Suis-je auteur d'un plagiat ?

[Alex_1200]

Bonjour à tous,

J'ai récemment créé un site qui référence des logiciels, pour cela je me suis inspiré des catégories d'un site existant depuis 6 ans.

J'ai également récupéré les logiciels qui y étaient référencés, en les reclassant, ces derniers sont soumis par leurs auteurs et la description n'est pas modifiée (les fautes d’orthographe et de grammaire sont laissées), elle est généralement identique à celle présentée sur le site de l'éditeur.

J'ai reçu une lettre écrite par l'avocat du propriétaire du site en question, me demandant de suspendre la publication de mon site et de dédommager son client sous peine de poursuites pour infraction au code de la propriété intellectuelle. L’auteur du site dont je me suis inspiré me reproche d’avoir copié ses catégories et les logiciels qui y sont référencés.

Je n’ai pourtant pas eu le sentiment d’enfreindre la loi. Le texte descriptif des auteurs ne peut pas être considéré comme étant la propriété d’un site Internet, j’estime qu’il appartient uniquement à son auteur. Quant aux catégories j’admets qu’il y a de nombreuses similitudes, mais le domaine est identique, je ne pouvais pas vraiment faire autrement…

Qu’est ce que je risque ?
Ai-je commis un acte illégal passible d'une condamnation ?

Merci par avance pour vos remarques et commentaires…

Alex

 

[achtungbaby]

C'est pas trés malin de copier les commentaires...

 

[Alex_1200]

C'est vrai, mais il s'agit de ceux publiés par les auteurs... je reconnais néanmoins que c'est une erreur, mais est-ce une erreur qui pourrait me coûter très cher ?

 

[serval2a]

Ben oui, surtout si le site est appuyé par les auteurs eux-même.

Tu aurais le même problème si tu avais recopier les textes présents sur le site de chaque auteur.

 

[Alex_1200]

Je suis également l'auteur de plusieurs logiciels, et différents sites connus les ont référencés avec la description présentée sur mon site sans m'en avertir. Et j'en était ravi.

Un auteur de logiciels souhaite que ces derniers soient référencés sur tous les sites de téléchargement, la description est une présentation "publique" du produit censée être récupérée par toutes les personnes (presse notamment) souhaitant en faire la présentation...

 

[serval2a]

Ca dépend, normalement si tout était bien fait il y aurait un copyright qui indiquerais les informations publiques et celles qui ne le sont pas.

Par exemple, sur certains sites qui font la promotion d'un film (ex: dragonetto) tu trouveras des informations qui peuvent être reprises sur d'autres sites internet mais le but du site est également d'être visité, donc tu peux reprendre l'affiche, le nom des acteurs, 2 ou 3 anecdotes mais pas les articles présents sur le site dragonetto-themovie.com.

 

[Alex_1200]

Effectivement Serval2a, néanmoins si l'on compare les 2 cas, la description d'un logiciel pourrait être comparée au résumé d'un film publié par l'auteur de celui ci.

Et ce texte là est censé être publique... enfin je pense en tout cas... !

 

[serval2a]

Le problème c'est que si ce n'est pas expliqué clairement, il y a obligatoirement le droit de la propriété intellectuelle. A mon avis.

 

[Alex_1200]

En fait mon problème n'est pas lié aux éditeurs eux mêmes des logiciels, je n'ai recu aucune plainte à ce sujet... c'est surtout avec l'éditeur du site sur lequel j'ai récupéré les descriptions..

 

[Erazor]

et il a bien raison . Facile de faire du contenu sur un site avec ces méthodes mais contrairement a ce que tu penses c'est bien de sa propriété intellectuelle . Si il t'attaque la dessus peux tu démontrer par des mails ou logs que chaque auteur de logiciel est venu poster chez toi ou t'as sollicité ? non bien sur donc > plombé devant un tribunal. Ajoutes a ça la structure similaire et c'est bon pour lui. Ce qui est normal
PS pour rester dans le theme WRI . Ce que tu as fait est par ailleurs inutile car tu as de grosses chances de voir ton site classé un jour "pages similaires" sans titres ni descriptions pour cause de duplicate content géant. Car son site est coup sur le plus ancien dans le grade le plus élevé et ça GGle le sait :wink:

 

[Alex_1200]

Ok Erazor, et je risque quoi exactement ?

 

[serval2a]

De devoir payer des ommages et intérêts aux ayant droit, dont le montant est fixé librement par le juge en fontion des prétentions de là ou les victimes.

 

[Alex_1200]

Je l'ai fait parce que ca ne me paraissait pas illégal...

Et ces dommages et intérêts peuvent s'élever jusqu'à combien ?...

 

[herveG]

Mais tu as recu une mise en demeurre non ? as-tu fermé ton site suite a cette demande ?

 

[Alex_1200]

Oui, j'ai recu une mise en demeure... mais n'ayant pas l'impression d'avoir commis une illégalité j'ai répondu en expliquant mon point de vu...

Je vais certainement prochainement recevoir une convocation au tribunal...

 

[herveG]

Tu demandes a combien ca peut s élever : ca dépend de ce que le "lesé" estime et ce que le juge en pense....! c est donc imprévisible.

Quand meme, tu peux peutetre revoir ta position et reprndre contact pour trouver une solution rapide À l amiable avant que ca sente vraiment le souffre pour toi...

 

[squawk]

Tu risques pas grand chose, le mieux c'est de prendre contact avec ceux qui ont envoyé la lettre, il y a probablement moyen de s'arranger pour que chacun trouve un intérêt.
Au pire tu supprimes et ça ne devrait pas aller plus loin.... sauf s'ils ont des sous à dépenser mais c'est rare... tout les sites internet envoient des tonnes de mises en demeure mais plus comme moyen de pression qu'autre chose. :roll:

En tous cas ce que tu as fait est clairement "illégal" même si c'est de bonne foie. :wink:

 

[Erazor]

Oui, j'ai recu une mise en demeure... mais n'ayant pas l'impression d'avoir commis une illégalité j'ai répondu en expliquant mon point de vu...

j'espère que tu n'as pas écrit comme ici ou laissé entendre que c'était effectivement "inspiré" parce que la tu est mal .
Tu peux aussi ré ecrire et qu'apres avoir consulté et dans le but d'apaiser voir éteindre le conflit tu suspends ton site et gagnagnagna ... on peut changer d'avis si ça va dans le bon sens c'est pas interdit

 

[Alex_1200]

Le problème c'est que l'éditeur du site en question souhaite que mon site soit purement et simplement fermé.

Je ne l'ai pas précisé mais j'ai repassé tous les logiciels (ou presque), pour reformater la description, tester les logiciels, faire une capture d'écran. J'ai consacré toutes mes journées, tous mes week-end et toutes mes soirées à ca, je n'ai pas du tout envie de perdre ce travail et ca me parait totalement injuste.

Comment de nouveaux sites peuvent-ils se créer si ils peuvent être attaqués sur tout (contenu, charte graphique, mots clés, etc) par les sites du même genre déjà existant ?... Le web est-il un espace destiné à l'immobilisme et aux procès en série ?...

Sincèrement tout cela me dépasse, et si je dois aller au tribunal pour défendre mon opinion, tant pis, je le ferai...

 

[Ludivine]

J'ai également récupéré les logiciels qui y étaient référencés, en les reclassant, ces derniers sont soumis par leurs auteurs et la description n'est pas modifiée (les fautes d’orthographe et de grammaire sont laissées), elle est généralement identique à celle présentée sur le site de l'éditeur.
J'ai reçu une lettre écrite par l'avocat du propriétaire du site en question, me demandant de suspendre la publication de mon site et de dédommager son client sous peine de poursuites pour infraction au code de la propriété intellectuelle. L’auteur du site dont je me suis inspiré me reproche d’avoir copié ses catégories et les logiciels qui y sont référencés.

Tu as effectivement joué avec le feu, et travaillé un peu légèrement à mon goût.

Qui te dis que les éditeurs de ces logiciels n'ont pas donné une exclu à l'éditeur de ce site ?

En plus, tu avoues toi même avoir fait un "copier-coller". C'est vraiment pas malin. Tu accepterais de faire un site, qu'il marche super bien et que demain je créé le même type de site en alimentant avec ce que je trouve sur le tien ?

Si l'éditeur du site que tu as copié peut prouver que les "textes sont de lui" que tu le veuilles ou non il en est l'auteur et donc ses droits sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Il faut arrêter de penser que c'est parce que c'est sur internet, que l'on peut copier a tort et à travers.

Tu aurais pu prendre la peine de contacter le site en question dès le départ et lui demander l'autorisation de publier les logiciels, les commentaires (en corrigeant les fautes) et surtout : et cela aurait été la moindre des choses = Citer ta source !

Si ce n'est pas déjà fait, il ne te reste plus qu'à fermer ton site, et convaincre la partie adverse de ta bonne foi. Que tu ne l'as pas fait pour gagner de l'argent, mais parce que le sujet t'interessais et que tu voulais le mettre en valeur, que tu l'as fait sans mauvaises intentions etc

Bon courage :wink:

 

[Alex_1200]

j'espère que tu n'as pas écrit comme ici ou laissé entendre que c'était effectivement "inspiré" parce que la tu est mal

Si, je lui ai expliqué qu'effectivement je m'étais insipiré de ses catégories et que la majorité des logiciels provenaient de son site... quoi qu'il arrive je suis incapable de mentir et je serai honnète sur ce que j'ai fait. J'assume mes actes, si j'avais eu le sentiment de faire une faute je n'aurais pas agit ainsi, je pense être quelqu'un d'honnète.

Pour moi s'inspirer ne signifie pas "copier", si la civilisation a évolué jusqu'à aujourd'hui c'est qu'à chaque création l'homme s'inspire du travail de ses prédécesseurs...

 

[jdangu]

Salut Alex,

Connais-tu les fichiers PAD ?
Avec un peu de chance les descriptions soumises par les auteurs sont celles que l'ont trouve dans leur fichier PAD, et donc elles sont generalement libres d'accès (voir sur le site de l'ASP).
Ce mec est un peu violent. Il existe des milliers de sites de logiciels qui utilisent tous les memes categories standards et importent les infos des fichiers PAD referencés sur le site de l'ASP. Si tu pouvais prouver que ton site s'inscrit dans ce genre de démarche, tu pourrais argumenter comme ça...?

 

[alain-b]

Et ces dommages et intérêts peuvent s'élever jusqu'à combien ?...

Ca dépend de ton statut .. particulier ou entreprise ?
Et des bénéfices que tu en a retiré.

S'inspirer d'un site ou d'une oeuvre de l'esprit n'est pas interdit, contrairement au plagiat.
Pour un texte ca commence qd tu recopies une suite de plus de 10 mots.

