Vol de l'intégralité de mes contenus gratuit pour revente via allopass

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par kitgraphiquegratuit, 28 Juin 2009.

  1. kitgraphiquegratuit
    kitgraphiquegratuit Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous je suis un peu perdue et j'ai besoin de votre aide,

    Un utilisateur, m'a volé plus plus d'une dizaine de design que je distribue gratuitement sur mon site, sous licence creative commons (pas d'utilisation commerciale), pour les revendre via allopass sur son espace d'hébergement. je ne sais pas si je peux donner les url sur le forum ? dans le doute je m'abstiens.

    Pour résumé brièvement : cette personne m'a volé pour commencer un seul design, il a bien sûr pris la peine de supprimer mes mentions de copyright, en les modifiant à son nom, ensuite il est venu me voler la quasi intégralité de mes kits qu'il trouvait les plus intéréssant à la revente, via allopass, son site est toujours en construction, mais apparemment mes logos et mes bannières l'intéresse aussi vu ses rubriques en construction, il s'en chargera certainement plus tard :lol:

    mes creations sont déposés chez copyrightdepot.com, mais j'ai l'impression d'avoir affaire à un "gamin" vu le travail (il n'a même pas pris la peine de supprimer mes screenshot original présentant les kits avec mes mentions dessus) :roll:

    J'ai écris à l'hebergeur, qui refuse d'intervenir sans ordre juridique alors que le vol et la revente sont flagrante 8O , qu'en est-il de leur responsabilité ?

    Auriez vous des conseils svp, car si j'ai affaire à un kéké de 15 ans, se seront encore les parents qui devront assumer ce genre de bétise, n'y a t'il aucuns moyens via allopass ou l'hébergeur de faire quelque chose avant de passer par la case plainte ? A la base j'offre du gratuit, passer par de longue procédure judiciaire, pour réclamer 1 euro symbolique, le pied génial :(

    D'avance merci pour votre aide.
     
  2. darkjukka
    darkjukka WRInaute impliqué
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    Essaye un RAR en le menaçant de poursuites judiciaires sévères, si justement c'est un kéké qui vit chez ses parents ils va avoir assez peur et ses parents aussi par la même occas' ;)
     
  3. kitgraphiquegratuit
    kitgraphiquegratuit Nouveau WRInaute
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    C'est ce que j'ai fait par mail, mais je n'ai obtenue aucune réponse :)

    je pensais passer par l'hebergeur pour régler le problème mais j'ai été surpris de leur réponse... écrire à allopass peut être pour signaler le vol ?
     
  4. darkjukka
    darkjukka WRInaute impliqué
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    Recommandé avec Accusé de Réception chez lui, ça lui fera un autre effet qu'un simple mail ;)
     
  5. kitgraphiquegratuit
    kitgraphiquegratuit Nouveau WRInaute
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    Oops j'ai mal compris,

    Vu qu'il passe par un hébegement mutualisé en sous domaine, impossible d'avoir les coordonnées via les whois. :(
    Donc pour le RAR pas possible.
     
  6. simon6
    simon6 WRInaute discret
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    à mon avis allopass ils en auront rien à faire, ce n'est pas leur soucis, ils ne sont pas responsables. Si tu as un vrai adresse postale, un vrai courrier avec AR (une mise en demeure en bonne et due forme) serait le mieux, un mail est beaucoup beaucoup moins crédible.
     
  7. simon6
    simon6 WRInaute discret
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    mince, dans ce cas, si tu n'as pas de retour à ton mail, la seule solution est un constat d'huissier, pour le reste je laisse les pros répondre...
     
  8. kitgraphiquegratuit
    kitgraphiquegratuit Nouveau WRInaute
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    ok je vous remercie quand même pour vos réponses, j'avance petit à petit :wink:
     
  9. kitgraphiquegratuit
    kitgraphiquegratuit Nouveau WRInaute
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    J'ai oubliée un petit détail +/- IMPORTANT :p

    Le webmaster en question vol quelques-uns de mes textes de présentation, (du vrai travail de pro), est-ce que je risque quelque chose niveau duplicate content ?
     
  10. twin
    twin WRInaute passionné
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    A qui appartient le domaine ? Si c'est par exemple une plate forme de blog, c'est elle qui est responsable de ce qu'elle héberge.
    Contact les ! Et essaye de voir si tu ne peut pas par la même occasion recevoir les coordonnées de cette personne.

