Contrat de Vente/Achat d'un site web et d'un nom de domaine

[Letsrock]

Bonjour,

Je suis à la recherche d'exemple de contrats pour l'achat/vente d'un site web avec son nom de domaine, j'ai déjà trouvé quelques exemples mais rien de bien pertinent :cry:

Avez-vous des exemples à me fournir ou bien des liens vers des contrats

Merci

 

[e-didier]

une discussion là http://forum.domaineur.com/forum8/63-co ... n-ndd.html

Il me semble que l'auteur de celle-ci en à mis un en ligne...

 

[Letsrock]

une discussion là http://forum.domaineur.com/forum8/63-co ... n-ndd.html

Il me semble que l'auteur de celle-ci en à mis un en ligne...

Merci en effet l'url de son site en signature envoie vers un site contenant un contrat. :wink: