modele de contrat redacteur web

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par tigars, 12 Mars 2011.

  1. tigars
    tigars Nouveau WRInaute
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    salut,

    un prestataire rédacteur va me fournir du contenu pour un site, je cherche a formaliser que le contenu fourni doit être unique, à mon usage exclusif et que tous les droits d'auteurs me seront acquis au paiement.
    est ce quelqu'un sait ou trouver un contrat de ce genre ?

    merci pour vos réponses :wink:
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Les droits d'auteurs ne te seront pas acquis, seuls les droits d'utilisation exclusifs.
    Regarde les contrats des plateforme de rédaction :)
     
  3. tigars
    tigars Nouveau WRInaute
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    ok je vais regarder de ce coté la
    merci à toi !
     
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