Auto-entrepreneur, quel statut choisir ?

Nouveau WRInaute
Bonjour à tous :)

Ayant un site internet commençant à générer des revenus régulier, je souhaiterai légaliser la chose en devant AE.
Le CA annuel est d'environ 4000€ (300€ par mois environ), dois je déclarer pour si peu ? :( car j'ai pu lire que la tolérance fiscale était de 5000€.

Mon autre question vient alors si je suis obligé d'être AE, quel statut prendre ?
Je suis webmaster d'un site de jeu gratuit à gain réel (comme prizee et toilokdo pour ne citer qu'eux), je fais parti de la catégorie commerce, service, ou libéral ?

Et j'ai pu voir avec grand étonnement qu'une cotisation arrivait après 3 ans d'AE, la CFE, de combien s'élève-t-elle ?
C'est un peu décourageant d'être "pompé" à ce point :(

Par avance merci des futurs réponses.
 
WRInaute accro
Bonjour et bienvenue,

La tolérance n'existe pas, c'est un mythe.
Si tu veux être dans la légalité, il faut se déclarer au premier euro.

Ce n'est pas du commerce, sans doute du service.
 
Nouveau WRInaute
D'accord merci de ta réponse.
Je vais donc devenir AE mais ce qui m'embête avec le statut "service" c'est les 23% car ça me prends les 3/4 de mes bénéfices...
 
WRInaute occasionnel
La tolérance fiscale n'existe dans aucun texte, c'est selon l'inspecteur des impôts que tu as en face de toi qui décides de redresser ou non.

Ton activité est de la prestation de services commerciale. (faisant l'objet de cotisation à 23% du CA environ en comptant le prélèvement libératoire)

Le montant de la base d'imposition CFE minimale est fixée par ta commune (de 200 à 2000 €) et le % d'imposition est aussi déterminé par les collectivités locales (généralement entre 15 et 50%, la moyenne étant 25%) soit au pire du pire 1000 € (2000 x 50%) mais c'est très rare. A Paris, c'est 60/70 €.



ps : en étant salarié, tu paies beaucoup plus de charges qu'en étant autoentrepreneur, sauf que c'est invisible car prélevé à la source
 
WRInaute accro
AE n'est donc peut-être pas le meilleur choix (part prélévé sur le CA et non sur le résultat).
Un statut de type EURL/EI... est peut-être mieux mais bien plus complexe.
 
Nouveau WRInaute
J'habite à Troyes et je n'ai pas trouvé le prix de la CFE, vers qui dois-je me tourner pour obtenir cette information ?

Un statut de type EURL/EI est envisageable par rapport à mes revenus générés ? car il faut que je me paye un comptable il me semble non ?
 
WRInaute accro
Non, pas de comptable obligatoire pour ces sommes là.
Pour la CFE, je crois que c'est la Mairie qu'il faut consulter.
 
Nouveau WRInaute
D'accord, où puis-je me renseigner sur le EURL/EI ?
J'ai lu un article ce matin qui disait qu'en effet l'AE était bien pour son coté "simple" mais qu'en choisissant d'être EURL on paye moins de taxe. Ce que tu as dit me reconforte sur cette piste :D
 
WRInaute accro
Moins de taxe mais bien plus complexe à gérer.
Je laisse les experts te donner les liens "qui vont bien".
 
WRInaute passionné
Bonjour,

Pour la CFE il y a un simulateur en ligne (sur un des sites en .gouv.fr) pour savoir précisément (en fonction de sa commune) à combien s'élève la taxe.
 
WRInaute passionné
Ratikuss a dit:
Mon autre question vient alors si je suis obligé d'être AE, quel statut prendre ?
Je suis webmaster d'un site de jeu gratuit à gain réel (comme prizee et toilokdo pour ne citer qu'eux), je fais parti de la catégorie commerce, service, ou libéral ?

Les gains des joueurs viennent d'achats de ta part (avec constitution de stock) ou est-ce via des partenariats ?
 
Nouveau WRInaute
biddybulle a dit:
http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/
J'ai fait le test mais à aucun moment on me demande l'endroit où j'habite;
Au final je payerai 0€

bee_human a dit:
Les gains des joueurs viennent d'achats de ta part (avec constitution de stock) ou est-ce via des partenariats ?
Achat de ma part avec stock, c'est un peu comme du commerce au final sauf que la monnaie est "virtuel".
 
WRInaute passionné
Suivant ton cas, tu peux aussi demander l'ACCRE qui permet de réduire les charges sur les 3 premières années.
 
