Fiscalité pour monnaie virtuelle

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Haroeris, 3 Juin 2013.

  1. Haroeris
    Haroeris WRInaute impliqué
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    Bonjour,
    j'ai une question sur la fiscalité liées à l'utilisation de monnaie virtuelle sur un site.

    Prenons un exemple, imaginons un site proposant des services gérés par des prestataires, je propose aux internautes d'acheter des crédits, qu'ils peuvent dépenser comme bon leur semble.
    Je ne suis qu'un intermédiaire et je reverse 90% de la somme aux prestataire de services concernés.

    Admettons qu'un internaute achète 100 crédits pour une valeur de 100 euros.
    il dépense ces 100 crédits pour un service géré par un de mes prestataires.
    Je reverse 90 euros au prestataire et je me prend 10 euros tout le monde est content..

    Maintenant si on regarde de plus prés la ça ce complique.

    J'ai donc un CA de 100 euros, les impôts me prennent 26%, je suis dors et déjà déficitaire...
    Les 90 euros arrivent sur le compte du prestataire et les impôts se servent une nouvelle fois.

    Du coup si je comprend bien, si je veux que mon activité soit viable, il faut que je découpe mes 100 euros ainsi : 27 pour les impôts, 10 pour moi et 63 pour le prestataire.

    Le prestataire lui donne 17 au impôts et il lui reste 46.

    Du coup la question se pose sur mon utilité, quel prestataire voudra ne gagner que 46% d'une vente en sachant que sur une vente il à lui même de frais de production.

    Rassurez moi en me disant que j'ai rien compris à la question et qu'il y a une astuce de fiscalité prévue pour ne payer 27% de prélèvement que sur le 10% que je prend, et que le prestataire lui paye 27% sur les 90% qu'il reste. :mrgreen:

    Edit :
    Le même raisonnement s'applique aux régies d’ailleurs (un annonceur achète du crédit dépensé en clic et une partie reversée à des éditeurs)
    Mais même si le taux de reversement est sans doute moins choquant pour les éditeurs de site, j'en viens à me demander comment une régie peut arriver à tenir financièrement si elle veut reverser une bonne partie un éditeur.
     
  2. epsilon74
    epsilon74 WRInaute occasionnel
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    bonjour,

    sauf que pour une entreprise, les charges fiscales ce n'est pas sur le CA mais sur le RBE (CA - frais de fonctionnement).
    en simplifiant un max, sur 100 € de CA, si tu reverse 90€ au prestataire, il te reste 10 € de RBE et les charges seront calculées la dessus.
    bien sur ça ne fonctionne pas en AE qui ne déduit pas ses achats / frais de fonctionnement.
    si tu es en AE, ce statut n'est pas adapté pour ça. il y a peu être des astuces, mais ce n'est un statut viable pour ce genre d'activité.
     
  3. Haroeris
    Haroeris WRInaute impliqué
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    Bien vue !

    En effet une SASU par exemple semble beaucoup plus adaptée à ce genre de modèle économique ou les marges sont faibles, l'imposition est de 15% sur les bénéfices jusqu'au 38 120 premiers euros puis 33%.

    Je ne suis pas AE, mais je réfléchissais à me lancer dans un projet en parallèle d'un statut de salarié ^^
    Le statut AE semblait plus simple pour une activité secondaire et me lancer sans risque, sauf que de toute évidence ça ne va pas du tout avec ce que je veux faire ...

    Du coup la seule solution semble être de créer un statut super contraignant et potentiellement problématique avec le statut de salarié.

    Il va falloir que je consulte un spécialiste je crois ^^
     
  4. StefouFR
    StefouFR Guest
    Pour tester son modèle tu peux utiliser le Webportage alors, car tu as un champ spécifique pour les frais de fonctionnement. C'est donc idéal pour au moins tester ton service.
     
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