    TU peut aussi envoyer un mail avec un lien vers ce topic :) Il va comprendre que tu cherche à porter plainte !
     
  11. kitgraphiquegratuit
    kitgraphiquegratuit Nouveau WRInaute
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    En fait c'est un hébergement mutualisé 1 allopass/mois. et l'adresse est de type : http://user.l'hébergeur.com

    L'hébergeur peut il me fournir les coordonnées de l'utilisateur pour le recommandé ? devient-il responsable à partir du moment où il a connaissance du problème ? :?
     
  12. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Signale ce problème à ALLOPASS

    Un AR pour formaliser la démarche en apportant tes preuves de propriété intellectuelle qui indirectement est basé sur leur système de micro paiement ne peut pas être bonne pour leur image.

    Je doute fort que ALLOPASS reste sans réagir à partir du moment qu'ils sont avertis.
     
  13. kitgraphiquegratuit
    kitgraphiquegratuit Nouveau WRInaute
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    Ah merci guitel ça m'aide déjà bien car je ne savais pas trop quoi faire concernant allopass ;)

    Je vais faire ça dans un premier temps, ça ne l'empêchera peut être pas d'utiliser un autre système de micro paiement mais bon... Avec un peu de chance il considèrera ça comme un avetissement. Sinon un RAR à l'hébergeur c'est inutile je suppose ?
     
  14. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    il te suffit de taper "responsabilité des droits auteurs des hebergeurs" et tu verras que les hébergeurs prennent au sérieux ce sujet.
    par exemple - http://encyclo.erid.net/document.php?id=153

    Personnellement, je fermerais le robinet en le signalant à Allopass puis un petit mot tout gentil :twisted: au webmaster pour lui dire d'arrêter de se faire du pogon sur ton dos.

    Et si le Gars persiste alors .....................

    en tout cas bon courage.
     
  15. kitgraphiquegratuit
    kitgraphiquegratuit Nouveau WRInaute
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    merci pour le lien je vais éplucher tout ça, pour allopass ils feront au moins un petit quelque chose, j'espère.

    Bonne soirée et encore merci pour votre aide.
     
  16. epsilon74
    epsilon74 WRInaute occasionnel
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    bonsoir,

    j'ai eu un cas similaire une fois, un simple mail à Allopass avec les preuves de ce que j'avançai et le compte a été fermé illico.
    à ta place, mail ou courrier à Allopass et recommandé à l'hébergeur.
     
  17. kitgraphiquegratuit
    kitgraphiquegratuit Nouveau WRInaute
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    merci epsilon c'est rassurant, mail envoyé :twisted:
     
  18. NoGlob
    NoGlob WRInaute discret
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    Tiens nous au courant ;)
     
  19. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
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    Bonjour

    Il me semble pourtant que l'hébergeur est en partie responsable, ou tout du moins ne peut pas se défausser une fois la preuve apportée :
    - au niveau du préjudice
    - concernant la prise de contact avec le contrevenant

    S'il veut faire du zèle (je parle de l'hébergeur) il va te répondre qu'il faut lui envoyer tout le dossier en recommandé avec AR "conformément à la loi LCEN" (voir le fameux article 6, chapitre II... et notamment le 5ème paragraphe)

    Pour moi c'est à l'hébergeur de prendre ses responsabilités. Si tu peux couper les vivres Allopass au passage, c'est mieux évidemment :twisted:
     
  20. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Oui la responsabilité de l'hébergeur est engagé des lors qu'il soit averti dans le respect de la procédure établie à l’article 6.I.5 de la LCEN.

    Article 6.I.5 de la LCEN : "La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu’il leur est notifié les éléments suivants :

    la date de la notification ;
    si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
    les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
    la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
    les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
    la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté."
     
  21. kitgraphiquegratuit
    kitgraphiquegratuit Nouveau WRInaute
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    Re-bonjour à tous,

    De +/- bonne nouvelle, le contenu a été supprimé entièrement cette nuit par l'utilisateur, il n'a bien sûr pas pris la peine de répondre, et malheureusement allopass n'aura pas eu le temps d'agir, vu qu'il n'ont trouvé aucun contenu, l'auteur recommencera sûrement ailleurs...

    Merci pour vos précieux conseils et pour les infos complémentaires concernant la responsabilité de l'hébergeur.

