Une loi protège désormais votre identité sur le net !

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Nafeuse, 29 Avril 2011.

  1. Nafeuse
    Nafeuse Nouveau WRInaute
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    Depuis le 14 mars 2011, une loi protège votre identité sur internet. Toute usurpation d'identité sur le web est désormais considérée comme un délit..
    Pour protéger les internautes de toute usurpation d'identité sur internet, une loi vient d'étre adoptée. Cette loi vise à protéger légalement l'identité d'une personne, mais aussi toutes ses données personnelles affiliées à son identité.

    http://www.nafeusemagazine.com/Une-loi-qui-protege-votre-identite-sur- ... _a333.html
     
  2. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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    ... y avait vraiment besoin d'une loi spécifique au net ?
     
  3. Nafeuse
    Nafeuse Nouveau WRInaute
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    Salut..
    Apparemment oui, puisque légalement, il n'y avait aucun article au code pénal pour statuer sur une fraude internet type usurpation d'identité...Vu l'augmentation constante des méfaits sur le net, ils ont adopté cette loi..qui est une bonne chose, puisque, maintenant les avocats pourront légiférer en justice et défendre leurs clients..
     
  4. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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    ... d'un autre coté, les textes sur le droit d'auteur datent de 1880 et quelque... Depuis, les support on évolué, les textes aussi, mais on a pas fait de loi spécifiques.
    Je ne suis pas juriste, mais l'usurpation d'identité est un terme général, il englobe donc tout, support, lieu, type d'utilisation, etc...
    Maintenant, le problème, c'est qu'on tombe toujours sur des juges qui ne comprennent rien et ne savent pas ce qu'est le net... onc, pour leur éviter de se renseigner, on pond une loi.
     
  5. alain78france
    alain78france WRInaute occasionnel
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    .
    Spécifique au net ... redondance de la loi
    Amusant, ça fait un peu ' duplicate ' puisque ça existait déjà !
    Alain
     
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