Comment faire ou faire faire un contrat?

[webmastrice]

Bonjour à totues et à tous

J'ai une petite question concernant une question liée directement à mon site Internet.

J'ai un site de contenu.

Je vais vendre la base de donnée comportant ce contenu à un autre site et je vais facturer une mise à jour mensuelle de cette base.

Mon probleme est que je dois faire le contrat, puis leur faire parvenir pour la signature.
Je ne suis évidemment pas du tout juriste.

Ma question est donc de savoir par qui je pourrai faire faire ce genre de contrat? (qui contient quelques clauses comme une clause d'engagement)

Je peux faire appel à un huissier ou un avocat? Si certains ont deja fait appel à des professionnels, prennent-t-ils "cher" pour ce genre de prestation?

Sinon j'avais pensé m'inspirer de modeles de contrats comme sur manageo ou Jurifax que je viens de decouvrir, notamment un qui se nomme:" Prestation de service entre deux commercants."

Je voulais savoir si je pouvais m'en servir de base de travail, sachant que ca coute quand meme 11 euros mais qu'aucun apercu n'est visible (Vous me direz que 11 euros ce n'est pas cher mais si c'est pour m'apercevoir que ca ne me sert à rien,ce n'est pas la peine )

Par avance merci.

 

[Marie-Aude]

Fais appel à un avocat d'affaires, si tu as ça dans tes amis.
Je ne connais pas les contrats standards, mais dans ton cas c'est beaucoup plus spécifique qu'une prestation de service entre deux commerçants...

Tu dois dans un contrat en gros :

définir ce que tu dois faire et quand
définir combien ça coute, et comment c'est payé
définir ce qui se passe si ça n'est pas payé
définir ce qui se passe si tu ne fais pas ce que tu dois faire
définir ce que ton client peux ou ne peux pas faire avec ton travail (le revendre, le modifier, etc...)

 

[webmastrice]

Merci pour la réponse, alors tout cela est deja défini, il faut juste le rédiger de facon juridique.

Donc si je comprensd bien ca ne sert à rien de se servir de modele?

Et combien prendra le juriste d'affaire pour ce genre de contrat?

en tout cas merci pour les precisions

 

[Marie-Aude]

Un modèle peut te donner des idées pour le rédiger de façon claire, ne pas oublier des trucs classiques sur les impayés, les responsabilités, mais il ne peut pas trop te donner le détail de ce qui est important.
Maintenant si vous l'avez déjà défini, tu peux sans doute déjà faire un brouillon, et ensuite aller le soumettre sur un forum juridique

Je ne sais pas combien prend un juriste pour ce genre de choses, je me fais assez confiance pour les faire moi même, mais pas assez pour les faire pour les autres

 

[webmastrice]

merci

 

[nartconcept]

Fais appel à un avocat d'affaires, si tu as ça dans tes amis.
Je ne connais pas les contrats standards, mais dans ton cas c'est beaucoup plus spécifique qu'une prestation de service entre deux commerçants...

Tu dois dans un contrat en gros :

définir ce que tu dois faire et quand
définir combien ça coute, et comment c'est payé
définir ce qui se passe si ça n'est pas payé
définir ce qui se passe si tu ne fais pas ce que tu dois faire
définir ce que ton client peux ou ne peux pas faire avec ton travail (le revendre, le modifier, etc...)

je rajouterais le cas de force majeur, il arrive qu'on ne puisse pas exécuter le contrat dans le délais pour une cause de maladie par exemple ou une hospitalisation, faut prévoir cela aussi

 

[bilos]

C'est bien conseillé de le confier à un juriste, mais, ce dernier ne peut pas tout estimer !

Alors, il faut bien imaginer et estimer toutes les obligations et les cas exceptionnels (détails techniques à propos du service) !

Surtout au niveau des responsabilités aux défauts techniques, problèmes serveur, support technique...

Il faut penser à limiter tes responsabilités,puis le juriste fera l'affaire.

 

[Leonick]

voir si le contrat peut-être cessible, en cas de reprise de l'entreprise cliente.
la bdd sera-t-elle vendue avec un droit d'exclusivité
le délai de màj
et plein d'autres questions à se poser