Déposer Plainte contre un site

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Nouveau WRInaute
Bonjour!!
chez qui deposer plainte contre un site qui a mis dans ces mots cles le nom de mon site " [...] " et qui a recopier le titre et les meta tag .
pour s'avoir le site c [...] ( il faut lire le fichier source pour voir les vrais metas car il triche meme avec google )
mon site: [...]
Merci de me repondre !!

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WRInaute discret
Bonjour,

Et bon courage pour porter plainte !!! La premiere des choses a faire est un constat d huissier. Mais en matiere de site comme a ce jour il n y a pas de legislation c est la jurisprudence qui fait loi. Donc, bon courage encore pour faire valoir ton anteriorite... et tes droits.

Tu peux consulter le site legalnet (je n ai pas l adresse exacte mais je sais que quelqu un l a deja poster sur le forum. Tu vas la retrouver facilement). Tu y trouveras des exemples de proces - et qui sait peut etre un similaire a ton cas -

Tu peux commencer par un courrier ar a l hebergeur et au createur du site... C est le moins couteux.
 
Nouveau WRInaute
il est heberger chez [...], je ne pense pas qui vas faire quelque chose, en général les hebergeur demande un justificatif de plainte pour arrete le site .
Merci encore !!

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WRInaute impliqué
Mouai...
J'ai lu qqpart que ça s'attaquait aux EU et qu'il y avait même des avocats spécialisés mais là...

Si t'as beaucoup de temps et/ou beaucoup d'argent tu peux tenter le coup...
(Je te conseille quand même d'envoyer un mail bien senti au proprio du site avant pour lui faire part de ton "indignation")
 
WRInaute passionné
question con: comment on peut faire une recherche dans les meta pour trouver des cas semblables ? (c'est pas pour porter plainte car je trouve ca idiot mais pour voir ...)
 
WRInaute discret
Ouais, effectivement, c'est écrit noir sur blanc...

Le problème est que si t'as pas déposé [...] auprès de l'INPI (propriété industrielle) ben tu peux pas faire grand chose...

Il te reste qu'à chercher un modèle de lettre pour l'informer de cette utilisation "frauduleuse", tu verras bien ce qu'il advient.
 
WRInaute passionné
Y en qui gueulent lorsque qu'une patie de leur marque protégée se trouvent dans certaines URL, y en a d'autres qui pleurent lorsqu'une partie de leur site se trouvent dans leurs métas...
 
WRInaute discret
YALHO!! a dit:
Bonjour!!
chez qui deposer plainte contre un site qui a mis dans ces mots cles le nom de mon site " [...] " et qui a recopier le titre et les meta tag .
pour s'avoir le site c [...] ( il faut lire le fichier source pour voir les vrais metas car il triche meme avec google )
mon site: [...]
Merci de me repondre !!

En préliminaire, je te poserai une seule question :
De quel droit veux-tu l'attaquer ?

Juste parcequ'il utilise [...] comme mot ?? Ok, mais en es-tu propriétaire de ce mot. En d'autres termes, as-tu déposé la marque [...] ?

Si la marque n'est pas déposé, il peut faire ce qu'il veut avec [...], même déposer lui-même la marque (voir essayer de récupérer ton nom de domaine, mais là c'est plus dur).

Ensuite, dans quelle classe l'as-tu déposé ?

Comme tu poses la question ici, je pense que tu n'as pas déposé cette marque, et donc tu n'as aucun droit sur ce nom et donc tu n'as aucune raison de porter plainte...

Donc, le premier pas, c'est de déposer ta marque. Ca ne coûte pas trés cher, à toi de voir...


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Nouveau WRInaute
il na pas mis [...], il a mis [...]
mrd la !!
c persone ne respecte le tavaille d'autruis on vas ou comme ca, c tout le monde s'amuse a copier les titres, les metas, les mots cles a une virgule pres. :twisted: :twisted: :twisted:
 
WRInaute impliqué
QUOI?? T'as pas déposer ?
Demain je dépose [...] et je porte plainte contre toi pour utilisation frauduleuse...
:lol: :lol: :lol:
Désolé
 
WRInaute discret
YALHO a dit:

[...], ou [...], si tu ne possèdes pas la marque, je ne pense pas que tu puisses faire grand chose. Il a, à priori, autant le droit que toi d'utiliser ce nom.
Il faut comprendre que la marque, c'est juste le moyen de se protéger contre une utilisation abusive du nom par d'autres personnes. Sous entendu, si tu n'as pas la marque, tu n'as pas de moyen de te protéger

Mais comme je te l'ai dit, ça ne coûte pas trés cher de déposer une marque. Fait un tour ici si tu veux en savoir plus.

http://www.icimarques.com/

Personnelement, je ne le contacterai pas tant que je n'aurais pas déposé la marque. D'ici à ce qu'il la dépose avant toi...
 
WRInaute impliqué
Merci de ne pas citer de nom, d'adresse ou autres informations personnelles sans le concentement de la personne !
 
WRInaute passionné
Yalho,

Déjà le 27 décembre 2002, tu venais pleurer parce que 2 ou 3 sites copiaient tes metas et c'était ton deuxième post sur ces forums... https://www.webrankinfo.com/forum/viewt ... ight=#6746

Il y a progrès s'il n'en reste qu'un, non ? :lol:

Je t'avais même fait la remarque que quand on plagie le nom d'un annuaire connu, il ne faut pas trop venir "crier au loup"... Tu t'en étais défendu en argumentant que Yalho! était une interjection courante en Kabylie...

Ils ont quoi de particulier, tes metas? Il n'y a vraiment plus que toi que cela passionne comme la majorité des moteurs ne les utilisent plus. Tu parles bien des meta keywords ??

Je te suggère de jeter un petit coup d'oeil aux règles du forum, particulièrement la ligne qui commence par "si votre site est un site adulte..." cela te donnera une idée de la suite à donner.

Dan
 
Statut
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