 

[Alex_1200]

Tu risques pas grand chose, le mieux c'est de prendre contact avec ceux qui ont envoyé la lettre, il y a probablement moyen de s'arranger pour que chacun trouve un intérêt.
Au pire tu supprimes et ça ne devrait pas aller plus loin.... sauf s'ils ont des sous à dépenser mais c'est rare... tout les sites internet envoient des tonnes de mises en demeure mais plus comme moyen de pression qu'autre chose. :roll:

Même si j'avais fermé mon site, dans la lettre l'avocat me demendait de dédomager son client. C'est surtout ca qui m'a "bloqué", j'ai pas un sou, je vis à Paris dans un studio de 11m2...

 

[Alex_1200]

Je connais les fichiers PAD, Alain-b, les auteurs peuvent ajouter leur logiciel via ce moyen sur mon site (3 mois de dév quand même pour le site, sans parler de la base de données de logiciels...). Malheureusement en France peut d'auteurs utilisent ce moyen, je ne pourrai donc pas utiliser cet argument.

Sinon j'ai créé mon entreprise en fin d'année 2004, je ne suis donc pas un particulier... je précise que j'ai 24 ans et que le capital de ma société s'élève à 1€ étant donné que je n'avais pas un sou à la création...

 

[Alex_1200]

Les bénéfices... ben, quelques euros avec la pub, c'est tout... le site existe depuis avril 2005 et je commence tout juste à gagner environ 20$ par jour avec google...

 

[glubss]

Part du principe qu'il y a toujours un 1er site qui, lui, ne peut pas copier. Le webmaster a du travaillé pour définir les bonnes catégories, créer des partenariats, remplir sa base de données. Peut-être a-t-il engagé des salariés pour aller plus vite ou peut-être est-ce le résultat de plusieurs années de travail. Bref, tu compare avec le mec qui aspire le site, modifie un peu le graphisme et balance en ligne.

Logiquement, il a fait un constat d'huissier et les modifications que tu apporte actuellement n'auront pas de poids face à un tribunal.

 

[Jderamaix]

Mon conseil :

Ferme ton site. Même si ce n'est que provisoire, ça prouvera au moins ta bonne foi.

Ensuite, tu peux leur demander quelles parties ils exigent de voir disparaître ou être réécrites. A mon avis, tu sais très bien desquelles il s'agit, mais ça ne coûte rien de demander.

Pour l'instant, il ne s'agit que d'une mise en demeure, il vaut mieux l'exécuter. Il ne peut exiger aucun dommage et intérêt directement. Ca serait à un juge d'en décider.
Mais, si tu vis dans un 11 m² sans trop de sous, je te conseille de ne pas prendre le risque d'aller au procès. Je te rappelle qu'en plus des dédommagements, les frais de justice sont à la charge du perdant (et dans ce genre d'affaire, c'est les frais qui coûtent cher)

Ouais : ferme d'abord ton site. En plus ça aura le mérite d'arrêter le nombre de jours de délit qui est un des facteurs dans la décision du prix à payer.

++

 

[Alex_1200]

Part du principe qu'il y a toujours un 1er site qui, lui, ne peut pas copier. Le webmaster a du travaillé pour définir les bonnes catégories, créer des partenariats, remplir sa base de données. Peut-être a-t-il engagé des salariés pour aller plus vite ou peut-être est-ce le résultat de plusieurs années de travail. Bref, tu compare avec le mec qui aspire le site, modifie un peu le graphisme et balance en ligne.

C'est vrai, mais l'auteur du site a déjà été rémunéré pour ce travail, quelqu'un qui part de zéro en récupérant des données publiques (je considère comme tel la description des auteurs...) n'a pas gagné d'argent auparavant... et je n'ai pas fait "qu'aspirer" le site...

Au niveau des catégories je bénéficie de l'expérience du site en question, mais je pense que dans tous les domaines cela se passe ainsi...

 

[pipologue]

Un seul conseil, si tu as reçu une lettre de mise en demeure :

- Ferme ton site (vu ce que tu as dis, tu es coupable d'avoir pris du contenu sur un autre site sans autorisation -au minimum les catégories, le choix d'organisation...).

- Trouve toi un avocat et prépare-toi à répondre à la partie adverse en essayant de trouver un arrangement à l'amiable et en prouvant ta bonne fois.

Mais s'ils ont pris un avocat, ils vont te faire payer au minimum l'avocat...

 

[Alex_1200]

Fermer le site, pourquoi pas, mais... les catégories sont différentes bien qu'assez similaires sur certains points, quant aux logiciels ils sont également totalement différents au jour d'aujourd'hui....

 

[dicocitations]

Je réagis en lisant bonne foi, catégories différentes, logiciels différents.

Je ne suis pas la partie adverse. J'ai simplement a un instant donné regardé les descriptions sur le site d'Alex_1200
(tout-telecharger.com)

Pour ma part je pense que partie de la base de donnée logithéque d'Anshare originale regroupant différents éléments descriptif de mes logiciels est utilisée pour mes logiciels (23) sur ton site Alex_1200... Et ce à l'identique...

Je retrouve (ou retrouvais si tu as changé depuis la mise en demeure du site) ou depuis le constat sur ton site - l'ensemble de mes logiciels avec tous les éléments de description détaillée à l'identique alors que je n'ai jamais alimenté ta base de donnée ni donné accord d'inclusion de ceux-ci

notamment
Nom du logiciel : Le nom du programme a pu être saisi en minuscule ou majuscule : je retrouve les mêmes logiciels en majuscule ou minuscule

les captures, numéro de version, description longue, description courte, poids du fichier, césure identique lors de la description courte

Je précise que La description chez anshare.com ou logithèque.com avait été faite par moi même et ce une seule fois les descriptifs originaux de saisis effectués pour cette annuaire spécialisé ne se retrouvent pas ailleurs sur internet. Au vu du contenu strictement identique de mes données pour ma part je pense qu'il y a extraction, réutilisation reproduction et exploitation sur ton site de la base d'Anshare.com

A ta question suis-je auteur de plagiat ?
je réponds sans hésiter oui :

En effet contrairement a ce que tu écris pour mes logiciels en tout cas , je retrouve chez toi
les mêmes descriptions tronquées avec les mêmes coupures surprenantes pour la description courte avant la fiche détaillée...

notamment pour
Wpostal [Elle propose une fonc...]
WinPrn [mais aussi dans un fichier prn (binaire) qui compr...]
WinStick [Les papiers ja..]
Winasso [la cotisation, pho...]
Wtask [Notamment dans le cas d'utilisation de votre ordinateur par des enfants qui n'ont pas accès faci...]

Tu écris que les logiciels sont totalement différents? au jour d'aujourd'hui?? Visiblement pas. non .
Il serait plus simple de reconnaitre que tu as servilement
plagiée ou copiée une base existante non ?

Pour ma part compte tenu des éléments que je donne notamment les descriptions identiques jusqu'au résumé qui comporte (ait) les mêmes coupures, je pense que tu n'ignores pas que tu ne pouvais prendre le travail des autres, et maintenant dire que tu es de bonne foi?

quelques articles du CPI : contrefaçon de base de données .

Art. L. 341-1. Le producteur d'une base de données, entendu comme la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel. Cette protection est indépendante et s'exerce sans préjudice de celles résultant du droit d'auteur ou d'un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs.

Conformément à Art. L. 342-1. Le producteur de bases de données a le droit d'interdire : 1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; 2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme. Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire l'objet d'une licence. Le prêt public n'est pas un acte d'extraction ou de réutilisation.
Il est expressement interdit toute extraction, toute réutilisation reproduction et exploitation de tout ou partie de la base des citations sans accord du producteur de la base de donnée des citations quelle qu'en soit la forme :
En conséquence toute extraction pour l'édition, les sites internets, les appareils electroniques ou logiciels est interdite.
l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données est interdite.

Compte tenu l'extraction sans autorisation d'une base de donnée
je ne trouve pas que les demandes d'anshare soient infondées, mais comme tu es jeune tu as visiblement pensé que tu pouvais tout faire sur internet en en tirant un gain (600$/mois)

Attention également : certains auteurs (solidaires) pourraient également agir en contrefaçon considérant que tu diffuses leur logiciel sans autorisation préalable.

Il ne s'agit que d'un avis personnel répondant à ta question initiale suis je auteur d'un plagiat.

 

[Alex_1200]

Bonjour dicocitations,

Effectivement je comprends ton message (et ceux des autres membres du forum), aussi je vais ré-initialiser toute ma base de données et je vais essayer de trouver un arrangement avec l'auteur du site anshare.com...

 

[Erazor]

Bonjour dicocitations,
Effectivement je comprends ton message ...

Oui il est on ne peut plus clair. Je t'ai parlé des auteurs dans la page 1 en voila un ici il a pas trop d'accord avec ces méthodes en plus. J'ai regardé vite fait le site copié : a vue de nez 23 000 références. Ca représente un travail considérable aussi normal qu'il le protège. Ce qui veut pas dire qu'une copie de petit site soit autorisé :wink:

 

[Ohax]

ferme ton site (au moin temporairemment le temps de trouver un arrangemment)

 

[achtungbaby]

... Puisqu'on supprime l'essence du poste autant tout supprimer, sinon ça n'a aucun sens... :roll:

 

[Ohax]

[édité : pas de querelles sur le forum]

 

[squawk]

squawk a écrit:
Tu risques pas grand chose, le mieux c'est de prendre contact avec ceux qui ont envoyé la lettre, il y a probablement moyen de s'arranger pour que chacun trouve un intérêt.
Au pire tu supprimes et ça ne devrait pas aller plus loin.... sauf s'ils ont des sous à dépenser mais c'est rare... tout les sites internet envoient des tonnes de mises en demeure mais plus comme moyen de pression qu'autre chose. Rolling Eyes

Même si j'avais fermé mon site, dans la lettre l'avocat me demendait de dédomager son client. C'est surtout ca qui m'a "bloqué", j'ai pas un sou, je vis à Paris dans un studio de 11m2...

Le mieux c'est de négocier, c'est dans l'intérêt des 2. Appelle l'avocat ou prend un rdv pour s'expliquer.
J'ai déja envoyé des lettres en Recommandé a des sites en me faisant passer pour un avocat imaginaire à l'époque ou j'avais un statut de particulier alors bon. :lol:
Essaie de voir en montrant ta bonne foie et si tu dis que tu fermes je pense pas qu'ils iront plus loin.... au pire ben faudra assumer, c'est la vie. :wink:

 

[biddybulle]

Et bien qu est ce que tu fous

n'attend pas la convocation et ferme immédiatement ton site pour montrer ta bonne foi

deja devant un tribunal, ce sera un plus

et puis evidemment qu on ne copie pas le contenu d'un site. on peut copier ce qui est universelle. comme le nom d'un artiste ca change rarement, ou le nom d'une ville ... mais pr reste pas possible

 

[achtungbaby]

[édité : pas de querelles sur le forum]

 

[Americas]

Que la bonne ambiance règne sur le forum :roll:

Bon... serrez vous la paluche et arrêtez vos chamailles..
J'édite vos messages et on en parle plus.

