Fiscalité pour les webmasters utilisant AdSense

Selection A · 10 Mai 2005

Je viens de lire un article sur le site droit-du-net concernant la publicité sur les sites.

"Même si les sommes versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes s’imposent à vous : une obligation d’inscription en qualité de travailleur indépendant et une obligation de déclaration aux autorités fiscales des sommes perçues."

Qui s'est inscrit comme travailleur indépendant!!!!!!!!!!

romain187 · 10 Mai 2005

Re: conformité à la loi concernant la publicité sur les site

Selection A a dit:
Je viens de lire un article sur le site droit-du-net concernant la publicité sur les sites.

"Même si les sommes versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes s’imposent à vous : une obligation d’inscription en qualité de travailleur indépendant et une obligation de déclaration aux autorités fiscales des sommes perçues."

Qui s'est inscrit comme travailleur indépendant!!!!!!!!!!

Tu peux aussi monter ton entreprise, EI ou SARL, et c'est bien plus intéressant que se déclarer en travailleur indépendant enfin pour mon cas...

herveG · 10 Mai 2005

Micro-entreprise par exemple.

bacalao · 10 Mai 2005

et pour une assos type loi 1901 c'est faisable ?

CARL COX · 10 Mai 2005

T'as pas le lien vers l'article ?

Travailleur indépendant

)))
c'est comme un boulot de fonctionnaire pour moi... une petite update par ci par la, un petit mail par ci par la ..

romain187 · 10 Mai 2005

Puis de toute facon la loi est mal faite en France !

Tant qu'un statut de webmaster n'existera pas, ca sera la galère pour etre en conformité avec la loi surtout pour les petits ceux qui gagne 100€ / mois...
Régulier mais pas assez pour monter une entreprise lol

Puis à ma conaissance il y a pas eu de réprimande aux webmaster qui n'ont pas déclaré leurs revenus ? :?:

Quelqu'un a un exemple ? une decision de justice qui ferai jurisprudence à ce sujet ?

squawk · 10 Mai 2005

Je crois qu'on se vante pas trop après un redressement fiscal... si tu gagnes pas bcp tu peux te contente de déclarer aux impots, c'est pas tout à fait légal mais bon :wink:
par contre pour des revenus important faut se déclarer comme travailleur indépendant ou alors créer une entreprise (EI ou eurl/sarl).

shrom · 11 Mai 2005

romain187 a dit:
Puis de toute facon la loi est mal faite en France !

Tant qu'un statut de webmaster n'existera pas, ca sera la galère pour etre en conformité avec la loi surtout pour les petits ceux qui gagne 100€ / mois...
Régulier mais pas assez pour monter une entreprise lol

C'est comme tant qu'il n'existera pas un statut de garagiste au noir, ce sera la galère pour etre en conformité avec la loi surtout pour les petits ceux qui gagne 100€ / mois...
Régulier mais pas assez pour monter une entreprise lol

Puis à ma conaissance il y a pas eu de réprimande aux webmaster qui n'ont pas déclaré leurs revenus ? :?:

C'est du travail au black, tu en as des exemples tous les jours de gens qui se font redressé par l'URSSAF, les caisse de maladie et de retraite, et bien sûr le fisc.

romain187 · 11 Mai 2005

Renseigne toi un peu avant de parler, Je ne te parle pas de statut de webmaster au noir !

Le statut de garagiste existe bien, alors que celui de webmaster non là est le problème !

On entre dans aucune catégorie pour les impôts et "tant qu'il n'y aura pas de statut tout sera compliqué et pas adapté" dixit le conseiller des impots que j'ai consulté ya deux mois...

cloacking · 11 Mai 2005

Et ceux qui le font par plaisir mais qui ne peuvent pas monte de boite pour d autres obligations professionnelles, que peuvent ils faire ?

cedfr · 11 Mai 2005

cloacking a dit:
Et ceux qui le font par plaisir mais qui ne peuvent pas monte de boite pour d autres obligations professionnelles, que peuvent ils faire ?

Très bonne question et je cherche la réponse à celle-ci depuis des lustres :?

cybervince · 11 Mai 2005

A mon avis on vous en voudra pas de ne pas vous déclarer comme travailleur indépendant si vous gagner 50-100€ par mois. D'autant plus que les charges de l'URSAFF sont remboursées si les revenus sont inférieurs à un certain montant.

Alors que pour les impôts, il est impératif de le déclarer, car en cas de controle fiscal ca peut faire mal.

gorgu · 11 Mai 2005

faux.

premiere année environ 4000bouloums en forfait pour ursaff and co... (jai plus le chiffre exact en tête)

deuxieme année 4600

et ensuites ils etudient le cas

serval2a · 11 Mai 2005

Franchement je n'en sais rien mais à mon avis on déclare tout dans les revenus ou dans autres revenus si il ne s'agit de l'activité principale de la personne.

C'est, je pense, comme des revenus locatifs, il na faut pas être une SCI ou déclaré comme "loueur" pour donner un bien à la location. Sauf si bien entendu c'est l'activité principale.

cybervince · 11 Mai 2005

Ca se déclare dans les BNC si le montant ne dépasse par une certaine somme (sujet abordé plein de fois).

