Conséquence d'une changement d'adresse

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par engineer, 1 Décembre 2010.

  1. engineer
    engineer Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    j'ai un site internet (blog amateur) plus ou moins actif, il arrive que des membres postent des contenus illégaux (documents, logiciels, ..) mais on les supprime un peu plus tard, du coup je ne suis pas sur si les ayant droits ont portés une plainte contre notre site.

    pour cela je compte changer d'adresse et contrôler plus sévèrement le contenu afin d'éviter tout problème de ce genre.

    ma question est la suivante, dans le cas ou on a porté plainte contre l'ancien site, est ce que je serai toujours responsable malgré que j'ai changé l'adresse ? (possibilité de poursuite)
     
  2. reglisse
    reglisse WRInaute impliqué
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    ben oui l'éditeur du site est responsable

    mais bon si le site a totalement disparu ...
     
  3. ap34df
    ap34df WRInaute occasionnel
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    Si tu braques une banque est que tu déménages dans la foulée, es-tu toujours responsable ?

    Y a des questions parfois étrange.
     
  4. engineer
    engineer Nouveau WRInaute
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    tout a fait l'éditeur est bien responsable et je ne veux pas échapper à ça, par contre
    l'ancien site ne disparaitra pas vraiment, il y aura toujours des redirections vers le nouveau

    puis-je faire le changement et recommencer de nouveau l'administration de mon site tranquillement ?
     
  5. ap34df
    ap34df WRInaute occasionnel
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    Met que tu le continue, le stop, le déplace, tu es et sera toujours responsable de ce qui a été édité sous TA responsabilité.

    A la base, tu souhaites être tranquille par rapport à quoi ?
    La loi ? Non, faut assumer son rôle.
    Les internautes spammer de truc illégaux ? Tu modères.
     
  6. engineer
    engineer Nouveau WRInaute
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    je ré-explique, je disais s'il y avait des "éventuelles dépôts de plainte" contre mon site qui n'est pas un site illégal j'insiste,

    si on a déposé quelque chose contre anciensite.com, est ce qu'il reste valable pour nouveausite.com de point de vue législative ?
    tout en sachant qu'il existe des redirections vers le nouveau.
     
  7. Tony Monast
    Tony Monast Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Les plaintes sont déposées contre des individus ou des sociétés, pas directement contre un site. À partir de là, si une plainte est déposée contre toi concernant la diffusion de contenus illégaux sur anciensite.com, le fait de changer de site n'y change strictement rien.

    Bon après, peut-être que j'ai mal compris ton questionnement...
     
  8. engineer
    engineer Nouveau WRInaute
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    merci Tony!

    non tu as bien compris la question, rien n'est déposé contre moi à mes informations, sauf si on peut déposer contre l'administrateur d'un site sans le connaitre.

    imaginez avec moi quelqu'un qui reprend un site illégal comme thepiratebay qui a été vendu, est-ce le nouveau propriétaire est responsable ? je pense pas
     
  9. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    Si il continue les pratiques illégales, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas inquiété. Ce n'est pas les sites qu'on attaque, c'est les propriétaires qui contreviennent à la loi.
     
  10. Tony Monast
    Tony Monast Nouveau WRInaute
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    Tout à fait. Ce sont des responsables du site thepiratebay qui ont été poursuivies en justice. Ce n'est pas le site qui commet le crime, mais bien la ou les personnes responsables du site ou ses utilisateurs. Si tu rachètes thepiratebay.org pour y vendre légalement des chapeaux de pirate tricotés par ta grand-mère, tu es dans ton droit.

    J'ignore toutefois la réponse au scénario suivant : Si la société X se fait poursuivre en justice pour telle ou telle raison (raisons reliées au Web ou pas), et que cette société est rachetée par la société Y, je ne sais bien pas qui va aller devant les tribunaux. :roll:
     
  11. ap34df
    ap34df WRInaute occasionnel
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    Si tu est le proprio, tu sera inquiété. On n'attaque pas un site, mas leur proprio, éditeur ou hébergeur.

    Si je possède un site, mais que je ne m'en occupe et que je le laisse à une tiers personne, je suis directement responsable en tant que proprio, mais imagine toi bien que si je suis attaqué, je me retourne immédiatement contre la personne qui gérait le site est à fait la coquille.
     
  12. engineer
    engineer Nouveau WRInaute
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    oui je suis le propriétaire, mais jusqu'à cet instant j'ai rien reçu même mon hébergeur qui est en Suisse,

    ma préoccupation est la suivante, est ce qu'on peut déposer quelque chose contre le propriétaire de monsite.com malgré qu'on le connais pas en personne (monsieur x) ? si c'est me cas j'aurai des soucis si on a déposé quelque chose contre ce monsieur X non ?

    si je m'inquiète c'est parce que je compte prendre un hébergeur en France pour recommencer plus sérieusement.
     
  13. ap34df
    ap34df WRInaute occasionnel
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    Personne ne connait les proprio des sites les whois sont maintenant souvent cachés, donc, une plainte est déposé non contre Monsieur X, mais contre le propriétaire du site X.

    De là, si la plainte découle d'un fait remontant à une époque où tu n'étais pas proprio, tu n'as rien à craindre si tu peux le justifier.
     
  14. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    Le whois est certes masqué aux yeux du pékin lambda, mais la justice est en droit de demander les infos au registrar ce me semble.
     
  15. engineer
    engineer Nouveau WRInaute
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    merci à vous tous pour l'enrichissement de cette discussion :)
     
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