 

[Alex_1200]

Je comprends les diverses réactions.

Je tiens tout de même à signaler que chacun a le droit d'avoir sa propre vision des choses, c'est comme en politique.

Je gère un autre site internet, depuis le lycée, celui ci est devenu au fil des ans la références dans son domaine, il a par conséquent été mainte fois "copié". Néanmoins suivant ma théorie, celle que j'ai exposée au dessus, je n'ai jamais reproché aux webmestres concurrents d'avoir copié des éléments qui n'étaient pas directement de moi. A savoir des descriptions postées par des auteurs de programmes par exemple. Idem pour les catégories du site, pour moi on ne peut pas parler de propriété intellectuelle dans ce cas précis.

La génération future devra pouvoir elle aussi créer des sites Internet et je refuse de voir un espace comme le web tomber entre les mains de grosses multinationales qui pourront menacer de poursuites tous les aprentis webmestres pour une virgule mal placée ou "copiée".

De nombreuses personnes se sont élevées contre la loi visant à protéger tout ou partie de codes sources informatique, arguant le fait que cela nuirait à la diversité et que des procès en série pourraient en résulter. Je crains que le web devienne à l'avenir un véritable champ de bataille ou les procès seront légions. J'ai notamment beaucoup de mal à admettre qu'un individu puisse s'auto déclarer "inventeur" de mots clés pour le référencement dans google. Ca me dépasse.

Les plus virulents dans cette discussion sont certainement ceux qui ont eu la chance de créer un site Internet au bon moment, il y a quelques mois ou quelques années, aujourd'hui les noms de domaine intéressants se font de plus en plus rare, comme les bonnes idées d'ailleurs, on est donc (presque) obligé à un moment ou à un autre de s'inspirer de sites déjà existants. A une autre époque certaines personnes étaient privilégiées parce qu'elles avaient la chance de naitre riches, elles défendaient avec vigueur leur position vis à vis de la "populasse". Aujourd'hui certains s'enrichissent sur le web simplement parce qu'ils ont eu la chance de naitre au bon moment, à la bonne époque.

Un site comme logitheque.com nécessite moins de 2 heures de maintenance par semaine (je parle uniquement de la base de données de logiciels), l'auteur se contente de valider les logiciels et éventuellement de les reclasser. Effectivement il a "inventé" les catégories au départ, ou bien a reclassé au fur et à mesure les logiciels, c'est un mérite j'en convient.

Je défendrai mon point de vu, quoi qu'il advienne.

 

[gabos]

Bonjour

Une solution immédiate serait de refaire une redirection de tes pages vers son site.

Ca lui permettrait de rattrapper plus rapidement ce qu'il estime avoir perdu en trafic et t'éviterait peut-être des poursuites, que malheureusement tu risques de perdre.

Malgré ta bonne foi. En tout cas, moi c'est ce que je proposerais.

Bon courage

 

[squawk]

Les plus virulents dans cette discussion sont certainement ceux qui ont eu la chance de créer un site Internet au bon moment, il y a quelques mois ou quelques années, aujourd'hui les noms de domaine intéressants se font de plus en plus rare, comme les bonnes idées d'ailleurs, on est donc (presque) obligé à un moment ou à un autre de s'inspirer de sites déjà existants. A une autre époque certaines personnes étaient privilégiées parce qu'elles avaient la chance de naitre riches, elles défendaient avec vigueur leur position vis à vis de la "populasse". Aujourd'hui certains s'enrichissent sur le web simplement parce qu'ils ont eu la chance de naitre au bon moment, à la bonne époque.

Tu plaisantes ? il y a encore des milliards de choses à inventer et à créer ; tous les jours il y a de nouveaux sites qui se créent et réussissent... même avec des concurrents.
Google, Kelkoo ou Meetic sont loin d'avoir été les premiers dans leurs secteurs pourtant ils sont les leaders maintenant. :wink:

 

[Ohax]

l'idée de gabos est excellante

je pense que ce serait plus économique pour toi que de t'engager dans des frais de justice

 

[Vince100]

Je comprends les diverses réactions.

Je tiens tout de même à signaler que chacun a le droit d'avoir sa propre vision des choses, c'est comme en politique.

En lisant tes différents messages je pense que tu ne comprends pas bien le fond du problème: ce n'est pas une question de point de vue mais bien une question de légalité !

Ce que tu as fait est illégal, et tu risques donc une sanction si l'affaire va devant un tribunal.

 

[Alex_1200]

Tu parles de multinationale Squawk, tous ces sites (Kelkoo ou Meetic) ont été créés par des sociétés au capital de plusieurs milliers (voir millions) d'euros.

Google est né d'une idée géniale, mais aujourd'hui, je vois mal un moteur de recherche ou un annuaire partir de rien (0€) et de réussir le parcourt de Google ou de Yahoo!. Même Microsoft et ses milliards de dollars va avoir beaucoup de mal à concurrencer Google avec Msn search.

Au passage Google aurait pu poursuivre en justice le nouveau moteur de Yahoo! et le nouveau moteur d'Msn Search. La présentation des pages ne ressemble-t-elle pas étrangement à Google ?

 

[mandala75]

J'ai reçu une lettre écrite par l'avocat du propriétaire du site en question, me demandant de suspendre la publication de mon site et de dédommager son client sous peine de poursuites pour infraction au code de la propriété intellectuelle. L’auteur du site dont je me suis inspiré me reproche d’avoir copié ses catégories et les logiciels qui y sont référencés.

...

Ai-je commis un acte illégal passible d'une condamnation ?

Alex,

Vérifie pour commencer si l'auteur de la lettre est bien avocat (pages jaunes) ; avec un ordinateur et une imprimante on fait plein de choses...

Personnellement, je ne pense pas que son intervention soit très méchante mais il convient de la prendre en considération. Honnêtement, je pense qu'il cherche à faire les gros yeux et à t'intimider.

Ce qui me fait dire ca, c'est que sa demande d'indemnisation semble ne pas être chiffrée. Il voudrait réellement poursuivre il te demanderait par exemple de verser 100 000 EUR à son client à titre transactionnel.

Effectivement, pour apaiser tu peux peut être lui indiquer que sans préjuger de ton éventuelle responsabilité/culpabilité et dans un souci d'apaisement tu entends faire droit à sa demande quant à la fermeture du site.

Tu passes sous silence les indemnités ; tu verras bien s'il revient à la charge. Mais il ne faut pas que la fermeture du site puisse être interprétée comme un aveu de la contrefaçon qu'il dénonce...

Sache en tous cas qu'à certaines conditions de revenus, tu peux bénéficier de l'aide juridictionnelle ; si jamais tu étais poursuivi en justice, les honoraires d'avocat pourraient être pris en charge. Tu peux aussi peut être bénéficier d'une protection juridique : à voir auprès de ton assureur (une telle protection est parfois incluse dans la multirisque habitation ou faire l'objet d'un contrat spécifique).

Au vu de ce que tu dis, effectivement, tu sembles contrevenir aux règles relatives à la propriété intellectuelle. Le demandeur pourrait effectivement réclamer des dommages intérets qui seraient déterminés par le juge sur des critères plus ou moins objectifs : préjudice du demandeur, perte de clientèle, perte d'image...

L'action en réparation peut aussi être précédée d'une action pénale devant le tribunal correctionnel.

 

[Alex_1200]

En lisant tes différents messages je pense que tu ne comprends pas bien le fond du problème: ce n'est pas une question de point de vue mais bien une question de légalité !

Ce que tu as fait est illégal, et tu risques donc une sanction si l'affaire va devant un tribunal.

Illégal, pourquoi ? Pour une question de propriété intellectuelle ?

Ou est la propriété intellectuelle dans ce cas précis, les catégories, la description des logiciels... ?

Je me range à l'avis général, j'ai donc initalisé ma base de données. Ca ne signifie pas que je suis d'accord.

 

[mandala75]

En lisant tes différents messages je pense que tu ne comprends pas bien le fond du problème: ce n'est pas une question de point de vue mais bien une question de légalité !

Ce que tu as fait est illégal, et tu risques donc une sanction si l'affaire va devant un tribunal.

Illégal, pourquoi ? Pour une question de propriété intellectuelle ?

Ou est la propriété intellectuelle dans ce cas précis, les catégories, la description des logiciels... ?

Je me range à l'avis général, j'ai donc initalisé ma base de données. Ca ne signifie pas que je suis d'accord.

Ben la structure d'un site, la description d'un logiciel, la base de données même est affaire de propriété intellectuelle ! Globalement tout ce qui n'est pas OEUVRE ORIGINALE, c'est à dire ce que tu n'as pas fait toi même, ce qui n'est pas directement sorti de tes mains, de ta créativité... est proétégé (sauf à ce que ce soit tombé dans le domaine public... et quelques autres exceptiuons précues par le CPI).

Méfie toi des copier-coller sur Internet et des clics droits-enregistrer sous...

Et on ne te demande pas si tu es d'accord ou pas... C'est pas pcq tu n'es pas d'accord de rouler à droite que tu as l'autorisation de rouler à gauche

Enfin, devant les faits que tu rapportes, tu as tout intéret à ce que celà n'aille effectivement pas devant le juge ; transige tant que tu peux !

 

[Alex_1200]

L'avocat existe effectivement Mandala75, c'est un avocat "spécialistes en droit de la propriété intellectuelle".

Qu'importe la somme qui risque de m'être réclamée par le plaignant, je n'aurai pas les moyens financiers de la payer immédiatement. Ma société risque donc tout simplement d'être mise en faillite.

Quoi qu'il en soit j'assumerai mes actes jusqu'au bout, si la justice décide que je suis coupable d'actes graves et illégaux, je me plierai à sa décision et je dédommagerai le plaignant.

Je ferai néanmoins valoir mon opinion.

Je crois que je vais monter un site ou une association d'aide aux "victimes" de plaintes que je juge abusives. J'espère qu'un jour la loi sera plus claire quant à ce qui est permi et à ce qui ne l'est pas sur le web, aujourd'hui j'estime qu'Internet est dans un flou judiciaire total.

 

[gabos]

Ecoute Alex, tu fais comme tu veux mais puisque tu nous demandes notre avis, 2 conseils :

* évite si possible d'aller devant la justice, franchement t'as rien à gagner, même si tu penses être dans ton bon droit. Je t'ai proposé uen solution immédiate.

