Nom de marque

omelhor · 2 Juillet 2009

Bonjour,

Je me posait une question sur le nom d'une marque avec des mot composés :

Ex:

TableMaison
Table Maison

Sagit'il de 2 marques ? ou bien d'une seule marque ?

Merci
José

Gorapat · 2 Juillet 2009

à confirmer par un juriste mais à mon avis, il suffit d'en déposer un des deux
si je depose et exploite la marque xxx yyy, je vois mal un tiers revendiquer xxxyyy

Gralon · 2 Juillet 2009

même marque si déposé dans les mêmes classes (même prononciation et orthographe quasi similaire).

JanoLapin · 2 Juillet 2009

c'est de toute façon une marque qui naurait aucune validité juridique: accoler deux mots communs, sans créer de sens supplémentaire, ne créé pas de signe distinctifs (à l'inverse de camping gaz).

lafleur2004 · 2 Juillet 2009

JanoLapin a dit:
c'est de toute façon une marque qui naurait aucune validité juridique: accoler deux mots communs, sans créer de sens supplémentaire, ne créé pas de signe distinctifs (à l'inverse de camping gaz).

N'importe quoi, hein ! :lol:

JanoLapin · 2 Juillet 2009

Je te signale qu'il existe de très nombreux cas de marque qui se sont fait casser au tribunal, y compris des marques reconnues. L'enregistrement d'une marque ne constitue en rien sa solidité.

Après, tu prends tout cela comme tu veux...

lafleur2004 · 2 Juillet 2009

Certes, mais ça n'a aucun rapport avec ton post précédent.

On peut tout à fait créer un signe distinctif avec deux mots tout à fait communs. On peut même avec un seul.

JanoLapin · 2 Juillet 2009

ben non, justement, et surtout avec des noms communs génériques comme Table Maison.

Il y a de grands groupes qui ont attendu d'être au tribunal pour s'en rendre compte. Et quand tu as investi 20 ans de communication sur une marque pour te la voir déchoir comme signe distinctif par le tribunal, tu commences à regretter de ne pas avoir un peu mieux réfléchi à ces questions.

omelhor · 2 Juillet 2009

JanoLapin a dit:
ben non, justement, et surtout avec des noms communs génériques comme Table Maison.

Il y a de grands groupes qui ont attendu d'être au tribunal pour s'en rendre compte. Et quand tu as investi 20 ans de communication sur une marque pour te la voir déchoir comme signe distinctif par le tribunal, tu commences à regretter de ne pas avoir un peu mieux réfléchi à ces questions.

En gros on pourait dire que l'on ne peut pas s'approprier pour soit une marque avec des nom communs ?

lafleur2004 · 2 Juillet 2009

JanoLapin a dit:
Il y a de grands groupes qui ont attendu d'être au tribunal pour s'en rendre compte. Et quand tu as investi 20 ans de communication sur une marque pour te la voir déchoir comme signe distinctif par le tribunal, tu commences à regretter de ne pas avoir un peu mieux réfléchi à ces questions.

Tu as des exemples ? Avec des sources ?

Sinon je sais pas, essaie de nommer un produit ou un service Pages jaunes, par exemple, juste pour voir ? Ou bien Crédit mutuel ou Caisse d'épargne ? ou Formule 1 ?

kikounet · 2 Juillet 2009

JanoLapin a dit:
ben non, justement, et surtout avec des noms communs génériques comme Table Maison.

Il y a de grands groupes qui ont attendu d'être au tribunal pour s'en rendre compte. Et quand tu as investi 20 ans de communication sur une marque pour te la voir déchoir comme signe distinctif par le tribunal, tu commences à regretter de ne pas avoir un peu mieux réfléchi à ces questions.

Oui oui pour moi tu as raison mon JanoLapin. Les mots génériques si ils correspondent aux produits que tu vends tu peux pas t'en "rendre propriétaire" en déposant une marque nominative dessus.

Il y a des infos là dedans
h**p://infotheque.info/cache/9470/www.educnet.education.fr/chrgt/marques-et-nom-de-domaine.pdf

J'ai lu que par exemple la marque 'petit bateau' peu protéger des tee shirt mais ne peut pas être utilisée pour protéger des bateaux.

A mon avis si vraiment on est intéressé par le dépot d'une marque, il faut lire ça et puis après aller voir un spécialiste parce que c'est "copieux" au niveau juridique.

lafleur2004 · 2 Juillet 2009

kikounet a dit:
J'ai lu que par exemple la marque 'petit bateau' peu protéger des tee shirt mais ne peut pas être utilisée pour protéger des bateaux.

Voilà 8)

JanoLapin · 3 Juillet 2009

dernier exemple en date "emailing"....

JanoLapin · 3 Juillet 2009

lafleur2004 a dit:
Tu as des exemples ? Avec des sources ?

Sinon je sais pas, essaie de nommer un produit ou un service Pages jaunes, par exemple, juste pour voir ? Ou bien Crédit mutuel ou Caisse d'épargne ? ou Formule 1 ?

