Conséquence d'une changement d'adresse

ben oui l'éditeur du site est responsable

mais bon si le site a totalement disparu ...

 

Si tu braques une banque est que tu déménages dans la foulée, es-tu toujours responsable ?

Y a des questions parfois étrange.

 

Met que tu le continue, le stop, le déplace, tu es et sera toujours responsable de ce qui a été édité sous TA responsabilité.

A la base, tu souhaites être tranquille par rapport à quoi ?
La loi ? Non, faut assumer son rôle.
Les internautes spammer de truc illégaux ? Tu modères.

 

Bonjour,

Les plaintes sont déposées contre des individus ou des sociétés, pas directement contre un site. À partir de là, si une plainte est déposée contre toi concernant la diffusion de contenus illégaux sur anciensite.com, le fait de changer de site n'y change strictement rien.

Bon après, peut-être que j'ai mal compris ton questionnement...

 

Si il continue les pratiques illégales, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas inquiété. Ce n'est pas les sites qu'on attaque, c'est les propriétaires qui contreviennent à la loi.

 

Tout à fait. Ce sont des responsables du site thepiratebay qui ont été poursuivies en justice. Ce n'est pas le site qui commet le crime, mais bien la ou les personnes responsables du site ou ses utilisateurs. Si tu rachètes thepiratebay.org pour y vendre légalement des chapeaux de pirate tricotés par ta grand-mère, tu es dans ton droit.

J'ignore toutefois la réponse au scénario suivant : Si la société X se fait poursuivre en justice pour telle ou telle raison (raisons reliées au Web ou pas), et que cette société est rachetée par la société Y, je ne sais bien pas qui va aller devant les tribunaux. :roll:

 

Si tu est le proprio, tu sera inquiété. On n'attaque pas un site, mas leur proprio, éditeur ou hébergeur.

Si je possède un site, mais que je ne m'en occupe et que je le laisse à une tiers personne, je suis directement responsable en tant que proprio, mais imagine toi bien que si je suis attaqué, je me retourne immédiatement contre la personne qui gérait le site est à fait la coquille.

 

Personne ne connait les proprio des sites les whois sont maintenant souvent cachés, donc, une plainte est déposé non contre Monsieur X, mais contre le propriétaire du site X.

De là, si la plainte découle d'un fait remontant à une époque où tu n'étais pas proprio, tu n'as rien à craindre si tu peux le justifier.

 

Le whois est certes masqué aux yeux du pékin lambda, mais la justice est en droit de demander les infos au registrar ce me semble.