    En attendant j'ai dû restreindre l'accès aux kits gratuits par inscription pour éviter ce genre de problèmes à l'avenir :(

    A bientôt et merci encore pour votre aide. :wink:
     
  22. firebird75
    firebird75 WRInaute discret
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    J'ai eu le même genre de problèmes avec des sites qui avaient repompé intégralement des pages de mon site...

    Je prône la réponse graduée :
    1/ Un mail sympa pour indiquer au gars que tu aimerais qu'il retire le contenu.
    2/ Faute de réponse, tu contactes l'hébergeur et lui demande d'agir. Certains acceptent de supprimer le contenu sur un simple mail de demande.
    3/ Tu envoies un RAR à l'hébergeur pour le mettre en demeure de supprimer le site et par la même tu fais un signalement à google via le google webmater tools histoire que le gars ait son site blacklisté de google. Tu indiques à l'hébergeur que faute d'une suppression sous huit jours, tu te retourneras contre lui afin d'obtenir des dommages et intérêts et la suppression du site en question sous astreinte. Là l'hébergeur qui ne réagit pas rapidement, c'est qu'il ne relève jamais son courrier...
     
  23. kitgraphiquegratuit
    kitgraphiquegratuit Nouveau WRInaute
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    merci firebird je n'avais pas pensée au blacklistage google :wink:
    Je suivrais ta méthode pour l'hébergeur. :twisted:
     
  24. OQB
    OQB Nouveau WRInaute
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    Bonne idée pour l'identification par email.
    Il serait aussi bon d'ajouter des Conditions générales d'utilisations plus détaillées intégrant une partie sur les recours. Au niveau du constat d'huissier, ce peut être une carte à garder en mémoire. Mais il est important de savoir que ceux-ci vendent leurs services à des prix plutôt élevé (et oui, la protection de l'Etat...). Avec tout ça, tu auras quelques protections légales possibles, même si le Creative Common et le droit positif sont en sérieuses contradictions en matière de propriété.

    @+
     
  25. Sucrepop
    Sucrepop Nouveau WRInaute
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    Bonjour
    Etant également sous CC, cette phrase m'interpelle. Pourrais tu préciser succinctement ta pensée ?
    merci
     
  26. kitgraphiquegratuit
    kitgraphiquegratuit Nouveau WRInaute
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    Dernières nouvelles : allopass a suspendu le compte. Et apparemment, ce n'était pas la première fois pour cet utilisateur :eek:
     
  27. philouseb
    philouseb WRInaute impliqué
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    Voilà une bonne nouvelle...
     
  28. NoGlob
    NoGlob WRInaute discret
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    La CC ne retire pas le droit d'auteur, les sources peuvent être librement reprisent, diffusées, modifiées, ... mais en aucun l'auteur ne doit être retirés même si la source a été modifiée, l'oeuvre étant prise comme "un tout".
     
  29. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Tu envois une demande sous forme de procédure LCEN à l'hébergeur, car ici l'hébergeur déconne

    Dans cette demande, tu apporte la preuve que tu es ben l'auteur ( histoire de certifier la paternité de ton oeuvre )

    Tu envoies l' A/R à l'hébergeur

    Si l'hébergeur ne fait rien dans les 15 jours, ce sera un nouvel hébergeur condamné, enfin, comme d'habitude avec ce genre d'hébergeur qui ne vaut rien et n'es pas sérieux. L'hébergeur a l'obligation de retirer le plagiat, ce n'est pas à lui de se faire juge du plagiat ou pas !
     
  30. u2me
    u2me Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Si ce "voleur" se retrouve indexé sur Google, tu peux aussi demande à Google une protection dans le cadre du DMCA.
    Prouve-leur ton antériorité et ils supprimeront l'indélicat de l'index.
    Mieux que ça, à chaque recherche où il devrait sortir ils indiqueront un truc du style "Un site web inclut dans les résultats de cette recherche a violé les règles du DMCA et a donc par conséquent été retiré de la liste. Vous pouvez consulter les éléments de cette décision ici...". Ce qui fera un super effet pour les "clients" du site pirate.

    Sinon tu peux prier pour que la France adopte la loi POMMDAPI où des détecteurs automatique de violation de copyright seront installé sur chaque routeur. Le modem ADSL de l'utilisateur indélicat se mettra alors à sonner très bruyamment pour permettre au GIGN d'intervenir dans les plus brefs délais.

    Heureusement, moi j'habite au Viêt-Nam, pays connu pour son respect des droits d'auteurs et de la liberté d'expression (tant qu'on ne dit rien qui fâche).

    Yan.
     
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