Par contre pour l'URSAFF je ne savais pas que c'était qu'au bout de 2-3 ans que la situation était étudiée.
Car je me vois pas avancer 4000€ par an alors que mon site ne m'en rapporte pas le 10ème. C'est pas étonnant dans ce cas que les petits webmasters qui génèrent des petits revenus annexes ne soient pas déclarés à ce niveau la.

serval2a · 11 Mai 2005

Bon de toute façon et pour clore ma participation à ce sujet que je ne maîtrise absolument pas :

Bon les gars faut vous décider parcequ'il ne reste que 4 jours pour déclarer vos revenus sur le net!!! :twisted:

Selection A · 11 Mai 2005

Voilà je vous met l'adresse de l'article.

http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=103

Mes conclusions :

- Il est imperatif de declarer ses revenus et c'est normal!
- Je ne comprend pas pourquoi il faut il faut se declarer comme travailleur independant. Dans mon cas, la pub servira a payer mon abonnement internet, mon hebergement et pas plus! J'ai pas besoin d'un statut pour ca! Je suis pas une sart-up!

En France, contrairement a l'Angleterre qui benificie toujours du boum de la net economie, il y a trop de lois et de freins à la creation d'entreprises. Il y a pas longtemps, je m'etait dit de lancer une très petite boutique de tee-shirts (crées par mes soins) surmon site. J'ai du abandonner l'idéé (pour l instant) car c etait trop contraignant de monter soit une assoc soit un microentreprise!!!

jeangab · 11 Mai 2005

le probleme, c'est qu'il ny a pas de structure pour de petit revenus/activité occasionnelle , et ce, dans tous les domaines.
si tu connait la plomberie, et que ton voisin te demande de faire son instalation, il n'y a pas vraiment d'autre solutions que de bosser au noir, car tu ne vas pas te declarer travailleur independant pour si peu. pour le web, c'est le meme probleme, il n'est pas possible (et idiot) de declarer un status juridique pour une activité qui raporte 100 ou 200€ par mois, de toute facon, l'activité ne serait pas viable, les charges sont d'env 50% et il y a un plafond minimum.
par contre, toutes les sommes gagnées doivent etre declarée au fisc, la, c'est tres clair, mais il me semble que l'on a droit a 10% d'erreur, si les revenus ne sont pas trop important, il doivent pouvoir rentrer la dedans, le mieux etant de demander a ceux qui savent, c'est a dire a l'administration, les controleurs sont des gens tres gentils quand on leurs posent des questions, beaucoups moins quand ils redressent

.
pour les fonctionnaires, il me semble qu'ils n'ont pas le droit d'avoir d'autre revenus que leurs traitements, mettez vos compte au nom du conjoint, ou d'un parent proche.

shrom · 11 Mai 2005

romain187 a dit:
Renseigne toi un peu avant de parler, Je ne te parle pas de statut de webmaster au noir !

Le statut de garagiste existe bien, alors que celui de webmaster non là est le problème !

Le statut de webmaster n'a pas besoin d'exister, il entre déjà dans un tas de catégories :
- création de logiciels ( si tu créé des sites )
- prestation de service si tu utilise de la pub sur les sites
- presse
- artiste etc ...

On entre dans aucune catégorie pour les impôts et "tant qu'il n'y aura pas de statut tout sera compliqué et pas adapté" dixit le conseiller des impots que j'ai consulté ya deux mois...

Ben c'est comme pour tout, il y a un statut légal ( EI, EURL, SARL...) lorsque tu te déclare aux impôts, URSSAF etc.. et autrement c'est du travail au black.

Selection A · 11 Mai 2005

le probleme pour les sites perso, c'est que l'on est hors la-loi si on n'est pas au minimum travailleur indépendant, meme si on declare nos revenus générés par la publicité

JeunZ · 11 Mai 2005

Re: conformité à la loi concernant la publicité sur les site

Selection A a dit:
Je viens de lire un article sur le site droit-du-net concernant la publicité sur les sites.

"Même si les sommes versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes s’imposent à vous : une obligation d’inscription en qualité de travailleur indépendant et une obligation de déclaration aux autorités fiscales des sommes perçues."

Qui s'est inscrit comme travailleur indépendant!!!!!!!!!!

Moi et beaucoup d'autres ici. Pas de raison de pas être dans la légalité. Et puis dans certains cas genre les hébergeurs non déclarés il y a à la clef une interdiction d'exercer, donc vaut mieux être dans la légalité.

