Bonjour,
Un particulier veut vendre un site Web : NDD + systeme à une association loi 1901.
info :
- Objet : NDD + contenu
- Vendeur : Particulier
- Acheteur : Association loi 1901
- NDD déposé en tant que marque à l'INPI
- Valeur prévue inférieur à 10 000 euro.
Comment dois se proceder la vente ?
c'est 10 000 euro sans taxes pour l'association ?
Le particulier, vendeur, doit-il declarer dans ses impots quelques choses ?
Merci de vos informations.
Un particulier veut vendre un site Web : NDD + systeme à une association loi 1901.
info :
- Objet : NDD + contenu
- Vendeur : Particulier
- Acheteur : Association loi 1901
- NDD déposé en tant que marque à l'INPI
- Valeur prévue inférieur à 10 000 euro.
Comment dois se proceder la vente ?
c'est 10 000 euro sans taxes pour l'association ?
Le particulier, vendeur, doit-il declarer dans ses impots quelques choses ?
Merci de vos informations.