Publier l'adresse des gens

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par sovite, 14 Avril 2013.

  1. sovite
    sovite WRInaute discret
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    8 Décembre 2006
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    Bonjour,

    As t'on le droit de publier l'adresse des gens en détails mais sans leur nom.

    par exemple lister sur mon site :
    5, rue paul mercier, appartement 24, 76000 rouen
    immeuble trucmuche, appartement 5, 8 rue saint sauveur 75006 paris

    A votre avis ?

    merci
     
    #1 sovite, 14 Avril 2013
  2. RichardM
    RichardM WRInaute discret
    Inscrit:
    1 Mars 2013
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    Bonjour,

    bah c'est ce que tu trouves sur l'annuaire des pages jaunes, non?
    Donc, je pense que oui, c'est comme pour un système de cartographie, il ne faut simplement rien mettre de nominatif.

    Je ne suis pas un expert en juridique, donc renseigne-toi avant tout.
     
    #2 RichardM, 14 Avril 2013
  3. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Attention quand tu prend une ligne FT tu signe un contrat avec eux qui comprend entre autre des clauses hallucinantes qu'on a surement pas lu tous les deux et qui peuvent comprendre que ton adresse physique soit publiée sur page jaunes ...
    ça sera pas forcement son cas :wink:
     
    #3 zeb, 14 Avril 2013
  4. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    déjà, c'est dans les pages blanches et ensuite, comme l'a fait remarquer Zeb, c'est compris dans les conditions que tu acceptes lors de la prise d'une ligne FT (et pour les autres opérateurs plus ou moins aussi).
    Autrement, non, sauf à avoir un accord explicite de la personne
     
    #4 Leonick, 15 Avril 2013
(Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour poster ici.)
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