Comment une entreprise récupère t-elle son NDD qu'un webmaster a acheté en son nom ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par KOogar, 30 Décembre 2014.

  1. KOogar
    KOogar WRInaute accro
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    Bonjour,

    Le webmaster a acheté le nom de domaine en son nom et pas au nom de l'entreprise. Dans ce cas particulier, l'entreprise étant ami avec le webmaster n'a signé aucun contrat avec lui. Elle a seulement effectué l'achat du nom de domaine par paiement CB.
     
  2. Olargues
    Olargues WRInaute passionné
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  3. KOogar
    KOogar WRInaute accro
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    Merci pour le lien mais j'aurais du le préciser, il s'agit de la part du webmaster d'un acte litigieux. Il ne veut pas rendre le NDD.
     
  4. Olargues
    Olargues WRInaute passionné
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    Donc ancien ami ?

    La batte c'est toujours bien :mrgreen:

    ps : c'est pareil pour le .com
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    L'entreprise ayant la preuve du paiement, et le ndd étant lié à sa marque, elle peut engager un contentieux auprès du registrar. Généralement, avec des pièces comptables comme preuve, ça se règle en 15 jours.

    Sinon, comme dit Olargues, il reste la batte.
     
  6. Olargues
    Olargues WRInaute passionné
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  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Surtout que le truc de l'afnic coute 250 €

    Perso, en passant par les registrar, ça a toujours été réglé en moins de 15 jours et gratos. Mais il y avait les bases (preuves de paiement, marque déposée, et même facture de la part du webmaster indélicat une fois).
     
  8. ybet
    ybet WRInaute accro
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    J'ai eut le cas il y quelques années (en.be): un employé licencié ensuite avec ses propres coordonnées. Ca a pris une quinzaine de jours en renvoyant les statuts de l'entreprise par fax (fax: désuet mais parfois efficace). Pour un autre cas (de nouveau .be), j'ai juste demandé au client de changer de registar et c'est lui qui a fait le boulôt sur les 4 sites: dans ce cas, le précédant "Webmasters" bloquait les codes (solution hébergement - nom de domaine) avec uniquement l'adresse mail (pas le nom de l'entreprise ni contact)
     
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