Ca coute pas grand chose (lol) suffit d'aller à l'URSAAF s'inscrire et de payer les charges sociales tous les trimestres

Ohax · 11 Mai 2005

j'ai laissé ma mère ce charger de tout ça étant donné que mes 18 ans c'est pour 5 - 6 semaines...

lorsque j'aurait atteint les 18 ans je compte égallemment aller à l'URSAAF mais combien cela coute t'il ? et de combien sont les charges sociales ?

une fois ceci effectué il n'y à rien d'autre à déclarer ?

merci

JeunZ · 11 Mai 2005

Il faut payer URSAAF + MALADIE + VIEILLESSE

j'ai recu ce matin justement la notification de se que je dois payer à l'ursaaf (uniquement l'ursaaf) en aout qui concerne donc AVRIL - AOUT (1 trimestre) et je dois payer : 213€ (forfait de début d'activité)

donc tu multiplie par 4 pour avoir se que tu dois payer à l'URSAAF ta première année et c'est pareil pour tout le monde vu que ca prend pas en compte tes revenus.

Donc en gros 1000€ la premiere année pour l'URSAAF la deuxième année un peu plus il me semble, et la troisième année on ajuste en fonction des gains de ta premiere année.

restera à payer la caisse maladie et vieillesse (se qui fait une belle somme).

niceunef · 11 Mai 2005

Il y a aussi le portage salarial (pour ne pas payer les minima de charges sociales mais un -bon- % du vrai revenu).
Si c'est pour rentrer dans tes frais, monter une asso.
Pour la decla impots (sur les revenus percus au black l'an dernier), les mettre en BNC devrait aller.

Selection A · 11 Mai 2005

sans déconner, il y en a beaucoup des mecs qui ont un site perso avec
AdSense et qui sont déclaré à l'URSAAF?????

faut payer tout ca pour seulement des petits revenus générés par AdSense!!!!!

JeunZ · 11 Mai 2005

Ba oui il y en as beaucoup !!! Plus que tu ne le crois... A partir du moment ou on fait un peu plus de 1000€ de bénéf par mois il vaut mieux ne plus le faire en cachette et tu as tout à gagner à te déclarer !

En plus si t'es étudiant ça aide à la fac ^^. Ils peuvent t'aménager tes exams car tu expliques que tu travailles etc... :twisted:

Selection A · 11 Mai 2005

1000 euros par mois de publicité!!!!!
je suis meme pas a 10%

il y a pas un revenu minimum pour se declarer a l URSAAF

JeunZ · 11 Mai 2005

Non à partir du premier € gagné tu dois t'y déclarer...

Cependant si tu gagnes moins de 4000€ par an, tu es ensuite exonéré d'URSAAF (j'ai pas dit de maladie et vieillesse ;-))

Selection A · 11 Mai 2005

putain c est fou ce sysyteme
Et maladie vieilesse ca coute chere...

JeunZ · 11 Mai 2005

J'ai plus les chiffres en tête mais il y a un minimum à payer et pas d'exonération à ce niveau...

Mais de toute façon tant que tu gagnes pas assez tu y sera de ta poche... Moi j'ai du attendre un an d'être sur de mes revenus, que ce soit régulier et surtout d'etre sur de gagner de l'argent après avoir payé les charges...

(n'oublies pas les impots à la fin hein ;-))

Mais bon si t'es enmerdé et que tu déclares rien tu vas avoir une belle amende... et tu peux etre controlé à cause de tes parents... Genre si ton père joue un peu trop d'argent en bourse, hop c'est la famille entière qui voit ses comptes ouverts etc...

Selection A · 11 Mai 2005

En gros si je fait un bilan:

mon site utilise des pub AdSense dont le but etait de gagner un peu d'argent pour me payer un hebergement.

Etant donné que je veux pas m'inscrire a l'URSSAAF pour etre travailleur indépendant ou monter une assoc' ou quoi que ce soit il faut que j arrete tout de suite d utiliser le systeme AdSense!

Ohax · 11 Mai 2005

quelle est la démarche pour monter une association ?

quelles sont les obligations ?
les avantages ?
les inconvéniants ?

merci enormement

JeunZ · 11 Mai 2005

Monter une assos je l'ai fait au début... C'est perdre tous les bénéfices de ton site jamais tu ne pourra toucher un sou dessus donc ce n'est pas la solution sauf si tu veux ne tient pas justement à gagner de l'argent avec ton site.

Au niveau ou tu en es, tu perdrait de l'argent à te déclarer et tu ne pourrai donc pas payer ton hébergement, en gros tu aurai des charges à payer + ton hébergement tu y perd deux fois.

Le mieux pour toi donc serait de ne pas utiliser adsense payer toi meme ton hébergement ca te reviendrai moins cher, et une fois celui ci assez gros assez rentable tu remet adsense tu déclares tout et tu récupere ton argent.

Ou tu peux la jouer illégal, ça passe ou ça casse... Et plus tu gagnes plus il y a de risque de casser !

Selection A · 11 Mai 2005

je viens de penser a un systeme un peu pareil. Si vous conaissez le sujet, merci de me repondre.

Comment cela se passe quand un proprietaire de maison au bord d'une route tres frequentée propose un pan de son mur pour placer de la publicité?
Il doit se declarer aussi a l'URSAAF et tout le bordel????

JeunZ · 11 Mai 2005

Oui, l'URSAAF c'est pour déclarer des revenus réguliers, que ce soit de pub ou autre, quand tu n'es pas salarié !

