Contrat realise par une societe entre 2 particuliers

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Triixx, 12 Octobre 2012.

  1. Triixx
    Triixx WRInaute impliqué
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    Bonjour,

    Je devrais prochainement me declarer comme auto entrepreneur et j'ai une petite question pour vous.

    Puis-je en temps qu'auto entrepreneur realiser un contrat de vente entre 2particuliers ?

    Si oui cela oblige sans doute dedeclarer d'ajouter la TVA au produit ?
    Comment rendre un contrat realiser sur le web valable ? (sans signature manuscrite des personnes)
    Comment s'assurer que la personne est bien celle qu'elle dit etre ?

    Merci d'avance pour vos reponses
    Cordialement

    ps : veuillez m'excuser pour les fautes et les accents j'ecris depuis un telephone.
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Si tu es autoentrepreneur, tu n'es pas un particulier.

    Si tu veux dire "avec deux particuliers", bien sûr tu peux avoir des clients particuliers.
     
  3. Triixx
    Triixx WRInaute impliqué
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    Ce que je veux dire c est est ce que je peux realiser en temps qu'intermediaire un contrat entre deux particulier (contrat de vente)
    Ou dois forcement etablir un contrat entre moi et le vendeur puis moi et l acheteur ?
     
  4. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Tu n'es pas un notaire ou un avocat... :)
    Tout est possible, mais autoenrepreneur n'est pas du tout adapté à l'achat-revente à faible marge car tu payes tes charges sur le CA (montant des ventes), pas sur la marge que tu fais.
     
  5. Triixx
    Triixx WRInaute impliqué
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    Merci pour ta réponse il me faudrait donc calculer la "marge" de façon à ce qu'elle soit suffisante pour payer les charges.

    Merci beaucoup !

    Derniere petite question, pour toute les questions juridique, il existe des structures ou l'on peut poser ses questions sans devoir payer un avocat ? ^^
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Des forums juridiques :)
     
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