Contrat et Création site

[haderach]

Bonjour,

Je viens de passer par le site codeur.com pour être mis en relation avec une personne qui souhaitait un site internet. On rentre en contact, le projet avance tout se passe bien.
1 semaine avant le démarrage effectif, le client me dit que le site n'est pluls à son goût et qu'il faut le refaire (jusque là tout était ok les couleurs lui plaisaient, elle envoie des mails pour dire que ça lui plait etc...)

Aucun contrat n'a été fait avec ce client.... (c'est une erreur je sais). Ce client peut-il partir sans me payer? Puis-je laisser le site tel quel sans risque de poursuites?

Le fait de rentrer en relation via codeur.com a-t-il un poids légal? Et quels sont les droits et devoirs lorsqu'il n'y a pas, dans ce cas, de contrat?

Merci pour vos réponses.

 

[cheloniologue]

:lol: :lol: :lol:
Aucun contrat n'a été établi donc tu ne peus rien contre cette personne qui ne sera pas considérés comme ta cliente aux yeux de la loi.

Pour se qui est de ton site internet.... si tu reprends son logo, son nom d'entreprise.... tu peus avoir des ptits soucis trés probablement :wink:

Cordialement

 

[Calysto]

Bonjour,

Une création d'un site internet répond à un cahier des charges défini préalablement par le client et le prestataire. Le cahier des charges permet d'éclaircir les besoins et les souhaits du client et les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.
S'il n'y a pas eu de contrat écrit et signé par les deux parties, il n'y a donc aucune obligation de part et d'autre ; cela signifie que le client choisir un autre prestataire

Et je ne suis pas sûre que le fait d'être passé par le site codeur ait un poids légal, puisqu'il n'y a pas eu de contrat :roll:
Voici les conditions d'utilisation du site codeur : http://www.codeur.com/index.php?i=termes
Peut-être peux tu contacter codeur et tenter de résoudre le litige ? j'en doute...

 

[haderach]

Et le fait de passer par un site comme codeur.com ne définit pas légalement les droits et les devoirs? Ou est-ce uniquement le contrat qui fait fois?...

 

[Calysto]

Et le fait de passer par un site comme codeur.com ne définit pas légalement les droits et les devoirs? Ou est-ce uniquement le contrat qui fait fois?...

Voir ma réponse plus haut
Codeur ne fait que mettre en relation des porteurs de projet et des prestataires ; il n'est pas responsable des échanges entre le client potentiel et le vendeur

 

[nickargall]

Si il part sans payer, fais en sorte qu'il reparte sans site Autant il n'y a pas de bon de commande qui l'oblige à te payer, autant il n'y a pas de contrat qui t'oblige à réaliser ou livrer la chose. Par contre l'obliger à payer le temps que tu as déjà passé ... garde le developpement effectué pour une utilisation ultérieure, ça pourra peut-être te resservir

 

[bproductiv]

sur ce genre de site aucun client paye + de 30€ pour un site

 

[passion]

Par contre, garder les emails est une preuve tangible.
"Les paroles s'en vont mais les écrits restent !"

Tout dépends le contenu de vos correspondances et la provenance de l'email. Si c'est genre une adresse hotmail se sera plus difficile car les comptes sont anonymes et besoin de contacter msn voire s'il peuvent tracer le FAI du détendeur du compte mail.
par contre si c'est genre mon.nom@orange.fr ... bah, là c'est plus facile pour identifier le détendeur du compte.... c'est sa signature en quelque sorte.

Cela m'est jamais arrivé mais ce pourrait être une solution.... à confirmer par d'autres Wrinautes :wink:

Je fais toujours une validation par mail de mes modifs !

 

[bproductiv]

Un email c'est falsifiable, c'est même facile à créer de toute pièce, alors comme preuve, je pense pas que ca vaut grand chose :|

 

[haderach]

En fait ce qui m'inquiète le plus c'est qu'il me dise : "le site qui a été fait n'est pas bon graphiquement, et cela me porte préjudice (j'ai perdu un client par exemple)...."

Et qu'il m'emm***rde.

Dans ce cas il n'a aucun droits?

 

[Calysto]

En fait ce qui m'inquiète le plus c'est qu'il me dise : "le site qui a été fait n'est pas bon graphiquement, et cela me porte préjudice (j'ai perdu un client par exemple)...."

Le site était déjà en ligne ? (je croyais qu'il voulait un site, je n'avais pas compris qu'il en avait déjà un et qu'il te demandait de le modifier)

Le client peut apporter une preuve de ce qu'il avance ?

De toute façon, vous n'avez signé aucun contrat, si j'ai bien compris ; donc, comme te l'a dit un autre : il ne paie pas, tu ne donnes pas les sources du site et point barre

 

[haderach]

En fait ce qui m'inquiète le plus c'est qu'il me dise : "le site qui a été fait n'est pas bon graphiquement, et cela me porte préjudice (j'ai perdu un client par exemple)...."