JeunZ · 11 Mai 2005

Ohax a dit:
quelle est la démarche pour monter une association ?

quelles sont les obligations ?
les avantages ?
les inconvéniants ?

merci enormement

Il y a beaucoup à dire, j'ai fait ça pendant un an, et je pense que ça mérite un topic entier 8O

Les avantages en gros c'est que t'as un statut légal et que les revenus sont donc déclarés en toute légalité.

Les inconvénients c'est que tu n'a pas le droit de toucher à l'argent, que l'assos doit avoir un compte à la banque et que tout doit être super clair, car sinon ça devient très grave....

Donc le problème c'est que tu bosses tu bosses et puis tu vois l'argent te passer sous le nez sans le toucher... Et que à la fin lors de la dissolution tu peux rien récuperer, et tout se qui a été acheté via l'assos ne t'appartient pas, et que donc tu dois le ceder à une autre assos etc...

Mais on pourrait en parler plus longuement il y a beaucoup à dire ;-)

Ohax · 11 Mai 2005

peut'on mettre ces revenus au nom de ces parents que nous soyons majeur ou non ?

si oui comment peuvent t'ils les déclarer ?

en tant que mineur ?
en tant que majeur ?

merci

JeunZ · 11 Mai 2005

Tu peux toujours mettre les revenus au nom de tes parents, les chèques doivent être à leur nom, et ils vont déclarer l'argent en même temps que leur argent.

Il y a juste un problème avec les fonctionnaires qui je crois n'ont pas le droit d'avoir une deuxième source de revenus.

C'est en effet une bonne solution dans un premier temps de mettre tout au nom de tes parents...

Edit: que tu sois mineur ou majeur vu que tu n'apparait plus nul part de toute façon c'est comme si tu bossai pas !

yannouk · 11 Mai 2005

attention, je ne suis pas sur de ce que j'avance, mais il me semble l'avoir lu a droite a gauche sur le net.

En tant que concepteurs de designs de sites, on pourrait prétendre au status d'artiste...Qui parait-il est tres avantageux.
Si quelqun a des infos la dessus, je crois qu'on est beaucoup a etre preneurs

Ohax · 11 Mai 2005

merci beaucoup jeunz ;-)

en effet il y à encore plus de contraites que je ne le pensait pour monter une assos :shock:

je croit que je vait tout laisser au nom de ma mère pour le moment alors

en tout cas tant qu'elle sera vivante :twisted: :twisted: :twisted:

:lol: :lol: :lol:

ok je :arrow: (par la petite porte :'( )

Tony Montana · 11 Mai 2005

JeunZ a dit:
Monter une assos je l'ai fait au début... C'est perdre tous les bénéfices de ton site jamais tu ne pourra toucher un sou dessus donc ce n'est pas la solution sauf si tu veux ne tient pas justement à gagner de l'argent avec ton site.

Au niveau ou tu en es, tu perdrait de l'argent à te déclarer et tu ne pourrai donc pas payer ton hébergement, en gros tu aurai des charges à payer + ton hébergement tu y perd deux fois.

Le mieux pour toi donc serait de ne pas utiliser adsense payer toi meme ton hébergement ca te reviendrai moins cher, et une fois celui ci assez gros assez rentable tu remet adsense tu déclares tout et tu récupere ton argent.

Ou tu peux la jouer illégal, ça passe ou ça casse... Et plus tu gagnes plus il y a de risque de casser !

Une association peut faire des bénéfices mais celà ne doit pas être son but principal.
Je pense qu'il est possible d'utiliser ce status pour se dégager de l'uRSAFF et de l'impot sur le revenu. Il suffit d'utiliser les revenus publicitaires comme charge de l'association. On peut très bien monter un assoc avec son conjoint ou un parent et organiser des sorties. Et là facile de dépenser : billet d'avion, location de voiture, hôtel,... Pour justifier tout çà, un album photo sur un site Internet dont l'hébergement est aussi finacer par la pub. L'inconvénient de l'association est qu'il faut avoir un comptabilité impeccable surtout quand on dépense énormément en frais.

Une question : Je sais que certaines personnes ont recours à la pub sur leur maison et même sur leur voiture. Doivent-ils se déclarer comme travailleur indépendant ?

JeunZ · 11 Mai 2005

Tony Montana a dit:
JeunZ a dit:

Monter une assos je l'ai fait au début... C'est perdre tous les bénéfices de ton site jamais tu ne pourra toucher un sou dessus donc ce n'est pas la solution sauf si tu veux ne tient pas justement à gagner de l'argent avec ton site.

Au niveau ou tu en es, tu perdrait de l'argent à te déclarer et tu ne pourrai donc pas payer ton hébergement, en gros tu aurai des charges à payer + ton hébergement tu y perd deux fois.

Le mieux pour toi donc serait de ne pas utiliser adsense payer toi meme ton hébergement ca te reviendrai moins cher, et une fois celui ci assez gros assez rentable tu remet adsense tu déclares tout et tu récupere ton argent.

Ou tu peux la jouer illégal, ça passe ou ça casse... Et plus tu gagnes plus il y a de risque de casser !

