Cotisation Foncière des Entreprises ... je suis largué?

[tryan]

Bonjour,

Je suis un peut (beaucoup) largué sur ce qu'est cette cotisation...

La cotisation foncière des entreprises est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière.

Taxe foncière :

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier.

Valeur locative (je n'ai pas trouvé mieux comme définition):

La valeur locative représente le montant du loyer que peut espérer obtenir un propriétaire à la location.

Moi je suis autoentrepreneur et locataire et je ne comprend pas ce qu'est cette taxe ni sur quoi elle est basé :?:
Je veux bien payer 533 euros mais je veux savoir pourquoi.

Merci

 

[Yves rogne]

Salut,

Logiquement tu ne devrais pas avoir à la payer: http://www.forum-pour-entrepreneurs.com/la-cotisation-fonciere-des-ent ... t1699.html
bon courage

 

[tryan]

@Yves rogne, tu te bases sur quoi parce que la ton article ne m'aide pas beaucoup.

 

[Yves rogne]

C'est parce que tu as lu l'article en diagonale :wink:

les auto-entrepreneurs en sont exonérés l'années de création et les deux années suivantes. Ce qui signifie qu'un AE inscrit en cours d'année 2010 ne paiera sa première taxe qu'à la fin de l'année 2013.

 

[tryan]

Je suis arrivé au terme de mes 3 années et ça je le savais. par contre ce que je ne pige pas, c'est, ce qu'est exactement cette taxe et sur quoi elle est basée...ça parle : .."de valeur locative des biens soumis à la taxe foncière" ?

 

[bee_human]

Je suis arrivé au terme de mes 3 années et ça je le savais. par contre ce que je ne pige pas, c'est, ce qu'est exactement cette taxe et sur quoi elle est basée...ça parle : .."de valeur locative des biens soumis à la taxe foncière" ?

En théorie, l'administration des impôts te fait remplir un formulaire sur lequel tu indiques la part de ton logement utilisée pour ton activité d'entreprise. En général en utilisant qu'une des pièces, tu doit payer que le minimum de la CFE (qui est différente suivant les communes)

 

[tryan]

Merci bee-human pour cette précision que je ne savais pas .
En gros, la CFE c'est comme une seconde taxe d'habitation..non?

 

[bee_human]

Merci bee-human pour cette précision que je ne savais pas .
En gros, la CFE c'est comme une seconde taxe d'habitation..non?

Quand je me suis déclaré auto-entrepreneur, j'ai reçu de mon centre des impôts une demande d'informations intitulée "Cotisation Foncière des Entreprises". Il y a une partie description des locaux avec une sous-partie locaux à usages mixtes. Du coup j'ai mis à côté de la ligne "nombre de pièces affectées à l'exercice de votre profession" : 0. Et j'ai mis à côté de "nombre de pièces à usage mixte" : 1 (avec la précision emplacement du bureau 4m2). Mon matériel se trouvant dans un coin d'une chambre. Tout le reste n'a rien à voir avec l'activité professionnelle. Bon à la limite, on peut dire que les WC sont à usage mixte mais je pourrais aller me soulager au fond du jardin quand je suis en temps travail sur mes sites... :lol:

 

[Ehplod]

... et tu payes combien de CFE avec ta pièce à usage mixte ?

D'ailleurs, question.
A t-on des stat "sérieuse" sur les taux CFE en fonction des villes et des statuts ?
Autre question : Qui est a même de nous fournir une estimation de la CFE à payer si on s'installe ?

Question subsidiaire :
Si on paye pas d'impots locaux sous prétexte que les impots années après années t'envoi un courrier pour t'espliqué qu'ils ont pas réussit à les calculer ?, comment est calculée cette CFE ?

 

[padadam22]

Le site du gouvernement bien sûr
http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/remplir1.php

 

[bee_human]

Ehplod,

J'ai pas encore 3 années d'exercice donc je ne pais pas encore cette taxe.

Le simulateur n'est pas correct car pour les petites structures, c'est le plancher de taxe qui s'applique. J'ai fait un test sur ma commune, le plancher ne fonctionne pas ou il est très bas.

 

[tryan]

Quand je me suis déclaré auto-entrepreneur, j'ai reçu de mon centre des impôts une demande d'informations intitulée "Cotisation Foncière des Entreprises"....

Je n'ai jamais reçut ça...faut dire que quand j'ai commencé, le statut d'autoentrepreneur n'existait pas encore, j'étais sous le régime micro entreprise BIC puis j'ai basculé sous ce nouveau régime par l'intermédiaire de l'URSSAF...c'est donc eux qui ce sont occupés de la paperasse et non sans mal...
Bon, reste plus qu'à courir au centre des impôts avant le 15/12/2011 avant d'être majoré de 5% + intérêt de retard!

 

[MikeR]

En fait, la pluspart des petites structures/indépendants/ sont soumis aux cotisations CFE sur bases minimales, qui varient d'une commune à l'autre, et d'un département à l'autre. Fourchette : entre 100 et 2000 euros. En général plus élevée en ville (grandes communautés urbaines, ceinture parisienne), plus faible à la campagne et à Paris intramuros.
Donc pas de justification sur la base de ton CA ou tes m2.
533 euros, c'est dans les normes.

