menace de proces pour entrer dans un groupe.

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par hallboy, 25 Juillet 2016.

  1. hallboy
    hallboy Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    22 Septembre 2013
    Messages:
    2
    J'aime reçus:
    0
    Désolé mais je n'ai rien trouvé la dessus nullepart... Je viens de recevoir un courrier d'avocat car quelqu'un veut entrer dans un groupe fermé Facebook, et qu'en tant qu'Admin je ne veux pas l'accepter.... . Impossible de savoir quels sont LEGALEMENT les droits d'un Admin a ce sujet... le refus n'est pas basé sur le fait qu'il soit de couleur sexe religion etcetcetc...
    si qd on refuse qqun il colle une menace de procés je sais pas tres bien ce qu'il va rester des Forums.... Je soupçonne que les Admins FB ont un droit discretionnaire notament dans les groupes fermés, mais je n'ai rien trouvé la dessus, et clairement l'avocat envisage de se faire un nom la dessus...
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 361
    J'aime reçus:
    2
    Un groupe privé est privé, point barre.

    L'avocat, s'il est réellement avocat, doit argumenter de façon précise en citant les textes de loi à l'appui de sa demande.

    Si c'est dans le cadre d'une action pour autre chose (diffamation, etc) cela doit passer par une réquisition en justice pour avoir accès aux contenus incriminés et seulement eux. Pour le reste....

    http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-reco ... r-d-avocat
    A lire avec soin. En particulier la partie sur les menaces, le chantage... et la justification juridique de la demande.
     
  3. Louis63
    Louis63 WRInaute discret
    Inscrit:
    22 Février 2016
    Messages:
    101
    J'aime reçus:
    0
    lu sur un autre forum :
    "courrier d'avocat: vous avez 72 heures. En gros comme mon client a été cité dans votre groupe qui bien que " fermé " est public son exclusion l'empeche d'exercer son droit de reponse..

    son client a été cité 3 a 4 fois en 6 mois je pense, et j'ai proposé d'inclure par copié collé sa réponse mais il tient a etre present tout le temps au cas où .."

    si la personne peut exercer directement son droit de réponse, vous n'avez rien à faire. vu qu'elle ne peut pas s’inscrire, elle ne peut pas exercer son droit de réponse, donc c'est à vous de le publier à sa place, mais vous êtes obligé de la faire seulement, quand tous les éléments prévus par https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000004 ... rieLien=id sont présents. tant que ce n'est pas le cas, vous pouvez répondre à l'avocat que tous les éléments exigés par le décret ne sont pas présents. vous pouvez être condamné pour ne pas publier un droit de réponse donc il vaux mieux répondre à l'avocat avec des éléments qui feront que vous ne pourrez pas être condamné.
     
  4. ABCWEB
    ABCWEB WRInaute impliqué
    Inscrit:
    22 Octobre 2015
    Messages:
    938
    J'aime reçus:
    101
    si ce n'est pas un recommandé avec AR tu peux jeter le courrier sauf si tu as donné suite...
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 361
    J'aime reçus:
    2
    J'aime quand les gens donnent toutes les infos.... ^^
    Merci pour ta réponse complète et exacte
     
Chargement...
Similar Threads - menace proces entrer Forum Date
menace de proces pour m'obliger a inscrire quelqu'un Droit du web (juridique, fiscalité...) 25 Juillet 2016
Non payement d'un site demandé et ... menaces Droit du web (juridique, fiscalité...) 17 Février 2016
Marque - Menace sur mon NDD Droit du web (juridique, fiscalité...) 6 Octobre 2015
Facebook menace de fermer ma page fan Facebook 10 Avril 2014
J'ai reçu une menace de négative SEO, que dois-je faire ? Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 5 Avril 2014
Contrat one-shot + site pas fait + letter menace !!! youppy Droit du web (juridique, fiscalité...) 3 Octobre 2013
Droit à l'image et menace de passer en justice Droit du web (juridique, fiscalité...) 28 Septembre 2012
Pourquoi Google SSL est une menace SEO ? Référencement Google 8 Décembre 2011
[modéré OTP] me menace pour des vignettes Droit du web (juridique, fiscalité...) 9 Novembre 2011
Menaces pour suppression fiche annuaire internet Annuaires et moteurs 3 Octobre 2011