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Une association peut faire des bénéfices mais celà ne doit pas être son but principal.
Je pense qu'il est possible d'utiliser ce status pour se dégager de l'uRSAFF et de l'impot sur le revenu. Il suffit d'utiliser les revenus publicitaires comme charge de l'association. On peut très bien monter un assoc avec son conjoint ou un parent et organiser des sorties. Et là facile de dépenser : billet d'avion, location de voiture, hôtel,... Pour justifier tout çà, un album photo sur un site Internet dont l'hébergement est aussi finacer par la pub. L'inconvénient de l'association est qu'il faut avoir un comptabilité impeccable surtout quand on dépense énormément en frais.

Une question : Je sais que certaines personnes ont recours à la pub sur leur maison et même sur leur voiture. Doivent-ils se déclarer comme travailleur indépendant ?

"Détouner" les fonds d'une association légalement est assez simple en effet, mais ça ne vaudra jamais l'argent propre sur ton compte...

La pour toute dépense tu dois tout justifier... Et tot ou tard avec un controle on va se rendre compte que c'est pas très réglo (si il y a vraiment trop d'abus).

Tu ne peux pas esperer gagner de l'argent au nom d'une assos pour ne rien déclarer aux ursaaf et en profiter toi... Ca porte un nom ça ;-)'

Tony Montana · 11 Mai 2005

JeunZ a dit:
"Détouner" les fonds d'une association légalement est assez simple en effet, mais ça ne vaudra jamais l'argent propre sur ton compte...

La pour toute dépense tu dois tout justifier... Et tot ou tard avec un controle on va se rendre compte que c'est pas très réglo (si il y a vraiment trop d'abus).

Tu ne peux pas esperer gagner de l'argent au nom d'une assos pour ne rien déclarer aux ursaaf et en profiter toi... Ca porte un nom ça ;-)'

Prennons le cas d'un site web sur le tourisme en France. Ton association proposes un service de photo-reportage à tes visiteurs. Mais pour se faire, il en découle des frais : transport, hébergement,... Avec une dizaine de reportage par an on peut facilement écouler des revenus publicitaires de l'ordre de 800-1000 € par mois.
Les frais sont clairement justifiés là , non ? 8O Je ne suis pas un expert juriste mais là je ne vois rien d'illégal. Ceci dit dans le principe on se rapproche d'un magazine et donc d'une structure SA ou SARL :?

JeunZ · 11 Mai 2005

Ouai mais la plupart des gens ici ne veulent pas forcément cet argent pour voyager...

Et demain ils vont vouloir l'argent pour autre chose, pour acheter une machine à laver, le sur lendemain un home cinema, à chaque fois il faut réussir à faire caser ça avec l'activité de l'assos...

Alors que l'argent à ton nom tu fais se que tu veux...

Le statut d'assos est bon à mon avis pour attendre un an ou deux de voir si le site est viable mais il faut pas essayer de vivre sur le dos de l'assos !

Tony Montana · 11 Mai 2005

JeunZ a dit:
Ouai mais la plupart des gens ici ne veulent pas forcément cet argent pour voyager...

Et demain ils vont vouloir l'argent pour autre chose, pour acheter une machine à laver, le sur lendemain un home cinema, à chaque fois il faut réussir à faire caser ça avec l'activité de l'assos...

Alors que l'argent à ton nom tu fais se que tu veux...

Le statut d'assos est bon à mon avis pour attendre un an ou deux de voir si le site est viable mais il faut pas essayer de vivre sur le dos de l'assos !

J'ai l'impression qu'ici certains ont des revenue publicitaire pharaonique 8O Je table sur 3000€ par an (pas mal quand même pour de l'argent "facile") donc çà convient pour mon budget vacances. Avec l'argent économisé , je peux changer ma machine à laver ou me payer un écran DLP.

Fifrelin · 11 Mai 2005

Re: conformité à la loi concernant la publicité sur les site

Selection A a dit:
Je viens de lire un article sur le site droit-du-net concernant la publicité sur les sites.

"Même si les sommes versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes s’imposent à vous : une obligation d’inscription en qualité de travailleur indépendant et une obligation de déclaration aux autorités fiscales des sommes perçues."

Qui s'est inscrit comme travailleur indépendant!!!!!!!!!!

Tu ne pourrais pas changer le titre de ton "post" qui va rester dans les archives, pour ne pas induire en erreur les futurs lecteurs ?

En effet, le sujet des annonces parlant de sectes, de casino ou de médicaments interdits à la vente en France a déjà été abordé ici. Et ça, ça me fait bien plus penser à "la conformité à la loi" que la déclaration d'impôts.

Or, toi, tu ne veux parler que des impôts. Mais tu parles de la publicité et de la loi". C'est trop vague.

Il faudrait trouver un titre du genre "Déclaration des revenus générés par les annonces Adsense" ou "Fiscalité des webmasters utilisant Adsense".