 

[tryan]

Effectivement après un coup de fil au centre des impôts, la somme de 533 euros que je dois régler est sur la base minimale et prend en compte uniquement le lieu de l'activité qui dans mon cas est mon lieu de résidence.
533 euros à débourser pour occuper son propre logement avec son propre travail ça fait un peut mal au c*l quand même...

 

[MikeR]

533 euros à débourser pour occuper son propre logement avec son propre travail ça fait un peut mal au c*l quand même...

C'est d'autant plus dur si tu es AE sans chifre d'affaire, à qui on avait dit "zéro CA = zéro charges", ce qui est totalement faux dès que l'on dépasse 1 ou 3 ans.

 

[Ehplod]

... et le type qui vit dans sa caravane ?
... et le sdf ? (parce que y en a des sdf qui bossent)

Il remplissent quoi comme case ?

 

[bee_human]

533 euros à débourser pour occuper son propre logement avec son propre travail ça fait un peut mal au c*l quand même...

C'est d'autant plus dur si tu es AE sans chifre d'affaire, à qui on avait dit "zéro CA = zéro charges", ce qui est totalement faux dès que l'on dépasse 1 ou 3 ans.

Le statut est de plus en plus attaqué car jugé déloyal par les artisans. Beaucoup veulent le limiter à 1 an.

Rester en auto avec un CA à zéro est une hérésie.
L'idéal est de sortir du statut avnt la quatrième année. Soit par la grande porte avec un statut plus pertinent d'entreprise. Soit par la petite en oubliant un temps "l'entrepreneuriat".

 

[tryan]

Pourquoi sortir de ce statut si le chiffre d'affaires maximum n'est pas dépassé?

 

[sovite]

Bonjour
moi je suis gerant eurl domicilié chez moi. Je paye environ 300 euros pour cette taxe avec donc le pallier le plus bas possible. Ma boite occupe 5m² dans mon appartement.
Je te dis ca pour que tu compare...
533€ me parait un peu élevé mais ca dépends aussi de la ville où tu habite. Comme dit plus haut, certains payent entre 1000 et 2000€. Alors bon je suis mitigé pour toi : c'est moins que les autres, mais plus que ce que paye les gens du 1er pallier globalement ou alors c'est vraiment le maximum possible du 1er pallier. Car ca dépends que de la ville qui fixe le prix.

Sur l'avis d'imposition tu ne vois aucune anomalie ?

 

[tryan]

Moi je suis sur Nantes, une grande ville...ce qui explique sans doute le tarif minimum de base appliqué!
La seule "anomalie" que je voie sur mon avis d’imposition, c'est les 16 euros de frais de gestion et les 0.32% d'augmentation par apport au taux d'imposition 2010 ^^...

 

[bee_human]

Pourquoi sortir de ce statut si le chiffre d'affaires maximum n'est pas dépassé?

En fait je nuance:
si l'autoentreprise est ton unique moyen de subsistance, s'éterniser dans ce statut est un manque d'ambition, non ?

si le statut légalise les revenus d'une activité secondaire, il est souhaitable que l'on puisse le garder mais les contraintes feront qu'il ne sera plus intéressant. Pour prendre l'exemple de ta CET (si tu es en activité de service), 533/32300 c'est 1,65% de CA en plus qui disparait. Si ta CET est à 1000, 2000 et/ou que ton CA est éloigné du maximum, le pourcentage grimpe vite. Comme on parle de CA, à moins d'avoir une activité exempte de frais, la rentabilité doit vite être négative.

 

[Ehplod]

Pourquoi toujours raisonner par ambition...
On n'a pas le droit de vivre simplement ?

C'est dingue d'être encore et toujours obliger de montrer sa réussite par le travail...
;-)

 

[padadam22]

si l'autoentreprise est ton unique moyen de subsistance, s'éterniser dans ce statut est un manque d'ambition, non ?

Tout le monde n'a pas l'ambition de dominer le marcher et certains peuvent se contenter d'à peine plus qu'un smic

 

[JanoLapin]

C'est d'autant plus dur si tu es AE sans chifre d'affaire, à qui on avait dit "zéro CA = zéro charges", ce qui est totalement faux dès que l'on dépasse 1 ou 3 ans.

mouais, enfin ça, tout le monde [strike]le savait[/strike] s'en doutait.

De même qu'il ne faut pas être un grand clerc pour se douter que ce staut d'AE devrait rapidement disparaître, en tout cas dans sa forme actuelle.

 

[bee_human]

si l'autoentreprise est ton unique moyen de subsistance, s'éterniser dans ce statut est un manque d'ambition, non ?

Tout le monde n'a pas l'ambition de dominer le marcher et certains peuvent se contenter d'à peine plus qu'un smic

L'écart entre le statut d'auto-entrepreneur et dominer le marché c'est a peu près comme celui entre la dune du Pilat et l'Everest.