Nouveau WRInaute
Oui je pense, étant un étudiant de 22 ans je dois avoir mes chances.
Il faut que je demande dans les 45 premiers jours de mon adhésion, mais pour le moment j'essaie de me renseigner avant de m'engager là dedans.
 
WRInaute passionné
Oui, il ne faut pas s'engager à la légère.
Autoentrepreneur, c'est intéressant si tes frais sont assez faibles par rapport au CA. Sinon, il vaut mieux envisager un passage au réel.
Mais avec l'ACCRE, c'est quand même dur de trouver mieux, les charges sont particulièrement réduites, et de plus tu as droit à l'IR micosocial (mais la encore il faut faire le calcul pour voir si c'est intéressant, car si le CA est faible, on peut être dans la tranche 0% du barèmes progressif, et là, c'est 0 IR).
 
WRInaute accro
Ratikuss a dit:
Oui je pense, étant un étudiant de 22 ans je dois avoir mes chances.
Il faut que je demande dans les 45 premiers jours de mon adhésion, mais pour le moment j'essaie de me renseigner avant de m'engager là dedans.
Tarde pas trop non plus, 300 € / mois ça commence à faire ;)
 
Nouveau WRInaute
Oui je ne tarde pas trop, je fais les recherches, je fais le nécessaire pour le "légaliser".
J'ai déjà obtenu mon numéro de CNIL et là je refais mes calculs car sur 300€ de CA je redistribue 75% à mes joueurs, je vais devoir baisser cela à cause des taxes.
 
Nouveau WRInaute
bee_human a dit:
Hum, portage salarial alors que le gars achète lui même les lots. C'est la boite de portage qui paie les fournisseurs ?

Effectivement je n'avais pas vu sa réponse mais pour info ce statut n'est pas forcément inintéressant pour de la prestation de services ( responsabilité civile via la société de portage, bénéfice du régime salarié) et il est aussi possible combiner les 2 statuts.
 
WRInaute accro
_BG_ a dit:
pour info ce statut n'est pas forcément inintéressant pour de la prestation de services ( responsabilité civile via la société de portage, bénéfice du régime salarié)
mais dévolution d'une grande partie des droits d'auteurs à l'employeur (la société de portage)
 
Nouveau WRInaute
ça complique la chose tout ça...
Je voudrais déjà savoir dans un premier temps si mon activité est considérée comme du commerce ou un service ?
Vers qui dois-je me tourner pour en avoir le coeur net ?
 
WRInaute occasionnel
C'est à la fois du commerce et du service, comme les agents commerciaux par exemple.

Les 2 notions sont totalement différentes, c'est comme si tu demandais à quelqu'un s'il aimait porter une casquette et jouer au tennis. Les 2 ne sont pas incompatibles. :D

En fiscalité, c'est soit commerce (BIC -> commerçants et artisans) soit non-commerce (BNC -> les professions libérales).

En ce qui concerne les activités pour les autoentrepreneurs :

- soit vente (de biens matériels) : cotisations 12% CA, BIC
- avec transformation de matières premières : activité artisanale (vendeur de bijoux fantaisie)
- sans transformation de matières premières : activité commerciale (revendeur d'électro-ménager)

- soit prestation de services : cotisations 21.3% CA, BIC
- avec transformation de matières premières : activité artisanale (garagiste)
- sans transformation de matières premières : activité commerciale (là ou tu te situes)

- soit profession libérale (liste des métiers fournie par la CIPAV, cotisation 18 % CA, BNC) : activité libérale (consultant, médecin, graphiste...)
 
WRInaute passionné
Pour en savoir plus sur le portage salarial, voir sur mon site (lien www, à gauche), rubrique "Portage Salarial".
Ce n'est faisable et intéressant (très, très hypothétiquement, ça reste à vérifier en détail au cas-par-cas) que quand il y a un donneur d'ordre unique. Pas pour une activité avec clients multiples.
 
Nouveau WRInaute
J'ai regardé la rubrique "portage salarial" mais elle n'est pas adapté à ma situation.
Par contre j'ai pu voir un truc intéressant sur ton super site : les dépenses déductibles.

Certains cadeaux que je fais gagner ne sont pas stockés, je les commandes et les fait envoyer directement chez eux, si je met la facture au nom du gagnant, je peux déduire le prix du cadeau de mon CA ?
 
WRInaute accro
Ratikuss a dit:
si je mets la facture au nom du gagnant, je peux déduire le prix du cadeau de mon CA ?
comment pourrais-tu déduire des frais avec une facture à un autre nom que celui de la société de portage ?
 