Merci (pour les futurs lecteurs)

Selection A · 11 Mai 2005

voila j 'ai changer le titre du post

Selection A · 11 Mai 2005

J'ai questionné au téléphone un ami en these de droit il m a assuré qu il y avait pas besoin de se déclarer comme travailleur independant tant que les revenus générés par les publicités ne devenaient pas une ressource pour vivre.
J aurais plus de precision plus tard...

JeunZ · 11 Mai 2005

Tu veux les textes qui disent le contraire? Le lien circule souvent sur ce forum...

Et ca dit très précisément qu'on doit pour être dans la légalité déclarer les revenus publicitaires dès le premier €uro perçu...

Un peu facile de dire "tant que ce n'est pas une ressource pour vivre" mais j'ai jamais vu ça dans un texte de loi, car ces mêmes ressources ne voudraient pas dire la même chose en fonction de ton niveau de vie, ça ne peut donc servir de loi car elle s'appliquerait différement en fonction des individus.

J'ai jamais fait de droit loin de la mais je vois mal comment on peut soutenir ça, surtout quand il y a des textes qui disent le contraire...

Il voulait peut etre dire par la "qu'on ne viendrait pas te faire chier pour si peu d'argent" mais ça c'est pas du droit... (ni la loi)

jerome347 · 12 Mai 2005

Selection A a dit:
J'ai questionné au téléphone un ami en these de droit il m a assuré qu il y avait pas besoin de se déclarer comme travailleur independant tant que les revenus générés par les publicités ne devenaient pas une ressource pour vivre.
J aurais plus de precision plus tard...

Plus de précisions (contraires) ici :
http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=103

Même si les sommes versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes s’imposent à vous : une obligation d’inscription en qualité de travailleur indépendant et une obligation de déclaration aux autorités fiscales des sommes perçues.

Franco · 12 Mai 2005

Il me semble quand même évident que s'il faut déclarer les revenus, alors il faut aussi déclarer les frais générés pour produire ces revenus (cout de l'hébergement, cout du ndd par an, évaluation et cout du temps passé au maintien,....).

Ces couts viendront donc en déduction des revenus adsenses. Et peuvent faire chuter votre bénéfice total. Je ne sais pas si l'Etat sera gagnant là-dedans.

Du moins, ce que je dis là est valable en Belgique. Je ne sais en France.

jerome347 · 12 Mai 2005

Non, ça dépend du statut fiscal. En micro BNC par exemple, tu ne facture pas la TVA et tu ne peux déduire aucun frais (il y a juste un abattement forfaitaire pour les impôts).

JeunZ · 12 Mai 2005

Franco a dit:
Il me semble quand même évident que s'il faut déclarer les revenus, alors il faut aussi déclarer les frais générés pour produire ces revenus (cout de l'hébergement, cout du ndd par an, évaluation et cout du temps passé au maintien,....).

Ces couts viendront donc en déduction des revenus adsenses. Et peuvent faire chuter votre bénéfice total. Je ne sais pas si l'Etat sera gagnant là-dedans.

Du moins, ce que je dis là est valable en Belgique. Je ne sais en France.

Très juste en effet, il faut toujours faire recettes moins dépense, et c'est ça que tu vas déclarer, si ça ne dépasse pas 4000€ (bénéfices donc) en fin d'année tu sera exempté d'URSAAF, mais il reste toujours la maladie et la vieillesse qui eux ont un forfait minimum...

yannouk · 12 Mai 2005

bon, et pour mon histoire de statut d'artiste, ca n'interesse personne? ou bien personne n'a d'infos?

Tony Montana · 14 Mai 2005

Je ne crois que çà a déjà été évoqué dans le sujet mais est-ce quelque a déjà songé à ouvrir un compte bancaire à l'étranger pour y déposer ses revenus publicitaires en toute discretion ? 8) Quel pays est interressant hormis la Suisse ?

Gaia · 14 Mai 2005

etant mineur je mets tout sur le compte de mes parents ... ont il le droit de declarer ces revenus sans statut de travailleur independant, ........

Neoced · 17 Mai 2005

Que nos lois ne soient pas bien faites, sans doute. Mais il faut s'adapter car si nous nous ne pensons pas à mal, les lois sont là pour contrôler les esprits crapuleux de certains.

La tâche de création de site web n'est pas rendue facile par nos lois françaises d'autant que quand on a vu passer "l'éclatement de la bulle", on peut être frileux pour se lancer dans l'aventure.

Difficile d'estimer les revenus que la publicité peut générer sur un site, surtout si l'on ne compte que sur elle pour faire des bénéfices (la preuve sur cette discussion, certains parlent de 100€/mois quand d'autres annoncent 1000€/mois). Moi j'ai choisi l'option peu de pub pendant les premiers temps pour jauger le marché et surtout, je ne perçois pas les gains. Une fois que j'en saurais plus, si l'activité est viable sur ce business plan ou non, je ferais les démarches administratives adéquates.

