Implication juridique de cette page.

[Altenide]

Je dois être fatigué,

(simulation, le cas réel serait un site à vocation commerciale).

voici une page :

http://www.altenide.com/wri/google-code.html

suis-je responsable de son contenu ? (je ne parle pas de sa diffusion) ou est-ce google ? Compte tenu du fait qu'il s'agit d'une agrégation réalisée par google, un site comme les echos (par exemple) peut-ils se retourner contre moi pour atteinte au droit d'auteur ?

:cry:

 

[Altenide]

mff, çà n'a pas l'air d'inspirer beaucoup mon post ...

 

[hyadex]

Je dirais que google est responsable du contenu.
Il a des accords avec les différents sites d'infos présents dans le contenu et ceux-là peuvent demander s'ils le souhaitent à ne pas apparaitre dans google news.
Tu devrais être tranquille.
Si tu veux plus d'infos et être certain que tu es dans ton bon droit, consulte un forum spécialisé en droit des affaires...

 

[benachem]

Oui, et bien je vais etre tres simple

Les sites qui ont un accord avec google news, ils acceptent certainement d'envoyer du contenu à google news
Mais pas aux sites qui exploitent justement google news, comme par exemple les sites qui utilisent les flux rss de google news pour générer du contenu.

Pour un principe fort simple : si A ( auteur, ayant droit, gestionnaire d'édition ) cède un droit d'exploitation à B (exploitant ), alors B ne peut pas céder à C.

Il y a des dizaines voir des centaines de petit C à l'heure actuelle, qui agrègent des infos venant de centaines de A. Si un jour 1 A te dit "tu retires, violation droit d'auteur " :
_ soit tu développes un filtre
_ soit tu mets la clé sous la porte

Mais en aucun cas tu ne pourras te justifier de passer par B, car B est exploitant, pas auteur.

 

[Altenide]

Ce qui reviens à dire que google propose des services violant le droit d'auteur... ? Et que cette api google code est inexploitable. ? et de plus introduit le développeur en erreur :

Is the ajax Search Api available for commercial websites ?

YES, it is, as long your site is accessible to your end users without charge [...] (/quote]

 

[benachem]

Bien sûr que oui !
Sauf que voilà : vu le poids médiatique de google news, il est plus facile d'attaquer un "C" à qui ont a rien demandé que d'attaquer google news qui nous fait de la publicité.
Le pire, c'est que c ne peut en rien se défendre, puisque les droits d'exploitation attribués par google news n'ont aucune valeur légale.
Sauf qu'un jour il va y avoir de plus en plus de services qui vont imiter google news, ( après tout google n'a aucun monopole ) et il faudra voir les réactions des éditeurs. On est assis sur une poudrière. Ce qui se ra rigolo, c'est de voir jusqu'à quel point certains éditeurs seront prêts à sacrifier leurs droits dans une incessante quête des marchés. Pour ma part, j'ai compris que le tout gratuit était une utopie.