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Le fisc français réclamerait 1 milliard € à Google

Par Olivier Duffez, Mercredi 31 octobre 2012

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Selon le Canard enchaîné, rapporté par l'AFP, le fisc aurait réclamé environ 1 milliard d'euros à Google pour 4 exercices comptables. En cause : les transferts suspects entre la France et l'Irlande. Google dément avoir reçu ce courrier.

L'AFP explique :

Grâce à une série de montages financiers, baptisés "sandwich hollandais" ou "double irlandais", Google réussit à ne payer qu'un très faible pourcentage d'impôts car la quasi-totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est sise la filiale Google Ireland Holdings.

Rien que pour 2011 :

En France, selon les estimations, le géant aurait ainsi réalisé en 2011 un chiffre d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros, principalement issu de l'activité régie publicitaire sur internet, mais il n'aurait reversé qu'un peu plus de 5 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés.

L'Etat pourrait utiliser ce moyen de pression dans les négociations en cours au sujet de la Lex Google (surnom du projet de loi sur la taxe des moteurs de recherche).

Le problème est que le montage de Google pourrait fort bien être tout à fait légal, bien que critiquable. Voici les explications sous forme d'infographie (réalisée par Soymalau pour Le Plus / Nouvel Obs) : comment Google échappe à l'impôt en France

Montage fiscal du groupe Google : détail sur l'Europe (infographie réalisée par Soymalau pour Le Plus / Nouvel Obs)

Cliquez ici pour consulter cette image en haute résolution.

Sans harmonisation fiscale européenne, je doute que les choses évoluent vraiment. Et quelque chose me dit que cette harmonisation n'est pas pour demain... Malheureusement !

A propos de l'auteur : Olivier Duffez

Consultant indépendant en référencement, Olivier Duffez a travaillé pour les plus grands sites (Doctissimo, FNAC, RueDuCommerce...). Il édite le site WebRankInfo.com qu'il a créé en 2002, devenu la plus grande communauté francophone sur le référencement (+ 250.000 membres et 1,4 million de posts). Il a également créé la société Ranking Metrics, leader des formations emarketing en France (référencement naturel, AdWords, Analytics, réseaux sociaux).

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21 commentaires

1. Vacances aux Pays Bas dit :
   31 octobre 2012 à 11:22

   C'est quand même scandaleux qu'une entreprise aussi rentable que Google, fasse des manières pour payer le minimum d'impôts...

   En tout cas, il savent bien mettre l'argent sous le matelas ! :)
   Vive les Pays bas et l’Irlande alors ?

2. MinuteSun dit :
   31 octobre 2012 à 11:24

   Excellente infographie !
   Il y en a qui se font bien plaisir quand même ^^

3. Fred dit :
   31 octobre 2012 à 11:43

   Bref, si je comprend bien, le maillon faible ce sont les Pays Bas. Pas moyen de faire pression sur ce pays? C'est incroyable que l'on puisse faire ces manœuvres depuis un pays Européen.
   Ceci dit il y a pas mal de paradis fiscaux sur ou autour de notre bonne vieille Europe : et à l'instar de Google, combien de SEO bien de chez nous ne se gênent pas pour expatrier leur activité dans les principautés et autres duchés, sinon dans des îles plus ou moins lointaines pour éviter de payer ce que payent leur propres clients?

4. Aquaportail dit :
   31 octobre 2012 à 13:08

   Pas moral mais légal : c'est une expression que j'emploie parfois. Cela dit, c'est effectivement assez peu juste.

5. Denis dit :
   31 octobre 2012 à 13:13

   Il y a eu une perquisition fiscale et les agents du fisc sont rentrés dans le système informatique voir même ce sont fait passé pour des employés de Google France. Le but était d'établir le cheminement commercial avec les autres employés (notamment ceux de l’Ireland). Si dans leur enquête, ils démontrent clairement que des agents Français font le travail d’agents commerciaux avec les moyens de l’établissement Français. C’est tout simplement une fraude.
   Avec les données que le fisc a pu récupérer, les années sont déjà établies avec les sommes non déclarées.
   Il n'y a pas besoin d'une harmonisation pour dire à une entreprise que des sommes non déclarées sont soumises à des sanctions !

