Fiscalité française vis à vis de la vente de nom de domaine

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par vanilla38, 1 Février 2016.

  1. vanilla38
    vanilla38 Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous, je publie aujourd'hui sur ce forum pour en savoir davantage sur la fiscalité française vis à vis de la vente de nom de domaine, je vous éxplique ma situation:

    - Je suis français
    - Alternant (école/entreprise) et donc toujours déclaré sur les impôts de mes parents qui gagnent le smic
    - J'ai 25 ans
    - Je possède un nom de domaine qu'une entreprise basé à Singapour souhaite me racheter pour une somme allant de 100000 à 200000 euros en passant par le célèbre site de dépôt fiduciaire escrow.com

    Je souhaite connaitre la formule la plus intelligente afin de perdre le moins possible d'argent en taxes, impôts, etc...



    Je n'ai jamais déclaré d'impôts en tant qu'alternant et je ne sais vraiment pas comment ça marche, je souhaite réinvestir un maximum de 30000 euros dans un nouveau site web et garder le reste au chaud à la banque.

    Je vous écoute =) Bonne journée et merci encore.
     
  2. jeanluc
    jeanluc WRInaute accro
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    Bonjour,

    J'espère pour toi que tu n'es pas tombé sur un arnaqueur. L'arnaque au nom de domaine consiste à annoncer un prix très élevé en laissant entrevoir un achat à condition qu'une évaluation "indépendante" soit faite par un tiers. Cette évaluation est à payer par le vendeur. Une fois ce paiement fait, l'acheteur potentiel disparaît et le vendeur ne peut pas récupérer le prix de son évaluation.

    Jean-Luc
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    A ce prix là tu peux te payer une consultation d'un véritable fiscaliste et suggérer à ton acheteur potentiel qu'il te la paye directement - à déduire du prix de vente.

    Mais honnêtement... la différence entre le bas et le haut de la fourchette est tellement énorme que cela "pue" l'arnaque. Et les noms de domaine qui valent cela sont extrêmement rares...
     
  4. vanilla38
    vanilla38 Nouveau WRInaute
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    Merci de vos reponses rapides, j'ai le montant exact mais je ne souhaite pas le publier, considerez 150k, pour ce qui est du nom de domaine il s'agit du 3000eme site de France selon Alexa, voila pourquoi il s'agit s'une somme si élevée et j'ai la certitude que l'acheteur est en mesure de me payer (je le connais bien), auriez vous une estimation du montant net ttc que e suis susceptible de percevoir une fois les impots et taxes payées ? Merci.
     
  5. aproximité
    aproximité WRInaute occasionnel
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    Bonjour,
    En voila une bonne nouvelle...
    Si le nom de domaine du 3000 eme site de France (selon Alexa :roll: ) vaut réellement 150k,
    alors nous sommes ici sur un forum de milliardaires.
     
  6. winsa
    winsa WRInaute occasionnel
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    Méfie toi quand même comme le dise mes camarade les anarques aux ndd sont communes. Surtout vu la nationnalité de l'acheteur. Après si tu passe par un service tiers comme escrow ou Sedo tu n'auras pas de soucis logiquement. Regarde bien quand même les commissions qu'il vont te prendre car ça peut aller vite !
     
  7. sypsyp
    sypsyp WRInaute occasionnel
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    Concernant la méfiance qu'il faut avoir pour une transaction de ce niveau, tout a été dit.

    Maintenant, concernant la question, première chose à ce niveau de prix, il faut prendre RDV avec un avocat béton. Ceci étant dit, au moins deux possibilité (ou plus, je ne sais pas) : le NDD est cédé comme une marque dont tu es le propriétaire au titre de la propriété intellectuelle. C'est du ressort de l'AGESSA ou similaire, tu devrais payer l'IR sur la vente. L'autre possibilité, le NDD est considéré comme un fonds de commerce (si il y a un site sur le ndd ce seras sans doute le cas), tu seras taxé sur la plus-value (qui vaut le prix de la vente vu que tu as du acheter ton ndd 12 euros ou similaire) , de mémoire c'est autour de 30%, composé d'une partie plus value et d'une partie prélèvements sociaux.
     
  8. vanilla38
    vanilla38 Nouveau WRInaute
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    Merci à vous, je vais faire appel à un avocat fiscal, je pense que c'est la meilleure solution.
     
  9. Gorapat
    Gorapat WRInaute impliqué
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    avocat ou expert comptable.
    Dans tous les cas, qui dit cession, dit déclaration au fisc. Tu fais très bien de t'y prendre à l'avance, afin d'éviter toute mauvaise surprise.
     
  10. philyd
    philyd WRInaute occasionnel
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    Ou alors, tu "cahuzaques" pour ne rien payer :mrgreen: .

    Si cette histoire est bien réelle et que le mec est à Singapour, tu ouvres un comptes làs-bas, bref tu négocies sur place avec un avocat FR basé à Singap.

    Evite Sedo et les autres, les commissions sont exorbitantes.
     
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