Fiscalité du numérique : vers une taxation des données

Discussion dans 'Google : l'entreprise, les sites web, les services' créé par GUITEL, 1 Février 2013.

  1. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
    Inscrit:
    8 Juin 2007
    Messages:
    840
    J'aime reçus:
    0
    [*]Modo je ne savais pas trop ou mettre cette information

    Je n'ai pas vue d'article à ce sujet sur WRI.
    Le rapport Colin et Collin a été remis au gouvernement.
    voir article

    Nous allons nous tourner vers une taxation des données

    ex: Ces données sont « la ressource essentielle de l'économie numérique » et son principal levier de rentabilité, concluent les auteurs.

    Il me semble que si cette proposition est suivie, risque de modifier fortement le business.

    Qu'en pensez vous ?
     
  2. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
    le problème de cette proposition, selon moi, c'est qu'elle légalisera l'utilisation des données perso si l'utilisateur de ces données paie pour cela. Concrètement, déjà que la cnil n'avait que peu de pouvoir, là elle en aura encore moins
     
  3. Gralon
    Gralon WRInaute impliqué
    Inscrit:
    2 Novembre 2002
    Messages:
    516
    J'aime reçus:
    1
    A priori ce ne sont que les "gros" du web qui seront visés ... en tout cas au départ

     
Chargement...
Similar Threads - Fiscalité numérique taxation Forum Date
Quel fiscalité et statut pour l'affiliation sur le net ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 25 Septembre 2019
Fiscalité française vis à vis de la vente de nom de domaine Droit du web (juridique, fiscalité...) 1 Février 2016
Fiscalité pour monnaie virtuelle Droit du web (juridique, fiscalité...) 3 Juin 2013
Pub internet et fiscalite Droit du web (juridique, fiscalité...) 6 Novembre 2011
Adwords et fiscalité Droit du web (juridique, fiscalité...) 8 Mars 2011
Fiscalité pour la vente d'un nom de domaine Droit du web (juridique, fiscalité...) 4 Septembre 2009
Fiscalité d'un ndd en .fr Droit du web (juridique, fiscalité...) 15 Mai 2009
Fiscalité et Structure Entreprise e-Service Droit du web (juridique, fiscalité...) 9 Février 2009
Quelle fiscalité, comment déclarer la vente nom de domaine ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 17 Septembre 2008
Serveur étranger législation, fiscalité, droit Droit du web (juridique, fiscalité...) 11 Août 2008
Fiscalité :vente d'un site Web (NDD+contenu) d'un particuler Droit du web (juridique, fiscalité...) 18 Juin 2008
Fiscalité de la vente d'un nom de domaine Droit du web (juridique, fiscalité...) 3 Juin 2008
[Fiscalité] Vente d'un site Le café de WebRankInfo 20 Février 2008
Problème de fiscalité avec une micro société Le café de WebRankInfo 26 Janvier 2006
Fiscalité revenus adsense - frais réels AdSense 2 Juin 2005
Fiscalité pour les webmasters utilisant AdSense AdSense 10 Mai 2005
Comment éviter la fiscalité avec des revenus Internet moyens AdSense 9 Mars 2005
array_shift() avec ou sans index numériques ? Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 25 Mai 2022
Mysql : Impact convertion champ numérique SMALLINT vers BIGINT Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 23 Août 2021
WuWu : l'information numérique (Avis) Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 3 Janvier 2021