Nouveau WRInaute
Désolé d'être bête mais qu'est ce qu'une société de portage ?
Je n'ai aucun lien professionnel avec la boutique, je suis un simple client.

Habituellement je met la facture à mon nom mais si je le met au nom du client, je peux déduire le prix du produit de mon CA ?
 
WRInaute occasionnel
Une société de portage est une société qui te permets d'exercer une activité indépendante en étant salarié (en CDD) de cette société de portage. Elle s'occupe de tout le côté administratif moyennant commission.

C'est bien pour tester une activité ou pour des activités très ponctuelles, mais autrement cela n'a pas trop d'intéret.
 
Nouveau WRInaute
D'accord, ce n'est pas mon cas et ce n'est pas du tout invisageable.
Sinon une personne peut répondre à mes intérogations de mon précédent message s'il vous plaît ?

J'ai lu aussi vu mon âge que je pourrais bénéficier de l'aide ACCRE, qui n'est pas négligeable :D
 
WRInaute occasionnel
je suppose que tu fais allusion à la règle des débours (ou avance de frais).

Cette pratique permets en effet de déduire du CA des frais de fonctionnement de l'activité. Mais, plusieurs règles sont obligatoires :
- les factures fournisseurs doivent être au nom du client et payé en son nom
- il faut demander au client de rembourser les débours au centime près

Vu que tes frais seront des cadeaux, les clients ne rembourseront rien. la règle des débours ne peut donc pas s'appliquer et tu ne peux rien déduire.
 
WRInaute discret
Miss pronostic, merci pour cette intervention sur les débours et pour tes messages en particulier (je suis un fidèle !).

Sur les débours des AE, l'information est très mal connue, d'où tiens-tu cette information ? En effet, je cherche à vérifier celles rédigées dans cet article : http://aide-creation-entreprise.info/Deduction-frais-auto-entrepreneur

j'ai contacté cette Yolande Le Brenn Inspecteur des Impôts par téléphone, mais elle a répondu à côté de la plaque, qu'il lui fallait reprendre les textes, qu'elle ne se souvenait plus du contexte de la question... et ne m'a pas donné de source juridique.

Quelqu'un aurait cette précision juridique à apporter à ce forum ?
 
WRInaute passionné
miss pronostic a dit:
Vu que tes frais seront des cadeaux, les clients ne rembourseront rien. la règle des débours ne peut donc pas s'appliquer et tu ne peux rien déduire.

+1

Dans ton cas, pas de miracle. Soit tes frais sont suffisamment faibles pour que ta marge reste acceptable comme autoentrepreneur, soit il te faut un statut réel pour ne payer des charges que sur le bénéfice réalisé.
 
Nouveau WRInaute
Merci beaucoup miss pronostic pour cette information.

MikeR a dit:
Soit tes frais sont suffisamment faibles pour que ta marge reste acceptable comme autoentrepreneur, soit il te faut un statut réel pour ne payer des charges que sur le bénéfice réalisé.
Oui, c'est là que je tic en faite. Si je prends un statut réel, les charges ne sont plus proportionnelles mais fixe non ?
 
WRInaute occasionnel
Au réel, les cotisations sociales ne sont pas proportionnelles au CA mais au bénéfice (produits - charges). Attention cependant, car il existe un montant de cotisation minimal, même en l'absence de bénéfice. Les régularisations ont lieu 2 ans après les résultats, ce qui peut être génant si l'on gère mal sa trésorerie où si on alterne des années fortes et faibles.

Concernant la règle des débours, je n'ai pas la source juridique mais le lien que tu as donné Ceram est bon. Dans le cas de la VPC, on ne peut pas considérer comme débours les frais postaux car la dépense n'est pas au nom du client. Par contre, si l'on séjourne à l'hotel, que l'on demande à ce que la facture soit au nom du client et que l'on paie à sa place, c'est un débours.
 
WRInaute passionné
Ratikuss a dit:
MikeR a dit:
Soit tes frais sont suffisamment faibles pour que ta marge reste acceptable comme autoentrepreneur, soit il te faut un statut réel pour ne payer des charges que sur le bénéfice réalisé.
Oui, c'est là que je tic en faite. Si je prends un statut réel, les charges ne sont plus proportionnelles mais fixe non ?

Non, en réel, il y a des charges minimales, mais avec l'ACCRE, elles sont très faibles, et en définitive on a des charges en gros proportionnelles au résultat. Les années suivantes, le seuil de charges minimales est plus élevé. Voir "le vrai taux des charges sociales..." La régularisation a lieu l'année suivante (N+1), maintenant.
 