Et après, à moi la belle vie d'artiste avec mon PC portable en 3G sur les plages du Sud ... 8)

Gregoo · 17 Mai 2005

Pour le statut d'artiste je sais en tout cas qu'en Belgique c'est possible. Cela doit l'être aussi en france certainement. Pour toutes les personnes qui ont un boulot tournant autour de la création ou des arts, de la culture.
Mais c'est un job à part entière, cad que tu deviens comme un salarié.
L'avantage c'est que lorsque tu ne preste pas tu touches des allocations.

Pour obtenir le statut d'artiste il y a une période d'attente. Pendant cette période tu dois prouver un certain montant minimum de revenus ou d'heures prestées. Si le montant est atteint tu peux demander le statut.

rfoucard · 17 Mai 2005

solution

copié collé d'un post que j'avais déja envoyé le mois dernier sur le sempiternel meme sujet:

Il y a une seule solution pour etre payé sans etre declaré en societe, et tout a fait legale.
Ne pas se faire payer mensuellement mais annuellement.
Declarer cet unique Cheque annuel sur votre avis d'imposition dans la case BNC.

Il y a une loi en france qui permet de facturer sans etre obligé de monter son entreprise, a condition que ce paiement soit exceptionnel (vente d'un site ...) et ne dépasse pas un certain plafond (je sais plus combien mais qui couvre largement les petits revenus mensuels cités plus haut)
donc pour ceux qui sont chez allosponsor par exemple, ne reclamez pas votre cheque chaque mois mais seulement à la fin de l'année. Vous recevrez un beau gros cheque < au plafond en toute légalité a declarer uniquement avec vos revenus (ca c normal). et joyeux noel.

Il me semble que le terme de revenu exceptionnel est clairement expliqué dans le texte de loi, et les activité sont définis. Par exemple, on peut vendre 4 voiture par an en tant que particulier. Certains pti malin gagne 5 à 8 000 euros sur les voitures import. 8 000 x 4 voitures par an = 32 000 euros par ans quand meme == belle prime.
L'affiliation et le webmastering ne sont pas encore clairement fiscalisé ni meme ordonnée au niveau de la legislation. A vous d'en profiter, ca ne durera pas eternellement.

ATTENTION!!! quand on joue sur les mots avec le fisc et la loi, il faut savoir de quoi on parle et se tenir au courant des nouveaux decrets et lois, sinon...

Enfin, les sites d'affiliation permettent aux webmasters de s'inscrire en tant que "particulier" ce qui ne veux pas dire que l'on peut faire n'importe quoi mais ce que veux bien dire qu'il n'est pas "strictement" interdit d'avoir des revenus complémentaires en tant que particulier et la seule façon légale c'est que ces revenus soient "exceptionnels" et en dessous du "plafond".

walacétou.
Rachel.

PM-maroc · 17 Mai 2005

Selection A a dit:
je viens de penser a un systeme un peu pareil. Si vous conaissez le sujet, merci de me repondre.

Comment cela se passe quand un proprietaire de maison au bord d'une route tres frequentée propose un pan de son mur pour placer de la publicité?
Il doit se declarer aussi a l'URSAAF et tout le bordel????

Il est généralement rémunéré en nature via un cadeau, un voyage ou tout autre chose non pécuniaire. C'est d'ailleur la même chose pour les personnes faisant partie du panel médiamétrie, ils recoivent une rémunération symbolique.

cloacking · 18 Mai 2005

pour les fonctionnaires, il me semble qu'ils n'ont pas le droit d'avoir d'autre revenus que leurs traitements, mettez vos compte au nom du conjoint, ou d'un parent proche.

et quand tous les proches sont egalement fonctionnaire, tu ne peux rien faire .....
Moralite de l affaire, si tu es mineurs, si tu es fonctionnaires, si tu es salarie ti ne dois pas pouvoir posseder de site internet car c est trop de contrainte.
En effet, malgres les articles que l on trouve ici et la, tout le monde se contredit et va aux impots demander des informations, tu verras bien, retournes y 2 jours apres et redemande la meme chose a une autre personne :lol:

Le net en est certes a ses premieres heures, mais il est sur que d ici peu ils changeront et je ne seraqi pas etonne que certaines regies refusent bientot les particuliers, certaines le font deja.

Le coup de mettre le cheque annuel en BNC, c est bien mais lorsque tu tournes sur plusieurs regies, une fois de plus c est loupe :?

Resultat, il n y a pas beaucoup de solutions :
Tu as un petit site et la pub te sert juste a payer ton hebergement, ne declare pas, on va pas te chercher des noises pour 20E (60 GP chez OVH)
Tu gagnes beaucoupo d argent mais tu ne peux pas te declarer comme travailleurs independants pour les differentes raisons evoquees, il ne te reste plus beaucoup de solution et dans tous les cas, tu seras hors la loi, reste a choisir celle qui te colle le plus a la peau :
Ne rien declare
Tenter en BNC (preuve de bonne fois tout de meme)
Encaisser les cheques dans des paradis fiscaux

Ce debat et passionnant mais il n aboutira sur rien tant qu en France on ne changera pas la loi et que nous n aurons pas de vrai politique sur le net.

planetemuscle · 18 Mai 2005

serval2a a dit:
Franchement je n'en sais rien mais à mon avis on déclare tout dans les revenus ou dans autres revenus si il ne s'agit de l'activité principale de la personne.

