Fiscalité du numérique : vers une taxation des données

[GUITEL]

[*]Modo je ne savais pas trop ou mettre cette information

Je n'ai pas vue d'article à ce sujet sur WRI.
Le rapport Colin et Collin a été remis au gouvernement.
voir article

Nous allons nous tourner vers une taxation des données

ex: Ces données sont « la ressource essentielle de l'économie numérique » et son principal levier de rentabilité, concluent les auteurs.

Il me semble que si cette proposition est suivie, risque de modifier fortement le business.

Qu'en pensez vous ?

 

[Leonick]

le problème de cette proposition, selon moi, c'est qu'elle légalisera l'utilisation des données perso si l'utilisateur de ces données paie pour cela. Concrètement, déjà que la cnil n'avait que peu de pouvoir, là elle en aura encore moins

 

[Gralon]

A priori ce ne sont que les "gros" du web qui seront visés ... en tout cas au départ

La taxe ne s'appliquerait toutefois qu'au-delà d'un seuil exprimé en nombre d'utilisateurs, à déterminer (en distinguant les cas d'utilisateurs identifiés et d'utilisateurs anonymes). (...) La mise en place d'un tel seuil est en outre souhaitable à la fois pour ne pas handicaper les startups par une fiscalité nouvelle et pour faciliter l'administration de la taxe en restreignant le nombre des contribuables concernés ;