Le site était déjà en ligne ? (je croyais qu'il voulait un site, je n'avais pas compris qu'il en avait déjà un et qu'il te demandait de le modifier)

Le client peut apporter une preuve de ce qu'il avance ?

Quand je parle du site, c'est celui que je lui ai fait.
C'est une version de démo qui n'est pas visible de l'extérieur. Il n'y avait pas de site avant.

Il doit montrer ce site lundi.

 

[L.Jee]

Un email c'est falsifiable, c'est même facile à créer de toute pièce, alors comme preuve, je pense pas que ca vaut grand chose :|

C'est pourtant recevable devant la justice

 

[L.Jee]

En fait ce qui m'inquiète le plus c'est qu'il me dise : "le site qui a été fait n'est pas bon graphiquement, et cela me porte préjudice (j'ai perdu un client par exemple)...."

Le site était déjà en ligne ? (je croyais qu'il voulait un site, je n'avais pas compris qu'il en avait déjà un et qu'il te demandait de le modifier)

Le client peut apporter une preuve de ce qu'il avance ?

Quand je parle du site, c'est celui que je lui ai fait.
C'est une version de démo qui n'est pas visible de l'extérieur. Il n'y avait pas de site avant.

Il doit montrer ce site lundi.

Si il l'accepte et il ne peut pas se retourner ensuite contre toi et heureusement, tu imagines le nombre de procès qu'il y aurait et ce dans n'importe quel secteur ...

J'ai perdu un client a cause du pull XXX que j'ai acheté chez vous ...

 

[Marie-Aude]

Je voudrais remettre quelques petites choses au clair :

1. Un contrat n'a pas besoin d'être écrit

Un contrat c'est un accord entre un vendeur et un acheteur sur une prestation, une chose, un délai et un prix, et accessoirement des conditions.
Il est écrit dans la plupart des cas, pour régler d'avance les problèmes comme celui ci, mais il n'y a pas besoin. Par exemple, quand vous achetez une baguette de pain, vous ne signez pas de contrat et pourtant il y a bien un contrat de vente.

2. En l'absence de contrat écrit, ce sont les conditions légales qui règlent la relation

Et accessoirement les "habitudes" de la profession.
Les choses vont être très différentes entre un professionnel et un particulier (le particulier est très protégé) et entre deux professionnels.

Entre deux pros, une correspondance suivie sur la création d'un site, la fourniture d'éléments par le client pour réaliser le site, comme par exemple l'accès à un espace, des fichiers graphiques, etc... est la marque d'un accord sur la réalisation de la prestation, donc déjà un début de contrat.

Tout dépend du contenu de vos mails, si vous avez évoqué des prix, des délais, etc...
Si pendant deux mois il t'a dit que le site était super comme ça et qu'il change d'avis à la dernière minute, sur le simple thème "cela ne me plait pas", cela peut être interprété comme de la "légèreté blâmable" ou comme une tentative de ne pas payer.

Dans le pire des cas, un juge qui n'y connait rien devra donc estimer si la prestation est raisonnable pour le prix, si le client a bien mis à disposition les informations nécessaires et a donné un retour sur les travaux avec rapidité et pertinence, etc...

3. Les emails sont un élément de preuve parmi d'autres

Effectivement, l'hébergeur et la traçabilité sont à prendre en compte. Une des raisons pour lesquelles j'utilise Microsoft Outlook, par exemple, est qu'il est quasiment impossible de falsifier un email reçu et de le lire à nouveau dans l'appli. Là on parle de fichiers, et pas de copie papier. Et un hébergeur doit pouvoir retrouver la trace des mails, même hotmail, ça fait partie de leurs obligations légales.
Donc dans l'hypothèse où "ça vaut le coup" on peut toujours aller dans cette direction.

4. Ce que tu peux faire ou pas

Il n'y a pas accord sur la chose et le prix, donc tu peux parfaitement ne pas livrer le site.
Si le site est hébergé sur ton espace, tu peux parfaitement en fermer l'accès.
Si le ndd n'est pas constitutif d'une marque, tu peux le garder.

Si le site n'est pas hébergé sur ton espace, tu peux parfaitement retirer tout de suite la totalité de tes fichiers.

Tu dois aussi envoyer une LAR en expliquant ta position, ce que tu proposes pour résoudre le problème, et ce que tu exiges comme paiement pour avancer (un acompte de 30% est un bon début). La réponse que tu recevras sera un bon indicateur de la bonne foi de ton interlocuteur.

 

[haderach]

Dans le cas où il n'y a ni contrat ni facture.... Ce projet peut-il être considéré inexistant? La relation entre le deux parties peut-elle être considérée sans engagement?