* si vraiment tu y vas, je pense qu'il sera bon que tu fasses profil un peu plus "bas". Ne voie pas de méchanceté dans ce que je dis mais si tu refuses de comprendre que t'as pompé un site en partie, le Juge risque de ne pas aimer et te coller une amende ou des dommages plus lourds.

Voilà. Après, je ne veux pas être plus royaliste etc.....
Bon courage.

 

[mandala75]

L'avocat existe effectivement Mandala75, c'est un avocat "spécialistes en droit de la propriété intellectuelle".

Qu'importe la somme qui risque de m'être réclamée par le plaignant, je n'aurai pas les moyens financiers de la payer immédiatement. Ma société risque donc tout simplement d'être mise en faillite.

Quoi qu'il en soit j'assumerai mes actes jusqu'au bout, si la justice décide que je suis coupable d'actes graves et illégaux, je me plierai à sa décision et je dédommagerai le plaignant.

Je ferai néanmoins valoir mon opinion.

Je crois que je vais monter un site ou une association d'aide aux "victimes" de plaintes que je juge abusives. J'espère qu'un jour la loi sera plus claire quant à ce qui est permi et à ce qui ne l'est pas sur le web, aujourd'hui j'estime qu'Internet est dans un flou judiciaire total.

Si tu as une "société" il n'y a normalement pas confusion des patrimoines...

Je ne peux etre d'accord avec toi sur le droit de l'Internet ; au contraire, je trouve que celui-ci est très clair. A défaut de textes spécifiques, c'est le droit commun qui s'applique ! Celui de la presse, celui de la responsabilité, celui des contrats,...

En revanche, les webmestres sont souvent très calés mais on peut être calé en sécurité informatique... et être une passoire en sécurité juridique !

A tous les stades du développement d'un projet, il est nécessaire de s'entourer de conseils avisés...

 

[Alex_1200]

J'ai récupéré divers articles juridiques, en voici 2 :
http://www.mcc.gouv.qc.ca/prointel/prointel.htm
http://www.admin.ch/ch/f/rs/231_1/a2.html

De ces 2 articles je retiendrai cela :

Art. 2 Définition
1 Par oeuvre, quelles qu’en soient la valeur ou la destination, on entend toute création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel.

2 Sont notamment des créations de l’esprit:

a.
les oeuvres recourant à la langue, qu’elles soient littéraires, scientifiques ou autres;

b.
les oeuvres musicales et autres oeuvres acoustiques;

c.
les oeuvres des beaux-arts, en particulier les peintures, les sculptures et les oeuvres graphiques;

d.
les oeuvres à contenu scientifique ou technique, tels que les dessins, les plans, les cartes ou les ouvrages sculptés ou modelés;

e.
les oeuvres d’architecture;

f.
les oeuvres des arts appliqués;

g.
les oeuvres photographiques, cinématographiques et les autres oeuvres visuelles ou audiovisuelles;

h.
les oeuvres chorégraphiques et les pantomimes.

3 Les programmes d’ordinateurs (logiciels) sont également considérés comme des oeuvres.

4 Sont assimilés à des oeuvres les projets, titres et parties d’oeuvres s’ils constituent des créations de l’esprit qui ont un caractère individuel.

Art. 3 Oeuvres dérivées
1 Par oeuvre dérivée, on entend toute création de l’esprit qui a un caractère individuel, mais qui a été conçue à partir d’une ou de plusieurs oeuvres préexistantes reconnaissables dans leur caractère individuel.

2 Sont notamment des oeuvres dérivées les traductions et les adaptations audiovisuelles ou autres.

3 Les oeuvres dérivées sont protégées pour elles-mêmes.

4 La protection des oeuvres préexistantes est réservée.

Les catégories d'un site Internet un texte propriété d'auteurs de logiciels peuvent-ils être considérés comme étant la propriété intellectuelle d'in individu unique ?

Personnellement mon avis est très clair là dessus. Peut être que j'interprète mal la loi, dans ce cas si quelqu'un peut m'éclairer ou me trouver un passage juridique plus explicite à ce sujet... :roll:

 

[mandala75]

Tu habites dans quelk pays ? La suisse ? le canada ?

 

[Alex_1200]

Je ne souhaite pas aller au procès Gabos !

J'ai fait part à l'auteur du site avec lequel je suis en "conflit" de l'initialisation de ma base de données, le problème c'est qu'il risque de juger cela insuffisant. Je crains qu'il veuille un dédomagement financier quoi qu'il advienne + la fermeture du site définitive.

J'attends son éventuelle réponse quant au dédomagement souhaité pour voir ce que je peux faire, ca dépendra de la somme demandée. S'il me demande 15 000€, il est clair que je ne pourrai pas lui verser, je ne jamais eu une telle somme d'argent en ma possession et ca serait totalement disproportionné au regard des "dommages" réellement occasionnés (je précise que mon site existe seulement depuis avril 2005, et que le référencement est encore tès médiocre dans google).

 

[mandala75]

J'ai récupéré divers articles juridiques, en voici 2 :
http://www.mcc.gouv.qc.ca/prointel/prointel.htm
http://www.admin.ch/ch/f/rs/231_1/a2.html

De ces 2 articles je retiendrai cela :

Art. 2 Définition
1 Par oeuvre, quelles qu’en soient la valeur ou la destination, on entend [b]toute[/b] création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel.

2 Sont [b]notamment[/b] des créations de l’esprit:

a.
les oeuvres recourant à la langue, qu’elles soient littéraires, scientifiques ou autres;

b.
les oeuvres musicales et autres oeuvres acoustiques;

c.
les oeuvres des beaux-arts, en particulier les peintures, les sculptures et les oeuvres graphiques;

d.
les oeuvres à contenu scientifique ou technique, tels que les dessins, les plans, les cartes ou les ouvrages sculptés ou modelés;

e.
les oeuvres d’architecture;

f.
les oeuvres des arts appliqués;

g.
les oeuvres photographiques, cinématographiques et les autres oeuvres visuelles ou audiovisuelles;

h.
les oeuvres chorégraphiques et les pantomimes.

3 Les programmes d’ordinateurs (logiciels) sont également considérés comme des oeuvres.

4 Sont assimilés à des oeuvres les projets, titres et parties d’oeuvres s’ils constituent des créations de l’esprit qui ont un caractère individuel.

Art. 3 Oeuvres dérivées
1 Par oeuvre dérivée, on entend toute création de l’esprit qui a un caractère individuel, mais qui a été conçue à partir d’une ou de plusieurs oeuvres préexistantes reconnaissables dans leur caractère individuel.

2 Sont notamment des oeuvres dérivées les traductions et les adaptations audiovisuelles ou autres.

3 Les oeuvres dérivées sont protégées pour elles-mêmes.

4 La protection des oeuvres préexistantes est réservée.

Les catégories d'un site Internet un texte propriété d'auteurs de logiciels peuvent-ils être considérés comme étant la propriété intellectuelle d'in individu unique ?

Personnellement mon avis est très clair là dessus. Peut être que j'interprète mal la loi, dans ce cas si quelqu'un peut m'éclairer ou me trouver un passage juridique plus explicite à ce sujet... :roll:

Apprends à lire ! Pour moi c'est TRES clair...

TOUTE / NOTAMMENT --> 'Toutes' les oeuvres sont protégées et le 'notamment' en donne une liste non limitative !

 

[mandala75]

Je ne souhaite pas aller au procès Gabos !

J'ai fait part à l'auteur du site avec lequel je suis en "conflit" de l'initialisation de ma base de données, le problème c'est qu'il risque de juger cela insuffisant. Je crains qu'il veuille un dédomagement financier quoi qu'il advienne + la fermeture du site définitive.

J'attends son éventuelle réponse quant au dédomagement souhaité pour voir ce que je peux faire, ca dépendra de la somme demandée. S'il me demande 15 000€, il est clair que je ne pourrai pas lui verser, je ne jamais eu une telle somme d'argent en ma possession et ca serait totalement disproportionné au regard des "dommages" réellement occasionnés (je précise que mon site existe seulement depuis avril 2005, et que le référencement est encore tès médiocre dans google).

Ne lui propose pas de dédommagement... il sera trop heureux

Tu fermes ton site et tu attends...

S'il y a procès il vaut mieux comme le dit Gabos un "je ne savais pas" qu'un "je ne suis pas d'accord"

 

[gabos]

Avril 2005 ? Mettons 3 mois de "plagiat" !

Et ben tu lui proposes 5 mois de redirection (je sais j'insiste mais il sera content de récupérer du trafic !! c'est ce qu'on essaye tous de faire ici :wink: ) et après tu fermes et on en parle plus.

Tu ne pourras pas donner de l'argent que tu n'as pas ! Donc solution de médiation.
Les tribunaux aiment bien les solutions de médiation.

 

[Alex_1200]

Effectivement, j'ai récupéré des textes juridiques canadiens et Suisses... pardon.

Un texte français :

Art. L.112-2. 


Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
   1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
   2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
   3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
   4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
   5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
   6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
   7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
   8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
   9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
   10° Les oeuvres des arts appliqués ;
   11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
   12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
   13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
   14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.

Autres textes :

Art. L. 343-1. Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données tels que définis à l'article L. 342-1.

Art. L. 342-1.  Le producteur de bases de données a le droit d'interdire : 
   1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
   2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.
   Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire l'objet d'une licence.
Le prêt public n'est pas un acte d'extraction ou de réutilisation.

Art. L. 342-3.  Lorsqu'une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire :
   1° L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès ;
   2° L'extraction à des fins privées d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données non électronique sous réserve du respect des droits d'auteur ou des droits voisins sur les oeuvres ou éléments incorporés dans la base.
   Toute clause contraire au 1° ci-dessus est nulle.

Tout ces textes sont vraiment compliqués pour des personnes (comme moi) qui n'y connaissent rien en droits...

Néanmoins, est ce que je ne me trouve pas ici dans le cas des articles 342-1, 343-1 et surtout 342-3 ?...

 

[mandala75]

Alors si tu es français voila l'article sur les bases de données :

Art. L.112-3. Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.
On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

La sanction que tu indiques est la sanction pénale et non les réparations civiles.... qui sont fonction du préjudice.

Ex : je te fiche mon poing sur la figure. Je peux être poursuivi au pénal pour coups et blessures. Je vais écopper d'une amende pénale qui va rentrer dans les recettes de l'état. Tu peux aussi demander réparation. Celles-ci dépendront de ton prjudice.... Si tu es mannequin et que tu perds un contrat elles ne seront pas les mêmes que sit tu travailels chez toi sans contact avec le public.