Une marque déposée n'est pas une marque forcément solide devant un tribunal... même exploitée!

Exemple: des entreprises qui proposent des logiciels de compta, de facturation et de devis. Les deux plus grands intervenants en France avaient chacun un produit destiné à faciliter l'émission de devis et de facture, et qui reprennaient (pour chacun de ces produits) les termes en question. Ils se sont accusés l'un l'autre devant un tribunal... lequel a tranché et annullé les deux marques (celle de chacun des éditeurs)! Ces marques existaient depuis plus de 15 ans!
==> ils ont du tout renommer. On imagines vite la portée des dégats économiques.

A part P*ges Ja*unes, qui est peut-être un peu plus distinctif (et qui a gagné des procès à ce sujet, notamment avec des ndd parasites), les produits que tu cites sont des marques déposées, ce qui n'est pas synonyme d""incassables".

lafleur2004 · 3 Juillet 2009

Ce que tu dis à l'origine est :

JanoLapin a dit:
accoler deux mots communs, sans créer de sens supplémentaire, ne créé pas de signe distinctifs

Ce qui est faux.

Une marque peut tout à fait être composée de noms communs, voire génériques.

Ce qui est sûr, c'est qu'on ne peut pas empêcher quelqu'un qui vend des oranges de s'appeler "Orange quelque chose", ni d'inscrire "Orange" dans sa vitrine.

Par contre si tu es dans les télécoms, tu peux tout à fait déposer de manière très solide la marque "Orange", et même la couleur orange qui va avec, afin d'empêcher des concurrents de créer la confusion dans l'esprit du public et de bien créer ton territoire de marque. Enfin, tu pouvais

Dans les exemples que tu donnes, le problème n'est pas que les marques flinguées sont des "mots communs". Le problème est que ce sont des termes du métier, que les concurrents peuvent bien sûr utiliser.

JanoLapin · 4 Juillet 2009

noms communs ou termes technqiues ou génériques.... tout cela va dans le même sens: ils ne contribuent pas à créer le caractère distinctif qui seul peut permettre à une marque de bénéficier des droits de défense qui vont avec.

Tu confonds deux choses: le dépot d'une marque, et sa validité -cad sa capacité survivre à une tentative de "cassage" au tribunal.

Les mauvaises marques peuvent parfaitement être imitées, ou reprise partiellement. Si le plaignat décide alors de passer au tribunal, il lui faut être sur que sa marque va tenir le choc.... au risque sinon de se voir parasiter par ses concurrents.
Après, chacun fait comme il veut...

PS: je remarque que tu m'as cité principalement des marques dans des univers extrèmement peu concurrentiel, dans lequel le "gentleman agreement" règne ne maître. C'est loin d'être le cas de tous les secteurs

lafleur2004 · 5 Juillet 2009

Décidément...

JanoLapin a dit:
noms communs ou termes technqiues ou génériques.... tout cela va dans le même sens: ils ne contribuent pas à créer le caractère distinctif qui seul peut permettre à une marque de bénéficier des droits de défense qui vont avec.

C'est encore faux.

Un terme peut tout à fait être générique pour un domaine d'activité, et complètement différentiateur dans un autre.

Exemple : Boulanger, inutilisable pour une boulangerie, mais parfait pour distribuer des produits hi-tech. Ou encore Casino, garanti improtégeable dans le domaine du jeu d'argent, mais parfait pour de l'épicerie.

Tu veux nous faire croire qu'on est obligé d'inventer un mot à chaque fois qu'on veut déposer une marque ? :lol:

JanoLapin · 5 Juillet 2009

@Lafleur2004: relis les posts, au lieu de te braquer.

En ce qui me concerne, j'arrête là. On a répondu à la question.

Lentreprenaute · 7 Juillet 2009

Lafleur a raison, on peut parfaitement déposer un nom commun comme marque du moment que le concept intellectuel est détaché du sens usuel et commun ( tout comme on peut déposer une marque qui ne respecte pas cela et se ramasser au tribunal par la suite). Aussi les exemples pris par janolapin ne contredisent pas ce qu'exprime lafleur : puisque que sont citées des marques qui ont utilisé un mot dans sons sens courant tel emailing et compta [je ne sais pas quoi] et dans ce second cas la racine compta a du etre jugé comme principale dans la marque.

Emailing comme marque de parfum eut été parfaitement valide et protégeable devant les tribunaux car distinctif. Concernant les pages jaunes, je suppose qu'il s'agit d'une marque notoire et dans ce cas la protection est fortement étendue. bref la défense et le périmetre de protection est différent.

TableMaison serait aussi valide pour un parfum, discutable pour un restaurant!(allez savoir), et difficilement protégable pour du mobilier de maison....

Code:

article L.711-2 Sont dépourvus de caractère distinctif :
- Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service.
- Les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l'époque de la production du bien ou de la prestation de service.
- Les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle.

Florent