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contrat rédacteur web

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ssl, 18 Août 2012.

  1. ssl
    ssl Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je souhaite rémunérer à l'article des personnes pour du contenu éditorial.

    si j'ai bien compris les nombreux postes que j'ai lu à ce sujet, je dois rédiger un contrat de cession de droits d'auteur.

    Maintenant, ce qui me travaille c'est d'éviter que ce texte soit exploité sur d'autres sites. En gros je ne veux pas que l'auteur lui même exploite l'article sur le web pour éviter le duplicate content. Est ce que le contrat de cession des droits protège de cela?
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Oui, il suffit de l'indiquer. Pour être valable, une clause d'exclusivité doit être limitée dans le temps... tu peux mettre 10 ans :)
     
  3. ssl
    ssl Nouveau WRInaute
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    Dans ce cas je vais mettre la duré du droit d'auteur: 75 ans il me semble... :D

    D'ici là je serai mort d'une crise de foie :mrgreen:
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    75 ans c'est trop long, donc pas valable légalement
     
  5. Info99
    Info99 WRInaute discret
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    10 ans c'est largement suffisant en sachant qu'il peut se passer énormément de choses en ce laps de temps ( internet n'existe plus :) )
     
  6. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Sur quoi tu te bases pour dire ça ? tu as une source ?
    Pour moi la durée est une composante du contrat au même titre qu'un tarif.(donc négociable)
    Si les deux parties sont d'accord pourquoi ça ne serait pas valable légalement ?
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Une expérience de quinze ans dans une boite qui gérait des milliers de droits d'auteurs :D
     
  8. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Pour être précis: si la cession vaut pour toute la durée légale de protection de l’œuvre par le droit d’auteur cela représente 70 ans post-mortem, ce qui signifie 70 ans après le décès de l’auteur !

    l’article L.123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)
     
  9. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    oui, mais je pense qu'il doit y avoir d'autres compensations, du genre un revenu initial plus des dividendes sur la durée d'utilisation de l'oeuvre ou bien sur les ventes réalisées de l'ouvre
    si tu mets une durée à 75 ans et que tu ne paie la personne que 10 € l'article, il y aura disproportion.
    c'est comme les entreprises qui mettent, dans le contrat de travail, une clause de non concurrence mais "oublient" de mettre une indemnité en rapport avec la durée de cette clause. La clause est souvent déclarée illégale
     
  10. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Oui Leonick c’est prévu dans le CPI à L’article L.131-4 : la rémunération de l’auteur doit être « proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation » de l’œuvre cédée.

    Mais effectivement intéressé par le sujet (notamment pour mon w) je viens de faire des recherches et à priori une licence d’utilisation n’est pas consentie à titre exclusif. Cela veut dire que le fournisseur peut céder les mêmes droits à plusieurs utilisateurs.

    Certains contrats de cession peuvent être conclus à titre exclusif. En signant un contrat comportant une clause d’exclusivité, le cédant s’engage à ne pas accorder les mêmes droits à une autre personne (physique ou morale). Il ne détient donc plus aucun droit sur les prérogatives qu’il a cédées. Cela peut s’apparenter à une vente. voir source

    Et donc Marie-Aude dit juste lorsque l'on parle de la durée d'une clause d'exclusivité
     
  11. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    sauf qu'en général, ceux qui font appel à un rédacteur ne procèdent pas ainsi, d'autant plus que, souvent, le travail effectué n'est pas réellement pris comme une oeuvre mais plutôt du remplissage de contenu :wink:
     
  12. ssl
    ssl Nouveau WRInaute
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    Intéressant,tout cela merci pour ta contribution.

    5 ou 10 ans suffiront :D
     
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