 

[Alex_1200]

Apprends à lire ! Pour moi c'est TRES clair...
TOUTE / NOTAMMENT --> 'Toutes' les oeuvres sont protégées et le 'notamment' en donne une liste non limitative !

"Toutes les oeuvres", c'est vrai, mais qu'est ce qu'une oeuvre ?... Des exemples sont cités en dessous, des catégories n'en font pas partie. On se retrouve ici dans le cas d'un propriétaire de base de données...

 

[mandala75]

Apprends à lire ! Pour moi c'est TRES clair...
TOUTE / NOTAMMENT --> 'Toutes' les oeuvres sont protégées et le 'notamment' en donne une liste non limitative !

"Toutes les oeuvres", c'est vrai, mais qu'est ce qu'une oeuvre ?... Des exemples sont cités en dessous, des catégories n'en font pas partie. On se retrouve ici dans le cas d'un propriétaire de base de données ici...

Arrete de polémiquer... Pour résumer on va dire que tu n'as AUCUN droit sur ce que tu n'as pas produit directement.

De plus les BDD sont parfaitement prévues dans le CPI français...

 

[Alex_1200]

On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

Ok, mais si les catégories sont différentes (bien qu'assez similaires sur pas mal de points, le domaine étant identique) ?

Ce qui fait la différence c'est le "disposés de manière systématique ou méthodique", si la disposition systématique et méthodique est différente, il n'y a pas de contrefacon...

 

[Vince100]

Alex, ça ressemble à de la mauvaise foi maintenant...
De nombreuses personnes ont essayé de t'expliquer pourtant.

La loi et la jurisprudence sont très claires dans ce domaine; une société a même été condamnée seulement pour plagiat des méta "keywords"...

 

[mandala75]

On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

Ok, mais si les catégories sont différentes (bien qu'assez similaires sur pas mal de points, le domaine étant identique) ?

Ce qui fait la différence c'est le "disposés de manière systématique ou méthodique", si la disposition systématique et méthodique est différente, il n'y a pas de contrefacon...

Qu'est ce qui a fait dire à l'avocat que tu avais pompé leur base ? Il y a bien des similitudes ?

Peux tu dire que ton site est une oeuvre originale ?

 

[Alex_1200]

Etre condamné pour un plagia de keywords... c'est fou ca... n'importe qui pourrait involontairement produire des keywords identique à un autre site :roll:

Ok, j'arrête de polémiquer, je verrai bien ou tout ca me mènera, et j'assumerai.

Effectivement mandala75 il y avait des similitudes dans les catégories, que j'ai reconnues, puisque je me suis inspiré de plusieurs sites dont celui du plaignant.

 

[mandala75]

Alex, ça ressemble à de la mauvaise foi maintenant...
De nombreuses personnes ont essayé de t'expliquer pourtant.

La loi et la jurisprudence sont très claires dans ce domaine; une société a même été condamnée seulement pour plagiat des méta "keywords"...

Sans faire de procès d'intention a Alex, il est de la même mauvaise foi que beaucoup de webmestres qui se trouvent confrontés à un pb juridique.

Ils confondent leur rêve et la réalité...

Le problème est en amont la faisabilité juridique du projet. C'est comme la discussion recente sur jeux-olympiques.biz.

Ils rêvent d'un projet, se lancent, développent, mettent en ligne. Coup de sifflet... il y avait un agent au coin du bois qui leur rappelle le code de la route. Ici l'agent est un avocat ; et iles essaient de montrer que telle disposition ne s'applique pas... ou ne devrait pas s'appliquer. Ils onfondent leur rêve et le droit qui les empêche de le réaliser...

Je ne pense pas qu'en l'espèce ca ira au procès...

 

[mandala75]

Etre condamné pour un plagia de keywords... c'est fou ca... n'importe qui pourrait involontairement produire des keywords identique à un autre site :roll:

Ok, j'arrête de polémiquer, je verrai bien ou tout ca me mènera, et j'assumerai.

Effectivement mandala75 il y avait des similitudes dans les catégories, que j'ai reconnues, puisque je me suis inspiré de plusieurs sites dont celui du plaignant.

C'estr suffisant mais sache qu'un avocat qui défend un client est aussi quelqu'un de mauvaise foi... qui est capable de prêcher le faux avec la meilleure conviction du monde ! (au moins sur ta responsabilité dans le plagiat car il s'appuie avec raison sur le CPI)

Bref, il ne faut jamais reconnapitre c'est pr ca que je te disais de lui écrire que sans reconnaître le moins du monde la moindre responsabilité de ta part, tu accédais quand même à se demande de fermeture du site.

Si tu reconnais quoique ce soit, après c'est clair qu'il aura beau jeu de demander une indemnisation transactionnelle ou judiciaire...

 

[Alex_1200]

Ce que je retiens simplement de tout cela, c'est qu'en consultant un avocat n'importe quel webmestre pourrait reprocher n'importe quel fait à un concurrent... comme je l'ai dit tout à l'heure une virgule suffit, l'exemple des keywords l'illustre parfaitement... y'a vraiment de quoi être dégouté du système et les multis nationales qui peuvent se payer les meilleurs avocats ont de beaux jours devant elles sur le web.

Cependant je ne remets pas en cause le code juridique, heureusement qu'il est là. Peut être néanmoins qu'il devrait être mis à jour, en raison des nouveaux médias, un paragraphe spécifique à Internet serait à mon avis le bien venu... :roll:

 

[mandala75]

Ce que je retiens simplement de tout cela, c'est qu'en consultant un avocat n'importe quel webmestre pourrait reprocher n'importe quel fait à un concurrent... comme je l'ai dit tout à l'heure une virgule suffit, l'exemple des keywords l'illustre parfaitement... y'a vraiment de quoi être dégouté du système et les multis nationales qui peuvent se payer les meilleurs avocats ont de beaux jours devant elles sur le web.

Cependant je ne remets pas en cause le code juridique, heureusement qu'il est là. Peut être néanmoins qu'il devrait être mis à jour, en raison des nouveaux médias, un paragraphe spécifique à Internet serait à mon avis le bien venu... :roll:

Et encore la société française est très loin d'etre aussi judiciarisée que la société US.

Mis à jour les codes ? Il le sont quotidiennement ! Il suffit de lire le JO ! AU fait tu n'as pas entendu parler de la loi sur la confiance en l'economie numérique votée en 2004 qui en censée jeter de nouvelles bases pour le droit de l'Internet ???

Tu veux que ca évolue mais si ca évoluait je suis certain que tu serais le premier à dire 'si ca bouge tout le temps comment voulez vous qu'on s'y retrouve' ?

Quand je veux faire de mécanique, j'ai deux solutions : je fais appel à un mécanicien ou j'apprends la mécanique...

Pour le droit c'est pareil... Tu as plein de gens (dont des webmestres) qui ont une formation empirique ; ils n'ont jms mis les pieds dans une fac' de droit mais ont lu des ouvrages, des articles, se tiennent au courant...

J'espère sincerement que tout se passera bien pour toi et que tu en seras juste pour une frayeur

 

[Erazor]

Ce que je retiens simplement de tout cela, c'est qu'en consultant un avocat n'importe quel webmestre pourrait reprocher n'importe quel fait à un concurrent... comme je l'ai dit tout à l'heure une virgule suffit, l'exemple des keywords l'illustre parfaitement... y'a vraiment de quoi être dégouté du système et les multis nationales qui peuvent se payer les meilleurs avocats ont de beaux jours devant elles sur le web.:

Je ne souscris pas a ton discours de "victimisation" et a la réduction a une une lutte pot de terre contre pot de fer. Dicoactions a montré a quel degré tu a copié l'autre site et la dessus tu n'a rien contesté donc tu n'est pas n'importe quel petit webmestre face a une injuste multinationale bourrée de $ .Il faut quand même garder la juste vision des choses.

Cependant je ne remets pas en cause le code juridique, heureusement qu'il est là. Peut être néanmoins qu'il devrait être mis à jour, en raison des nouveaux médias, un paragraphe spécifique à Internet serait à mon avis le bien venu... :roll:

Absolument pas : la loi protège les auteurs sur Internet et ailleurs et il n'y a rien a retoucher dans celle ci. Et la est ton erreur d'avoir cru que internet est un espace de non droit ou avec des lois spécifiques comme beaucoup d'autres a cette heure. Pourquoi y aurait il des lois différentes selon que le support soit numérique ou en papier ou autre média ? réfléchis bien il n'y a aucune raison. Donc pour les cas les + fréquents :
- je diffame sur internet : mes propos étant public et consultables par tous je suis comdamnable
- je copie des images, textes et photos : je suis comdamnable
- je répands a travers un site ragots et rumeurs sur X ou Y : je suis comdamnable
- je passe des fausses offres d'emploi a domicile qui sont en réalité des ventes pyramidales : je suis comdamnable
- je n'affiche pas que le N° de tel pour télécharger des sonneries est surtaxé avec les tarifs correspondants: je suis comdamnable
- il n'y apas d'adresse etc.. sur mon site de vente : je suis comdamnable
etc... etc..etc...
Et les milliers, voir dizaines de millier, de particuliers qui avez monté un site pour obtenir une ptite rentabilité économique ne vous faites pas trop d'illusions : vous etes entrés de plain pied dans le monde des affaires. Et la c'est la tuerie permanente ne vous faites pas de films sur le potentiel de bonté de vos concurrents : il est égal a zéro. Sur :wink:

 

[glubss]

D'autant que tu es toi-même en société. Continue à réflêchir sur l'opportunité d'aller en justice. Cette affaire pourrait te couter beaucoup plus que les un euro de capital de ton Sarl. Renseigne toi sur la responsabilité du gérant de sarl.

 

[christo27]

Non, ce n'est pas sûr...

Si vos arguments sont convaicants, l'autre webmaster peut décider qu'il n'est pas opportun de vous poursuivre...

 

[LeMulotNocturne]

C'est clair qu'il faut respecter l'oeuvre des autres... Sinon c'est l'anarchie assurée...

En revanche, dans certains cas, il est difficile de faire différent des autres. Je m'explique. Je suis actuellement en train de mettre en ligne un site traitant des dinosaures.

Avouez qu'il est difficile de ne pas reprendre la classification des espèces comme sur le site du petit copain car cette classification est unique et établie par des scientifiques. Pas moyen de s'en ecarter !

De même, pour la liste des bestiaux : pas moyen d'inventer ou de passer sous silence une bestiolle sous pretexte qu'on en parle aussi sur le site voisin...

Reste le contenu : là encore, on retrouve les mêmes infos : poids, taille, période, etc... Il faut user de reformulation à outrance pour ne pas retomber sur les mêmes textes. Je ne vous parle même pas des images. Difficile de les trouver ailleurs que sur le Net.

