droit d'auteur ? à qui appartient le site ? pouvoir des WM ?

[epicurienne]

je me pose la question du pouvoir des Webmasters...

 

[arnaudmn]

Tu lui fait un contrat de travail ? Ou alors c'est du travail non déclaré ?

 

[epicurienne]

Nous sommes juste en pourparlers (échanges de mails) ; mais la rémunération sera peut-être discutée au pourcentage (?), ou par un simple retour lien sur son propre site qu'il développe...

 

[arnaudmn]

Nous sommes juste en pourparlers (échanges de mails)

Alors explique lui ce que tu nous explique ici Que tu as déja eu un problème, et que tu veux lui faire un contrat pour bien définir ce qu'il devra te donner a la fin du développement.
De toute façon, dans tous les cas, un contrat est préférable.

 

[Furtif]

« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er. »

l’article L.111 et L.123 du Code de la propriété Intellectuelle. Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) interdit la reproduction et la mise en ligne d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’autorisation expresse de ses auteurs, de ses ayants droits ou de son titulaire. L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. La règle est la même quelle que soit la « nature » du site (gratuit ou payant).

11 ans d'activité, 4 procès (et dieu sait si je n'aime pas ca), 4 procès gagnés.... quelquefaois contre les clients de mauvaise foi, ca sert...

http://www.juriscom.net/uni/doc/19990321.htm

http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=50

http://www.copyrightfrance.com/hypertext/cpi1.htm

 

[epicurienne]

Merci Furtif pour votre réponse ! Ayant un peu navigué dans le droit, je me doutais bien qu'il y avait anguille sous roche quant à cette question...

Donc, si je veux faire appel à un développeur (société ou bien étudiant), non seulement je ne pourrai pas faire l'économie d'un contrat en bonne et due forme, mais en plus, il me faudrait les conseils d'un solide juriste en la matière pour que ce contrat protège "mes" intérêts !!!

... des modèles de contrat par hasard ? (qui favoriseraient le donneur d'ordre... bien entendu !)

8) j'entends déjà une levée de boucliers !!!

 

[Leonick]

Donc, si je veux faire appel à un développeur (société ou bien étudiant), non seulement je ne pourrai pas faire l'économie d'un contrat en bonne et due forme

oui, et donc, pas de

mais la rémunération sera peut-être discutée au pourcentage (?), ou par un simple retour lien sur son propre site qu'il développe...

on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre :roll:

 

[Aye-Aye]

...mais en plus, il me faudrait les conseils d'un solide juriste en la matière pour que ce contrat protège "mes" intérêts !!!

:idea: Un étudiant de la fac de droit devrait faire l'affaire... :wink:

 

[epicurienne]

aye ! aye ! aye !!!...

 

[Aye-Aye]

aye ! aye ! aye !!!...

http://netpme.contrats.biz/nouvelles_te ... ternet.php
PS : je ne connais pas leur contenu... Je me contente juste de te fournir une ressource.
Si je trouve quelque chose de concret... je le posterais... mais normalement, les Wrinautes devraient être en mesure de répondre à ta demande.

Un echange qui pourrait peut être t'intéresser.

 

[epicurienne]

Un echange qui pourrait peut être t'intéresser.

Merci Aye-Aye pour ces liens intéressants... Kokotte n'est pas venue nous donner des nouvelles de ses investigations !...

C'est pas simple en tous cas... ! C'est bien ce que je soupçonnais...