Rachat site web

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par typowa, 17 Juillet 2015.

  1. typowa
    typowa Nouveau WRInaute
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    Bonjour tout le monde,

    Je souhaiterais savoir quelques notions de droits sur le rachat d'un site web.

    Ma situation est que je souhaite étant étudiant racheter un site web (jeu d'enfance) car la société qui s'en occupe à été mise en liquidation pour insuffisance d'actifs en 2014
    Je souhaiterais avoir le site web mais pas la société qui s'en occupait

    En attente de vos réponses

    Cordialement
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Bonjour

    quelle est précisément la question ?
     
  3. typowa
    typowa Nouveau WRInaute
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    J'ai trouvé un site que je veux acheter dont la societe a été liquidé

    Je voudrais savoir comment racheter le site avec son contenu sans la societe qui a des dettes?

    Cordialement
     
  4. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    tu fais un contrat où tu indiques que tu achètes le site web seulement.
     
  5. aproximité
    aproximité WRInaute occasionnel
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    S'adresser et négocier avec le liquidateur de la société.
     
  6. typowa
    typowa Nouveau WRInaute
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    Merci pour le montant du rachat il faut que je vois ça avec le liquidateur?
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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  8. typowa
    typowa Nouveau WRInaute
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    Bonjour

    Merci pour vos réponses
    J'ai contacté le liquidateur il m'a dit qu'il n'avait plus aucun pouvoir dans cette affaire
    Comment dois je faire pour récupérer le site?

    Cordialement
     
  9. aproximité
    aproximité WRInaute occasionnel
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    Bonjour,
    Pas si simple...
    En effet si la liquidation est close et que le liquidateur n'a pas valorisé le site dans les actifs, cela n'est pas un actif mais une sorte "d'objet virtuel flottant"... Le site internet de cette société n'a peut-être même pas été déclaré dans les actifs au moment de la liquidation, avec les meubles et divers ordinateurs.
    En théorie, tu pourrais donc te l'accaparer et en faire ce que tu veux, mais il y a quand même une notion de propriété intellectuelle qui relie ce site avec son créateur, et qui pourrait se réveiller un jour et te demander des comptes.
    Essayes de te rapprocher de lui si tu as les moyens de le contacter.
     
  10. typowa
    typowa Nouveau WRInaute
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    Merci pour ta réponse
    En effet , je me doutais qu'il y aurait un problème au niveau de la propriété intellectuelle.

    Le problème est qu'il a disparu de la nature depuis novembre 2014, il a crée une entreprise au Quebec et 5 en France qui ont toutes été radiées en 2014.

    Je souhaiterais savoir comment on récupère un site orphelin ?
    Je vais essayer de changer entièrement le site pour éviter la propriété intellectuelle

    Cordialement
     
  11. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tu veux récupérer quoi ? Le contenu du site ? Le nom de domaine ? Tant qu'il est en ligne, il a un "proprio", en terme de droit d'auteurs cela peut être la personne, le ndd a peut être été déposé par une personne. Tant que le site est en ligne, c'est qu'un contrat a été payé. Regarde la date de dernière modification du whois, si elle est postérieure à la radiation, cela veut dire qu'il est toujours là. Sinon... attends le renouvellement et essaye de le récupérer.
     
  12. typowa
    typowa Nouveau WRInaute
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    Merci pour votre réponse

    La date est postèrieure à la radiation donc il est toujours la

    C'est dommage mais bon je vais chercher d'autres sites à racheter
     
  13. BotCow
    BotCow WRInaute discret
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    Tout dépend ce que tu veux racheter... est-ce que le site est encore en ligne? est-ce que le nom de domaine est encore reservé? etc..

    Si tu veux juste récupérer le nom de domaine et faire une refonte du site, c'est ce que j'ai compris... tu peux toujours attendre que le domaine redevienne libre puis le racheter. Comme visiblement la societé est en liquidation je ne pense pas qu'ils continuent de payer le nom de domaine.

    Je te conseille d'aller voir réguliérerment si le domaine se libére (tous les jours). Attention au vautours qui ont fait du rachat de domaine leur fond de commerce et qui rachete tous les domaine qui se libéres pour peux qu'ils aient un minimum de notorieté.
     
  14. typowa
    typowa Nouveau WRInaute
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    Merci pour ton conseil :) je souhaiterais savoir ou est ce que je peux voir ou le nom de domaine est libre et comment faut il procéder pour le racheter?

    Merci d'avance
     
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