6. Akihabara dit :
   31 octobre 2012 à 13:36

   C'est un peu limite.. mais ça à l'air de rester légal...
   Je vois pas trop ce que le gouvernement pourrait dire...

7. Dr Sbaitso dit :
   31 octobre 2012 à 16:31

   Au fisc de faire son travail et de récupérer les préjudices éventuels.

   Aux journalistes d'informer le grand public sur le monde merveilleux des bisounours au pays des Bermudes... Et c'était quoi déjà ? ah oui : "Don't be evil" ...quel culot quand même !!!!!!

8. boboash dit :
   31 octobre 2012 à 16:55

   Je félicite google de cette initiative très bien pensée... et cela donne des idées pour la suite.

9. Bruno dit :
   31 octobre 2012 à 18:04

   Bonjour Olivier,

   Ca fait longtemps qu'on en parle et Nicolas Sarkozy s'y était déjà attaqué (gentiment), ce qui avait débouché sur la construction d'1 nouveau centre en France avec embauche de quelques français, histoire de calmer les ardeurs du FISC.

   Je suis d'accord avec toi, il est grand temps que l'Europe s'harmonise au niveau fiscal et fasse la chasse aux expatriés fiscaux qui bénéficient de tous les avantages!

   Tu gagnes ta vie en France, alors tu payes tes impôts au FISC français. Et c'est valable pour tous, y compris les potes "artistes" de Monsieur le président qui fraudent depuis trop longtemps et viennent ensuite nous faire la morale.

10. Florence dit :
    31 octobre 2012 à 18:16

    Ca me fait totalement penser au montage financier d'Invar Kamprad le patron d'IKEA pour que son groupe ne paye pas d'impôts ! Lui il passe par le Liechtenstein et le patron est établi en Suisse où il paye un impôt au forfait basé sur 20 fois la valeur locative annuelle du studio dans lequel il prétend habiter. Quel scandale...

11. Jérôme dit :
    31 octobre 2012 à 18:45

    Je pense que le problème n'est pas aussi simple. D'un côté on peut se dire mais google abuse vraiment en se disant qu'ils pourraient quand même payer des impots en France. D'un autre côté la fiscalité en france est tellement compliquée pour les entreprises pourquoi ne pas aller juste à côté. Je ne dis pas que Google a raison ou tort mais que on peut comprendre les deux points de vue.

    On peut aussi se demander pourquoi le gouvernement n'essaierait pas de faire en sorte d'alléger la fiscalité pour les entreprises plutôt que de leur courir après ?
    Ce ne sont que des questions je ne sais pas ce qui est le mieux.

12. DoMiNo dit :
    31 octobre 2012 à 22:26

    Encore une mesure annoncée avant d’avoir étudié sa faisabilité, c'est bien de vouloir taper sur tout le monde surtout sur ceux qui gagnent de l'argent mais les lois sont également européennes maintenant et quand on voit les députés annoncer fièrement qu'il faut un moteur français on peut être inquiet quant à l'essor du web français.

13. Bruno dit :
    1 novembre 2012 à 11:08

    @Jérôme et DoMiNo: mon discours n'est pas absolument pas de taxer fortement les riches ou de taper dessus, mais simplement si tu tires 1 part non négligeable de tes revenus d'1 pays, tu y paies également des impôts en conséquence. Tu veux les avantages, alors tu prends les inconvénients avec. Pourquoi permet-on à ces sociétés ou personnes de bénéficier de la fiscalité avantageuse des paradis fiscaux alors-même qu'ils n'y ont aucune activité et/ou revenu réel?

    Après, je suis comme Jérôme pour 1 fiscalité raisonnée, mais malheureusement on n'est pas prêt de la voir, surtout avec le gouvernement actuel.

14. Vaxo dit :
    2 novembre 2012 à 19:28

    @Bruno : Tout à fait d'accord. Leur Milliard d'€ ils le font sur nos entreprises. Ils doivent donc payer de l’impôt.