Se contenter du SMIC, où ?

Avec le retour des restos du coeur, j'entends plutôt que dans les grandes villes il est impossible de vivre avec un SMIC. Si l'objectif est de survivre, c'est une bonne expérience aussi...

 

[padadam22]

La comparaison était volontairement exagérée... faut pas le prendre au premier degré.
Si par grande ville tu entends Paris, alors effectivement, il n'y a aucune doute, c'est impossible. Sinon faut pas pousser, c'est possible. Alors c'est sûr, on se payera pas un loft au dernier étage en plein centre (là encore, exagération volontaire ).
Là je sens qu'on va entrer dans THE débat sans fin, donc je ne vais même pas y mettre les pieds. (trop tard)

 

[tryan]

si l'autoentreprise est ton unique moyen de subsistance, s'éterniser dans ce statut est un manque d'ambition, non ?

Pour ma part, je rentre dans la catégorie des prestations de services qui plafonne aux alentours de 32 600 euros. Divisé par 12 ça fait quand même une moyenne de 2 716 euros/mois. Bon je n’atteins pas encore ce plafond mais ce que je gagne de mon unique activité me satisfait largement.
Je ne pense pas que ce soit un manque d'ambition d'être son propre patron et de vivre de son propre travail...je pense même que c'est tout le contraire. Pourquoi toujours voir plus grand quand on a déjà tout ce qu'il faut?

Enfin, ce n'est que ma façon de voir :wink: .

 

[Ehplod]

Nous vivons à 4 sur 2000€ par mois avec 950 de loyer et 850€ de bouff.
... et nous vivons très heureux, comme quoi... ;-)

Je ne dis pas que j'essaye pas de faire monter tout ça, mais qu'on n'est pas obliger d'avoir des ambitions démesure pour bien vivre.
Evidement, faut pas avoir une famille de geek avec leur demande d'être en permanence à la pointe de la techno.

 

[bee_human]

Pour revenir au sujet.. ou pas tout à fait. Je viens de recevoir un formulaire de l'administration (Cotisation foncière des entreprises 2012 - Déclaration initiale N°1447 C)

Il y a un premier cartouche dans la notice avec pour commencer : Cette déclaration ne concerne que les créations ou reprises d'établissements redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre 2012.

Ce qui n'est pas mon cas puisque en auto depuis 2011. En plus c'est à rendre avant le 1er janvier.

Je vais encore aller faire un tour à mon centre des impôts.



En fait pour être exonéré, il faut en faire la demande avant le 31 décembre de l'année de création:
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/regime/04022011/ ... formulaire
C'est donc le formulaire que j'ai reçu. Il y a un cadre B2 avec une ligne Auto-Entrepreneur remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de CFE. Pour la déclaration 2011 et celle de 2012, je vais cocher la case car je ne dois commencer à payer la CFE qu'en 2014 (si je suis encore encore en auto...). Il faut mettre également l'année de création. C'est logique puisque l'on est exonéré que pendant 3 ans (année de création incluse)

 

[Ehplod]

De toute façon, tout est expliqué si on va faire un tour à la chambre de commerce (ou un truc dans le genre), ce qui, même pour un AE, me semble logique avant tout début d'activité.
... même si ce n'est pas indispensable.

 

[lenco]

Bonjour,

Ok on est éxonére mais doit-on quand même tout remplir (chiffres d'affaires...) ou tout simplement cocher cette fameuse case?

 

[bee_human]

Il faut cocher cette fameuse case et indiquer l'année de création de l'entreprise. Pour le reste, je pense qu'il est préférable de le remplir au plus juste.

 

[jcp06]

ça ressemble aux taxes fonciéres des biens immo neufs.
Exonéré pendant 2 ans, mais il faut s'enregistrer pour en bénéficier.
Aprés, attendons nous ce que cette taxe augmente asssez fort,
à la mesure des dettes nationales à rembourser :roll:

 

[AudeR]

Bonjour à tous. J'ai besoin d'aide pour comprendre.
J'ai un problème avec cette cotisation. Je suis en AE depuis 2010 et je viens de recevoir pour la première fois la cotisation. Or je n'ai rien rempli dans ma déclaration d’impôts concernant mon logement ou mes m2...
Je travaille que sur internet donc en fait je travaille de chez moi ou de n'importe où étant donné qu'il me suffit d'une connexion internet pour exercer.
L'adresse de ma société est mon appartement privé où je suis locataire.
Mais je ne peux pas dire que j'utilise un certain nombre de m2 dans mon logement pour travailler.

Est ce qu'à votre avis je dois quand même payé cette taxe ou non?

Merci de me répondre

 

[MikeR]

Oui, la taxe n'a rien à voir avec des m2. C'est le simple fait d'exister comme entreprise qui la rend exigible.... Tu es imposée sur une base minimale.

 

[loubet]

il y a quand même un rapport avec les m², car si vous déclarez des m² qui aboutissent à ce que l'assiette minimale soit dépassée, alors le montant à payer sera supérieur.
bon, pour un informaticien, c'est peu probable.