En revanche, contrairement à Alex, mes sources sont multiples et je ne me contente pas de copier/coller un autre site. Je prend le meilleur de chaque sujet sur chaque site et j'essaye de faire encore quelque chose de meilleur et de plus clair.

N'empêche que malgré cela, je ne suis pas à l'abri de plaintes. C'est pour cela que je précise sur mon site :

Propriété Intellectuelle

Ce site web constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.

Les sources des articles et des dossiers publiés sur ce site proviennent pour la plupart d'Internet. Si le propriétaire d'un contenu présent sur ce site en fait la demande, le fruit de son travail sera immédiatement retiré.

Si vous désirez reprendre en partie des informations présentes dans ce site, merci d'indiquez vos sources dans vos travaux en précisant l'adresse du site : http://www.??????.com.

Toutes les marques citées sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Il est important d'être de bonne foi. Déjà ça énerve moins l'auteur original... :wink:

 

[PM-maroc]

Alex, prends du recul

Ce que je retiens simplement de tout cela, c'est qu'en consultant un avocat n'importe quel webmestre pourrait reprocher n'importe quel fait à un concurrent... comme je l'ai dit tout à l'heure une virgule suffit, l'exemple des keywords l'illustre parfaitement... y'a vraiment de quoi être dégouté du système et les multis nationales qui peuvent se payer les meilleurs avocats ont de beaux jours devant elles sur le web.

Cependant je ne remets pas en cause le code juridique, heureusement qu'il est là. Peut être néanmoins qu'il devrait être mis à jour, en raison des nouveaux médias, un paragraphe spécifique à Internet serait à mon avis le bien venu... :roll:

Contrairement à ce que tu penses, le droit de la propriété intellectuelle est plutôt bien pensée et excessivement bien appliquée en France. Il vise exclusivement à protéger le détenteur légal d'une oeuvre, d'une marque, d'un brevet. Pour le droit, toutes ces notions sont considérées la propriété de leur auteur ou de leur ayant droit légal. Cette protection s'étend à tous les médias, et à toutes les utilisations.

Le droit est également bien fait car il protège ce qui est protégeable mais maintien dans le domaine public ce qui y ai déjà. Déposer un mot usuel simplement est possible mais ne tiendra pas devant les tribunaux. Tu peux ainsi déposer "boulangerie" à l'Inpi, et il n'est pas impossible qu'ils acceptent ton dépôt s'il n'est pas déjà déposer. En revanche devant un tribunal, ta marque sautera un 30 secondes chrono. Concernant les mots clés, il est normal qu'une marque souhaite défendre et s'approprier ceux-ci. Tout d'abord parce que si d'autres les utilises, ils paieront plus cher pour promouvoir leur marque alors qu'ils en sont les détenteurs légaux et qu'ils ont lourdement investis afin d'obtenir la notoriété acquise; d'autre part car en faisant cela ils se protègent contre des soumissions préjudiciables à leur marque : protéger le mot clé "Vuitton", c'est aussi se protéger contre "Fake Vuitton"; enfin ils souhaitent rentabiliser leur investissement en vendant leurs bien. Immorale ? Je ne pense pas.

Après cette petite disgression sur la marque et sa protection, revenons à ton problème. D'après ce que j'ai pu lire, tu as enfrain la legislation en vigueur sur plusieurs points :

- Organigramme de classement : Les organigrammes de classement sont considérés comme brevetables, et donc considérés comme de la propriété intellectuelle. Si l'auteur est en mesure de prouver qu'il en ai le premier auteur, la jurisprudence tend à lui octroyer un brevet de facto basée sur l'antériorité de l'invention (c'est le terme juridique, et il veut tout dire) de cette oeuvre (encore une fois un terme juridique). En t'inspirant grandement de sa structure, tu as de grande chance d'être considéré par un tribunal comme un plagiaire. Ta seule chance de t'en sortir et de pouvoir prouver qu'à l'époque du lancement du site en question, il existait déjà d'autres sites présentant un organigramme de classement trés similaire. C'est possible mais cela te coutera de l'argent, or tu n'en as pas. Tu es donc dans l'impossibilité d'assurer une défense digne de ce nom sur ce point précis.

- Contrefaçon de base de données : Tu l'as reconnu toi même sur le présent forum. Tu as récupéré 50% des produits que tu proposes sur ton site sur celui du plaignant. Je suis désolé de te dire que c'est de la contrefaçon manifeste. Tu pourras avancer tous les arguments et justifications que tu souhaiteras, tu as perdu d'avance.

Un bon avocat portera plainte contre toi sur ces deux motifs, il avancera de plus qu'il t'a envoyant une mise en demeure t'informant de la nature délictueuse de ton site et de son intention de t'attaquer si tu ne fais rien. Je suis au regret de te dire que son dossier était déjà blindé avant cet envois (au moins sur la contrefaçon de base de données), il le sera d'autant plus après ton refus d'obtempérer après la réception de cette injonction. Un juge pourrait considérer ton attitude comme des circonstances aggravantes, car ton "je ne savais pas monsieur le juge" sonnera comme de la mauvaise foi manifeste dans la mesure où tu n'as rien fait une fois que l'on t'en avait informé. Te poser en candide qui ne savait pas qu'il faisait quelque chose d'illégal n'est trés certainement pas la solution à adopter face à un juge si tu ne fermes pas ton site. Je te considère de méditer sur l'adage "Nul n'est sensé ignoré la loi" et son explication pratique.

Prends du recul sur l'affaire, sors du côté passionnel, ne te prends pas pour un "don quichotte". Dans cette affaire, tu es en tort manifeste. Essais de trouver une porte de sortie qui ne te coûte que le minimum.

Dans un premier temps, ferme ton site et purges ta base de données.

Dans un second, contactes le plaignant et cherche calmement une solution à l'amiable. Ne t'énerves surtout pas, c'est toi qui est en tort. Tu dois donc trouver la meilleure solution possible pour toi. Le fait de prendre une position de principe intransigeante ne pourrait que convaincre le plaignant de déposer plainte contre toi.

Dans un dernier temps, essais de trouver un nouvel organigramme pertinent à ton activité et en grande partie sortie de ton cerveau. La logique employée par les sites leaders n'est pas toujours la meilleures. Il est parfois possible de trouver une logique plus intuitive, qui colle plus aux réelles recherches des personnes. Dernièrement, constitus toi une base de données d'email des créateurs de scripts, envoie leur un mail ... bref, fait le boulot que tu aurais dû faire dès le départ.

Enfin, je te conseille réellement de te renseigner sur la hauteur de la responsabilité d'une SARL à 1 euro. Comme toutes les SARL la hauteur de la responsabilité est à hauteur de son capital, soit 7500 euros. Le fait que tu n'as libéré pour l'instant qu'un euro ne signifie aucunement que tu ne doivent pas libérer le reste pour payer tes créanciers. De plus les amendes ne sont pas déductibles des impots et taxes ...

 

[PM-maroc]

Attention, ta clause pourrait avoir un effet pervers

Propriété Intellectuelle

Ce site web constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.

Les sources des articles et des dossiers publiés sur ce site proviennent pour la plupart d'Internet. Si le propriétaire d'un contenu présent sur ce site en fait la demande, le fruit de son travail sera immédiatement retiré.

Si vous désirez reprendre en partie des informations présentes dans ce site, merci d'indiquez vos sources dans vos travaux en précisant l'adresse du site : http://www.??????.com.

Toutes les marques citées sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Il est important d'être de bonne foi. Déjà ça énerve moins l'auteur original... :wink:

Salut,

Je souhaite te mettre en garde contre la clause, il me semble qu'elle est susceptible d'avoir un effet réellement pervers. En tant que propriétaire d'oeuvres originale, je suis journaliste et donc détenteur légal de mes articles, je peux t'assurer que je passe directement par la case "dépôt de plainte" si je vois une clause comme la tienne sur un site qui reprend sans mon accord un article.

Pour moi, ta clause veut dire "je sais que je n'ai pas le droit de faire ce que je fais, d'ailleur voici les textes de lois et les sanctions que j'encoure mais allez vous faire f***** !". Bref un véritable caviar pour mon avocat. Bénéfice pour moi : les dommages et intérêt au minimum à hauteur de la facturation de mon article mais généralement bien supérieurs. Le tout pour un investissement de 0,0 euros ... et cerise sur le gateau, c'est net d'impots !

 

[glubss]

C'est clair qu'il faut respecter l'oeuvre des autres... Sinon c'est l'anarchie assurée...

En revanche, dans certains cas, il est difficile de faire différent des autres. Je m'explique. Je suis actuellement en train de mettre en ligne un site traitant des dinosaures.

Avouez qu'il est difficile de ne pas reprendre la classification des espèces comme sur le site du petit copain car cette classification est unique et établie par des scientifiques. Pas moyen de s'en ecarter !

De même, pour la liste des bestiaux : pas moyen d'inventer ou de passer sous silence une bestiolle sous pretexte qu'on en parle aussi sur le site voisin...

Reste le contenu : là encore, on retrouve les mêmes infos : poids, taille, période, etc... Il faut user de reformulation à outrance pour ne pas retomber sur les mêmes textes. Je ne vous parle même pas des images. Difficile de les trouver ailleurs que sur le Net.

En revanche, contrairement à Alex, mes sources sont multiples et je ne me contente pas de copier/coller un autre site. Je prend le meilleur de chaque sujet sur chaque site et j'essaye de faire encore quelque chose de meilleur et de plus clair.

N'empêche que malgré cela, je ne suis pas à l'abri de plaintes. C'est pour cela que je précise sur mon site :

Il est important d'être de bonne foi. Déjà ça énerve moins l'auteur original... :wink:

Bon, on reprend à zéro. Tu as une carte de la france. Les villes ne bougeront pas, les rivières sont au même endroit. Il demeure que si tu balance sur ton site toutes les cartes IGN, tu es condamnable.

Ton message visant à dégager ta responsabilité de pilleur de site ne d'absout pas. Relis ton message : Je prends le meilleur alors ce n’est pas du vol.

 

[glubss]

Bien évidemment, tu ne cite pas les sources. Ce serait dommage de renvoyer des visiteurs sur le site original.

 

[mandala75]

C'est clair qu'il faut respecter l'oeuvre des autres... Sinon c'est l'anarchie assurée...

En revanche, dans certains cas, il est difficile de faire différent des autres. Je m'explique. Je suis actuellement en train de mettre en ligne un site traitant des dinosaures.

Avouez qu'il est difficile de ne pas reprendre la classification des espèces comme sur le site du petit copain car cette classification est unique et établie par des scientifiques. Pas moyen de s'en ecarter !

De même, pour la liste des bestiaux : pas moyen d'inventer ou de passer sous silence une bestiolle sous pretexte qu'on en parle aussi sur le site voisin...

