Bonsoir,
Lorsque l'on dépose une marque à l'INPI, la recherche d'antériorité porte je crois sur les marques antérieurement déposées et éventuellement sur les sociétés.
Je souhaite enregistrer une marque (qui sera aussi nom d'enseigne pour une EI et possèdera un site en .fr). Or, une entreprise individuelle enregistrée aux greffes possède le même nom en nom commercial et en enseigne. La classe serait a priori la même.
1- Je ne vois pas trop la différence entre "nom commercial" et "enseigne"
2- La marque n'est pas déposée
3- Je répète qu'il s'agit d'une entreprise individuelle et non d'une société. Cela change-t-il quelque chose pour moi.
------
Concernant un autre nom que j'avais précédement en tête :
Je souhaite enregister CD BOX (nom fictif pour exemple) et la marque "CD Canal Discount box" existe déjà dans la même classe. Est-ce possible ? (en fait, c'est possible. Mais est-ce légalement viable ?)
J'avoue être un peu désarmé face à ce genre de problème. Moi qui pensais au départ que l'INPI acceptait ou pas, et que cela avait valeur légale...
Je sais que l'INPI est la plus à même de me répondre, mais je souhaiterais néanmoins vos opinions. D'autant que certains semblent calés à ce niveau...
Merci d'avance.
Lorsque l'on dépose une marque à l'INPI, la recherche d'antériorité porte je crois sur les marques antérieurement déposées et éventuellement sur les sociétés.
Je souhaite enregistrer une marque (qui sera aussi nom d'enseigne pour une EI et possèdera un site en .fr). Or, une entreprise individuelle enregistrée aux greffes possède le même nom en nom commercial et en enseigne. La classe serait a priori la même.
1- Je ne vois pas trop la différence entre "nom commercial" et "enseigne"
2- La marque n'est pas déposée
3- Je répète qu'il s'agit d'une entreprise individuelle et non d'une société. Cela change-t-il quelque chose pour moi.
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Concernant un autre nom que j'avais précédement en tête :
Je souhaite enregister CD BOX (nom fictif pour exemple) et la marque "CD Canal Discount box" existe déjà dans la même classe. Est-ce possible ? (en fait, c'est possible. Mais est-ce légalement viable ?)
J'avoue être un peu désarmé face à ce genre de problème. Moi qui pensais au départ que l'INPI acceptait ou pas, et que cela avait valeur légale...
Je sais que l'INPI est la plus à même de me répondre, mais je souhaiterais néanmoins vos opinions. D'autant que certains semblent calés à ce niveau...
Merci d'avance.