Le montage fiscal de Google pour ne pas payer (trop) d'impôts
L'AFP explique :
Grâce à une série de montages financiers, baptisés "sandwich hollandais" ou "double irlandais", Google réussit à ne payer qu'un très faible pourcentage d'impôts car la quasi-totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est sise la filiale Google Ireland Holdings.
Le problème est que le montage de Google pourrait fort bien être tout à fait légal, bien que critiquable. Voici les explications sous forme d'infographie (réalisée par Soymalau pour Le Plus / Nouvel Obs) : comment Google échappe à l'impôt en France
Cliquez ici pour consulter cette image en haute résolution.
Sans harmonisation fiscale européenne, je doute que les choses évoluent vraiment. Et quelque chose me dit que cette harmonisation n'est pas pour demain... Malheureusement !
La défiscalisation de Google passe par les Bermudes
Concrètement, comme le rapporte boursier.com :
Google a fait verser l'an dernier 8,8 milliards d'euros de "royalties" aux Bermudes, où ces sommes ne sont taxées qu'à environ 5%... Ce montant représente une hausse de 25% par rapport à 2011 et de 100% par rapport à 2009 !
D'ailleurs, Google utilise une structure complexe :
Le groupe américain déclare la quasi-totalité de ses revenus hors Etats-Unis en Irlande (son siège européen), où la fiscalité est très douce.
La filiale Google Netherlands Holdings a reçu en 2012 8,6 MdsE de "royalties" de Google Ireland Ltd et 232,8 ME de Google Singapour. A l'exception de 10,4 ME, ces sommes ont été ensuite versées à Google Ireland Holdings, une autre société du groupe immatriculée en Irlande, mais dont les instances dirigeantes sont situées aux Bermudes. Cette structure à deux têtes peut ainsi être considérée du point de vue fiscal comme irlandaise par les Etats-Unis, mais comme bermudienne vis-à-vis du fisc irlandais...
Rien qu'en France, "le groupe américain a payé 6,5 ME d'impôts sur les sociétés l'an dernier pour un chiffre d'affaires annoncé de 193 ME, alors que ses revenus réels en France sont estimés à plus de 1,1 MdE".
Voici une autre infographie qui fait comprendre les mécanismes utilisés par Google pour échapper à l'impôt (source : ecrans.fr)
Franchement, en tant que gérant de petite entreprise, je suis assez écoeuré de voir ces entreprises géantes échapper ainsi aux impôts...
Et si les députés votent une loi, c'est légal ?
C'est donc encore les politiques qui font pas leur boulot ? non, ça se saurait....
@olivier "on ne peut pas, ce serait illégal" > se moquer impunément du monde et asservir la planète est il plus "légal" ? Les armes ne sont pas les mêmes qu'en 1940 mais les effets à long terme si. Bref ... A bon chat, bon rat ...
@zeb : tu confonds la légalité et la moralité. Ce qu'ils font est malheureusement légal, mais loin d'être moral.
Faites donc plutôt comme moi.
Passage de Win7 à CentOs 5.9, suppression de mon compte Google, suppression de ma messagerie Gmail au profit de celle d'un service publique (Laposte.net) et enfin suppression de mes comptes FB et Viadéo.
Je n'ai gardé que mon Linkdin dans sa version gratuite. Pour tout le reste il y à les freeware et les softs Open Sources.
Le vrai pouvoir c'est nous les consommateurs qui l'avons.
Je vous invite à faire de même et à boycotter toutes ces multi-nationales.
il faudrait fermer l'accès à Ggl sur le web français, tant qu'il n'a pas réglé ses impôts récalculés par le fisc. Si tous les pays de la zone euro font la même chose, Ggl va réfléchir sur son comportement...
@Argils : on ne peut pas, ce serait illégal... Il faudrait travailler à une harmonisation fiscale dans l'Europe, mais c'est pas demain la veille que ce sera en place.
Encore une fois google vous donne la solution, si vous n'êtes pas contents de payer trop d'impôts, vous n'avez qu'à aller vivre aux Bermudes vous aussi !!!
