Fiscalité de la vente d'un nom de domaine

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par koukabourari, 3 Juin 2008.

  1. koukabourari
    koukabourari Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    je suis un particulier.

    Je viens de vendre un nom de domaine (sans site) qui m'appartenait depuis qques années.

    Comment se déclare l'argent que je touche de cette vente ?
    Ou tout simplement, faut-il le déclarer sachant que j'ai simplement vendu qque chose qui m'appartenait (comme j'aurais pu le faire pour une voiture) ?

    Je sais que le forum regorge de messages sur le fisc et les URSSAF quand on touche des revenus de type ADSENSE, mais ici il s'agit bien de la cession simple d'un nom de domaine.

    Merci à tous.
     
  2. arthurgogol
    arthurgogol Nouveau WRInaute
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    De quel montant est la vente?
     
  3. OTP
    OTP WRInaute accro
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    (pas de majuscules dans les titres, merci)
     
  4. caranet
    caranet WRInaute discret
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    Salut,

    Personnellement je ne le déclare pas.

    Mes raisons sont simples ainsi que mon exemple :
    Lorsque tu vends une voiture (un bien privé et personnel), qu'elle prenne de la valeur ou pas, tu ne le déclare pas.

    Donc pour moi, un nom de domaine est un bien privé et personnel, je ne déclare donc pas sa vente.

    C'est peut-être faux, mais qui déclare la vente de sa voiture ?
     
  5. YoyoS
    YoyoS WRInaute accro
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    Un nom de domaine tu le loues, donc je sais pas ^^. Ta voiture elle est à toi non ? Les conditions doivent être différentes pour la location ! lol
     
  6. caranet
    caranet WRInaute discret
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    Hum, je ne pense pas que ce soit de la location en fait... C'est difficile de juger à vrai dire, mais une voiture pour la faire fonctionner tu achètes de l'essence. Donc, le nom de domaine, tu paies le service pour le faire fonctionner (DNS).

    Super comparaison ;-)

    Mais au final tu es bien propriétaire du nom de domaine si tu l'achètes, c'est juste une question de durée.

    Après tout dépend de la somme, cela se monte en dixaine de milliers d'euros ou en centaine d'euros ?
     
  7. koukabourari
    koukabourari Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    le montant de ma vente est de quelques milliers d'euros.

    Je pense que la réponse à la question sur la fiscalité de cette vente passe par la qualification de ce qu'est un nom de domaine. Un "bien meuble", autre ?...

    En tout cas, merci de vos participations
     
  8. k2pi
    k2pi WRInaute occasionnel
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    a mon avis le probleme viens plus du fait que tu as fait une plus-value.
    C'est en general la plus value qui est taxe quoi qu il arrive.

    Dans le cas d'une voiture il est tres rare de faire une plus value donc la comparaison n'est peut etre pas la bonne
     
  9. caranet
    caranet WRInaute discret
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    Voiture de collection restaurée par exemple ;-)

    Bon cela dit, même les impôts ne savent pas, alors bon...
     
  10. khantic
    khantic WRInaute discret
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    Si tu fais une plus value sur la vente d'une voiture, tu dois le déclarer normalement.
     
  11. caranet
    caranet WRInaute discret
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    Ah je ne savais pas ;)

    Par contre, je crois que ce n'est pas le cas pour les œuvres d'art. Ton domaine peut-être une œuvre d'art ! :p
     
  12. prof-particulier
    prof-particulier WRInaute discret
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    Avez vous une réponse ?
    Je suis intéressé par savoir s'il faut le déclarer ou non.
     
  13. jojose
    jojose WRInaute occasionnel
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    Évidemment qu'il faut le déclarer ;)
     
  14. prof-particulier
    prof-particulier WRInaute discret
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    en bnc ?

    je viens de voir dans un contrat de vente d'un nom de domaine qu'ils précisaient :

    Article 6 - Enregistrement
    La présente cession sera soumise aux droits d’enregistrement prévus par l’article 719 du Code général des impôts.

    Article 719 du Code Général des Impôts

    Les mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèles sont soumises à un droit d'enregistrement dont les taux sont fixés à :

    Fraction de la valeur taxable n'excédant pas 23 000 euros => Tarif applicable : 0 %.
    Fraction de la valeur taxable comprise entre 23 000 et 107 000 euros => Tarif applicable : 4 %.
    Fraction de la valeur taxable supérieure à 107 000 euros => Tarif applicable : 2,60 %.
    Le droit est perçu sur le prix de la vente de l'achalandage, de la cession du droit au bail et des objets mobiliers ou autres servant à l'exploitation du fonds. Ces objets doivent donner lieu à un inventaire, détaillé et estimatif, dans un état distinct dont trois exemplaires, rédigés sur des formules spéciales fournies par l'administration, doivent rester déposés au service des impôts où la formalité est requise.
     
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