiser un article qui rank sans le pénaliser Rédaction web et référencement 9 Juin 2021
Revenir dans le SEO apres 12 ans : meilleure option pour un petit site Vitrine? Débuter en référencement 25 Mai 2021
Optimiser les vidéos pour la recherche YouTube YouTube, Google Images et Google Maps 27 Avril 2021
Page indexée et bien optimisée mais pas référencée Débuter en référencement 16 Mars 2021
optimiser un nouveau site avec un NDD déjà existant ant Débuter en référencement 10 Mars 2021
WordPress PageSpeed - optimisation - fonts Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 27 Janvier 2021