    Ce qu'ils font est tout à fait légal SI ET SEULEMENT SI ils n'ont pas d'activité de vente de pub sur le territoire français. Personnel, locaux, informatique...directement destiné à "faire rentrer ce milliard" chez Google.

    Beaucoup de sociétés de service (SEO et autres marketeur spécialisé dans l'affi...) ont le droit de le faire car ils n'embauchent personne en France même si le patron est en France. Dans ce cas c'est du commerce international. http://www.france-offshore.fr

    Google déclare donc faire son business "Francais" avec les 2000 salariés en Irlande et pas avec ses 500 salariés en France. Quand le sav discute avec vous ce sont des marocains ou algériens payés par l'Irlande...

    Les 500 salariés Francais passent leur temps a faire de la R&D , ils ne travaillent pas en relation avec la pub en Fce...mais bien sur !

    On nous taxe sur les donations, les successions...On finance la crise et on laisse faire ces sociétés là ! Pathétique. Et il y en a encore qui les défendent...

15. Mcb dit :
    6 novembre 2012 à 19:31

    Montage financier très ingénieux... il faut dire que pour une économie de taxes d'environ 1 Milliards d'euros, ça peut valoir le coup de mettre quelques avocats fiscalistes sur le coup ! (Et on ne parle du bénefice que pour la France).

    Il n'en reste pas moins que c'est un manque à gagner gigantesque... sans compter que c'est le genre d'économie qui permet à un géant de mettre encore plus de pression aux éventuels concurrents (grands comme petits) et finalement fait que le système tourne en rond.

16. animostab1 dit :
    7 novembre 2012 à 15:47

    Ce schéma fait penser à une construction de backlink black hat seo. faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais. comme il disent don't be evil. vraiment tous les grands groupes et toute la finance internationale ce fout bien de notre gueule.

17. islem dit :
    11 novembre 2012 à 0:24

    Je trouve quand même ça un peu "drôle" que les gens critiquent les manœuvre de google... moi je trouve ça même ingénieux... Je pense que chaque webmaster en france ne voudra pas payer 50% d'impots s'il en avait l'ocasion... ce qui est quand même énorme de payer autant...

    Google ont trouvé une faille, chapeau a eux !

18. Dr Sbaitso dit :
    13 novembre 2012 à 13:06

    @islem : discours totalement décomplexé...
    En tout cas si vos enfants vont à l'école et si les soins médicaux sont remboursés, ce n'est pas grâce à Google... "Chapeau à eux", en effet !

    D'ailleurs j'ai une anecdote à ce sujet, qui est véridique, je vous donne ma parole d'honneur :

    Un ancien collègue se vantait de la réussite de sa fille qui venait d'être embauchée à Google en Irlande... Pendant 1 an, c'était "magnifique", elle ne compte pas ses heures... jeune et dynamique... bon salaire... réussite... la France critiquée, impôts et ceci et cela...etc

    Un jour, je discute avec lui et il me dit : "tiens, ma fille est à la maison cette semaine" je lui rétorque "Ah, elle est en congés ?" et il me dit "Non, non elle doit se faire opérer des dents".

19. Eliseo VN dit :
    20 novembre 2012 à 9:11

    Ebay et d'autres comme Amazon également profitent d'autres montages, notamment via le Luxembourg. Bref, ce n'est pas illégal vu que les failles sont là, c'est plutôt immoral (ou pas, selon le point de vue) :-)

20. Claude de Misterblog.fr dit :
    26 novembre 2012 à 1:11

    Ce n'est pas illégal et puis Google ,n'est pas la seule société à utiliser ces méthodes.. Est-ce normal ? Question morale non ..

    Dans tout les cas , travail remarquable de GOOGLE , quel mécanisme ! Service Google Fisc en vue ?

21. So Busy Girls dit :
    26 novembre 2012 à 23:55

    En même temps, si les failles sont là, on ne peut blâmer personne de s'y engouffrer ! Si l'on veut chasser toute ambiguïté, il faudrait plutôt faire en sorte de mettre un terme aux failles en question (mais si, je suis d'accord, par principe même, c'est plutôt compliqué - voire impossible...).

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