Un futur statut « d'auto-entrepreneur » Ebay?

[Djoudje]

ça peut intéresser pas mal de monde et peut-être vont-ils étendre l'idée aux "petits" webmasters...

"Certains internautes développent une activité quasi professionnelle sur les sites de vente entre particuliers. Pour mettre fin au flou juridique, le secrétaire d’État en charge des Entreprises veut créer un nouveau statut d’entrepreneur."

http://www.zdnet.fr/actualites/intervie ... 784,00.htm

 

[Stellvia]

En soit c'est une bonne idée , je peux pas être contre , au contraire plus on simplifie mieux c'est .

Le problème c'est qu'au fond ca changera pas grand chose , on payera toujours autant de cotisation obligatoire donc bon .... au final ca change pas grand chose quand même . Crée son EI ca prend genre 10 min , tu va a l'urssaf tu présente ton truc , hop tu resort tu l'a créer c'est pas non plus la mort .

 

[Fab le Fou]

C'est une chose, surtout si c'est généralisé aux autres activités web (et même hors web).

 

[Koxin-L]

C'est une chose, surtout si c'est généralisé aux autres activités web (et même hors web).

Bah c'est ce que j'ai compris...

Et pour le reste, c'est 12% de charges.
Etonnant.

 

[Darkcity]

Yes ! Enfin de l'évolution, un nouveau statut en phase avec les dures lois du web et une réelle mise à jour de la juridiction... mais faut pas non plus crier victoire trop tôt.

 

[Madrileño]

C'est pas nouveau comme idée avec des revenus sur le web (dans ce cas c'est ciblé quand même) à voir si c'est réel :
http://loiclemeur.com/france/2007/05/ex ... _des_.html

 

[Newtic]

Sauf que ce n'est plus une promesse électorale pour une activité bien précise mais la prise en compte par Hervé Novelli Secrétaire d'Etat en charge des entreprises du rapport généralisant une réelle simplification d'une création d'activité indépendante.

Si il est vrai qu'une EI est déjà facile à créer, actuellement tu paies des charges forfaitaires même si sur a un chiffre d'affaires quasi-nul ! Ca fait réfléchir quand on évalue mal les revennus potentiels d'une activité naissante.

Ce projet est présenté sur http://www.auto-entrepreneur.fr/

 

[herveG]

C´est parti !

apparemment, 13% (26% pour les prestations de services) tout compris (charges sociales, impot sur le revenu et taxe pro), ca devient intéressant et facile :

http://www.netpme.fr/conseil-entreprene ... eneur.html

 

[Leonick]

C´est parti !

ça n'est encore que du conditionnel. En plus, nulle part je n'ai vu le fait que la TP soit inclue dans le calcul (étant donnée qu'elle dépend de la commune/département)

 

[Newtic]

Le projet de loi devrait être présenté au Conseil des Ministres du 30 avril 2008

 

[Leonick]

Le projet de loi devrait être présenté au Conseil des Ministres du 30 avril 2008

après, il faut les décrets d'applications

 

[lolilol]

on va dans le bon sens quand même.

L'état a bcp à gagner de faire rentrer dans le rang, tous les gens qui ne déclarent pas

 

[Newtic]

Et ceux qui étaient déjà déclarés , en compétition avec des non déclarés ont également beaucoup à gagner.

 

[herveG]

a 23% de retenues et sans formalités comliquées, ca ne va plus valoir le coup de "mal dormir" et d´avoir mauvaise conscience.

Reste a savoir :

- Combien de ceux qui ne déclarent pas leurs revenus ont réellement mauvaise conscience ?
- Combien ne savent même pas qu´ils sont en inégalité fiscale ? -- Combien se disent : oh, pour 50€ par mois, c´est pas grave..

Bref, combien en sont consient et seraient près à prendre sce nouveau statut et combien l´ignoreraient (de bonne foi ou non) ?

Et ensuite tout ce qui a trait aux controles et application :

- Est-ce que google France exigera un numéro d´immatriculation de statut pour autoriser l´ouverture d´un compte adsense ?

- Est-ce que l´administration fiscale sera en mesure de controler plus qu´elle ne le fait aujourd´hui ?

Car si google n exige rien et si l´administration continue à fermer les yeux sur ces revenus non déclarés, alors je ne sais pas si ce nouveau modèle sera à même de convaincre qui que ce soit ....

 

[Newtic]

Google n'a certainement rien a faire de la situation fiscale de ses clients dans la mesure où ils leur amènent du chiffre d'affaires ...
Mais il n'y a pas que AdSense. La concurrence est aussi sur les créateurs de site web.

 

[Leonick]

Google n'a certainement rien a faire de la situation fiscale de ses clients dans la mesure où ils leur amènent du chiffre d'affaires ...
Mais il n'y a pas que AdSense. La concurrence est aussi sur les créateurs de site web.

sauf que l'entreprise qui va faire effectuer son site au black ne pourra pas faire passer le coût dans ses frais.

 

[bazet]

Ce statut est très largement attendu et aidera à professionaliser un peu plus le monde du webmastering et de la monétisation. A suivre les détails et le calendrier de sa mise en oeuvre.

 

[herveG]

Si Google est "obligé" de faire cette verif alors il le fera. Encore faut-il savoir si l´administration fiscale francais y voit une urgence et une nécessité de le demander. Je pense que le volume du manque à gagner n´est pas encore connu des niveaux de décision.... ! Différentes plate-forme demande déja les numeros de registre du commerce pour accepter des demandes d´inscription. Ce n´est pas un hasard....

Cela revient a dire "accepter une facture" d´une personne qui n´est pas autorisé à en produire une....donc a se mettre soi même en défaut vis a vis du fisc.

tant que le fisc francais ne pigera rien à internet, ca ira mais on peux imaginer qu´un jour cela leur mette la puce à l´oreille !