Reste le contenu : là encore, on retrouve les mêmes infos : poids, taille, période, etc... Il faut user de reformulation à outrance pour ne pas retomber sur les mêmes textes. Je ne vous parle même pas des images. Difficile de les trouver ailleurs que sur le Net.

En revanche, contrairement à Alex, mes sources sont multiples et je ne me contente pas de copier/coller un autre site. Je prend le meilleur de chaque sujet sur chaque site et j'essaye de faire encore quelque chose de meilleur et de plus clair.

N'empêche que malgré cela, je ne suis pas à l'abri de plaintes. C'est pour cela que je précise sur mon site :

Propriété Intellectuelle

Ce site web constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.

Les sources des articles et des dossiers publiés sur ce site proviennent pour la plupart d'Internet. Si le propriétaire d'un contenu présent sur ce site en fait la demande, le fruit de son travail sera immédiatement retiré.

Si vous désirez reprendre en partie des informations présentes dans ce site, merci d'indiquez vos sources dans vos travaux en précisant l'adresse du site : http://www.??????.com.

Toutes les marques citées sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Il est important d'être de bonne foi. Déjà ça énerve moins l'auteur original... :wink:

Quand j'ai lu ca, je n'avais pas le temps de répondre mais ma réponse aurait été très peu différente de celle de PM Maroc.

En disant ca tu t'enfonces grave !

Bref, si tu veux mettre en ligne des trucs, soit tu les écrits toi même, soit tu négocies avec ceux qui les ont écrits (et il faut remonter ç la source... un site Internet n'est souvent pas la source originale... il a pu lui même s' "inspirer" d'autres sites "adaptés") soit tu prends des éléments qui sont dans le domaine public c'est à dire des écrits dont l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans.

Et tu fais relire par un juriste les mentions légales de ton site !

 

[LeMulotNocturne]

OK. Petites précisions pour remettre les pendules à l'heure : :wink:

- glubss : Pour commencer, je cite les sources (tu peux aller voir les news pour t'en convaincre).

Ensuite, il ne s'agit pas de publier du contenu assimilable à des cartes IGN (qui sont effectivement la propriété d'un organisme bien établi). Question : A qui appartiennent les données scientifiques relatives aux dinosaures ??? Y'a un brevet la dessus ???? Si tu as la réponse je suis preneur !

pour chaque fiche, je prend la peine de refondre, de corriger (!!) et d'améliorer les renseignements en consultant d'autres sites web et des ouvrages traditionnels.

Depuis quand est-il répréhensible de publier des travaux basés eux-mêmes sur d'autres travaux ????? Il y a droit spécial à ce sujet pour le Net ???

- PM-maroc : En france le droit de citation existe me semble t-il. Je ne pense pas qu'un tribunal retiendrait la moindre charge contre qq'un qui publie un article de qq lignes lorsque la source est clairement mentionée. Ca ne tiens pas debout. 90% des sites seraient dans l'illégalité.

Je pense qu'il y a une legère différence à "aspirer" un site concurrent comme le reconnais Alex et à monter un site qui publie de l'info dont les sources qui ont servi de base de travail sont le Net d'une part, mais aussi des ouvrages traditionnels.

J'ai mis cette clause sur mon site non pas pour les textes mais pour les images. Vous savez tous que c'est pratiquement mission impossible pour retrouver l'auteur d'une photo ou d'une image sur le net.

Mais vu votre réaction, j'ai l'impression qu'il vaut mieux être hypocrite. Je crois que je vais virer la clause.

 

[mandala75]

OK. Petites précisions pour remettre les pendules à l'heure : :wink:

- glubss : Pour commencer, je cite les sources (tu peux aller voir les news pour t'en convaincre).

Ensuite, il ne s'agit pas de publier du contenu assimilable à des cartes IGN (qui sont effectivement la propriété d'un organisme bien établi). Question : A qui appartiennent les données scientifiques relatives aux dinosaures ??? Y'a un brevet la dessus ???? Si tu as la réponse je suis preneur !

pour chaque fiche, je prend la peine de refondre, de corriger (!!) et d'améliorer les renseignements en consultant d'autres sites web et des ouvrages traditionnels.

Depuis quand est-il répréhensible de publier des travaux basés eux-mêmes sur d'autres travaux ????? Il y a droit spécial à ce sujet pour le Net ???

- PM-maroc : En france le droit de citation existe me semble t-il. Je ne pense pas qu'un tribunal retiendrait la moindre charge contre qq'un qui publie un article de qq lignes lorsque la source est clairement mentionée. Ca ne tiens pas debout. 90% des sites seraient dans l'illégalité.

Je pense qu'il y a une legère différence à "aspirer" un site concurrent comme le reconnais Alex et à monter un site qui publie de l'info dont les sources qui ont servi de base de travail sont le Net d'une part, mais aussi des ouvrages traditionnels.

J'ai mis cette clause sur mon site non pas pour les textes mais pour les images. Vous savez tous que c'est pratiquement mission impossible pour retrouver l'auteur d'une photo ou d'une image sur le net.

Mais vu votre réaction, j'ai l'impression qu'il vaut mieux être hypocrite. Je crois que je vais virer la clause.

Heureusement que le droit de citation existe en droit français. Il constitue d'ailleurs une des exceptions les plus remarquables au droit d'auteur avec la revue de presse. Mais ce droit de citation s'apprécie de manière strcit !

• Il ne concerne que les textes (pas les illustrations)

• Il s'apprécie en fonction de la taille de l'oeuvre citée (on peut citer 3-4 pages d'un ouvrage de 1500 pages sans problème) et de l'intérêt, de l'opportunité de la citation

• La source originale est clairement identifiée : auteur, titre, page, éditeur, année,...

Maintenant ce droit de citation ne te permet pas de contruire un site exclusivement à partir d'éléments pris à droite et à gauche sans rien de personnel !

Oui vire la clause c'est indispensable...

 

[LeMulotNocturne]

PM-Maroc, pour completer en ce qui concerne le droit de citation : il existe une dérogation spécifique concernant les revues de presse (exactement mon cas pour la rubrique des news).

Le cas du droit de citation pour une revue de presse.

Il ne s'agit pas réellement d'une citation, mais d'une exception spécifique. La revue de presse est possible si :

- Elle porte sur des sujets d’actualité et si elle est diversifiée (le pluralisme des articles est fortement recommandé).

- Une approche thématique ou analytique est la condition requise pour pouvoir user largement de "l'exception pour revue de presse". Une revue de presse ne traite que d'un thème ou que d'un événement

ATTENTION : C'est à différencier d'un panorama de presse, traitant de plusieurs thèmes ou de plusieurs événements : une redevance est alors exigible par la CFC (Cf. Lettre DAJ B1, n°278 du 23/07/2001).

 

[LeMulotNocturne]

Diable !!! Comment il faut le dire, je me cite :

je prend la peine de refondre, de corriger (!!) et d'améliorer les renseignements en consultant d'autres sites web et des ouvrages traditionnels.

Justement, je ne recopie pas : "je met une touche personnelle" pour reprendre tes termes. C'est assez réducteur comme expression mais bon...

Je vais virer la clause selon tes conseils Mandala, mais je trouve cela hypocrite. D'ailleurs, qd tu dis virer la clause, tu parle bien du paragraphe

Les sources des articles et des dossiers publiés sur ce site proviennent pour la plupart d'Internet. Si le propriétaire d'un contenu présent sur ce site en fait la demande, le fruit de son travail sera immédiatement retiré.

C'est ça ?

Comment faire pour les images ? Allez photographier un dinosaure ??? :lol:

 

[glubss]

OK. Petites précisions pour remettre les pendules à l'heure : :wink:

- glubss : Pour commencer, je cite les sources (tu peux aller voir les news pour t'en convaincre).

Ensuite, il ne s'agit pas de publier du contenu assimilable à des cartes IGN (qui sont effectivement la propriété d'un organisme bien établi). Question : A qui appartiennent les données scientifiques relatives aux dinosaures ??? Y'a un brevet la dessus ???? Si tu as la réponse je suis preneur !

pour chaque fiche, je prend la peine de refondre, de corriger (!!) et d'améliorer les renseignements en consultant d'autres sites web et des ouvrages traditionnels.

Depuis quand est-il répréhensible de publier des travaux basés eux-mêmes sur d'autres travaux ????? Il y a droit spécial à ce sujet pour le Net ???

Ton message initial sous entendait l'idée qu'il était plus intelligent de diluer les "emprunts" d'autres sites. C'est à dire faire la même chose qu'Alex_1200 mais en moins traçable. Donc, je me suis énervé.

Il est évident que certaines données ne s'inventent pas. Mais ça ne justifie pas le fait de reprendre intégralement une présentation ou une mise en page sous pretexte que le contenu est similiaire.

 

[LeMulotNocturne]

Ok glubss moi aussi je me suis énervé car j'y passe bcp de temps ! :wink:

Il est très clair que la charte graphique de mon site (puisque tu en parle) m'appartient à 100%. Elle n'est certes pas très originale car assez conventionnelle mais c'est la mienne !!

Pour en revenir au contenu, je pense que tu imagines sans peine la difficulté de publier de l'info sur les dinosaures sans puiser dans certaines sources (livres, web, etc...). Encore une fois, il ne s'agit pas de faire de la recopie ou de "diluer" mais bel et bien de proposer une information construite. Une information construite à partir de bases.

Le problème ce sont les images. Surtout dans mon cas... J'ai beau avoir un appareil photo, je suis mal... :wink:

 

[Alex_1200]

J'ai compris les différentes revendications de chacun, aussi qu'il soit question de loi ou non je ne récupèrerai plus jamais d'éléments sur d'autres site. Cette histoire m'aura servi de lecon.

Néanmoins, cette histoire de droits continue à me "perturber"...

J'ai trouvé divers éléments :

Art. L. 112-1.  [...] Un travail de compilation d'informations n'est pas protégé en soi par le droit d'auteur. L'effort de recherche et la composition nouvelle ne suffisent pas pour prétendre à la protection ; le texte ou la forme graphique doit comporter un apport intellectuel de l'auteur caractérisant une création originale.

Et celui ci, si quelqu'un pouvait m'expliquer ce que ce passage signifie avec des mots différents, me montrant que ce cas ne s'applique pas dans mon histoire... :

Art. L. 342-3.  Lorsqu'une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire :
   1° L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès ;
   2° L'extraction à des fins privées d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données non électronique sous réserve du respect des droits d'auteur ou des droits voisins sur les oeuvres ou éléments incorporés dans la base.
   Toute clause contraire au 1° ci-dessus est nulle.