 

[nickargall]

A mon sens oui

 

[herveG]

Non, marie-Audie l´a souligné. Un contrat oral est déja une contrat !! tu commandes un coca sur une terrasse, tu devras le payer ! et il n´y a pas de contrat "écrit" la dessus.

Si tu retrouves le mail ou vous vous êtes mis d´accord sur la chose et le prix alors ca suffit.

La ou tu peux avoir un probleme, c est que tu ne vas pas avoir la "recette" (je crois qu on dit comme ca) qui confirme que le client a "reconnu et accepté que la prestation a été fournie".

Une fois que le client a "reconnu" la prestation, il doit payer. Si il n´est plus d´accord par la suite, alors il doit y a voir un novueau contrat, avec un nouvel objet et un nouveau prix. "je voudrais tout mettre en vert et non en bleu. oui, ca coute 500€. d´accord".

Donc as-tu un mail disant "le travail est effectué, je vais payer" de la part du client ?

 

[haderach]

Non, il n'y a pas de mail disant que le client accepte le travail.

Par contre, j'ai les mails où il me dit que le design est ok. Ce qui m'inquiète c'est qu'il puisse me dire : il y a un décalage dans la livraison donc il y a préjudice.

Hors ce décalage est du à ce changement de design (celui est fait par une tierce personne!)...

 

[Marie-Aude]

Non, il n'y a pas de mail disant que le client accepte le travail.

Par contre, j'ai les mails où il me dit que le design est ok. Ce qui m'inquiète c'est qu'il puisse me dire : il y a un décalage dans la livraison donc il y a préjudice.

Hors ce décalage est du à ce changement de design (celui est fait par une tierce personne!)...

Ah ben ça change tout par rapport à la description d'origine de ton problème.

Donc si je comprends bien :

1. ton client a donné son accord sur une version du site
2. cette version du site a été modifiée par une tierce personne, qui fait le design
3. Le client n'est plus d'accord, et il refuse de payer.

C'est beaucoup moins simple.

La première chose c'est pour qui travaille la tierce personne (qui lui donne des instructions et qui la paye)
Si c'est pour toi, autrement dit si tu es le seul intermédiaire, c'est ton problème et c'est à toi de gérer avec ton prestataire, pour qu'il bosse correctement

Si cette tierce personne travaille pour ton client, c'est la partie de ping-pong sans fin pour savoir qui est responsable, et effectivement s'engager dans ce genre de relations sans contrat est casse-gueule (même avec contrat).

Je la tenterais pourtant sur le thème : "vous avez accepté le site tel qu'il était. Ce qui vous déplait aujourd'hui n'est pas de mon ressort mais de celui de xxx qui travaille pour vous, je n'ai donc aucune possibilité d'influer sur ce qu'il délivre, et c'est de votre responsabilité de nous coordonner correctement, et de s'assurer que son travail de graphisme est bien cohérent avec mon travail.
Pour nous permettre de sortir de cette impasse, je vous propose, et sous la condition que vous me payez déjà le travail effectué, dont vous étiez satisfait, selon tel mail, d'effectuer xx heures supplémentaires en coordination avec blbalbal pour mettre mon travail en phase avec son design, et ce sans obligation de résultat.
A défaut, et constatant que vous refusez l'exécution de notre contrat pour une faute qui ne m'incombe pas, je me verrais dans l'obligation de faire valoir mes droits par toute voie appropriée, regrettant qu'une solution amiable comme je vous la propose n'ait pas pu être trouvée".

 

[Szarah]

Une reco pour ce message de Marie-Aude(une fois de plus très précieuse).

 

[haderach]

En fait, la tierce personne intervient après que le client ai dit que le design ne lui plaisait pas, mais avant la date de livraison (c'est une vraie pièce de théatre!!).

Toute cette phase a été faite sans écrit (bien évidemment!!!)

!!!

 

[herveG]

Les écrits (ou l´absence de ceux-ci) ne changent rien au probleme de fond. Contrat écrit ou non, il y a plusieurs obligations (pour les trois partie d´ailleurs) et les responsabilités peuvent être établies. Je suis d´accord avec Marie-Audie une fois de plus. Si tu as rempli tes obligations (celles qui ont été établies lors de la conclusion du contrat "oral") alors l´autre partie se doit de remplir ses conditions également. Le fait que le client souhaite faire modifier le design (par toi ou pra un autre d´ailleur) n´affecte pas ce premier contrat et donc ne désengage pas les parties de leurs obligations réciproques.

Comme je je le disais, je vois un hic possible (mais si tu dis avoir des mails disant que le design est OK, c´est déja assez rassurant), c´est si le client estime que ton obligation de fournir un design adequat n´a pas été remplie.

Donc essaye de trouver une solution amiable (qui est toujours préférable à de longues et couteuses démarches légales) qui a proposer quelques heures de travail en plus mais sans prendre à ton compte l´obligation de fournir le nouveau design pour obtenir que ton client paye ta prestation initiale.