Droit de modifier un site ?

[winclick]

Bonjour,
Un client a obtenu les accès FTP de son prestataire actuel (il lui a communiqué).
Le client me demande à présent de modifier son site Internet, mais je ne suis pas certain que j'ai les droits, les fichiers de son site n'étant à la base pas ma propriété.
Comment faire dans les règles? Que dis la loi à ce sujet ? Je me doute forcement que logiquement il faudrait que je demande un accord écrit au prestataire, mais si ce dernier refusais, aurais-je le droit ?
Merci d'avance.

Charlie

 

[Furtif]

"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er. "

En gros tu n'as pas le droit de modifier l'apparence du site, son design, mais tu peux changer / mettre a jour le contenu.

Pour modifier le site, ton client doit avoir entre les mains un contrat de licence d'utilisation, libre de toute redevance, lui donnant le droit de modifier son site, signé par son ancien prestataire. Dans le cas contraire il ne te reste plus qu'a refaire le site complet.

Attention meme si le prestataire est "sympa" et t'autorise verbalement des modifs, il est imperatif d'avoir un accord signé par lui.

 

[winclick]

Merci pour ta réponse, je vais voir cela. Au fait, je me suis trompé de catégorie, si qq peut déplacer dans juridique. Merci

 

[Marie-Aude]

Encore faut il que ce soit une oeuvre de l'esprit... ce qui n'est pas le cas d'un site fait avec un cms et un thème pioché quelque part... (ou même si c'est le cas, si le site et le thème sont en GPL...)

 

[Furtif]

Encore faut il que ce soit une oeuvre de l'esprit... ce qui n'est pas le cas d'un site fait avec un cms et un thème pioché quelque part...

Detail important en effet, je n'avais pas vu les choses sous cet angle, n'utilisant pas de cms....

8)

 

[winclick]

Non non j'ai bien regardé c'est en grande partie des fichiers de leur création avec des "COPYRIGHT NOM DU PRESTATAIRE" un peu partout.
Le design est également leur création.
Thanks