droit d'auteur ? à qui appartient le site ? pouvoir des WM ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par epicurienne, 2 Septembre 2008.

  1. epicurienne
    epicurienne Nouveau WRInaute
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    je me pose la question du pouvoir des Webmasters...
     
  2. arnaudmn
    arnaudmn WRInaute passionné
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    Tu lui fait un contrat de travail ? Ou alors c'est du travail non déclaré ?
     
  3. epicurienne
    epicurienne Nouveau WRInaute
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    Nous sommes juste en pourparlers (échanges de mails) ; mais la rémunération sera peut-être discutée au pourcentage (?), ou par un simple retour lien sur son propre site qu'il développe...
     
  4. arnaudmn
    arnaudmn WRInaute passionné
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    Alors explique lui ce que tu nous explique ici :) Que tu as déja eu un problème, et que tu veux lui faire un contrat pour bien définir ce qu'il devra te donner a la fin du développement.
    De toute façon, dans tous les cas, un contrat est préférable.
     
  5. Furtif
    Furtif WRInaute accro
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    « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er. »

    l’article L.111 et L.123 du Code de la propriété Intellectuelle. Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) interdit la reproduction et la mise en ligne d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’autorisation expresse de ses auteurs, de ses ayants droits ou de son titulaire. L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. La règle est la même quelle que soit la « nature » du site (gratuit ou payant).

    11 ans d'activité, 4 procès (et dieu sait si je n'aime pas ca), 4 procès gagnés.... quelquefaois contre les clients de mauvaise foi, ca sert...

    http://www.juriscom.net/uni/doc/19990321.htm

    http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=50

    http://www.copyrightfrance.com/hypertext/cpi1.htm
     
  6. epicurienne
    epicurienne Nouveau WRInaute
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    Merci Furtif pour votre réponse ! Ayant un peu navigué dans le droit, je me doutais bien qu'il y avait anguille sous roche quant à cette question...

    Donc, si je veux faire appel à un développeur (société ou bien étudiant), non seulement je ne pourrai pas faire l'économie d'un contrat en bonne et due forme, mais en plus, il me faudrait les conseils d'un solide juriste en la matière pour que ce contrat protège "mes" intérêts !!!

    ... des modèles de contrat par hasard ? (qui favoriseraient le donneur d'ordre... bien entendu !)

    8) j'entends déjà une levée de boucliers !!!
     
  7. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    oui, et donc, pas de
    on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre :roll:
     
  8. Aye-Aye
    Aye-Aye WRInaute passionné
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    :idea: Un étudiant de la fac de droit devrait faire l'affaire... :wink:
     
  9. epicurienne
    epicurienne Nouveau WRInaute
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    aye ! aye ! aye !!!... :(
     
  10. Aye-Aye
    Aye-Aye WRInaute passionné
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  11. epicurienne
    epicurienne Nouveau WRInaute
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    Merci Aye-Aye pour ces liens intéressants... Kokotte n'est pas venue nous donner des nouvelles de ses investigations !...

    C'est pas simple en tous cas... ! C'est bien ce que je soupçonnais...
     
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