Fiscalité pour la vente d'un nom de domaine

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par koukabourari, 4 Septembre 2009.

  1. koukabourari
    koukabourari Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    si un particulier vend un nom de domaine quelques milliers d'euros, c'est bien !

    Comme tout revenu, ce revenu doit être déclaré aux impôts.

    Mais IMPOSSIBLE de trouver sur internet, sur les sites des impots, ... la réponse sur le comment le déclarer.

    Pour un particulier, salarié (aucun rapport avec Internet).
    Il a un nom de domaine, que d'ailleurs il n'exploite pas.
    On lui achète 5000 euros.

    Comme ce n'est pas son métier de vendre des noms de domaine, il le déclarera en "non professionnel".
    Oui, mais à quel régime : BNC ou BIC ?

    Merci beaucoup de vos contributions
    Je le répète, la réponse est introuvable pour l'instant.
     
  2. ejko
    ejko WRInaute discret
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    Je vais peut être dire une bêtise, mais tu peux peut-être créer ton statut d'auto-entrepreneur pour l'occasion?
     
  3. koukabourari
    koukabourari Nouveau WRInaute
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    Bonjour Ejko,

    et merci de ta réponse, mais c'est un scénario que je n'envisage pas.

    Je cherche la "bonne case" pour la déclaration aux impots:
    Pour un particulier, la cession d'un nom de domaine se déclare en "non professionnel", mais en BIC ou BNC ?

    A bientôt.
     
  4. RobindesBonds
    RobindesBonds WRInaute discret
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    C'est du commercial : achat et revente.

    Tu peux aussi :
    - écrire à ton inspecteur des impôts (sur le site des zimpots, ils répondent rapidement)
    - étudier la fiscalité des cessions de "biens meubles" qui s'applique aux ventes de bateaux, cheveaux, etc.
     
  5. Willgoto
    Willgoto WRInaute passionné
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    En Belgique, pour un particulier qui réalise un bénéfice en dehors de sa profession (et hormis la gestion de son patrimoine privé), on considère qu'il s'agit d'un "revenu occasionnel" qui est soumis à une taxation à un taux distinct (moindre) des autres revenus. Si les opérations concernées se répètent, elles deviennent professionnelles.

    N'y a-t-il pas un cas similaire ds la législation fiscale française, sous d'autres noms?
     
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