Nouveau WRInaute
D'accord, à la CCI ils m'ont expliqué pour les charges minimales et tout, dans mon cas je ne pourrais pas vu mon CA trop faible.

J'ai une dernière question, l'aide ACCRE est en année civile ou pas ? Car si j'adhère au mois de mai, j'aurai le premier petit taux jusqu'à janvier 2012 ou mai 2012 ?
 
WRInaute occasionnel
Les cotisations sont au trimestre civil.
La 1ère année d'accre est composé du bout de trimestre allant de l'inscription à la fin du trimestre civil + 3 trimestres suivants.

Donc si tu t'inscris en mai, ton 1er trimestre est mai-juin, le second juillet, aout et septembre etc...
La 2ème année d'accre commencera au 1er avril 2012.
 
Nouveau WRInaute
Ok merci beaucoup de l'info !
Je vais me lancer alors, merci pour votre aide à tous !

EDIT :
Je choisis quoi pour la première question :
Activités commercials
Activités artisanales
Activités libérales

Mon activité est une prestation de service sur internet.
 
WRInaute occasionnel
Activités commerciales.

Cela correspond à la fois à la location d'espaces publicitaires sur ton site, au CA généré par des codes allopass ou autre paiement des joueurs...
 
WRInaute accro
non, car Activités commerciales sans achat/vente de produits physiques, c'est le même taux que prestations de services
 
WRInaute accro
la liste des produits permettant ce taux est très très limitative. Ca m'étonnerait que tu entres dans ces restrictions
 
Nouveau WRInaute
C'est à dire ? Où puis-je consulter cette liste ?
Car en regardant le formulaire à remplir pour devenir AE, on ne me demande que si mon activité est commercial, artisan ou libéral, le reste est personnel et ne concerne pas mon activité (sauf la case où l'on doit décrire l'activité principale).
Après c'est peut être eux qui décide et qui retravaille mon dossier ?
 
WRInaute occasionnel
Bon j'ai expliqué 36 fois mais je réexplique.

Le taux de 12% est uniquement pour les ventes de biens matériels. (avec ou sans transformation de matières premières)

Qu'est-ce qu'une vente ? une vente est constitué par un transfert de propriété moyennant rémunération. Cela suppose donc d'avoir en propriété les objets que l'on vends et de transférer cette propriété à l'acheteur, contre un prix de vente.

Qu'est-ce qu'une prestation de service ? par défaut, ce sont toutes les opérations qui n'entrent pas dans le cadre d'une vente de biens matériels. Rappel, un bien immatériel ne se vend pas. On peut uniquement céder les droits d'exploitations ou d'autres droits, et cela rentre dans le cadre de la prestation de service.

Qu'est-ce qu'une activité libérale ? c'est une activité de prestation de service, à majorité intellectuelle, et qui réponds aux conditions de la CIPAV.

Maintenant, d'où vient le CA d'un site de jeux gratuits :
- des suppléments payants par les utilisateurs : prestation de service
- de la location d'espaces publicitaires pour d'autres sites : prestation de service
- ???

Pourquoi alors le régime autoentrepreneur demande de définir l'activité comme commerciale, artisanale ou libérale ? Tout simplement car le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), c'est à dire l'organisme chargé des inscriptions et du suivi, n'est pas le même.
Activités commerciales -> le CFE est la CCI (Chambre de Commerce et de l'Industrie)
Activités artisanales -> le CFE est la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat)
Activités libérales -> le CFE est l'URSSAF
 
Nouveau WRInaute
Merci de cette réponse très détaillée mais des choses deviennent floues avec tout ça.

J'ai bien compris que mon activité est une activité de service et non commercial, mais mon CFE sera qui ? car on m'a dit de choisir activités commerciales mais on me dit ensuite que ce n'est pas un commerce.
 
WRInaute occasionnel
Ce n'est pas du "commerce" au sens où tu achètes et tu revends, mais c'est une activité commerciale tout de même l'exploitation d'un site de jeux.

De toute façon, cela ne peut pas être une activité libérale car aucune profession de la liste de la cipav ne s'en rapproche, ni une activité artisanale car cela ne figure pas dans la liste des métiers d'artisanat non plus. Donc...
 
Nouveau WRInaute
D'accord, là j'ai bien compris à présent.
Je vais remplir le formulaire et voir si qu'il se passe ensuite, merci beaucoup de ton aide et de ta patience.
 
Discussions similaires
Haut