Vous travaillez sur internet donc vous pouvez le faire de n'importe où dans le monde non ?
Les Bermudes c'est 0% d'impôts sur les sociétés et seulement 1,6% de prélèvement sociaux mais ils auraient pu faire mieux avec le Quatar ou les îles Caïman et leur double 0 : 0% d'IR et 0% de prélèvements sociaux (Source le JDN)
Comme quoi même Google peut encore faire des progrès...
et pendant ce temps... hausse d'impots pour les particuliers
J'ajouterai dans le même registre qu'Amazon a lancé ses foires aux vins dans certains états US (amazonwine), ses produits de supermarché (bientôt à Londres) son service photo et j'en passe... Soit encore des milliards en moins pour les contribuables européens à venir si cela arrive chez nous... bref, avec tous les distributeurs qui risque de subir le même sort que les libraires, on va peut-être voir quelque chose bouger (l'éviction de Junker au Luxembourg est déjà une bonne chose), avec effet boule de neige sur les pratiques nauséabondes de Google, E-bay, Facebook et autres... qui nous mènent tout droit vers l'explosion sociale à la grecque partout en Europe.
(à voir l'excellente émission Cash Investigation sur le sujet il y a peu)
Les fiscalistes ont un avenir radieux.
A gerber! Que dire de plus.
Une des plus grosse forme de criminalité même pas dissimulé de ce monde capitaliste et pourtant personne ne dit rien.
Les gens sont prés à aller dans la rue pour bien moins que ça, mais pour les choses aussi grave que ça, personne ne se sent vraiment directement concerné.
Enfin de compte on est de bons toutous qui engraissent tous ces c*n et qui leur cirent bien les pompes.
Et ça ne va pas s’arrêter de si tôt!
Je ne sais même pas comment des dirigeants de telles sociétés qui agissent de la sorte peuvent encore se regarder dans un miroir.
Google est loin d'être le seul.
La fiscalité des entreprises est répartie de façon très inégale en France.
Les entreprises du CAC 40 paient beaucoup moins d'impôts que les PME.
http://www.lesechos.fr/06/07/2011/LesEchos/20968-16-ECH_les-entreprises-du-cac-40-paient-beaucoup-moins-d-impot-sur-les-societes-que-les-pme.htm
Avec ça et l'évasion fiscale des particuliers, il aurait probablement de quoi donner une bouffée d'oxygène au budget...
Idem Olivier, c'est assez dépitant quand arrive la note de l'administration fiscale (tva, salaire, charges etc) pour une petite PME qui bosse sur le web en sachant que Google (et d'autres) font des profits et des pirouettes fiscales SUR NOTRE TRAVAIL... le contenu, la pub adword, adsense, les sites ... ce sont les webmatsers et agences qui font l'essentiel. Google fait son beurre en France là dessus.
Apple, Amazon, Facebook, Google et Microsoft, a eux 5, il manque 1 milliard de recette fiscale à la France par an. C'est purement ... colossal.
Rapporté aux 700 000 personnes travaillant dans le web en France, cela représente 1428,57 Euro par personne ... c'est fou ! ... et totalement immoral.
Google est le diable ? (la formule en anglais attribuée à MS ne passe pas l'antispam)
C'est plus qu'écoeurant, c'est révoltant !
Il y a trop de dette ? Voilà pourquoi !
Mais rien n'est fait. Les dirigeants envisagent de faire quelque chose dans quelques années... Mon cu oui ! Les politiciens sont achetés et traîtres à la nation et vis à vis du monde !
Et oui, une partie des clics adwords finissent dans un paradis fiscal. Et pendant ce temps, baisse des subventions, des services, augmentation ds impôts pour compenser les dizaines de milliards d'euros qui partent plus ou moins légalement sous les tropiques ou dans les banques suisse gràce à ces types de montage ...
Et n'oublions pas Amazon, tellement adulé par les pro du web, peut-être bien pire que Google avec un CA sensiblement égal, car il y a aussi de la fraude avérée. A boycotter autant que possible!