Je continue à être :roll:, bien que moralement j'admets ne pas avoir été correct et je le regrette. Il y a certains aspects auxquels je n'avais pas pensé seul devant mon écran d'ordinateur... j'aurais certainement dû venir ici plus tôt...

 

[serval2a]

A mon avis :

cas 1 :
- Tu listes des passages d'oeuvres littéraires sous le titre "le soleil dans les poèmes", ce sont des citations (la définition est faite plus haut) donc tu as le droit mais tu n'es pas toi même protégé par le droit d'auteur.
- Tu reprend sous le titre "le soleil dans les poèmes" des extraits (citations), que tu agrémente dans la plus grande partie (environ 70 % du total) de tes propres interprétations et déductions, tu es protégé par le droit d'auteur puisque c'est une création originale..

cas 2 :
- tu reprends la partie paris/sports de dmoz sur ton site, tu as le droit car l'accès est public mais tu n'es pas protégé par le droit d'auteur.
- tu copies toute la partie française de dmoz, tu n'as pas le droit car tu touches une partie substantielle de dmoz (qui est une base de données électronique).

 

[LeMulotNocturne]

et bien moi je comprend que :

1- tu peux recuperer une partie seulement des infos (la notion de partie est laissée à l'appreciation des tribunaux !) pour un usage autre que privé (par opposition a l'article 2 ?!).

2- Si l'utilisation est privée (ce qui n'est pas ton cas) et que la base n'est pas sous forme éléctronique (ce qui n'est encore pas ton cas) tu peux la recuperer pour ton usage.

 

[serval2a]

Oui, donc on comprend la même chose.

 

[Alex_1200]

En ce qui concerne le cas 1, les données que j'ai récupérées étaient uniquement des données propres à des auteurs différents de l'auteur du site. On peut assimiler le travail de l'auteur a une compilation de données qui ne lui appertiennent pas directement.

Au niveau du cas n°2, on est d'accord... néanmoins en ce qui me concerne je n'avais pas "tout" récupéré mais seulement ce qui m'intéressait... encore une fois je dis cela uniquement pour l'aspect juridique des choses et au niveau moral, j'ai compris y'a pas de problème...

 

[ecocentric]

Ce que je retiens simplement de tout cela, c'est qu'en consultant un avocat n'importe quel webmestre pourrait reprocher n'importe quel fait à un concurrent... comme je l'ai dit tout à l'heure une virgule suffit, l'exemple des keywords l'illustre parfaitement... y'a vraiment de quoi être dégouté du système et les multis nationales qui peuvent se payer les meilleurs avocats ont de beaux jours devant elles sur le web.

Il ne s'agit pas de multinationale. Personnellement, quand je retrouve des copier-coller d'articles complets sans autorisation sur d'autres sites, CA M'ENERVE et je trouve ça MALHONNETE ! Ok que l'on s'inspire de l'existant, ok que l'on praphrase (jusqu'à un certain point => tout le monde n'est d'ailleurs pas d'accord sur ce point : http://www.logiciellibre.net/forums.php?ref=20050125) mais copier-coller, non ! Ou alors des trucs du domaine public ou libres (et encore, là aussi, il y a des licences à respecter). Perso, je ne mets pas les avocats en branle mais ça me fait généralement suffisamment râler quand je trouve un cas...

Quant à l'exemple des keywords, on peut effectivement retomber sur les mêmes de bonne fois, mais pas à l'ordre prêt, à l'espace prêt, à la virgule prêt ou à la faute d'orthographe prêt. Et c'est bien la recopie systématique qui énerve et qui est condamnable.

L'innovation est faite d'immitation, pas de copie conforme.

 

[Alex_1200]

Personnellement, quand je retrouve des copier-coller d'articles complets sans autorisation sur d'autres sites, CA M'ENERVE et je trouve ça MALHONNETE !

Je suis d'accord à 100%.

Mais en l'occurence la description d'un logiciel écrite par un auteur n'est pas un article en tant que tel. Je considère cela comme un texte "publique" à la disposition des personnes souhaitant promouvoir le produit de l'auteur.

 

[ecocentric]

Bien évidemment, tu ne cite pas les sources. Ce serait dommage de renvoyer des visiteurs sur le site original.

C'est en effet surtout ça qui fait mal (surtout -c'est un cas vécu- quand la faute vient d'un site qui fait 10 fois ton trafic...).

Je suis d'accord à 100%.

C'est déjà ça de gagné ;-) !

Mais en l'occurence la description d'un logiciel écrite par un auteur n'est pas un article en tant que tel. Je considère cela comme un texte "publique" à la disposition des personnes souhaitant promouvoir le produit de l'auteur.

Attention que les descriptions d'un annuaire peuvent être faites par le webmaster lui-même. Que ce soit sur Helioss ou Retronimo, par exemple, je réécris toutes (ou presque toutes) les descriptions des ressources inscrites.

De plus, comme dit plus haut, à partir du moment où tu n'as pas l'accord des personnes inscrites, te ne peux pas reprendre leur texte.

Enfin, bonne chance pour la suite quand même ;-)

 

[serval2a]

Peut-être mais on retombe là dans le schéma que j'avais exposé plus haut avec le site dragonetto-themovie.com.

De plus, le fait de recopier une partie seulement du site de l'auteur ne t'éxonère pas de ta faute puisque d'une part ce peut être un copié-collé que tu as fait, même si l'article ne constitue pas la totalité du site, et non une simple citation ou reprise d'une courte partie et d'autre part tu as "apparamment" copié la totalité du site d'un concurrent et tu n'es pas allé cherché toi même tes infos.

C'est un peu comme si moi même j'allais copier le cache de google pour lancer un moteur de recherche.

Edit : j'ai répondu, trop lentement, à Alex_1220.

 

[ecocentric]

De plus, le fait de recopier une partie seulement du site de l'auteur ne t'éxonère pas de ta faute puisque d'une part ce peut être un copié-collé que tu as fait, même si l'article ne constitue pas la totalité du site, et non une simple citation ou reprise d'une courte partie et d'autre part tu as "apparamment" copié la totalité du site d'un concurrent et tu n'es pas allé cherché toi même tes infos.

C'est un peu comme si moi même j'allais copier le cache de google pour lancer un moteur de recherche.

Dans le cas d'un moteur de recherche ou d'un annuaire, j'en reviens aux ressources libres : tu peux crawler le Dmoz ou Wikipedia sans crainte ou encore reprendre / t'inspirer fortement de la structure de répertoire de Dmoz.

Un exemple qui fait hurler un de mes collègues : http://encyclopedie.snyke.com/ . A priori, il n'y a pourtant rien à redire, c'est conforme à la licence de Wikipedia ;-) . La licence et la sources sont d'ailleurs mentionnées en bas de page (License : GFDL - Source: Wikipedia).

Edit : j'ai répondu, trop lentement, à Alex_1220.

Ok, j'essayais justement de comprendre ;-)

 

[Alex_1200]

De plus, comme dit plus haut, à partir du moment où tu n'as pas l'accord des personnes inscrites, te ne peux pas reprendre leur texte.

Je suis moi même auteur de scripts et de logiciels, et ces derniers ont été référencés sur une multitude de sites, sans que je n'en sois informé.

Ma description a à chaque fois été reprise, et ce même par des sites tenus par de très grosses compagnies (yacapa.com, journaldunet.com, et pas mal de sites étrangers étant donné que mes logiciels sont tous disponibles en anglais). Et j'en suis RAVI ! Tous les webmestres peuvent reprendre mes textes descriptifs et proposer mes logiciels en téléchargement sur leur site.

C'est également pour cette raison que je ne voyais rien de mal à reprendre les descriptifs d'autres auteurs.

La description n'est pas retouchée sur le site en question, j'ai proposé plusieurs fois des ressources et elle a été laissée telle quelle, par ailleurs de nombreuses fautes d'orthographes, descriptif "mal écrits" ou mal formatés tendent à me montrer que l'auteur ne retouche pas les textes. Mais encore une fois j'ai eu tort, je ne le referai plus...

 

[ecocentric]

Ma description a à chaque fois été reprise, et ce même par des sites tenus par de très grosses compagnies (yacapa.com, journaldunet.com, et pas mal de sites étrangers étant donné que mes logiciels sont tous disponibles en anglais). Et j'en suis RAVI ! Tous les webmestres peuvent reprendre mes textes descriptifs et proposer mes logiciels en téléchargement sur leur site.

C'est également pour cette raison que je ne voyais rien de mal à reprendre les descriptifs d'autres auteurs.

La description n'est pas retouchée sur le site en question, j'ai proposé plusieurs fois des ressources et elle a été laissée telle quelle, par ailleurs de nombreuses fautes d'orthographes, descriptif "mal écrits" ou mal formatés tendent à me montrer que l'auteur ne retouche pas les textes. Mais encore une fois j'ai eu tort, je ne le referai plus...

C'est en ce sens que la propriété intellectuelle est bien faite. Elle laisse le choix, beaucoup de choix même.

Si tu souhaites partager ton contenu, tu mets tes textes dans le domaine public, sous licence Creative Commons ou GFDL. Si tu ne le veux pas, tu apposes un droit d'auteur (ou tu n'apposes rien, le droit d'auteur est le régime par défaut). Conséquence, dans le premier cas, on peut prendre sans rien demander, dans le second, non.

Après restent les mal embouchés et les incompréhensions entre personnes (je me souviens notamment d'une engueulade sur un forum pour webmaster sur une histoire de soi-disant violation de script... :roll: )

 

[mandala75]

Diable !!! Comment il faut le dire, je me cite :

je prend la peine de refondre, de corriger (!!) et d'améliorer les renseignements en consultant d'autres sites web et des ouvrages traditionnels.

Justement, je ne recopie pas : "je met une touche personnelle" pour reprendre tes termes. C'est assez réducteur comme expression mais bon...

Je vais virer la clause selon tes conseils Mandala, mais je trouve cela hypocrite. D'ailleurs, qd tu dis virer la clause, tu parle bien du paragraphe

Les sources des articles et des dossiers publiés sur ce site proviennent pour la plupart d'Internet. Si le propriétaire d'un contenu présent sur ce site en fait la demande, le fruit de son travail sera immédiatement retiré.

C'est ça ?

Comment faire pour les images ? Allez photographier un dinosaure ??? :lol:

Oui c'est ca...

Photo peut etre pas !!!! mais dessiner... créer, modeler... ou négocier avec les auteurs les droits (qui parfois sont accordés gratuitement !!)

 

[mandala75]

Ok glubss moi aussi je me suis énervé car j'y passe bcp de temps ! :wink:

Je passe bcp de temps pour être en infraction est ce que cela me donne le droit d'etre en infraction ?

Le temps passé dans sa turpitude est-il source de droit ?

Vous avez 4 heures....