C'est, je pense, comme des revenus locatifs, il na faut pas être une SCI ou déclaré comme "loueur" pour donner un bien à la location. Sauf si bien entendu c'est l'activité principale.

Oui mais pour les biens locatifs tu peux être en micro foncier ( avec sci ou sans sci ,et payer juste la CSG

Ici ce n'est pas vraiment possible

Par contre il existe un statut pour les créateurs de contenus et de service je ne sais plus lequel , ça se rapproche de la presse

Selection A · 18 Mai 2005

Je me permet de reintervenir car je suis toujours dans le flou. Je vais citer ci dessous la documentation officielle des impots sur le regime micro-BNC.

Depuis l'imposition des revenus de l'année 2002, le régime déclaratif spécial dit « micro-BNC » concerne les contribuables dont les recettes n'excèdent pas 27 000 € hors taxes et qui, lorsqu'ils exercent une activité soumise à la TVA, bénéficient de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du CGI (cf. n° 549-4).

Ce régime dispense les titulaires de BNC du dépôt des déclarations professionnelles. Le montant des recettes brutes est porté directement sur la déclaration de revenus. Le bénéfice imposable est calculé automatiquement par l'application, sur le montant déclaré, d'un abattement représentatif de frais.

Depuis l'imposition des revenus de l'année 2002, cet abattement est fixé à 37 %, avec un minimum de 305 €.

Comment comprenez vous les deux phrases que j ai placé en gras?

JeunZ · 18 Mai 2005

La dernière veut dire que tu déduis 37% de charge...

Si tu fais pas beaucoup de charge à priori tant mieux mais moi par exemple dans mon cas j'ai énormément de charges, un gros CA mais relativement peu de bénéfice, un abattement de 37% ne correspond absolument pas à ma situation et me ferait perdre de l'argent !

hedonism · 18 Mai 2005

De toute façon en France il y a les impôts ET l’URSSAF et les deux sont indépendants.
Déclarer ton revenu c’est une chose, payer les cotisations c’en est une autre car tu n’es pas le salarié de la régie

Selection A · 18 Mai 2005

je suis d'accord avec toi. Mais que signifie la premiere phrase que j'ai mis en gras. C'est ambigu quand meme.

iconso · 18 Mai 2005

La première phrase en gras signifie tout simplement que si ton CA est < 27 000 euros HT par an, alors tu n'es pas tenu de remplir toutes les déclarations normalement obligatoires (2035) pour les travailleurs indépendants. C'est un régime spécial simplifié destiné aux petites structures pour éviter qu'elles croulent sous la paperasse.

Fred

planetemuscle · 18 Mai 2005

Oui mais avec cela

Faut il payer des cotisations sociales ? ( Assedic , vieillesse etc ... )

De plus j'ai déjà une autre activité de service n'ayant rien à voir avec le webmastering

iconso · 19 Mai 2005

L'abattement de 37% en Micro-BNC (72% en Micro-BIC) est effectivement aussi destiné à payer tes charges sociales, puisque tu déclares des recettes brutes, pas tes dépenses (dans le but de simplifier justement).

Les charges sociales étant d'environ 25% (variable selon le CA), cela signifie concrètement que si tu dépenses plus de 12 euros de frais pour générer 100 euros de CA, alors tu à intérêt à passer en mode Réél (qui permet d'imputer l'ensemble des dépenses sur les recettes pour déterminer le bénéfice)

Une étude rapide démontre clairement que dans presque tous les cas, le régime Micro n'est pas avantageux d'un point de vue financier. Finalement ceux qui choisissent ce régime gagnent souvent moins que ceux qui optent pour le régime Réél en souscrivant simultanément à une AGA (Association de Gestion Agréée), et en payant un expert comptable pour se décharger d'un maximum de formalités.

Fred

planetemuscle · 19 Mai 2005

Merci pour les renseignements

Il ya aussi le fait qu'il n'y a pas de tva en régime micro c'est interessant dans la revente de service

iconso · 19 Mai 2005

Attention la TVA, tu n'as pas le droit de la garder

En régime micro, tu es par défaut en franchise de base de TVA : tu ne factures pas la TVA (art 293b du CGI), mais tu ne la récupères pas sur tes achats (tu payes donc tes achats comme un particulier).

En régime de TVA réel (automatique pour le régime réel ou déclaration controlée, mais aussi disponible en option pour les régimes micro), tu factures la TVA mais tu devras la restituer, ils vont pas te faire un cadeau de 19.6%

Tu peux par contre récupérer la TVA sur tes achats.

Fred

iconso · 19 Mai 2005

planetemuscle a dit:
Il ya aussi le fait qu'il n'y a pas de tva en régime micro c'est interessant dans la revente de service

Oups j'ai lu ton message un peu vite, ne t'étonnes donc pas si ma réponse précédente n'a pas trop de rapport en fait

Ca fera un complément d'infos pour ceux qui cherchent de l'info à ce sujet.

Fred